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#1 03-04-2017 14:06:15
avenant pour 50 heures par semaine
Bonjour à toutes ,
Voilà la maman veut me faire signer un avenant pour 50 heures par semaine mais voilà :
dans la revue l'assmat du mois de février il y est marqué dans l'article sur les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 : "Durée de travail hebdomadaire maximale : 48 heures en moyenne sur 4 mois avec des dérogations possibles "
Qu'est ce que cela veut dire ?
Si je me trompe pas :
il y aura 45 heures au tarif normal net (c'est à dire 3,20 E) et 5 heures au tarif brut (3,53euros)
et les indemnités d'entretien passeront à 3,34 euros par jours .
C'est bien cela ?
Merci beaucoup par avance de votre aide
Bonne journée 
Dernière modification par Dolf911 (03-04-2017 14:06:42)
Hors ligne
03-04-2017 14:06:15
#2 03-04-2017 14:18:52
Re : avenant pour 50 heures par semaine
Bonjour à toutes ,
Voilà la maman veut me faire signer un avenant pour 50 heures par semaine mais voilà :
dans la revue l'assmat du mois de février il y est marqué dans l'article sur les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 : "Durée de travail hebdomadaire maximale : 48 heures en moyenne sur 4 mois avec des dérogations possibles "
Qu'est ce que cela veut dire ?
Si je me trompe pas :
il y aura 45 heures au tarif normal net (c'est à dire 3,20 E) et 5 heures au tarif brut (3,53euros)
et les indemnités d'entretien passeront à 3,34 euros par jours .C'est bien cela ?
Merci beaucoup par avance de votre aide
Bonne journée
Bonjour
Pour la durée maximale de travail vous devez indiquer dans le contrat que vous êtes d'accord pour effectuer plus de 48h par Semaines
Vous ne devrez pas dépasser 2250h annuelles en semaines de travail (pour année complète on vérifie sur 47 semaines de travail Pas Sur 52) donc
2250h/50h = 45 semaines maximum
Il faut vérifier avec les fériés non travaillés et si les parents ont plus que 5 semaines cela doit passer en dessous des 2250h
Vous devez mensualiser 50h à 3,20
Et rajouter les 0,33 e de majoration par heure sup, chaque semaine vous calculerez si vous avez fait les 50h ou Pas
Et en fin de mois vous donnerez le décompte aux parents sur les semaines du mois, si une semaine est à cheval les majorations sont payées sur le mois du vendredi
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#3 03-04-2017 14:24:03
Re : avenant pour 50 heures par semaine
Bonjour à toutes ,
Voilà la maman veut me faire signer un avenant pour 50 heures par semaine mais voilà :
dans la revue l'assmat du mois de février il y est marqué dans l'article sur les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 : "Durée de travail hebdomadaire maximale : 48 heures en moyenne sur 4 mois avec des dérogations possibles "
Qu'est ce que cela veut dire ?
Si je me trompe pas :
il y aura 45 heures au tarif normal net (c'est à dire 3,20 E) et 5 heures au tarif brut (3,53euros)
et les indemnités d'entretien passeront à 3,34 euros par jours .C'est bien cela ?
Merci beaucoup par avance de votre aide
Bonne journée
Bonjour : pour les 48h par semaine ; il faut juste un papier signé comme quoi tu acceptes de faire plus d'heures (année complète ou incomplète ?)
pour la mensu il faut faire 50h (tarif normal) x nombre de semaines / 12
et lorque tu fais plus de 45h les heures au dessus sont majorées d'au moins 10%
pour 10h le minimum est 3.35 € pour les frais d'entretien .
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03-04-2017 14:34:41
#7 03-04-2017 16:11:51
- nathodisab
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Re : avenant pour 50 heures par semaine
Dolf911 a écrit :On est en année incomplète sur 44 semaines
pas besoin de papier : tu ne dépasses pas 2250 h/an
Si elle dépassait les 2250h par an elle ne pourrait pas faire le contrat
Et il faut bien signifier dans l'avenant que le salarié accepte de dépasser les 48h hebdomadaire
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#8 03-04-2017 16:14:00
- nathodisab
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Re : avenant pour 50 heures par semaine
donc si j'ai bien compris le calcul c'est :
50x3,20x44 / 12 c'est bien cela?
et pour la majoration c'est 10% de 3,20 en plus c'est cela ?Merci encore
Oui c'est ça
Et la majoration n'est due que si les heures sont réellement prestées
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#10 03-04-2017 18:30:07
Re : avenant pour 50 heures par semaine
changement de situation, pour la maman 3,35 E c'est trop cher et donc elle va me payer en heures supp .
Rassurez moi elle doit quant meme payer les 3,35 euros et faire un papier vu que elle change les conditions du contrat.
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#11 03-04-2017 19:08:12
Re : avenant pour 50 heures par semaine
changement de situation, pour la maman 3,35 E c'est trop cher et donc elle va me payer en heures supp .
Rassurez moi elle doit quant meme payer les 3,35 euros et faire un papier vu que elle change les conditions du contrat.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire?
Elle a besoin de vous 50h par Semaine ou Pas?
Et vous parliez de 3,2
La majoration des hs est obligatoire je ne vois pas ce qu'elle veut dire par vous Payer en hs?
