Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-12-2016 13:54:28

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

reprise anticipé maladie sans attestation

bonjour, j'ai eu une reprise anticipé d'arret maladie début novembre
le médecin à envoyer le certificat médical à la secu, et pour la reprise, il me dit que je n'ai pas de papier à fournir à mon employeur, que je dois juste le prévenir
c'est ce que jai fait, sauf que je n'ai pas eu de retour, et le parent ne veut pas me payer cette période puisqu'il na pas eu de papier
ma seule preuve que j'ai c'est l'attestation journalière de la secu qui stipule d'aucun paiement pour cette période mais le parent ne veut rien savoir
je ne pouvez pas fabriquer une attestation moi même c'est quand même le médecin qui ne ma rien donné
qu'en pensez vous


gif_ma10.gif

Hors ligne

12-12-2016 13:54:28

partenaire publicitaire:

#2 12-12-2016 13:57:09

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :

bonjour, j'ai eu une reprise anticipé d'arret maladie début novembre
le médecin à envoyer le certificat médical à la secu, et pour la reprise, il me dit que je n'ai pas de papier à fournir à mon employeur, que je dois juste le prévenir
c'est ce que jai fait, sauf que je n'ai pas eu de retour, et le parent ne veut pas me payer cette période puisqu'il na pas eu de papier
ma seule preuve que j'ai c'est l'attestation journalière de la secu qui stipule d'aucun paiement pour cette période mais le parent ne veut rien savoir
je ne pouvez pas fabriquer une attestation moi même c'est quand même le médecin qui ne ma rien donné
qu'en pensez vous

Bonjour,
tu parles de reprise anticipée, mais je suppose que si cet employeur ne veut pas te payer, c'est que cela devait tomber sur une période non travaillée pour lui
demandes à tes autres employeurs de te faire une attestation comme quoi tu as bien repris ton activité à telle date

Hors ligne

#3 12-12-2016 13:59:17

lala35
Membre
Inscription : 01-12-2013
Messages : 2 130
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :

bonjour, j'ai eu une reprise anticipé d'arret maladie début novembre
le médecin à envoyer le certificat médical à la secu, et pour la reprise, il me dit que je n'ai pas de papier à fournir à mon employeur, que je dois juste le prévenir
c'est ce que jai fait, sauf que je n'ai pas eu de retour, et le parent ne veut pas me payer cette période puisqu'il na pas eu de papier
ma seule preuve que j'ai c'est l'attestation journalière de la secu qui stipule d'aucun paiement pour cette période mais le parent ne veut rien savoir
je ne pouvez pas fabriquer une attestation moi même c'est quand même le médecin qui ne ma rien donné
qu'en pensez vous

Bonjour, comment avez vous informé le pe de votre reprise?
Quel est le problème pour votre pe? Il veut simplement une preuve que vous avez bien repris avant ou alors il essai de ne pas vous payer car cela larreangeait de garder son enfant malgré votre retour?

Hors ligne

#4 12-12-2016 14:09:16

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

nathodisab a écrit :
manounette a écrit :

bonjour, j'ai eu une reprise anticipé d'arret maladie début novembre
le médecin à envoyer le certificat médical à la secu, et pour la reprise, il me dit que je n'ai pas de papier à fournir à mon employeur, que je dois juste le prévenir
c'est ce que jai fait, sauf que je n'ai pas eu de retour, et le parent ne veut pas me payer cette période puisqu'il na pas eu de papier
ma seule preuve que j'ai c'est l'attestation journalière de la secu qui stipule d'aucun paiement pour cette période mais le parent ne veut rien savoir
je ne pouvez pas fabriquer une attestation moi même c'est quand même le médecin qui ne ma rien donné
qu'en pensez vous

Bonjour,
tu parles de reprise anticipée, mais je suppose que si cet employeur ne veut pas te payer, c'est que cela devait tomber sur une période non travaillée pour lui
demandes à tes autres employeurs de te faire une attestation comme quoi tu as bien repris ton activité à telle date

c'est bien une reprise anticipé
en faite cet employeur ma licencier le 31 octobre,
j'aurai du travaillé pour ce parent oui la semaine du 1 au 6
hors sur la lettre du retrait d'enfant a la date du 31 octobre il mentionne que je n'aurai pas la garde de l'enfant durant le préavis de novembre
et comme ils n'ont pas eu l’attestation de reprise du médecin ils n'ont pas à me payé du 01 au 06


gif_ma10.gif

Hors ligne

12-12-2016 14:09:16

partenaire publicitaire:

