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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 30-03-2017 13:54:45

mamytata
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jrs enfant malade et CDD

Bonjour,

J'aimerai savoir si pour un CDD d'un mois il y a la notion des 10 jrs enfant malade ou est-ce moindre ?????

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30-03-2017 13:54:45

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#2 31-03-2017 09:10:08

lulu64
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Re : jrs enfant malade et CDD

coucou

normalement c'est prévu 10 jours par an.....pour une période de 12 mois ......au vu de la convention
cela doit donc  être à mon avis proportionnel aussi à la durée du contrat.....
surtout pour un CDD d'1 mois, il me parait illogique d'avoir droit à ces 10 jours...pour une si courte période!!!!

je n'avais pas pensé a cela....

aprés je ne sais pas quel est le coté légal ou pas pour ces 10 jours avec des CDD de courte durée, mais je dirai que l'on peut aussi prévoir "une clause" pour que cela soit proportionnel à la durée du CDD
exemple 1 jour pour 1 mois, 2 jours pour 2 mois etc....

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#3 31-03-2017 09:13:54

nathodisab
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Re : jrs enfant malade et CDD

Bonjour, la ccn ne prévoit de différence de droits selon la nature du contrat
Pour moi, la ccn s'applique de la même manière que le salarié soit en cdd ou en cdi
et pas de proportionnalité

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#4 31-03-2017 09:45:26

lulu64
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Re : jrs enfant malade et CDD

nathodisab a écrit :

Bonjour, la ccn ne prévoit de différence de droits selon la nature du contrat
Pour moi, la ccn s'applique de la même manière que le salarié soit en cdd ou en cdi
et pas de proportionnalité

mais est il possible de prévoir "une clause de proportionnalité" pour des CDD???
cela n'est pas interdit de le faire???

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31-03-2017 09:45:26

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#5 31-03-2017 10:04:26

nathodisab
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Re : jrs enfant malade et CDD

lulu64 a écrit :
nathodisab a écrit :

Bonjour, la ccn ne prévoit de différence de droits selon la nature du contrat
Pour moi, la ccn s'applique de la même manière que le salarié soit en cdd ou en cdi
et pas de proportionnalité

mais est il possible de prévoir "une clause de proportionnalité" pour des CDD???
cela n'est pas interdit de le faire???

Comme toute clause contractuelle, seul un juge statuera si la clause est abusive ou pas

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#6 31-03-2017 10:07:56

tachka
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Re : jrs enfant malade et CDD

Bonjour,
J'attendais la réponse avec impatience... C'est bien étrange que la convention ne prévoie pas ce cas de figure...

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#7 31-03-2017 10:10:39

lulu64
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Re : jrs enfant malade et CDD

ok, merci....

il est vrai que si on se met dans la situation d'un CDD d'1 mois et que le pe nous colle les 10 jours maladie sur le mois...cela ne va pas faire lourd à la fin du mois....!!!
autant ne pas faire ce CDD.....ou alors prévoir une clause .....
mais bon ça c'est mon point de vue

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#8 31-03-2017 12:53:28

mamytata
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Re : jrs enfant malade et CDD

Bonjour les filles wink

Et merci pour vos réponses, je trouve aussi que 10 jrs sur un mois c'est énorme, mais bon si c'est la loi........ wink

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