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#1 07-09-2016 13:54:10
rupture de contrat
bonjour,les filles
j'ai signer avec une maman un contrat en année complète sur 46H50 par semaine le 03/06/2016 pour accueillir son enfant à partir de juillet 2016 donc l'accueil était le 11/07 on à commencer l'adaptation du 11/07au 15/07inclus à la fin du mois ils m'ont payer au réel par ce que le mois n'était pas complet bref j'ai continuer à garder cet enfant jusqu'au 05/08 et après j'était en congé du 08/08/2016 AU 29/08/2016
au retour de vacance la maman n'a pas donner signe j'ai essayer de l'appeler elle répond pas par sms et mail pareil j'ai appeler le papa et enfin il ma répondu 3jours après pour me dire qu'ils rompe le contrat le souci c'est qu'ils m'ont pas payer le mois d'aout pour eux j'ai pas garder l'enfant j'était en vacance dite moi les filles,maintenant j'aimerais bien faire les choses au clair et de leurs envoyer une lettre pour leurs rappeler leurs obligation comme employeur,donc
combien je leurs donne de jours de préavis?
étant donné le contrat n'est pas rompu est ce que tous ses jours ou l'enfant était absent je suis rémunérer et comment calculer le solde de tout compte avec les congés ?
je me sens déçu et désespérer par cette maman par ce que au début quand elle est venu pour garder son fils elle ma supplier de le prendre et voila le résultat
aider moi à faire le calcule svp
Merci
Clef qui souhaite de trouver la Clef pour sortir de cette situation si désagréable
Dernière modification par clef (07-09-2016 13:55:50)
Hors ligne
07-09-2016 13:54:10
#2 07-09-2016 13:58:31
Re : rupture de contrat
bonjour,les filles
j'ai signer avec une maman un contrat en année complète sur 46H50 par semaine le 03/06/2016 pour accueillir son enfant à partir de juillet 2016 donc l'accueil était le 11/07 on à commencer l'adaptation du 11/07au 15/07inclus à la fin du mois ils m'ont payer au réel par ce que le mois n'était pas complet bref j'ai continuer à garder cet enfant jusqu'au 05/08 et après j'était en congé du 08/08/2016 AU 29/08/2016
au retour de vacance la maman n'a pas donner signe j'ai essayer de l'appeler elle répond pas par sms et mail pareil j'ai appeler le papa et enfin il ma répondu 3jours après pour me dire qu'ils rompe le contrat le souci c'est qu'ils m'ont pas payer le mois d'aout pour eux j'ai pas garder l'enfant j'était en vacance dite moi les filles,maintenant j'aimerais bien faire les choses au clair et de leurs envoyer une lettre pour leurs rappeler leurs obligation comme employeur,donc
combien je leurs donne de jours de préavis?
étant donné le contrat n'est pas rompu est ce que tous ses jours ou l'enfant était absent je suis rémunérer et comment calculer le solde de tout compte avec les congés ?
je me sens déçu et désespérer par cette maman par ce que au début quand elle est venu pour garder son fils elle ma supplier de le prendre et voila le résultat
aider moi à faire le calcule svp
Merci
Clef qui souhaite de trouver la Clef pour sortir de cette situation si désagréable
Bonjour
Est ce qu'il y a une periode d'essai indiquée au contrat?
Est ce que les heures d'adaptation sont notées au contrat?
Ayant commencé en année complete en juin de toute façon le mois d'août n'est pas du en entier puisque les cp n'étaient pas acquis. Il y a par contre un solde de cp qui sera versé sur septembre
Il faut leur faire un courrier recommandé avec les détails, les dates et que vous attendez qu'ils vous indiquent la rupture en periode d'essai car là vous êtes toujours disponible pour l'accueil de leur enfant
Mais d'abord dites nous pour la periode d'essai
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#4 07-09-2016 14:21:50
Re : rupture de contrat
Pendant le mois d'aout, effectivement il y a déduction de tes cp car non acquis. Ils doivent donc te payer la mensue - les 3 semaines de cp avec le calcul de la cour de cassation.
Période d'essai de 1 mois donc terminée le 11 aout.
Ils ont donc un préavis à respecter de 15 jours.
Tu leur envoie un recommandé pour leur signifier que sans lettre de licenciement, le contrat cours toujours.
que le préavis, qu'ils doivent te payer, sera de 15 jours à partir de la 1ere présentation du facteur de leur lettre de licenciement.
Que le mois d'aout t'es dû en enlevant les 3 semaines de cp non acquis.
Que le dernier jour du préavis, ils devront te remettre tous les papiers de fin de contrat ainsi que l'indemnité compensatrice de tes cp acquis et les différents salairres ( aout, septembre ... )
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07-09-2016 14:21:50
#5 07-09-2016 15:57:19
Re : rupture de contrat
Il payeront le préavis de 15j et avant c'est à dire à partir du 1er septembre donc pour moi le mois d'août est calculé selon la cour de cassation en ajoutant 10%de congé payer et en septembre il payeront du 1er au fin de préavis
C'est ça ou je me trompe
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#8 07-09-2016 16:25:43
Re : rupture de contrat
Tu acquiers 2,5 cp par mois ou 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail si le mois n'est pas entier.
Et tu converties en jours ouvrés pour le paiement .
Tu vas obtenir le nombre de cp qu'ils doivent te payer à la rupture du contrat.
A comparer avec 10% des salaires mais uniquement lors du calcul des cp acquis et non tous les mois
C'est l'indemnité compensatrice de cp :
cp acquis - cp pris sans déduction de salaire .
pour toi, ils n'étaient pas acquis donc déduis sur aout lors de leur prise
C'est ton 1er contrat en année complète?
Dernière modification par zuenna (07-09-2016 16:26:34)
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#9 07-09-2016 16:35:30
Re : rupture de contrat
Non c'est pas mon premier contrat en année complète j'ai que les contrats en année complète c'est que la première fois que ça m'arrive qu'une maman me fasse ça du coup je suis perdu
Dit moi comment convertir en jours ouvrés pour trouver un paiement et merci pour ta réponse
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#10 07-09-2016 16:41:25
Re : rupture de contrat
Non c'est pas mon premier contrat en année complète j'ai que les contrats en année complète c'est que la première fois que ça m'arrive qu'une maman me fasse ça du coup je suis perdu
Dit moi comment convertir en jours ouvrés pour trouver un paiement et merci pour ta réponse
mais comment calcules tu tes cp en année complète habituellement?
C'est bizarre : tu n'as que des contrats en années complètes et tu as l'air de découvrir comment ils se paient ??
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#12 07-09-2016 17:30:28
Re : rupture de contrat
les parents me paye mes congés en maintien du salaire dés fois ils prennent plus de semaines non prévu au contrat donc logiquement à la fin du contrat me paye rien
houuuu ça va pas ça !!
Si les parents prennent plus de semaines que prévues au contrat, ce sont des absences injustifiées et ils ne doivent rien te retenir sur l'indemnité compensatrice de cp. Si ils le font, ce n'est pas logique du tout.
Et pourquoi partir sur des années complètes si les parents prennent plus de cp que les 5 semaines ?
Pour ta fin de contrat, le calcul est le même que ce que tu fais maintien de salaire à comparer avec les 10%.
Mais qu'est ce que tu entends par les parents te paient tes cp par maintien de salaire ? Quel est ton calcul et quand te les paient ils ??
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#14 07-09-2016 22:56:08
Re : rupture de contrat
je touche ma mensualisation chaque mois même pendant la période de mes congés donc mon salaire est maintenu
vous voyez bien que votre méthode n'est pas conforme! la ccn est bien claire sur les années complètes, la 1ere année il faut déduire les congés non encore acquis du mois concerné car il est illégal de se faire des cp par anticipation
de plus, un trop perçu de cp se rembourse à l'employeur, vous prenez des risques à fonctionner ainsi! Vous le voyez bien dans le cas présent d'une rupture avant d'avoir acquis les cp pris que vous voulez faire payer!
vous ne pouvez pas toucher une mensu intégrale sur août en ayant commencé en juin 2016! 
du 8 au 29/08 il y a 17j ouvrables, or vous n'avez en cours d'acquisition à ce moment là que 3 ou 4j ouvrables (nbre de semaines travaillées entre juin et fin juillet/4*2,5j = j acquis; et encore! pour permettre une pose au fur et à mesure il faut en plus qu'au contrat soit stipulée la loi aubry 2!)
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#15 08-09-2016 08:15:50
Re : rupture de contrat
chris, j'ai une petite question:
c'est uniquement pendant la période d'essai que les PE peuvent romprent par oral?
car j'ai lu un jugement dans ce sens récemment mais je ne rappelle plus c'est c'était uniquement en période d'essai.
merci
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#16 08-09-2016 08:30:30
- nathodisab
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Re : rupture de contrat
chris, j'ai une petite question:
c'est uniquement pendant la période d'essai que les PE peuvent romprent par oral?
car j'ai lu un jugement dans ce sens récemment mais je ne rappelle plus c'est c'était uniquement en période d'essai.
merci
coucou,
oui, uniquement pendant la période d'essai
et encore, comme notre convention précise qu'il faut un courrier pour mettre fin au contrat, il se peut qu'en s'appuyant sur cet article, la rupture à l'oral soit contestable
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#17 08-09-2016 08:33:40
Re : rupture de contrat
oui, uniquement pendant la période d'essai
et encore, comme notre convention précise qu'il faut un courrier pour mettre fin au contrat, il se peut qu'en s'appuyant sur cet article, la rupture à l'oral soit contestable
merci 
j'avais un doute.
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#18 12-09-2016 22:08:24
Re : rupture de contrat
bonsoir,les filles
j'ai reçu la lettre de licenciement samedi 10/09 le matin vers midi et elle à mis que le préavis prendra fin le 21/09 par ce qu'elle à compter depuis le 06/08 et le papa m'a appeler l'autre jour pour me dire qu'il va passez demain mardi pour me payer la semaine d'août et cp donc depuis hier j'ai essayer de les appeler pour confirmer le rdv ,mais il répond pas tout les deux aujourd'hui encore j'ai appeler et même laisser un message ,envoyer un sms ,un mail mais helas aucune réponse j'aimerais bien prendre mes devant et de me dire quoi faire en cas ou ils viendrons pas demain j'ai pensé d'envoyer un courrier avec accusé de réception mais elle ma pas donner son adresse sur le contrat elle à marquer l'adresse de sa mère par ce qu'elle ma dit qu'elle reçois ses courriers chez sa mère bref
vous me dite si l'adresse passera si j'envois un courrier chez sa mère
en cas de litige ?
Merci les filles et j'attends votre réponse
Dernière modification par clef (12-09-2016 22:10:35)
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#19 12-09-2016 22:12:39
Re : rupture de contrat
bonsoir,les filles
j'ai reçu la lettre de licenciement samedi 10/09 le matin vers midi et elle à mis que le préavis prendra fin le 21/09 par ce qu'elle à compter depuis le 06/08 et le papa m'a appeler l'autre jour pour me dire qu'il va passez demain mardi pour me payer la semaine d'août et cp donc depuis hier j'ai essayer de les appeler pour confirmer le rdv ,mais il répond pas tout les deux aujourd'hui encore j'ai appeler et même laisser un message ,envoyer un sms ,un mail mais helas aucune réponse j'aimerais bien prendre mes devant et de me dire quoi faire en cas ou ils viendrons pas demain j'ai pensé d'envoyer un courrier avec accusé de réception mais elle ma pas donner son adresse sur le contrat elle à marquer l'adresse de sa mère par ce qu'elle ma dit qu'elle reçois ses courriers chez sa mère bref
vous me dite si l'adresse passera si j'envois un courrier chez sa mère
en cas de litige ?
Merci les filles et j'attends votre réponse
le préavis démarre à samedi 10/09 pour 15 jours
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