#5 12-12-2016 14:16:28

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
nathodisab a écrit :
manounette a écrit :

bonjour, j'ai eu une reprise anticipé d'arret maladie début novembre
le médecin à envoyer le certificat médical à la secu, et pour la reprise, il me dit que je n'ai pas de papier à fournir à mon employeur, que je dois juste le prévenir
c'est ce que jai fait, sauf que je n'ai pas eu de retour, et le parent ne veut pas me payer cette période puisqu'il na pas eu de papier
ma seule preuve que j'ai c'est l'attestation journalière de la secu qui stipule d'aucun paiement pour cette période mais le parent ne veut rien savoir
je ne pouvez pas fabriquer une attestation moi même c'est quand même le médecin qui ne ma rien donné
qu'en pensez vous

Bonjour,
tu parles de reprise anticipée, mais je suppose que si cet employeur ne veut pas te payer, c'est que cela devait tomber sur une période non travaillée pour lui
demandes à tes autres employeurs de te faire une attestation comme quoi tu as bien repris ton activité à telle date

c'est bien une reprise anticipé
en faite cet employeur ma licencier le 31 octobre,
j'aurai du travaillé pour ce parent oui la semaine du 1 au 6
hors sur la lettre du retrait d'enfant a la date du 31 octobre il mentionne que je n'aurai pas la garde de l'enfant durant le préavis de novembre
et comme ils n'ont pas eu l’attestation de reprise du médecin ils n'ont pas à me payé du 01 au 06

c'est vrai que c'est assez litigieux comme situation...

Hors ligne

#6 12-12-2016 15:11:53

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
nathodisab a écrit :

Bonjour,
tu parles de reprise anticipée, mais je suppose que si cet employeur ne veut pas te payer, c'est que cela devait tomber sur une période non travaillée pour lui
demandes à tes autres employeurs de te faire une attestation comme quoi tu as bien repris ton activité à telle date

c'est bien une reprise anticipé
en faite cet employeur ma licencier le 31 octobre,
j'aurai du travaillé pour ce parent oui la semaine du 1 au 6
hors sur la lettre du retrait d'enfant a la date du 31 octobre il mentionne que je n'aurai pas la garde de l'enfant durant le préavis de novembre
et comme ils n'ont pas eu l’attestation de reprise du médecin ils n'ont pas à me payé du 01 au 06

c'est vrai que c'est assez litigieux comme situation...

peux tu me dire , si dans une reprise anticipé il est obligatoire que le parent est une attestation
car le medec in m'avait dit que non
dans ce cas se serai à (cause ) du medecin que je ne pourrai pas prétendre à mon reglement


gif_ma10.gif

Hors ligne

#7 12-12-2016 15:13:54

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
nathodisab a écrit :
manounette a écrit :

c'est bien une reprise anticipé
en faite cet employeur ma licencier le 31 octobre,
j'aurai du travaillé pour ce parent oui la semaine du 1 au 6
hors sur la lettre du retrait d'enfant a la date du 31 octobre il mentionne que je n'aurai pas la garde de l'enfant durant le préavis de novembre
et comme ils n'ont pas eu l’attestation de reprise du médecin ils n'ont pas à me payé du 01 au 06

c'est vrai que c'est assez litigieux comme situation...

peux tu me dire , si dans une reprise anticipé il est obligatoire que le parent est une attestation
car le medec in m'avait dit que non
dans ce cas se serai à (cause ) du medecin que je ne pourrai pas prétendre à mon reglement

je vais me renseigner sur le caractère obligatoire ou pas, mais, je sais que pour ma part, mon médecin m'avait fait une autorisation de reprise anticipée

Hors ligne

#8 12-12-2016 15:14:00

alexbzh
Membre
Inscription : 27-08-2010
Messages : 10 801
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

Bonjour,

Il m'est arrivé une fois de reprendre le travail 2 jours avant la fin de mon arrêt car je m'en sentais capable.
J'ai été voir la cpam et leur ai annoncé mon choix. La personne au guichet l'a noté sur mon dossier et c'est tout. Bon, dans mon cas, les pe ont bien vu que j'avais repris le travail.

Par contre, je me dis que si la sécu a enregistré cette info, elle a sûrement le droit de te faire une attestation wink Comme ça, le pe verra que tu ne sera pas payer en double.

Hors ligne

#9 12-12-2016 15:16:43

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

j'ai trouvé ceci :
Un salarié en arrêt maladie peut, en principe, reprendre le travail avant la fin de cet arrêt maladie s'il juge son état de santé suffisamment amélioré pour permettre cette reprise.

Le salarié doit retourner chez le médecin qui a délivré l'arrêt maladie pour lui demander de refaire un nouvel arrêt maladie qui remplace le précèdent, en modifiant la date de fin, autrement l'employeur peut s'opposer à cette reprise prématurée du travail (pour des questions de responsabilité civile et pénale).

