Frais d'entretien

bella5014 · 23-01-2017 09:54:43

Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer comment ça ce passe pour les frais d'entretiens?
Les parent fournissent les produits d'entretiens pour les fesses et le visage, le coton, l'eau et le biberon.
Le montant est de 3.01 pour 9h d'accueil, mais si j'ai l'enfant plus est ce que ça reste a 3.01 ou il faut rajouté 0.33cts?
Désolé je fais ma blonde.

23-01-2017 09:54:43

chris84 · 23-01-2017 10:21:30

bella5014 a écrit :

Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer comment ça ce passe pour les frais d'entretiens?
Les parent fournissent les produits d'entretiens pour les fesses et le visage, le coton, l'eau et le biberon.
Le montant est de 3.01 pour 9h d'accueil, mais si j'ai l'enfant plus est ce que ça reste a 3.01 ou il faut rajouté 0.33cts?
Désolé je fais ma blonde.

Bonjour
C'est 0,3344 e par heure au delà de 9h
Vous avez tout à l'index et dans plusieurs discussions ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2688177

lulu64 · 23-01-2017 10:26:25

coucou

les frais d'entretien servent aussi a la participation financière des frais de gaz, eau, electricité, ainsi que pour notre matériel dont nous avons besoin, lit, poussette, siège auto, jouets, jeux que l'on renouvelle, que l'on achète etc.....

cela n'est pas que pour les produits que le parent amène...ça n'a rien a voir....
la liste est longue en fait et ces frais sont donc obligatoire avec ce minimum de base qui a été réévalué .....depuis le 1er janvier 2017, les parents ne peuvent pas payer moins que ce minimum de base, ils sont obligés de le respecter..
donc pour 9h d'accueil , le montant est de 3,01e par jour de présence
et si tu dépasses les 9h, tu dois effectivement appliqué les 0,33 sur le dépassement que tu effectues
exemple si l'accueil est de 9h30mn, cela te fait le coef à 9,50h
donc il y a 3,01e minimum pour 9h et 0,33 x 0,50h=0,16e pour le dépassement des 9h
donc 3,01 + 0,16 = 3,17e minimum pour 9,50h d'accueil par jour...que les parents sont obligés de payer car il s'agit du minimum de base et ils ne peuvent pas payer moins...
et que cela ne concerne pas les produits qu'ils amènent, mais c'est la participation obligatoire aux frais de gaz, electricité, eau etc...et tout le reste que je t'ai énoncé plus haut...

chris84 · 23-01-2017 10:29:18

lulu64 a écrit :

coucou

les frais d'entretien servent aussi a la participation financière des frais de gaz, eau, electricité, ainsi que pour notre matériel dont nous avons besoin, lit, poussette, siège auto, jouets, jeux que l'on renouvelle, que l'on achète etc.....
cela n'est pas que pour les produits que le parent amène...ça n'a rien a voir....
la liste est longue en fait et ces frais sont donc obligatoire avec ce minimum de base qui a été réévalué .....depuis le 1er janvier 2017, les parents ne peuvent pas payer moins que ce minimum de base, ils sont obligés de le respecter..
donc pour 9h d'accueil , le montant est de 3,01e par jour de présence
et si tu dépasses les 9h, tu dois effectivement appliqué les 0,33 sur le dépassement que tu effectues
exemple si l'accueil est de 9h30mn, cela te fait le coef à 9,50h
donc il y a 3,01e minimum pour 9h et 0,33 x 0,50h=0,16e pour le dépassement des 9h
donc 3,01 + 0,16 = 3,17e minimum pour 9,50h d'accueil par jour...que les parents sont obligés de payer car il s'agit du minimum de base et ils ne peuvent pas payer moins...
et que cela ne concerne pas les produits qu'ils amènent, mais c'est la participation obligatoire aux frais de gaz, electricité, eau etc...et tout le reste que je t'ai énoncé plus haut...

