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#1 31-01-2017 11:21:07
heures complémentaires
Bonjour a toutes ,
j'ai une question 
j'ai un contrat de 30h semaines. La maman me donne les horaires a chaque début de mois .
Je fais parfois 28h ou bien 34H voir 38h qui sont payés en heures complémentaires au delà de 30h prévue au contrat ( en accord lors de la signature du contrat)
Semaine dernière je devais faire 33h , hors la maman ma prévenue mardi que jeudi elle viendrait le chercher 4h plus tôt car changement sur son emploie du temps .
Je déduis les heures complémentaires et cela fait 29h ou bien elle paye les 3h en heures complémentaires même si je ne l'est pas eu car c'est elle qui est venue le chercher plus tôt ?
Merci de vos réponses
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31-01-2017 11:21:07
#2 31-01-2017 12:31:25
Re : heures complémentaires
coucou
s'il est bien précisé sur le planning les horaires d'arrivée et de départ, pour chaque jour d'accueil c'est cela qui fait foi....
il faut donc tenir compte des horaires du jeudi qui été prévues.....maintenant si la maman vient plus tôt, c'est tant pis pour elle....mais toi, tes heures d'accueil étaient bien notées....et c'est ça qui doit t'être rémunérées.... si la maman vient 4h plus tot c'est pas ton problème.....c'est son choix a elle, et c'est absence "injustifiée" par convenance perso du parent...mais elle est obligé de payer ce qui était prévu...
elle a le droit de venir plus tôt bien sur, mais l'obligation aussi de respecter ce qui était prévu comme accueil sur le planning sans déduire quoi que ce soit...
les heures ne se compensent pas ....et ne se rattrapent pas ....
donc en comptant les heures prévues au planning avec les horaires bien définies par jours , tu arrives à 33h...il y avait déjà donc à la base 3hc de prévu ...c'est ce que prévoit bien ton planning....
et si le jeudi l'enfant part avant, ce n'est pas à ta demande....c'est une convenance perso de la maman, donc elle doit payé ce qu'il y a de noté sur le planning...surtout pour la journée de jeudi , elle est sensé le respecter....
il y aura donc bien 3hc ...les 30h prévues du contrat+ 3hc
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#3 31-01-2017 12:40:29
Re : heures complémentaires
et je rajouterai que tu as dû certainement prévoir aussi 1 délai de prévenance en cas de changement....
donc là, t'avertir mardi pour le jeudi , ça ne fait que 48h avant ....c'est court ce délai ...
et puis en plus c'est pour "t'enlever des heures d'accueil prévues le jeudi" pourtant noté au planning , à son initiative à elle.....toi t'as rien demandé ...
elle t'a remit le planning avec 33h prévues cette semaine là, elle doit donc payer ces 33h, peut importe si elle vient plus tôt un jour....
d'ailleurs qu'est ce qui prouve aussi que justement les heures du jeudi étaient les HC???
cela peut aussi trés bien faire parti des 30h mensualisées....et que les 3hc sont positionnés sur un autre jour....
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31-01-2017 13:52:06
#5 31-01-2017 14:53:47
- nathodisab
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Re : heures complémentaires
Merci Lulu64 d'avoir répondue a ma question
bonjour,
avez vous convenu d'un délai de prévenance en cas de modification des horaires planifiés ?
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#6 31-01-2017 15:22:13
Re : heures complémentaires
Bonjour ,
non nous n'avons pas marqué un délai de prévenance en cas de modification des horaires :-/
sous le texte " planning hebdomadaire" nous avons marqué
" Le parent s'engage a donner un planning au plus tard le 28 du mois pour le mois suivant " et " l'assistante maternelle s'engage a accueillir l'enfant selon le planning donné "
Plusieurs fois depuis le début du contrat ( octobre 2016) la maman diminue les horaires 2-3 jours avant voir même le soir pour le lendemain . Elles m'a toujours déduits les heures d'absences si celles ci dépassaient les 30heures semaines mais je commence a douter que ce soit légale … puis niveau organisation pour moi cela devient compliqué .
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