Le salarié souhaitant reprendre le travail avant la fin de l'arrêt maladie, informant en préalable son employeur de son intention, peut bénéficier d'une visite de reprise en médecine du travail qui va mettre fin à la suspension du contrat de travail par l'arrêt maladie (Cass. Soc. n° 03-41479 du 19 janvier 2005, n° 07-40.832 du 9 avril 2008). Il appartient à l'employeur de solliciter le médecin du travail sur l'aptitude à la reprise du travail (Cass. soc. n°04-47746 du 28 juin 2006).

Hors ligne

#10 12-12-2016 15:17:04

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

alexbzh a écrit :

Bonjour,

Il m'est arrivé une fois de reprendre le travail 2 jours avant la fin de mon arrêt car je m'en sentais capable.
J'ai été voir la cpam et leur ai annoncé mon choix. La personne au guichet l'a noté sur mon dossier et c'est tout. Bon, dans mon cas, les pe ont bien vu que j'avais repris le travail.

Par contre, je me dis que si la sécu a enregistré cette info, elle a sûrement le droit de te faire une attestation wink Comme ça, le pe verra que tu ne sera pas payer en double.

le parent a la preuve d'aucune indemnité de secu de payer,
mais le parent me dit que ce n'est pas valable, elle voulait une attestation du médecin pour envoyer la date de reprise,(bien qu'elle me licencier sans avoir la garde de l'enfant en preavis)
le medecin me dit le contraire
jaimerai savoir au niveau loi


gif_ma10.gif

Hors ligne

#11 12-12-2016 15:18:45

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

nathodisab a écrit :

j'ai trouvé ceci :
Un salarié en arrêt maladie peut, en principe, reprendre le travail avant la fin de cet arrêt maladie s'il juge son état de santé suffisamment amélioré pour permettre cette reprise.

Le salarié doit retourner chez le médecin qui a délivré l'arrêt maladie pour lui demander de refaire un nouvel arrêt maladie qui remplace le précèdent, en modifiant la date de fin, autrement l'employeur peut s'opposer à cette reprise prématurée du travail (pour des questions de responsabilité civile et pénale).

Le salarié souhaitant reprendre le travail avant la fin de l'arrêt maladie, informant en préalable son employeur de son intention, peut bénéficier d'une visite de reprise en médecine du travail qui va mettre fin à la suspension du contrat de travail par l'arrêt maladie (Cass. Soc. n° 03-41479 du 19 janvier 2005, n° 07-40.832 du 9 avril 2008). Il appartient à l'employeur de solliciter le médecin du travail sur l'aptitude à la reprise du travail (Cass. soc. n°04-47746 du 28 juin 2006).

olala il faut comprendre, le parent avait mis fin au contrat 1 jour avant ma date anticipé de reprise


gif_ma10.gif

Hors ligne

#12 12-12-2016 15:19:48

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
alexbzh a écrit :

Bonjour,

Il m'est arrivé une fois de reprendre le travail 2 jours avant la fin de mon arrêt car je m'en sentais capable.
J'ai été voir la cpam et leur ai annoncé mon choix. La personne au guichet l'a noté sur mon dossier et c'est tout. Bon, dans mon cas, les pe ont bien vu que j'avais repris le travail.

Par contre, je me dis que si la sécu a enregistré cette info, elle a sûrement le droit de te faire une attestation wink Comme ça, le pe verra que tu ne sera pas payer en double.

le parent a la preuve d'aucune indemnité de secu de payer,
mais le parent me dit que ce n'est pas valable, elle voulait une attestation du médecin pour envoyer la date de reprise,(bien qu'elle me licencier sans avoir la garde de l'enfant en preavis)
le medecin me dit le contraire
jaimerai savoir au niveau loi

visiblement, ton employeur est en droit de contester la reprise anticipée, si tu n'as pas une autorisation du médecin

Hors ligne

#13 12-12-2016 15:21:46

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
alexbzh a écrit :

Bonjour,

Il m'est arrivé une fois de reprendre le travail 2 jours avant la fin de mon arrêt car je m'en sentais capable.
J'ai été voir la cpam et leur ai annoncé mon choix. La personne au guichet l'a noté sur mon dossier et c'est tout. Bon, dans mon cas, les pe ont bien vu que j'avais repris le travail.

Par contre, je me dis que si la sécu a enregistré cette info, elle a sûrement le droit de te faire une attestation wink Comme ça, le pe verra que tu ne sera pas payer en double.

le parent a la preuve d'aucune indemnité de secu de payer,
mais le parent me dit que ce n'est pas valable, elle voulait une attestation du médecin pour envoyer la date de reprise,(bien qu'elle me licencier sans avoir la garde de l'enfant en preavis)
le medecin me dit le contraire
jaimerai savoir au niveau loi


Appelez donc la directe de votre département
Et dans votre discussion c'etait deja palpable que cela allait faire des litiges
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=219975
avez vous informé de façon officielle de votre reprise ?
Pouvez vous téléphoner à votre médecin pour lui demander cette attestation en lui expliquant que ça coince pour la sécu et pour votre employeur (avec le texte de Nathodisab en référence)?

