fin de contrat

sevy51 · 17-10-2016 13:12:16

bonjour
pour une fin de contrat tous les papiers ainsi que le cheque doit il etre envoyer en AR
Car ma fin de contrat se termine mal je ne prefere pas de remise en main propre suis je dans mon droit ?
MERCI PAR AVANCE DE VOS REPONSES

17-10-2016 13:12:16

chris84 · 17-10-2016 13:38:28

sevy51 a écrit :

bonjour
pour une fin de contrat tous les papiers ainsi que le cheque doit il etre envoyer en AR
Car ma fin de contrat se termine mal je ne prefere pas de remise en main propre suis je dans mon droit ?
MERCI PAR AVANCE DE VOS REPONSES

Bonjour
Si vous ne voulez plus recevoir les parents chez vous c'est votre droit, vous devez alors les prévenir ils posent le courrier dans la boîte aux lettres ou ils le postent (le rar n'est pas obligatoire)

nathodisab · 17-10-2016 13:39:45

sevy51 a écrit :

bonjour
pour une fin de contrat tous les papiers ainsi que le cheque doit il etre envoyer en AR
Car ma fin de contrat se termine mal je ne prefere pas de remise en main propre suis je dans mon droit ?
MERCI PAR AVANCE DE VOS REPONSES

Bonjour, l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer les docs et le paiement par recommandé
d'ailleurs en principe ces documents sont "quérables", ce qui veut dire que le salarié doit normalement se rendre sur son lieu de travail pour les récupérer...
notre situation étant un peu particulière je suppose que cette règle ne s'applique pas forcément à nous, notre lieu de travail étant notre lieu de vie ...

sevy51 · 17-10-2016 14:22:50

Mon employeur est au courant que je ne veut plus le voir
Elle M a appelle vendredi dernier jour du préavis que je n ai pas effectué je lui ai dis que je ne souhaitais plus rien
avoir à faire avec lui mais je n'ai plus aucune nouvelle
Donc pas de chèque ni aucun papier que dois je faire

17-10-2016 14:22:50

chris84 · 17-10-2016 14:26:03

sevy51 a écrit :

Mon employeur est au courant que je ne veut plus le voir
Elle M a appelle vendredi dernier jour du préavis que je n ai pas effectué je lui ai dis que je ne souhaitais plus rien
avoir à faire avec lui mais je n'ai plus aucune nouvelle
Donc pas de chèque ni aucun papier que dois je faire

Le dernier jour de preavis était quand? Vendredi dernier?

Vous avez refusé de faire le preavis?

sevy51 · 17-10-2016 14:53:44

JE n ai pas refusété c'est elle qui ne me donne plus les enfants depuis avant le préavis j'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 septembre

chris84 · 17-10-2016 15:01:27

sevy51 a écrit :

JE n ai pas refusété c'est elle qui ne me donne plus les enfants depuis avant le préavis j'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 septembre

Ok donc courrier recommandé ar, et copie en courrier simple, demandant vos documents de fins de contrat ainsi que (le salaire de septembre si pas reçu et ) le salaire de octobre... Faute de quoi vous saisirez les prud'hommes...
Avez vous calculé les sommes dues pour être sure qu'elle vous verse le chèque selon un montant correct ?

nathodisab · 17-10-2016 15:04:34

sevy51 a écrit :

Mon employeur est au courant que je ne veut plus le voir
Elle M a appelle vendredi dernier jour du préavis que je n ai pas effectué je lui ai dis que je ne souhaitais plus rien
avoir à faire avec lui mais je n'ai plus aucune nouvelle
Donc pas de chèque ni aucun papier que dois je faire

Légalement, ton ex employeur peut dire que c'est ton refus de le voir qui t'a privé de tes documents de fin de contrat et paiement, car la loi ne prévoit pas un envoi par RAR
elle dit que ces documents sont quérables, donc que le créancier doit se présenter à son débiteur

le mieux serait que tu te renseignes auprès de la direccte pour savoir ce qui est prévu dans la situation particulière du travail à domicile

nathodisab · 17-10-2016 15:06:34

chris84 a écrit :

sevy51 a écrit :
JE n ai pas refusété c'est elle qui ne me donne plus les enfants depuis avant le préavis j'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 septembre
Ok donc courrier recommandé ar, et copie en courrier simple, demandant vos documents de fins de contrat ainsi que (le salaire de septembre si pas reçu et ) le salaire de octobre... Faute de quoi vous saisirez les prud'hommes...
Avez vous calculé les sommes dues pour être sure qu'elle vous verse le chèque selon un montant correct ?

Chris, le pe n'est pas tenu d'envoyer les doc... il se doit de les tenir à disposition du salarié
or, c'est sevy qui a refusé tout contact avec son pe ...
après, il faut voir ce qui est prévu avec la particularité de notre profession

chris84 · 17-10-2016 15:11:07

nathodisab a écrit :

chris84 a écrit :
sevy51 a écrit :
JE n ai pas refusété c'est elle qui ne me donne plus les enfants depuis avant le préavis j'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 septembre
Ok donc courrier recommandé ar, et copie en courrier simple, demandant vos documents de fins de contrat ainsi que (le salaire de septembre si pas reçu et ) le salaire de octobre... Faute de quoi vous saisirez les prud'hommes...
Avez vous calculé les sommes dues pour être sure qu'elle vous verse le chèque selon un montant correct ?
Chris, le pe n'est pas tenu d'envoyer les doc... il se doit de les tenir à disposition du salarié
or, c'est sevy qui a refusé tout contact avec son pe ...
après, il faut voir ce qui est prévu avec la particularité de notre profession

J ai connu le cas, de l'assmat refusant de recevoir le parent pour la remise des papiers fin de contrat; et le parent a posté les documents
Maintenant la direccte pourra renseigner sevy avec certitude (et ca sera au moins valable pour chez elle)

sevy51 · 17-10-2016 15:11:49

Oui on est Ok pour les sommes car elle est allee au RAM et ensuite le RAM m a demandé de passer pour voir si j'étais Ok
Je refuse de la voir car elle raconte de gros mensonges sur moi dans tout le village
Je suis d'accord qu'elle peux dire que c'est de ma faute que j'ai refusé de la voir mai c'est elle qui a cessé de communiquer en premier avec moi en m envoyant du jour au lendemain une lettre de licenciement et mes sms étaient claires je lui ai bien précise que je voulait plus aucun hontact avec que je voulais que tout se passe par courrier
Quand elle me rencontré dans la rue elle M ignore ou change de trottoir alors pourquoi vouloir me remettre les papiers en mains propres

nathodisab · 17-10-2016 15:24:39

sevy51 a écrit :

Oui on est Ok pour les sommes car elle est allee au RAM et ensuite le RAM m a demandé de passer pour voir si j'étais Ok
Je refuse de la voir car elle raconte de gros mensonges sur moi dans tout le village
Je suis d'accord qu'elle peux dire que c'est de ma faute que j'ai refusé de la voir mai c'est elle qui a cessé de communiquer en premier avec moi en m envoyant du jour au lendemain une lettre de licenciement et mes sms étaient claires je lui ai bien précise que je voulait plus aucun hontact avec que je voulais que tout se passe par courrier
Quand elle me rencontré dans la rue elle M ignore ou change de trottoir alors pourquoi vouloir me remettre les papiers en mains propres

si la loi est de son coté, pourquoi devrait elle payer pour l'envoi de tes documents...
son devoir est de les tenir à ta disposition dès le dernier jour du préavis et de t'en tenir informer...

sevy51 · 17-10-2016 15:39:21

Tout les licenciement que j'ai eu jai reçu mes papiers par courriers soit en AR soit en lettre simple même quand nous nous sommes quittes en non termes c'est pour ça que je suis étonnée de ce que je peux lire sur les différents forum
Rien n'est vraiment au point pour notre métier

sevy51 · 17-10-2016 16:08:12

Donc je viens d appeler la direct et je suis en tort
Elle n à une obligation de m envoyer les papiers par la poste
Je dois lui envoyer une AR pour lui dire que je suis prête à la recevoir tel jour telle heure et la si elle ne vient pas c'est elle qui sera en tort

nathodisab · 17-10-2016 16:32:38

sevy51 a écrit :

Donc je viens d appeler la direct et je suis en tort
Elle n à une obligation de m envoyer les papiers par la poste
Je dois lui envoyer une AR pour lui dire que je suis prête à la recevoir tel jour telle heure et la si elle ne vient pas c'est elle qui sera en tort

c'est ce qui me semblait, et encore, je ne suis même pas sure que tu puisses l'obliger à venir chez toi car même si c'est ton lieu de travail c'est aussi un lieu privé ...
sa seule obligation est de tenir à ta disposition les documents et le paiement dès le dernier jour du contrat et de t'en informer afin que tu viennes en disposer

tu peux peut-être, lui proposer un terrain neutre, et voir si elle accepterait de te déposer les docs au RAM
mais là encore, si elle ne veut pas tu ne pourras pas l'y forcer

sevy51 · 17-10-2016 16:42:03

Oui c'est ce qu'il m a dit elle fait ce qu'elle veut en fait
On est pas protéger de grand chose de par notre situation particulière

chris84 · 17-10-2016 20:01:17

nathodisab a écrit :

sevy51 a écrit :
Donc je viens d appeler la direct et je suis en tort
Elle n à une obligation de m envoyer les papiers par la poste
Je dois lui envoyer une AR pour lui dire que je suis prête à la recevoir tel jour telle heure et la si elle ne vient pas c'est elle qui sera en tort
c'est ce qui me semblait, et encore, je ne suis même pas sure que tu puisses l'obliger à venir chez toi car même si c'est ton lieu de travail c'est aussi un lieu privé ...
sa seule obligation est de tenir à ta disposition les documents et le paiement dès le dernier jour du contrat et de t'en informer afin que tu viennes en disposer
tu peux peut-être, lui proposer un terrain neutre, et voir si elle accepterait de te déposer les docs au RAM
mais là encore, si elle ne veut pas tu ne pourras pas l'y forcer

et bien! je pense que je demanderai aussi au ram s'ils veulent bien servir de lieu pour la remise des documents

sevy51 · 17-10-2016 20:11:12

Je lui est envoyer un sms et elle M a dit qu elle a tout envoyer en AR vendredi c'est la poste qui traine
Je verrais bien demain si je reçois quelque chose
Merci de votre aide et je vous tient au courant

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