Que l'on mensualise 50h à 3,20 et on rajoute que les majorations 0,32
Ou 45h à 3,20 et rajouter les hs majorées 3,52
La seule différence c'est qu'en mensualisant que 45h vous n'avez aucune obligation de faire 50h
Et les ie même si vous mensualisez que 45h
Elle sont payées ne fonction des heures faites réellement donc si l'enfant vient 10h c'est bien 3,35 minimum d'ie
Les hs sont le vendredi elles ne sont pas 1h tous les jours mais au delà de 45h donc vous dépassez les 45h le vendredi
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#13 03-04-2017 21:16:11
Re : avenant pour 50 heures par semaine
elle a besoin de moi 1 heure de plus tous les jours et croient que si elle ne fait pas une nouvelle mensualisation sur 50h elle paiera moins cher et donc pas les 3,35 euros d'IE.
bah faut lui expliquer! 
si l'enfant reste 10h au lieu de 9h les IE sont dues pour au moins le minimum légal de 10h, et cela que les 10h soient inclues dans la mensu ou ponctuelles sur une journée
vos IE sont en fonction des heures effectuées sur la journée si elles sont au minimas sociaux (biensûr si vous aviez par exemple 4 e par jour là ça pourrait rester ce fixe de 4 e puisque supérieur au minimum légal)
de plus, si elle ne vous fait pas d'avenant en mensualisant les 5 jours de 10h, elle n'a aucune certitude que tous les soirs vous acceptiez de faire 1h en plus, puisque les heures complémentaires et sup sont soumises à l’approbation du salarié...
à savoir aussi pour vous, que si vous ne prenez pas les IE légales, vous n'avez pas le droit de faire l'abattement fiscal
et les parents risquent un redressement et le paiement de tous les arriérés d'IE après coup, ils remontent sur 3 ans donc ça peut faire de belles sommes!
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#14 03-04-2017 22:07:08
Re : avenant pour 50 heures par semaine
coucou
et je rajouterai aussi que non seulement les heures complémentaires sont soumises à notre accord, et de plus cela ne doit pas avoir un caractére régulier au quotidien...
il me semble d'ailleurs qu'il y a un quota à ne pas dépasser dans le mois ....
si cela est trop régulier, il faut le prévoir en accueil prévu mensualisé...et non pas en HS indéfiniment...
la maman ne peut donc pas imposer de faire faire chaque jour 1h de plus, de ne pas vouloir modifier la mensu et de payer seulement qu'en HS en pensant payer moins cher les ie en agissant comme ça....
elle payera de toute façon ce qui sera dù, les HS majorées , ainsi que les ie sur la durée réelle de l'accueil de 10h et non pas sur 9h ..elle ne va pas avoir 1h gratuite d'ie tous les jours, elle doit obligatoirement payer le minimum légal qui n'est pas le même pour 9h et 10h d'accueil ........il faut le lui dire
elle se trompe , et il faut lui expliquer cela...
elle ne peut pas faire comme ça l'arrange, d'autant plus qu'elle se trompe ..........
de plus , on est en droit aussi de refuser de fonctionner comme cela, si on sait qu'au quotidien on est sure de faire 1h de plus....autant mensualisé et refuser de fonctionner comme elle le souhaite, car on n'est pas obligé non plus d'accueillir sur du hors contrat, la maman n'a aucune garantie puisque pas prévu dans le contrat...
et en mensualisant cela sera "lissé" de façon plus souple sur chaque mois alors que payer au réel des HS chaque mois, sera plus lourd financiérement pour la maman...et les ie seront a payer bien sur chaque mois en fonction de l'accueil
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#15 04-04-2017 07:48:06
Re : avenant pour 50 heures par semaine
bonjour ,
Quand annoncer à la maman que je ne signerai pas l'avenant ? au moment de la signature ou avant ?
Si je lui dit avant , que faire si elle me dit que c'est à moi de démissionner alors que c'est elle qui change les conditions du contrat?
Merci de votre aide
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#16 04-04-2017 08:27:49
- nathodisab
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Re : avenant pour 50 heures par semaine
Ben visiblement elle n'a pas l'intention de te proposer un avenant puisqu'elle ne veut pas faire une nouvelle mensualisation
À mon avis elle compte juste t'imposer 1h en plus chaque soir, pensant que ça ne modifiera pas le montant de l'ie
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#17 04-04-2017 08:49:38
Re : avenant pour 50 heures par semaine
le papa vient de me dire que finalement ils vont payer les IE parce que c'est la loi mais ça les arrange pas au niveau financier .
Je leur ai demandé que je finisse plutôt le vendredi (comme dans le contrat à l'origine) , ils m'ont dit ok mais que ça les arrange pas . D'autant que la maman m'a fait des reproches qu'elle m'avait déjà faites!!!!
Que faire ???? signer ou pas???
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#20 04-04-2017 09:44:40
- nathodisab
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Re : avenant pour 50 heures par semaine
Merci beaucoup
Avec la petite ça se passe bien mais c'est les parents qui sont embetants à ressasser les reproches
S'ils vous font des reproches il faudrait peut être prévoir un entretien pour mettre les choses à plat
Voir s'ils sont justifiés ou non, et creuser l'abcès car tôt ou tard vous risquez d' aller au clash
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