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#1 02-09-2016 10:11:13
avenant
Bonjour,
Je voudrais avoir confirmation pour le cas présent :
Contrat année incomplète 44 semaines date dernier avenant 01/10/16.
La petite va rentrer à l'école en septembre 2017.
Le papa va certainement vouloir faire un avenant pour baisser la mensu car le contrat finira fin Août 2017.
( quelle mensu peut-il me proposer ? car on est obligé de faire sur 12 mois...). Bien sûr je peux augmenter mon tarif....
Si je refuse l'avenant le contrat est reconduit tacitement et j'ai fait les calculs, fin août 2017 j'aurais été payée plus que nécessaire.
Est-il vrai que l'AM doive rembourser le PE suivant la direccte dont il dépend ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification par dada62 (02-09-2016 13:56:29)
Hors ligne
02-09-2016 10:11:13
#3 02-09-2016 14:18:21
Re : avenant
Bonjour,
Je voudrais avoir confirmation pour le cas présent :
Contrat année incomplète 44 semaines date dernier avenant 01/10/16.
La petite va rentrer à l'école en septembre 2017.Le papa va certainement vouloir faire un avenant pour baisser la mensu car le contrat finira fin Août 2017.
( quelle mensu peut-il me proposer ? car on est obligé de faire sur 12 mois...). Bien sûr je peux augmenter mon tarif....Si je refuse l'avenant le contrat est reconduit tacitement et j'ai fait les calculs, fin août 2017 j'aurais été payée plus que nécessaire.
Est-il vrai que l'AM doive rembourser le PE suivant la direccte dont il dépend ?Merci pour vos réponses.
Date de l'avenant 1/10/2016 ou 1/10/2015?
La mensu est dite "reconduite tacitement" quand il n'y a pas d'avenant, et qu'aucune des parties du contrat ne demande à revoir quoique ce soit
Dans le cas d'un avenant refusé soit le parent décidé de poursuivre sur la base du contrat soit il vous licencie, mais ça n'est pas tacite, c'est clairement détaillé par ecrit accord ou refus etc...
Hors ligne
#4 02-09-2016 14:29:24
Re : avenant
Merci Chris...Oui erreur de ma part : La date anniversaire est bien le 01/10/2015.
Comme le contrat va finir fin Août 2017 il y aura 11 mois ...
Alors on reconduit le contrat tacitement ou les parents proposent une nouvelle mensu, mais sur quelle base ? il faut bien faire sur 12 mois !
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