Accueillir un enfant de réfugié

Cancoillotte · 22-09-2016 10:28:35

Bonjour,

Voici la question du jour à laquelle je n'ai pas de réponse!
Une collègue vient de rencontrer des parents pour garder leur fils de 8 mois. Il est actuellement en crêche masi comme il pleure beaucoup les parents cherchent un autre mode de garde.
L'entretien s'est bien passé jusqu'à ce que ma collègue parle de pajemploi. Là le couple lui dit qu'ils n'ont pas d'aide car réfugié.
Donc les parents sont étrangers, réfugiés sans papiers car ils attendent leurs réponse au droit d'asile qu'ils ont demandé il y a 1an.

La question est donc: est il possible de garder cet enfant?
Si oui comment cela se passe t il côté déclaration?

22-09-2016 10:28:35

Drine37 · 22-09-2016 10:40:18

Bonjour

Je ne connais pas la réponse mais si cet enfant est accueilli en crèche c'est que c'est possible mais il doit y avoir une déclaration spéciale a faire je suppose.

Cancoillotte · 22-09-2016 10:43:55

à la crêche le parent paie un forfait à l'heure (1.50e) mais il n'a pas de déclaration paje à faire. Il ne fait "que" payer.

ds la ca sde ma collègue il faut qu'il l'a déclare mais peut il le faire, je sais pas ????

kikine747 · 22-09-2016 11:03:52

si ils n'ont pas de papiers, pas de pajemploi, pas de pajemploi, pas d'aide et charges a payer....
un conseil... a fuir

22-09-2016 11:03:52

chris84 · 22-09-2016 12:23:01

Je pense qu'elle peut se renseigner au centre médico social
Si l'enfant est né en France il doit avoir certains droits ouverts pour lui
Parfois il me semble que ce sont les assistantes sociales qui gèrent l'accueil dans ces cas là
La puer peut aussi la renseigner, puisque les Pmi sont en lien avec les centres sociaux aussi

Drine37 · 22-09-2016 13:17:33

Cancoillotte a écrit :

à la crêche le parent paie un forfait à l'heure (1.50e) mais il n'a pas de déclaration paje à faire. Il ne fait "que" payer.
ds la ca sde ma collègue il faut qu'il l'a déclare mais peut il le faire, je sais pas ????

Ce que je voulais dire c'est que la crèche ne le garde pas au black, il est forcément déclaré quelque part même si les parents sont sans papiers. Il doit donc exister un moyen de le déclarer. Il faut que ta collègue appelle la pmi, ils devraient pouvoir lui expliquer comment faire.

Sand2a0 · 22-09-2016 14:16:06

Mais s'ils le font garder, c'est qu'ils travaillent !
Donc ils doivent au moins avoir des papiers provisoires.

Et si l'enfant était dans une crèche, vu le dossier qu'ils demandent de fournir, ils doivent avoir un minimum de papier.

C'est bizarre

budulle · 22-09-2016 14:23:59

de toute façon l'ass mat doit être déclarée par la paje sinon c'est du travail au noir. les parents doivent voir avec la pmi ou assistante sociale vu ce cas particulier.

chris84 · 22-09-2016 14:53:37

Non on peut avoir une fiche de paye de l'urssaf quand les parents n'ont pas l'aide
C'est pas obligatoirement pajemploi
(Mais oui on doit bien être déclarée )
C'est le cas avec ceux de plus de 6 ans pour lesquels il n'y a pas de frère ou sœur plus petit chez l'assmat

budulle · 22-09-2016 15:00:09

chris84 a écrit :

Non on peut avoir une fiche de paye de l'urssaf quand les parents n'ont pas l'aide
C'est pas obligatoirement pajemploi
(Mais oui on doit bien être déclarée )
C'est le cas avec ceux de plus de 6 ans pour lesquels il n'y a pas de frère ou sœur plus petit chez l'assmat

pour les plus de 6 ans c'est à la paje la déclaration, j'ai eu le cas

Cancoillotte · 22-09-2016 15:00:53

Sand2a0 a écrit :

Mais s'ils le font garder, c'est qu'ils travaillent !
Donc ils doivent au moins avoir des papiers provisoires.
Et si l'enfant était dans une crèche, vu le dossier qu'ils demandent de fournir, ils doivent avoir un minimum de papier.
C'est bizarre

alors l'enfant est né ici dc à un livret de famille du moins c'est ce qu'on c'est dit avec la coolegue

et question travail: il ne peuvent pas travailler légallement car sans papier ils ne peuvent pas être embauché...

c'est super compliqué (et pour ma part je trouve cela un peu flippant)

Cancoillotte · 22-09-2016 15:02:53

alors à priori la mamn a dit qu'ils étaient soutenu par une association, je pense dire à la copine de voir avec cette association (ils ont des cours de conduite, des cours de français etc) en plus de la pmi!

je vous tiendrais au courant

vanillecaramel · 22-09-2016 15:14:12

Cancoillotte a écrit :

et question travail: il ne peuvent pas travailler légallement car sans papier ils ne peuvent pas être embauché...

très risquée pour l'assistante maternelle qui aura aidé des personnes en situation irrégulière si la préfecture et/ou le commissariat l'apprennent.
J'ai été personnellement interrogée plusieurs fois par les services de police, patrouilles au pied de chez moi pour espérer attraper la personne en question en situation irrégulière.
Ce n'est hélàs pas la PMI qui va être fliquée tout le temps mais la personne qui va aider ces réfugliés... attendre la régularisation qui peut mettre des années .
PMI et asso n'ont pas de passe droit et ne peuvent contourner les lois, la mise en danger sur le territoire français des réfugiés est réelle ainsi que pour ceux qui aident.
dommage pour cet enfant

Dernière modification par vanillecaramel (22-09-2016 15:21:03)

chris84 · 22-09-2016 15:18:51

budulle a écrit :

chris84 a écrit :
Non on peut avoir une fiche de paye de l'urssaf quand les parents n'ont pas l'aide
C'est pas obligatoirement pajemploi
(Mais oui on doit bien être déclarée )
C'est le cas avec ceux de plus de 6 ans pour lesquels il n'y a pas de frère ou sœur plus petit chez l'assmat

pour les plus de 6 ans c'est à la paje la déclaration, j'ai eu le cas

J ai eu aussi le cas et j'avais une fiche de paye de l'urssaf
Les parents n'avaient fait aucune déclaration paje ils avaient payés les charges
C'était en 2009 et l'enfant avait plus de 6 ans

Babou74 · 22-09-2016 16:03:55

chris84 a écrit :

budulle a écrit :
chris84 a écrit :
Non on peut avoir une fiche de paye de l'urssaf quand les parents n'ont pas l'aide
C'est pas obligatoirement pajemploi
(Mais oui on doit bien être déclarée )
C'est le cas avec ceux de plus de 6 ans pour lesquels il n'y a pas de frère ou sœur plus petit chez l'assmat

pour les plus de 6 ans c'est à la paje la déclaration, j'ai eu le cas
J ai eu aussi le cas et j'avais une fiche de paye de l'urssaf
Les parents n'avaient fait aucune déclaration paje ils avaient payés les charges
C'était en 2009 et l'enfant avait plus de 6 ans

Coucou

mes plus de 6 ans dont les parents n'ont plus l'aide et paient les cotisations
sont tjrs déclarés à pajemploi dont je reçois les bs comme avant leurs 6 ans.

Peut être est-ce différent lorsque l'enfant a plus de 6 ans et n'a jamais été gardé , donc jamais déclaré à pajemploi. Donc là oui c'est l'ursaff.

anahita · 22-09-2016 17:23:02

vanillecaramel a écrit :

Cancoillotte a écrit :
et question travail: il ne peuvent pas travailler légallement car sans papier ils ne peuvent pas être embauché...
très risquée pour l'assistante maternelle qui aura aidé des personnes en situation irrégulière si la préfecture et/ou le commissariat l'apprennent.
J'ai été personnellement interrogée plusieurs fois par les services de police, patrouilles au pied de chez moi pour espérer attraper la personne en question en situation irrégulière.
Ce n'est hélàs pas la PMI qui va être fliquée tout le temps mais la personne qui va aider ces réfugliés... attendre la régularisation qui peut mettre des années .
PMI et asso n'ont pas de passe droit et ne peuvent contourner les lois, la mise en danger sur le territoire français des réfugiés est réelle ainsi que pour ceux qui aident.
dommage pour cet enfant

Ils ne sont pas en situation illégale puisqu'ils ont fait une demande d'asile et qu'ils attendent la réponse. Ils ont le droit d'être là mais ne peuvent pas travailler.

Safrache · 22-09-2016 17:24:42

Pourquoi ils cherchent à faire garder leur enfant s'ils ne travaillent pas tous les 2 ?

anahita · 22-09-2016 17:27:51

D'après Cancoillote ils suivent des cours de français et de conduite

Safrache · 22-09-2016 18:04:03

anahita a écrit :

D'après Cancoillote ils suivent des cours de français et de conduite

J'ai pensé après qu'ils suivent peut-être des cours. Et cours de conduite ca doivent être des cours comment vivre en France, je pensais même aux cours d'auto-école, je pensais que ca allait un peu loin, gratuitement.....

lala35 · 22-09-2016 18:15:34

Comme anahita, s'ils ont déposé une demande d'asile, ils ont le droit de rester sur le territoire français tant que celle ci est en cours donc je ne pense pas que lass mat pourrait avoir des problèmes.
Par contre ont ils des aides financières ou un revenus par rapport a leur statut de demandeur d-asile? Car la question pourrait se poser de savoir comment ils pourront payer cette ass mat.

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