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#1 12-12-2016 19:58:50
- mumu70
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- Messages : 4
rupture contrat année incomplète
Bonjour, j'ai commencé un contrat le 25 juillet, celui ci s'arrêtera le 21 décembre (maman en arrêt maternité). C'est un contrat en année incomplète sur 45 semaines.
La maman est allée au RAM vendredi dernier. Elle m'a ramené le calcul que lui a donné le RAM et je ne suis absolument pas d'accord.
Le Ram a calculé :
travailler de aout au 2 décembre
14 semaines x 45 h = 630 h x 3.5 = 2205 euros
14 semaines x 3h75 = 32h50 x 3.70 = 194.25 euros
salaire décembre : du 5 décembre au 21 décembre
Ma question : pourquoi inclut 'elle les 1er et 2 décembre comme si déjà payé ?
Merci de me répondre car j'ai essayé de joindre le RAM, forcément pas moyen, j'ai laissé un message mais on ne m'a pas rappelé.....
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12-12-2016 19:58:50
#2 13-12-2016 09:46:28
Re : rupture contrat année incomplète
Il y a visiblement des erreurs dans ce calcul puisque du 25/07 au 21/12 il n'y a que 21,5 semaines et que là, on vous en compte 28 de travaillées.
Mais sans détail de la mensu (on voit des semaines avec des horaires différents, et même des tarifs horaires différents), des semaines travaillées et chômées, il est difficile de vous aider.
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#3 13-12-2016 10:02:29
- nathodisab
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Re : rupture contrat année incomplète
Il y a visiblement des erreurs dans ce calcul puisque du 25/07 au 21/12 il n'y a que 21,5 semaines et que là, on vous en compte 28 de travaillées.
Mais sans détail de la mensu (on voit des semaines avec des horaires différents, et même des tarifs horaires différents), des semaines travaillées et chômées, il est difficile de vous aider.
tout à fait 
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#4 13-12-2016 10:39:13
- mumu70
- Membre
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- Messages : 4
Re : rupture contrat année incomplète
en juillet c'était l'adaptation le 25 et le 29 juillet (2 jours). DU 1er au 28 août vacances (parents du 1er au 28 et moi du 8 au 28). En décembre je vais travailler du 1er au 21 inclus.
c'est un contrat de 48h75 hebdomadaire donc 3h75 d'heures à 3.7 brut et 45 h à 3.5 brut.
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13-12-2016 10:39:13
#5 13-12-2016 11:03:15
Re : rupture contrat année incomplète
Est-ce que l'adaptation a été payée au réel ou par le calcul de la cour de cassation ?
Est-ce que la mensu vous a été payée en entier en août ?
Du 29 août au 21 décembre, je compte finalement 16.5 semaines de travaillées (et toujours pas 14) => est-ce bien ça ou avez-vous travaillé 14 semaines ?
Comment sont réparties ces heures dans la semaine ?
Est-ce que votre mensu était de 48.75+45*3.5/12 = 639.84 € auxquels vous avez rajouté les heures supplémentaires effectuées ?
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#6 13-12-2016 12:17:15
- mumu70
- Membre
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- Messages : 4
Re : rupture contrat année incomplète
juillet payé en réel, aout en mensualisation. J'ai compter 17 semaines (2 jours en juillet, 16 semaines pleines, 3 jours les 19, 20 et 21 décembre). Dans la semaine c'est du lundi au vendredi de 8h15 à 18 h). Ma mensualisation 3.5x45hx45semaines/12 = 590.63 puis 3.7 x3h75x45semaines/12 = 52.03 soit un total de 642.66 euros
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#7 13-12-2016 12:36:17
Re : rupture contrat année incomplète
D'accord.
Normalement, la majoration pour heures supplémentaires n'est due que lorsque ses heures sont réellement effectuées (typiquement,il n'y a pas d'heures supplémentaires quand la semaine comporte un férié, etc.) et donc ces heures ne sont pas à rajouter à la mensualisation. Après, ma foi, si le contrat a été signé comme ça alors je pense qu'il s'applique.
1- calcul du salaire de décembre
Pour décembre, il faut calculer votre salaire à l'aide du calcul de l'horaire réel (autrement appelé cour de cassation).
décembre comporte 4 semaines entières et 2 jours à 9.75h donc au total 214.5 heures
642.66/214.5 = 3.00€ de l'heure
du 1er au 21 il y a 3 semaines donc 48.75 * 3 * 3 = 438.75€ de salaire
2- régularisation
Comme juillet à été payé au réel, je ne le compte pas.
Vous avez travaillé 16 semaines et 3 jours, donc
16*48.75 + 3*9.75 = 809.25 heures
Votre taux horaire moyen est de (45 * 3.5 ) + 3.75*3.7 / 48.75 = 3.52 €
Vous auriez du percevoir 3.52 * 809.25 = 2844.825€
Vous avez perçu 642.66* 4+ 438.75 = 3009.39
Donc un trop perçu de 164.55€
3- Congés payés
17 semaines entières (cette fois, on compte juillet) /4*2.5 = 11 jours de cp
642.66 / (5*45/12) * 11 = 377.03€
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#8 13-12-2016 17:45:49
- mumu70
- Membre
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- Messages : 4
Re : rupture contrat année incomplète
merci beaucoup, vous m'otez une grosse épine du pied. J'ai rendez vous jeudi à 18h20 au RAM. Je vais y aller avec ce calcul mais d'après ce que m'a dit le ram au téléphone le 1er et 2 décembre ne me seront pas payés.... Je vais voir avec elle et s'il le faut j'appelle la direction du travail. Merci encore de votre aide.
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