Hors ligne

#14 12-12-2016 15:48:02

lala35
Membre
Inscription : 01-12-2013
Messages : 2 130
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

Avez vous d'autres enfants en accueil?

Hors ligne

#15 12-12-2016 15:48:53

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

lala35 a écrit :

Avez vous d'autres enfants en accueil?

non plus d'enfant


gif_ma10.gif

Hors ligne

#16 12-12-2016 15:50:38

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

chris84 a écrit :
manounette a écrit :
alexbzh a écrit :

Bonjour,

Il m'est arrivé une fois de reprendre le travail 2 jours avant la fin de mon arrêt car je m'en sentais capable.
J'ai été voir la cpam et leur ai annoncé mon choix. La personne au guichet l'a noté sur mon dossier et c'est tout. Bon, dans mon cas, les pe ont bien vu que j'avais repris le travail.

Par contre, je me dis que si la sécu a enregistré cette info, elle a sûrement le droit de te faire une attestation wink Comme ça, le pe verra que tu ne sera pas payer en double.

le parent a la preuve d'aucune indemnité de secu de payer,
mais le parent me dit que ce n'est pas valable, elle voulait une attestation du médecin pour envoyer la date de reprise,(bien qu'elle me licencier sans avoir la garde de l'enfant en preavis)
le medecin me dit le contraire
jaimerai savoir au niveau loi


Appelez donc la directe de votre département
Et dans votre discussion c'etait deja palpable que cela allait faire des litiges
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=219975
avez vous informé de façon officielle de votre reprise ?
Pouvez vous téléphoner à votre médecin pour lui demander cette attestation en lui expliquant que ça coince pour la sécu et pour votre employeur (avec le texte de Nathodisab en référence)?

oui j'avais prevenu les parents le 2 novembre mais sans justificatif car le medecin ma dit pas la peine, je vais l'appeler cet apres midi, mais toute facon cela fait un mois et ma feuille de paie est faite donc je suppose que c bien trop tard


gif_ma10.gif

Hors ligne

#17 12-12-2016 15:50:54

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
lala35 a écrit :

Avez vous d'autres enfants en accueil?

non plus d'enfant

l'employeur est tout à fait en droit d'exiger une attestation d'aptitude pour cette reprise anticipée...
et il avait même le droit d'exiger une visite par le médecin conseil de la sécu

un salarié ne peut de manière unilatérale décider de sa reprise d'activité, il faut que l'employeur l'accepte

Hors ligne

#18 12-12-2016 15:51:20

lala35
Membre
Inscription : 01-12-2013
Messages : 2 130
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

manounette a écrit :
lala35 a écrit :

Avez vous d'autres enfants en accueil?

non plus d'enfant

Quel intérêt à demander une reprise anticipée puisque vous saviez que vous n'aurez pas cette enfant durant votre préavis... vous auriez pu aller jusqu'au terme initial non?

Hors ligne

#19 12-12-2016 16:02:24

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

lala35 a écrit :
manounette a écrit :
lala35 a écrit :

Avez vous d'autres enfants en accueil?

non plus d'enfant

Quel intérêt à demander une reprise anticipée puisque vous saviez que vous n'aurez pas cette enfant durant votre préavis... vous auriez pu aller jusqu'au terme initial non?

par ce que sinon c’était la secu qui devait payer, il semblait plus logique que ce sois le parent qui le paie, j'en avais un autre en garde mais parents en congé
j'ai eu mon licenciement c'était inattendu et pendant mes 15 jours d'arret
mais la n'etait pas ma question

et que c'est le medecin qui a pris la decision egalement, et qui na pas voulu me transmettre de papier
merci lala

Dernière modification par manounette (12-12-2016 16:04:59)


gif_ma10.gif

Hors ligne

#20 12-12-2016 16:03:58

manounette
Membre
Inscription : 04-09-2007
Messages : 2 731
Site Web

Re : reprise anticipé maladie sans attestation

nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
lala35 a écrit :

Avez vous d'autres enfants en accueil?

non plus d'enfant

l'employeur est tout à fait en droit d'exiger une attestation d'aptitude pour cette reprise anticipée...
et il avait même le droit d'exiger une visite par le médecin conseil de la sécu

un salarié ne peut de manière unilatérale décider de sa reprise d'activité, il faut que l'employeur l'accepte

mais l'empleur m'avait licencier avant, en précisant que je n'aurai pas l'enfant en garde pendant le préavis, d'une facon ou d'une autre, il ne me le mettait pas


gif_ma10.gif

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB