1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

4i.modo · 01-10-2007 09:28:36

donc les heures complementaires et les heures supp ne rentrent plus dans le calcul des retraites, assedic secu etc...
ce qui va poser un gros soucis pour nous en particulier : ne plus faire de mensu sur une base minimum mais de faire un avenant dès que l'o voit que la mensu est dépassée par des retards etc... pour beneficier des avantages sociaux.
galère!
quand au calcul des impots pour l'an prochain (en 2008 pour l'année 2007) à partir d'aujourd'hui, il va falloir se faire des tableaux détaillés de tout ça
et reste à savoir comment calculer.
je suis à l'affut des sites pro pour cela (syndicats, juridiques etc...)
c'etait déjà pas simple, alors là ça devient casse tête!
pffffffffffffffffffffffffffffffff
je vous tiens au courrant et si qq un apprend qq chose, je l'invite à nous en parler
l'union fait la force, et... la force est avec nous
merci de la cooperation de chaqu'une (et chaqu'un si des hommes nous rejoingnent )

01-10-2007 09:28:36

akka1 · 01-10-2007 11:32:28

Oui, j'ai posté à ce sujet il y a 2 ou 3 jours et j'ai pas eu de réponse !

Des réponses, je pense qu'on en aura via l'urssaf, et via nos syndicats. On se tient au courant, mais il est certains que nos BS vont devoir être modifiés et nos mensus aussi !

4i.modo · 01-10-2007 13:27:07

grrrrrrrrrrrrrr
ça promet!

danny · 01-10-2007 18:29:08

bonjour a toutes,
si on a des heures complémentaires que faudra t-il faire??
danny

01-10-2007 18:29:08

sophie56 · 01-10-2007 18:39:01

Je pense que seules les heures supplémentaires (au delà de 45h/semaines) sont défiscalisées.

Mais il est vrai que sur les attestations de la page les heures complémentaires apparaissent en heures supplémentaires.

lulu54 · 01-10-2007 18:41:16

et ben ça promet !!!!

so · 01-10-2007 18:44:54

entrons nous dans le cas des heures sup ?

parme · 01-10-2007 19:14:15

coucou je serais informer aussi du comment devons nous faire et as ce moment ,je mettrais les infos :
dans infos articles!
promis!
A+

papillotte · 01-10-2007 19:17:36

aie..aie..aie....tous les mois j'ai entre 15 et 25 heures supplémentaires !!!!!!!
ça promet de longues conversations devant l'ordi.....
pas de feux de l'amour jusqu'à la prochaine déclaration d'impots !!!!!!!!!!!!!

parme · 01-10-2007 19:24:09

coucou je serais informer aussi du comment devons nous faire et as ce moment ,je mettrais les infos :
dans infos articles!
promis!
A+
prochaine étapes renseignement sur les h complémentaires et supplémentaire.

christyv · 01-10-2007 19:24:28

sophie56 a écrit :

Je pense que seules les heures supplémentaires (au delà de 45h/semaines) sont défiscalisées.
Mais il est vrai que sur les attestations de la page les heures complémentaires apparaissent en heures supplémentaires.

Dans l'attestation de la PAJE, les heures complémentaires sont à rajouter aux heures normales.

sophie56 · 01-10-2007 19:41:27

christyv a écrit :

sophie56 a écrit :
Je pense que seules les heures supplémentaires (au delà de 45h/semaines) sont défiscalisées.
Mais il est vrai que sur les attestations de la page les heures complémentaires apparaissent en heures supplémentaires.
Dans l'attestation de la PAJE, les heures complémentaires sont à rajouter aux heures normales.

Ce qui prouve bien que les attestations de la paje sont "nulles" ......
Car pas de détails sur les heures (normales ou complémentaires), sur les périodes de cp ....

yaya62 · 01-10-2007 20:02:56

comme nous avons des déductions de part notre métier !!
je pense que cela ne nous concernera pas !!!
puisque la plus part d"entre nous est non imposable sur notre salaire!!

yaya62 · 01-10-2007 20:49:56

creamymagie a écrit :

et bien tu vois si pour mon mari (qui fait au bas mot entre 50h et 60h par semaine) je suis super contente...
pour moi je préfèrerai m'en passer !!! lol
merci du cadeau mr sarko!

je ne comprend pas ???
pour nos hommes bien sur ce sera super ( si pas imposable) car le mien aussi fait des heures sup!!
mais pour nous nos retraite serons tellement minable que ça ne changera rien !!!

TATAPACALE · 01-10-2007 21:04:13

Bonsoir à toutes,

Je suis en train de finaliser un bulletin de paye avec une amie comptable. Il tiendra compte des heures complémentaires et des heures majorées dont on ne doit s'acquitter que des cotisations IRCEM(prévoyance et retraite) soit 4,15%.

Ces heures (compl et majorées) sont de plus non imposable sur le revenu. (le Net imposable en tient compte) et est donc différent du Net à payer (PAR LES PARENTS, bien sûr !)

