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#1 20-09-2016 22:14:37

Medefina
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Mon ass mat a eu un trop perçu..

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit problème avec mon assistante maternelle.

Je l'ai embauché en Mars 2016, sur 47 semaines. J'ai appris récemment qu'un contrat sur 47 semaines n'était pas possible et se transformait automatiquement en 52 semaines, donc année complète.

Tout le mois de juillet, elle n'a pas voulu garder mon fils, sous prétexte que mes parents étaient en vacances. Je lui ai tout de même payé le mois entier, hors indemnités d'entretiens.
Elle a prit ses vacances en Août, fin Août elle a décallé sa date de retour. Sans nouvelle de sa part, je ne pouvais bien sûr pas lui confier mon fils.
Début septembre elle m'a envoyé un SMS, pour me dire que je ne la respectais pas en ne lui envoyant pas le planning et que de toute façon les jours après son retour de vacances où elle n'a pas travaillé, lui sont tout de même dù.
Par la suite dès que je lui proposais des jours pour lui confier mon fils, elle était systématiquement absente.

Bref, je lui ai envoyé sa lettre de licenciement, son préavis ce fini jeudi.

Je me pose donc plusieurs questions,

- Sachant que nous avons commencé le contrat en Mars 2016, qu'elle a prit 4 semaine de CP en Août, aurais-je dû lui payer le mois d'août ?

- Le mois de juillet où elle a refusé de travailler n'aurait pas dû être payé ?

- Suis-je obligé de la payer au mois de septembre, sachant qu'elle n'a pas travaillé et surtout au vu des informations précédente ?

Merci à vous.

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20-09-2016 22:14:37

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#2 21-09-2016 06:30:36

budulle
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

Medefina a écrit :

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit problème avec mon assistante maternelle.

Je l'ai embauché en Mars 2016, sur 47 semaines. J'ai appris récemment qu'un contrat sur 47 semaines n'était pas possible et se transformait automatiquement en 52 semaines, donc année complète.

Tout le mois de juillet, elle n'a pas voulu garder mon fils, sous prétexte que mes parents étaient en vacances. Je lui ai tout de même payé le mois entier, hors indemnités d'entretiens.
Elle a prit ses vacances en Août, fin Août elle a décallé sa date de retour. Sans nouvelle de sa part, je ne pouvais bien sûr pas lui confier mon fils.
Début septembre elle m'a envoyé un SMS, pour me dire que je ne la respectais pas en ne lui envoyant pas le planning et que de toute façon les jours après son retour de vacances où elle n'a pas travaillé, lui sont tout de même dù.
Par la suite dès que je lui proposais des jours pour lui confier mon fils, elle était systématiquement absente.

Bref, je lui ai envoyé sa lettre de licenciement, son préavis ce fini jeudi.

Je me pose donc plusieurs questions,

- Sachant que nous avons commencé le contrat en Mars 2016, qu'elle a prit 4 semaine de CP en Août, aurais-je dû lui payer le mois d'août ?

- Le mois de juillet où elle a refusé de travailler n'aurait pas dû être payé ?

- Suis-je obligé de la payer au mois de septembre, sachant qu'elle n'a pas travaillé et surtout au vu des informations précédente ?

Merci à vous.


soyez logique à partir du moment ou elle refuse de travailler: elle ne doit pas être payer !

qu'au mois de juillet vos parents étaient là, ou que ça soit pierre paul jacques ça ne la regarde pas, vous la payer 47 semaines si elle en fait moins par sont refus de travailler vous n'avez pas à la payer !

si vous n'aller pas travailler, votre patron va vous payer ?

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#3 21-09-2016 07:21:59

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

par contre un contrat sur 47 semaines n'existe pas.. comment etes vous arrivé a 47 semaines? pour le reste comme budulle si elle refuse de travailler pas de salaire...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#4 21-09-2016 07:46:24

zeta
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

bonjour , c'est un peu tard pour revenir en arrière c'est en juillet que vous auriez du réagir et lui envoyer un courrier lui demandant d'etre a son poste de travail , là c'est votre parole contre la sienne , elle peut dire que c'est vous qui ne lui avez pas confier l'enfant , cette ass mat n'est pas très correct perso je ferai part de ses agissement à la pmi pour qu'on lui remonte les bretelles , elle profite de votre gentillesse ,

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21-09-2016 07:46:24

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#5 21-09-2016 07:50:52

mamine69
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

cette assmat a du culot,mais vous avez laissé faire ,dommage car si vous n'avez pas d'ecrit.....et vous avez payé son mois d'aout,mais elle n'avait pas aquis assez de congés,un contrat de 47 semaines n'existe pas .dites nous comment a été faite la mensu

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#6 21-09-2016 08:02:01

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

mamine69 a écrit :

et vous avez payé son mois d'aout,mais elle n'avait pas aquis assez de congés,un contrat de 47 semaines n'existe pas .dites nous comment a été faite la mensu

sauf que.... si sur le contrat les cp de l'am ont été retirés du calcul.... elle doit effectivement les poser sans qu'il y ai de déduction


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 21-09-2016 08:19:13

chris84
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

Comment avez vous teouvé 47 semaines?
Aviez vous les memes conges que l'assmat  Initialement?
Ensuite la mensu sur 47 semaines ne lui paye pas forcement ses cp tout dépend du Nbre de semaines de présence de l'enfant qui était prevu

