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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-10-2016 10:23:55

fofie28
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antidaté la date du préavis

Petite question,  à t on le droit d'antidaté la date d'un préavis si les 2 parties sont d'accord bien sûr ?

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07-10-2016 10:23:55

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#2 07-10-2016 10:40:58

nathodisab
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Re : antidaté la date du préavis

fofie28 a écrit :

Petite question,  à t on le droit d'antidaté la date d'un préavis si les 2 parties sont d'accord bien sûr ?

coucou,
légalement un document antidaté est un faux...
maintenant, ça se fait...c'est pas un secret...
chacun est libre de prendre ses responsabilités wink

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#3 07-10-2016 10:51:15

fofie28
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Re : antidaté la date du préavis

ok merci Nathodisab

Dernière modification par fofie28 (07-10-2016 10:51:52)

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#4 07-10-2016 12:21:14

lulu54
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Re : antidaté la date du préavis

Et que aucune instance ne puisse prouver la fraude....


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07-10-2016 12:21:14

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#5 07-10-2016 12:25:46

lala35
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Re : antidaté la date du préavis

lulu54 a écrit :

Et que aucune instance ne puisse prouver la fraude....

Si les 2 parties ont datés et signés, comment pensez vous que cela pourrait être prouvé ?

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#6 07-10-2016 13:33:12

chris84
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Re : antidaté la date du préavis

Vous pouvez aussi écourter après coup le preavis
C'est à dire indiquer que les deux parties sont d'accord pour stopper le preavis à telle date, et vous contresignez toutes les deux!

Je l'ai déjà fait, on avait mis un mois de préavis, et au bout de 2 semaines la maman ayant trouvé une autre Assmat, le petit faisait aller retour adaptation chez la remplaçante et chez moi, ça n'était pas gérable pour lui; on a stoppé d'un commun accord
et rempli l'attestation ASSEDIC avec une partie de préavis effectuée et payée et une partie non effectuée non payée...
C'est bien plus cohérent (et surtout legal) de faire partir le courrier à la date réelle et d'écourter le preavis d'un commun accord

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#7 07-10-2016 22:11:25

coco067
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Re : antidaté la date du préavis

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