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#1 28-10-2016 09:40:33

benten
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aide svp conges

bonjour j ai un doute, j ai débuté un contrat le 1/01/2016, avec un avenant fait en temps complet depuis le 1 er aout

je prend 1 semaine du 31/10/ au 5 novembre

le pe dois t il me payer ces congés la?
merci

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28-10-2016 09:40:33

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#2 28-10-2016 10:04:56

lulu54
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Re : aide svp conges

bonjour
par temps complet vous voulez dire année complète ?
je vais dire que oui ( h sem* 52/12 = mensu en h * tarif = mensu en €)
si vous avez débuté en année incomplète les congés ont dû être payés en juin  ( ceux allant de janvier à fin mai )

à partir du 1aout vous avez acquis des congés mais il seront effectifs qu'a partir de juin 2017 sauf si dans votre contrat il est precisé que vous utilisez la loi Aubry ou que vous prenez vos conges dès leur acquisition , je répète qu'il faut que ce soit inscrit au contrat ...

avez vous des enfants de moins de 15 ans a charge ?

si vous utilisez la méthode classique (sans ajout de loi)  les congés pris avant la période d’acquisition( juin 2017) devront être déduits du salaire lors de la prise  et selon le calcul de la cour de cassation.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 28-10-2016 10:30:57

benten
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Re : aide svp conges

nous étions partis de janvier a fin juillet sur 27 semaine tout les mois mes cp etait payés
des le 1 aout en année complète
donc tout les jours pris jusque au 1 er juin c est du sans solde?

j ai un fils de 14 ans

Dernière modification par benten (28-10-2016 10:31:22)

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#4 28-10-2016 10:37:47

chris84
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Re : aide svp conges

benten a écrit :

nous étions partis de janvier a fin juillet sur 27 semaine tout les mois mes cp etait payés
des le 1 aout en année complète
donc tout les jours pris jusque au 1 er juin c est du sans solde?

j ai un fils de 14 ans

Comment ca 27 semaines? Quel était le calcul de mensu en detail de janvier à juillet?
Quelle est la nouvelle mensu en detail également depuis aout svp?

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28-10-2016 10:37:47

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#5 28-10-2016 11:37:51

benten
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Re : aide svp conges

3,81*27*9h/ 7 mois pour janvier a fin aout
et a partir du 1 er aout
36h*3,81*52/12

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#6 28-10-2016 11:56:16

nathodisab
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Re : aide svp conges

benten a écrit :

3,81*27*9h/ 7 mois pour janvier a fin aout
et a partir du 1 er aout
36h*3,81*52/12

coucou,
pour la première partie du contrat la mensu n'était pas juste...
on ne mensualise pas sur 7 mois
surtout que visiblement sur ces 7 mois, à part vos propres congès, je ne pense pas qu'il y ait eu d'autres sem d'absence programmées
vous auriez du partir sur une mensu sur 52 sem et déduire les sem de congés non acquis au moment de leurs prises

comment vous ont été payé les cp sur cette première partie du contrat ?

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#7 28-10-2016 12:44:29

benten
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Re : aide svp conges

les cp m ont été payes chaque mois

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#8 28-10-2016 12:56:46

nathodisab
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Re : aide svp conges

benten a écrit :

les cp m ont été payes chaque mois

donc même si ça n'a pas été fait dans les règles, à la date de l'avenant, tes cp acquis dans la première partie du contrat ont été soldés en argent
on repart donc de zéro
tu acquiers depuis le 1er août 2016 jusqu'au 31 mai 2017 des cp qui seront à prendre à partir du 1er mai 2017
tous les congés pris avant cette date sont donc sans solde et à déduire de ton salaire avec le ccc
sauf si vous avez un accord précisant que tu peux bénéficier de tes cp au fur et à mesure de leur acquisition selon l'art  L3141-12  du code du travail

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#9 28-10-2016 13:10:22

benten
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Re : aide svp conges

ok dac merci je faire comme sa

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