Non 0,3344 euros par heure au delà
Pas 0,33
Et on arrondit au supérieur
Donc 3,18 pour 9,5h

23-01-2017 10:29:18

lulu64 · 23-01-2017 10:35:27

certaines parlent même de 0,34 e

car avec 0,334e on arrive parfois sur la dernière décimale qui est supérieure a 5
(exemple 0,50h x 0334= 0,167 )
et donc 0,167 s'arrondit a 0,17

si on fait direct 0,50 x0,34 on a le résultat de 0,17e ....!!!

aprés peut-on arrondir ou pas en fonction de la dernière décimale avec 0,334 si elle est supérieure à 5??
ou peut-on direct compter à 0,34???

lulu64 · 23-01-2017 10:39:14

chris84 a écrit :

lulu64 a écrit :
coucou

les frais d'entretien servent aussi a la participation financière des frais de gaz, eau, electricité, ainsi que pour notre matériel dont nous avons besoin, lit, poussette, siège auto, jouets, jeux que l'on renouvelle, que l'on achète etc.....
cela n'est pas que pour les produits que le parent amène...ça n'a rien a voir....
la liste est longue en fait et ces frais sont donc obligatoire avec ce minimum de base qui a été réévalué .....depuis le 1er janvier 2017, les parents ne peuvent pas payer moins que ce minimum de base, ils sont obligés de le respecter..
donc pour 9h d'accueil , le montant est de 3,01e par jour de présence
et si tu dépasses les 9h, tu dois effectivement appliqué les 0,33 sur le dépassement que tu effectues
exemple si l'accueil est de 9h30mn, cela te fait le coef à 9,50h
donc il y a 3,01e minimum pour 9h et 0,33 x 0,50h=0,16e pour le dépassement des 9h
donc 3,01 + 0,16 = 3,17e minimum pour 9,50h d'accueil par jour...que les parents sont obligés de payer car il s'agit du minimum de base et ils ne peuvent pas payer moins...
et que cela ne concerne pas les produits qu'ils amènent, mais c'est la participation obligatoire aux frais de gaz, electricité, eau etc...et tout le reste que je t'ai énoncé plus haut...
Non 0,3344 euros par heure au delà
Pas 0,33
Et on arrondit au supérieur
Donc 3,18 pour 9,5h

ah ok, merci chris...il y a donc 4 chiffres aprés la virgule.....et on arrondit automatiquement au supérieur dans tous les cas alors??

nathodisab · 23-01-2017 14:56:13

lulu64 a écrit :

chris84 a écrit :
lulu64 a écrit :
coucou

les frais d'entretien servent aussi a la participation financière des frais de gaz, eau, electricité, ainsi que pour notre matériel dont nous avons besoin, lit, poussette, siège auto, jouets, jeux que l'on renouvelle, que l'on achète etc.....
cela n'est pas que pour les produits que le parent amène...ça n'a rien a voir....
la liste est longue en fait et ces frais sont donc obligatoire avec ce minimum de base qui a été réévalué .....depuis le 1er janvier 2017, les parents ne peuvent pas payer moins que ce minimum de base, ils sont obligés de le respecter..
donc pour 9h d'accueil , le montant est de 3,01e par jour de présence
et si tu dépasses les 9h, tu dois effectivement appliqué les 0,33 sur le dépassement que tu effectues
exemple si l'accueil est de 9h30mn, cela te fait le coef à 9,50h
donc il y a 3,01e minimum pour 9h et 0,33 x 0,50h=0,16e pour le dépassement des 9h
donc 3,01 + 0,16 = 3,17e minimum pour 9,50h d'accueil par jour...que les parents sont obligés de payer car il s'agit du minimum de base et ils ne peuvent pas payer moins...
et que cela ne concerne pas les produits qu'ils amènent, mais c'est la participation obligatoire aux frais de gaz, electricité, eau etc...et tout le reste que je t'ai énoncé plus haut...
Non 0,3344 euros par heure au delà
Pas 0,33
Et on arrondit au supérieur
Donc 3,18 pour 9,5h
ah ok, merci chris...il y a donc 4 chiffres aprés la virgule.....et on arrondit automatiquement au supérieur dans tous les cas alors??

oui , car il s'agit d'un montant minimum légal
ton tarif ne peut donc être inférieur à ce montant

chris84 · 23-01-2017 15:04:27

lulu64 a écrit :

certaines parlent même de 0,34 e
car avec 0,334e on arrive parfois sur la dernière décimale qui est supérieure a 5
(exemple 0,50h x 0334= 0,167 )
et donc 0,167 s'arrondit a 0,17
si on fait direct 0,50 x0,34 on a le résultat de 0,17e ....!!!
aprés peut-on arrondir ou pas en fonction de la dernière décimale avec 0,334 si elle est supérieure à 5??
ou peut-on direct compter à 0,34???

