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#1 08-11-2016 11:00:07
Date anniversaire et contrat démarré milieu du mois
Bonjour,
J'ai besoin d'une confirmation ( année incomplète).
Si le contrat démarre un 18 août :
- 1)il y a déduction cour de cassation le premier mois mais la fiche de paie est bien du 01/08 au 31/08 ?
-2) La date anniversaire est bien au 17/08 de l'année suivante ?
Merci pour vos réponses !
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08-11-2016 11:00:07
#2 08-11-2016 11:06:36
- nathodisab
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Re : Date anniversaire et contrat démarré milieu du mois
Bonjour,
J'ai besoin d'une confirmation ( année incomplète).
Si le contrat démarre un 18 août :- 1)il y a déduction cour de cassation le premier mois mais la fiche de paie est bien du 01/08 au 31/08 ?
-2) La date anniversaire est bien au 17/08 de l'année suivante ?
Merci pour vos réponses !
Coucou,
non, on ne fait pas une régul à date anniversaire du contrat mais au bout de 12 mensualités
donc fin juillet de l'année suivante
et pour la fiche de paye, c'est du 18 au 31 août
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#3 08-11-2016 11:21:14
Re : Date anniversaire et contrat démarré milieu du mois
Ah ok...Alors si je prends un exemple au hasard :
Début de contrat le 18 août , 40 semaines d'accueil.
La première semaine pas complète car adaptation ( on l'inclus dans les 40 ?).
Sinon les autres semaines : 25 h.
Date anniversaire fin juillet de l'année suivante alors ? Et donc 40 semaines d'accueil jusque fin juillet..C'est ça ?
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#4 08-11-2016 12:56:05
Re : Date anniversaire et contrat démarré milieu du mois
Ah ok...Alors si je prends un exemple au hasard :
Début de contrat le 18 août , 40 semaines d'accueil.
La première semaine pas complète car adaptation ( on l'inclus dans les 40 ?).
Sinon les autres semaines : 25 h.Date anniversaire fin juillet de l'année suivante alors ? Et donc 40 semaines d'accueil jusque fin juillet..C'est ça ?
J'ai bien l'impression que je me trompe à chaque fois pour mes contrats.
Exemple : pour les 40 semaines d'accueil je les compte de quand à quand ?
Du 01/08/2016 au 31/07/2017 ou
du 18/08/2016 au 31/07/2017 ou
du 18/08/2016 au 17/08/2017 ?
Pfff quel sac de noeuds !!!
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08-11-2016 12:56:05
#5 08-11-2016 14:06:24
Re : Date anniversaire et contrat démarré milieu du mois
dada62 a écrit :Ah ok...Alors si je prends un exemple au hasard :
Début de contrat le 18 août , 40 semaines d'accueil.
La première semaine pas complète car adaptation ( on l'inclus dans les 40 ?).
Sinon les autres semaines : 25 h.Date anniversaire fin juillet de l'année suivante alors ? Et donc 40 semaines d'accueil jusque fin juillet..C'est ça ?
J'ai bien l'impression que je me trompe à chaque fois pour mes contrats.
Exemple : pour les 40 semaines d'accueil je les compte de quand à quand ?
Du 01/08/2016 au 31/07/2017 ou
du 18/08/2016 au 31/07/2017 ou
du 18/08/2016 au 17/08/2017 ?Pfff quel sac de noeuds !!!
Pour faire le contrat sur 40 semaines oui vous avez compte du 1er août au 31 juillet avec 12 semaines de conges
Comme le contrat démarre le 18 aout il y a déduction selon cassation sur la mensu de aout
Donc au 31 juillet il n'y aura pas eu 40 semaines payées car mensu aout amputée de l'absence du 1er au 17/08
Et ensuite 11 mensus entières de 40/12 x 11 mois = 36,67 semaines payées sur les 11 mois + 2 semaines et des brouettes sur aout
Et de là la regul comparera ce qui aura été réellement travaillé du 18/08 au 31/07, et ce que les 12 salaires auront payés (ici à la louche environ 39 semaines auront été payées)
On repart sur une nouvelle periode de mensu au 1er aout année suivante pour 12 mois
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