congés payés

tatou67 · 07-02-2017 17:07:38

bonjour,
un contrat vient de se terminer et j'ai quelques problèmes avec le parent concernant les congés
je suis en année incomplète 4 jours par semaine et mes congés sont à payer selon mon contrat au mois de juin. Or l'enfant sort ce mois ci.
j'ai donc droit à 21 jours ouvrables ou 13 jours ouvrés.
j'y ai rajouté 4 jours pour2 enfants à charge de moins de 15 ans c'est donc 25 jours ouvrables ou 17 jours ouvrés.
j'ai pris par anticipation 15 jours (ouvrés) de congés mais pas payés puisque nous ne sommes qu'au mois de février.
le parent refuse de me payer mes congés en affirmant que je les ai pris. Je suis d'accord d'avoir pris en jours mais pas rémunérés
d'après le contrat, le parent devrait me régler tous mes congés à la fin de mon contrat.
suis je en tort ou ai-je raison?
merci pour vos réponses

07-02-2017 17:07:38

nounou3loulous · 07-02-2017 17:34:49

tatou67 a écrit :

bonjour,
un contrat vient de se terminer et j'ai quelques problèmes avec le parent concernant les congés
je suis en année incomplète 4 jours par semaine et mes congés sont à payer selon mon contrat au mois de juin. Or l'enfant sort ce mois ci.
j'ai donc droit à 21 jours ouvrables ou 13 jours ouvrés.
j'y ai rajouté 4 jours pour2 enfants à charge de moins de 15 ans c'est donc 25 jours ouvrables ou 17 jours ouvrés.
j'ai pris par anticipation 15 jours (ouvrés) de congés mais pas payés puisque nous ne sommes qu'au mois de février.
le parent refuse de me payer mes congés en affirmant que je les ai pris. Je suis d'accord d'avoir pris en jours mais pas rémunérés
d'après le contrat, le parent devrait me régler tous mes congés à la fin de mon contrat.
suis je en tort ou ai-je raison?
merci pour vos réponses

Sans les dates on ne peut pas vous confirmer le nombre.

Par contre vous avez raison le pe vous doit les congés puisqu en Année incomplète la mensualisation ne paie que les semaines de travail. Quand vous avez pris vos congés ceux ci n'étaient pas payés ils avaient été déduits.

En Année incomplète il fait Bien différencier les congés en temps et en argent.

Le Pe se trompe.

zuenna · 08-02-2017 09:40:48

tatou67 a écrit :

j'ai pris par anticipation 15 jours (ouvrés) de congés mais pas payés puisque nous ne sommes qu'au mois de février.

En année incomplète, cette notion de prise de cp par anticipation n'a pas lieu d'être .
Tu confonds année complète et incomplète.
Est ce que lors de la prise de ces congés, il y a eu déduction de salaire?

Et on compte la prise des cp en jours ouvrables et non jours ouvrés.
Ces 15 jours ouvrés correspondent à quoi en ouvrables de quelle date à quelle date ?

nathodisab · 08-02-2017 12:04:21

coucou,
plusieurs choses,
1/ oui, vous avez raison mon cp sont bien dus en totalité car en année incomplète ceux ci se rémunèrent après acquisition
2/ comment avez vous calculé le nbre de j ouvrables acquis ? en comptent le nombre de sem travaillées depuis le début du contrat ?
3/pour les j sup enfant à charge, je ne saurais trop vous conseiller de demander confirmation auprès de votre DIRECCTE car la loi étant mal rédigée, certains département interprètent que le droit aux j sup ne peut être acquis qu'à la condition que le contrat passe par le 31 mai (date de fin de la période de référence)
4/pour ce qui est des absences programmées au cours du contrat, celles ci sont des périodes sans solde, il convient de vérifier à la rupture si la rémunération par lissage (mensualisation) et le nbre d'h prévues par le contrat sont cohérent, et le cas échéant procéder à une régularisation de salaire que l'employeur doit payer au moment de la rupture