Les 0,3344 sont un minimum
Rien ne vous empêche de demander 0,34 par heure au delà de 9h

bella5014 · 23-01-2017 15:16:28

Vu que sur mon contrat c'est écrit frais d'entretien a 2.65, est ce que je dois faire les tarif a partir du moment ou on fait un avenant, ou est ce que je peu compté les nouveaux tarif des de suite et demander mon dû des mois précédent?

agenaise · 23-01-2017 15:21:49

Le pe te doit toute la différence des ie qu'il te doit.
Tu ne peux être en dessous du minimum légal et en plus pour les impôts, tu ne peux pas faire abattement si tu es en dessous.
Il doit tout régulariser au niveau des ie. et refaire les bulletins de la paje pour être à jour.

lulu64 · 23-01-2017 18:10:23

bella5014 a écrit :

Vu que sur mon contrat c'est écrit frais d'entretien a 2.65, est ce que je dois faire les tarif a partir du moment ou on fait un avenant, ou est ce que je peu compté les nouveaux tarif des de suite et demander mon dû des mois précédent?

vu qu'il s'agit d'un minimum légal, et que les pe sont obligés de payer ce minimum légal (ils ne peuvent pas payer moins), tu n'as pas a faire d'avenant, ils sont obligés de suivre le mouvement, peut importe ce qu'il y a d'écrit sur le contrat...
ils doivent respecter la convention et les nouveaux tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017....
tu peux juste pour leur prouver , leur imprimer les taux minimum disponibles sur le site de l'ursaaf , là c'est trés OFFICIEL....( ils peuvent aussi consulter eux même en direct sur leur site)
et bien sur s'il y a eu des erreurs sur les mois précedents, il faut impérativement faire le rattrapage des arriérés.....
ils doivent être à jour sur ce qu'ils auraient dû payer au minimum..
s'ils ne l'ont pas fait, c'est a recalculer ...

bella5014 · 24-01-2017 00:19:39

Mon RAM, ma dit que c'était de l'argent perdu et que je devais faire un avenant au plus vite.
Qui puis je appeler pour être sur que je perd mes frais d'entretien?

agenaise · 24-01-2017 11:19:13

Le ram dit encore une ânerie, le pe doit régularisé tout ce qui manque.
Sinon appelle la dirrecte de ton département, il te diront ce que doit ton pe. Et demande leur un écrit si possible pour prouver à ton pe .

bella5014 · 25-01-2017 12:00:35

J'ai téléphoné chez dirrect, une attente pas possible et quand c'est a moi, ça me raccroche. gggrrrr
Donc j'ai appelé pajeempoi, ils disent pareil que le RAM, argent perdu, refaire un avenant.

nathodisab · 25-01-2017 12:19:00

le RAM comme la CAF, ne sont pas formés en droit du travail...je te conseille insister auprès de la DIRECCTE

la mise en conformité avec minimum légal n'a pas besoin d'être notifiée par avenant, c'est un droit qui s'applique de fait

tout comme un salarié au SMIC est automatiquement augmenté quand le montant du SMIC augmente...

lala35 · 25-01-2017 12:28:07

bella5014 a écrit :

J'ai téléphoné chez dirrect, une attente pas possible et quand c'est a moi, ça me raccroche. gggrrrr
Donc j'ai appelé pajeempoi, ils disent pareil que le RAM, argent perdu, refaire un avenant.

Vous pouvez essayer de joindre votre direccte par mail, cela vous permettra d'avoir une réponse écrite a mettre sous le nez des parents pour appuyer votre demande de régularisation

bella5014 · 26-01-2017 11:43:32

Je ne suis pas si sur de ça qu'ils sont au courant, ils ne savent pas que les FE est passé a 3.01.
Mail envoyé, on va bien voir ce qu'ils vont me dire.
Je vous tiens au jus.

Vivi78 · 26-01-2017 13:52:55

Perso ma direccte m'a renvoyé vers la PMI...

bella5014 · 08-02-2017 01:01:45

Bonjour,
Comme promis je reviens vers vous a la suite de l'inspection du travail, je vous fais un copié collé:Madame,

Pour faire suite à votre message, veuillez trouver les éléments de réponse suivants :

Vous pouvez en effet demander un rappel sur les indemnités d’entretien depuis le début du contrat, leur montant étant réglementé et le contrat de travail ne pouvant légalement fixer un montant inférieur.

Tous ces éléments sont donnés sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fonds.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Le contrôleur du travail

Mme Gxxxxxxc

chris84 · 08-02-2017 05:20:37

Merci pour la réponse
Jani modere le nom de la personne.

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Frais d'entretien

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