Par contre il faut deduire les absences non prévues, lorsque votre Assmat a refusé de travailler, lui deduire maintenant 2 mois apres sans avoir fait aucune déduction à l époque ni courrier lui disant qu'elle n'était pas à son poste
Devant les prud'hommes ça sera difficile à défendre!
Vous êtes l'employeur!
Il faudrait tout reprendre des sommes perçues
Et de ce qu'elle aurait dû percevoir
Nous pouvons vous aider
Mais d'ores et déjà vous pouvez appeler la direccte de votre département pour verifier si vous pouvez deduire juillet du solde de tout compte, mais à mon sens c'est perdu

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#8 21-09-2016 09:16:12

katia21
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

peut etre pouvez vous argumenter qu il y a une erreur comptable car une mensualisation sur 47 semaines n est pas légale, et recuperer le trop percu.Pour vous aider un peu plus veuillez nous donner plus de renseignements sur votre mensualisation
nombre d heures de travail, de semaines prévues,  date de congés inscrites sur le contrat...

Dernière modification par katia21 (21-09-2016 09:17:08)


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#9 21-09-2016 19:36:46

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

katia21 a écrit :

peut etre pouvez vous argumenter qu il y a une erreur comptable car une mensualisation sur 47 semaines n est pas légale, et recuperer le trop percu.Pour vous aider un peu plus veuillez nous donner plus de renseignements sur votre mensualisation
nombre d heures de travail, de semaines prévues,  date de congés inscrites sur le contrat...

oui et non l'am peut très bien dire qu'elle signer pour seulement 5 semaines d'absence soit une année complète...
cela arrive souvent que les ram pour une année complète disent au pe de faire une mensu sur 47 semaines + 10% de cp


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#10 21-09-2016 19:38:59

chris84
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

il nous faut les éléments du contrat pour savoir
mais si l'auteur du post ne revient pas nous ne pourrons pas l'aider +

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#11 22-09-2016 07:04:51

lulu54
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

Bonjour
Comme chris il  nous fait des détails et des choses qui prouvent que ce n'est pas vous qui avez gardé l'enfant.
Car si regus de travail il fallait le sanctionner et la licencier à ce moment la dans la payer....
Les juges diront que c'est à vous a prouver les torts du saladier...en effet vous pouvez avoir dit : je confie l'enfant a la mamie et la licencier après coup pour essayer d'être rembourser smile


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#12 22-09-2016 07:50:30

chris84
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

lulu54 a écrit :

Bonjour
Comme chris il  nous fait des détails et des choses qui prouvent que ce n'est pas vous qui avez gardé l'enfant.
Car si regus de travail il fallait le sanctionner et la licencier à ce moment la dans la payer....
Les juges diront que c'est à vous a prouver les torts du saladier...en effet vous pouvez avoir dit : je confie l'enfant a la mamie et la licencier après coup pour essayer d'être rembourser smile

oups lulu! wink

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#13 22-09-2016 09:30:08

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

lol elle a eu des réponses sur un autre forum.... je pense qu'elle ne reviendra pas


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#14 22-09-2016 10:28:23

katia21
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

kikine747 a écrit :
katia21 a écrit :

peut etre pouvez vous argumenter qu il y a une erreur comptable car une mensualisation sur 47 semaines n est pas légale, et recuperer le trop percu.Pour vous aider un peu plus veuillez nous donner plus de renseignements sur votre mensualisation
nombre d heures de travail, de semaines prévues,  date de congés inscrites sur le contrat...

oui et non l'am peut très bien dire qu'elle signer pour seulement 5 semaines d'absence soit une année complète...
cela arrive souvent que les ram pour une année complète disent au pe de faire une mensu sur 47 semaines + 10% de cp

si c est en mensualisation complète c est sur 52  semaines.


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#15 22-09-2016 13:14:45

lulu54
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

chris84 a écrit :
lulu54 a écrit :

Bonjour
Comme chris il  nous fait des détails et des choses qui prouvent que ce n'est pas vous qui avez gardé l'enfant.
Car si regus de travail il fallait le sanctionner et la licencier à ce moment la dans la payer....
Les juges diront que c'est à vous a prouver les torts du saladier...en effet vous pouvez avoir dit : je confie l'enfant a la mamie et la licencier après coup pour essayer d'être rembourser smile

oups lulu! wink


lol

ah ces correcteurs lol


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#16 22-09-2016 13:19:42

chris84
MODERATEUR
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

Toi ça va c'est soft
Les miens sont parfois moins avouables wink mdr

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#17 22-09-2016 14:25:27

zuenna
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

kikine747 a écrit :

lol elle a eu des réponses sur un autre forum.... je pense qu'elle ne reviendra pas

La moindre des choses et des corrections serait quand même de revenir nous le dire .... hmm

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#18 22-09-2016 14:45:27

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

zuenna a écrit :
kikine747 a écrit :

lol elle a eu des réponses sur un autre forum.... je pense qu'elle ne reviendra pas

La moindre des choses et des corrections serait quand même de revenir nous le dire .... hmm

je suis bien d'accord


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#19 22-09-2016 16:14:14

lulu54
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

ah ? lol


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#20 22-09-2016 17:21:43

kikine747
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Re : Mon ass mat a eu un trop perçu..

oui je sais...... je vous fait des infidélités... sad
non ne me regardez pas.. je suis un monstre lol tongue


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