Les heures majorées sont à 25% de la 46ème heure à la 53ème heure et à 50% au delà de la 54ème (nombre d'heures par semaine bien sûr).

Me contacter sur mon mail : rechercher dans la liste des membres (val d'oise 95) TATAPACALE envoyer un mail.

Surtout, je ne veux rien imposer à personne, c'est juste une proposition pour aider TOUTES les assmat. Ce n'est réservé à personne. Ce n'est ni les parents, ni PAJEMPLOI qui vont pouvoir nous aider... Mais ce n'est que mon avis ! lol

A bientôt. TATAPACALE

sophie56 · 01-10-2007 21:19:47

Tatapacale.

Tu établis un bulletin de salaire à 'ta sauce' avec 'une amie comptable', alors qu'aucun calcul officiel n'est parru au JO.
Tu ne peux pas le proposer comme modèle aux autres assmat, cela pourrait induire en erreur.

Les heures supplémentaires ne sont soumises à aucune cotisation .... mème pas pour la vieillesse !

patchouli · 01-10-2007 21:21:03

je vais paraitre idiote mais je ne comprends pas en quoi la defiscalisation va nous poser des problemes sur les heures sups ?
je suis un peu lente a la detente les filles desolee.

TATAPACALE · 01-10-2007 23:47:56

Pour INFO :

Parution au JO du 25 septembre 2007 du décret d’application de l’article 1 de la loi TEPA (régime social et fiscal des heures supplémentaire)
25 septembre 2007
Le décret n° 2007-1380 du 24 septembre précise les modalités d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (dite « Loi TEPA ») lequel prévoit, pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007, un certain nombre d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur le revenu) et sociaux (réduction des cotisations salariales proportionnelle à la rémunération et, pour les seules heures supplémentaires, déduction forfaitaire des cotisations patronales). Pour l'essentiel :
le taux de la réduction de cotisations salariales est fixé à 21,5 %...........

HE OUI Le décret est paru ! et applicable au 1er oct 2007.

Et pour les heures majorées : les 8 ères heures, c'est 25% et au-delà c'est 50% : c'est dans le décret.

Et OUI, nous sommes concernés par ces dispositions en tant qu'assmat, c'est dans la loi "LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)

NOR: ECEX0755909L" voir :
« 4° Les salaires versés aux assistants maternels régis par les articles L. 421-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et par les articles L. 773-1 et suivants du code du travail au titre des heures supplémentaires qu'ils accomplissent au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-cinq heures, ainsi que les salaires qui leur sont versés au titre des heures complémentaires accomplies au sens de la convention collective nationale qui leur est applicable ;......

Les textes sont là. Voilà donc un peu de lecture.... lol

A bientôt. TATAPACALE

TATAPACALE · 01-10-2007 23:50:54

Bonsoir SOPHIE56,

Quand à "ma sauce"... tu devrais essayer avant de critiquer !

Mais bon, je reste ouverte à toutes vos suggestions pertinentes. Quelle bonne idée Mr SARKO ! on va être obligées de se creuser la tête, car c'est pas les parents ou PAJEMPLOI qui le feront à notre place, NON ?

TATAPACALE

TATAPACALE · 01-10-2007 23:59:26

OUPS, encore une précision :

j'ai trouvé un texte qui nous renseigne sur le calcul des cotisations salariales applicables aux heures compl et majorées : "Comment l'exonération de cotisations salariales est-elle calculée ?
L'exonération des cotisations salariales bénéficie à l'ensemble des salariés du secteur privé, y compris les salariés exerçant des activités de service à la personne, les employés de maison ainsi que les assistants maternels et familiaux.
Cette exonération est calculée en appliquant un taux unique fixé par décret.
Ce calcul aboutit à ne pas prélever, sur le paiement et la majoration des heures supplémentaires :
• les cotisations salariales du régime général (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès),
• les cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage,
• la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire restent dues."

CA VEUT DIRE QUE LES COTISATIONS IRCEM PREVOYANCE ET RETRAITE (soit 1,15% et 3 % respectivement) RESTENT DUES !

Bonne nuit à toutes.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 01-10-2007 09:28:36

1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

01-10-2007 09:28:36

#2 01-10-2007 11:32:28

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#3 01-10-2007 13:27:07

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#4 01-10-2007 18:29:08

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

01-10-2007 18:29:08

#5 01-10-2007 18:39:01

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#6 01-10-2007 18:41:16

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#7 01-10-2007 18:44:54

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#8 01-10-2007 19:14:15

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#9 01-10-2007 19:17:36

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#10 01-10-2007 19:24:09

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#11 01-10-2007 19:24:28

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#12 01-10-2007 19:41:27

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#13 01-10-2007 20:02:56

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#14 01-10-2007 20:49:56

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#15 01-10-2007 21:04:13

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#16 01-10-2007 21:19:47

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#17 01-10-2007 21:21:03

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#18 01-10-2007 23:47:56

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#19 01-10-2007 23:50:54

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

#20 01-10-2007 23:59:26

Re : 1 er octobre : défiscalisation des heures compl. et supp.

Pied de page des forums