Les congés payés la 1ère année

Inna87 · 26-04-2017 10:40:02

bonjour,

J'aimerais votre aide pour les congés payé de mon ass mat'

Nous venant de l'embaucher le contrat débute aujourd'hui en année incomplète sur la base de 17 semaines (notre enfant n'est accueilli que les mercredis des semaines impaires jusqu'à la fin de l'année).
Dans ces 17 semaines tous les congés sont inclus puisque nous les prenons en même temps SAUF une journée qu'elle prend et pas nous le 24 mai.
Comment je me dépatouille des congés dans ce cas là?
Je me disais que d'aujourd'hui au 31 elle va cumuler 2.5j pour mai + (un prorata de congés acquis du 26/04 au 30/04??) c'est juste?
Du coup au 1er juin je peux lui payer quoi? 2.5j+prorata des 4 j d'avril - sa journée du 24 mai?
Puis pour la période débutant le 1er juin comment faire sachant que le contrat risque de s'arrêter au 31 décembre car mon CDD s'arrêtera et aussi qu'il y a 3 semaines de congés qu'on prends en même temps que l'ass mat qui sont déjà compris dans la mensu?

Si vous pouviez méclairer car là sincèrement tout se mélange dans ma tête.

Merci d'avance

Dernière modification par Inna87 (26-04-2017 10:41:51)

26-04-2017 10:40:02

nathodisab · 26-04-2017 12:38:06

Inna87 a écrit :

bonjour,
J'aimerais votre aide pour les congés payé de mon ass mat'
Nous venant de l'embaucher le contrat débute aujourd'hui en année incomplète sur la base de 17 semaines (notre enfant n'est accueilli que les mercredis des semaines impaires jusqu'à la fin de l'année).
Dans ces 17 semaines tous les congés sont inclus puisque nous les prenons en même temps SAUF une journée qu'elle prend et pas nous le 24 mai.
Comment je me dépatouille des congés dans ce cas là?
Je me disais que d'aujourd'hui au 31 elle va cumuler 2.5j pour mai + (un prorata de congés acquis du 26/04 au 30/04??) c'est juste?
Du coup au 1er juin je peux lui payer quoi? 2.5j+prorata des 4 j d'avril - sa journée du 24 mai?
Puis pour la période débutant le 1er juin comment faire sachant que le contrat risque de s'arrêter au 31 décembre car mon CDD s'arrêtera et aussi qu'il y a 3 semaines de congés qu'on prends en même temps que l'ass mat qui sont déjà compris dans la mensu?
Si vous pouviez méclairer car là sincèrement tout se mélange dans ma tête.
Merci d'avance

bonjour,

1/ pouvez vous nous dire le calcul exact du salaire mensualisé
17 sem * nbre d'h par sem /12 mois ?
2/ l'acquisition des cp en année incomplète se calcule ainsi
nbre de sem travaillées sur la période de référence/4 *2.5j arr à l'entier sup
ensuite, si votre am a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril, elle a droit à 2j sup par enfant
vous devrez ensuite comparer les deux méthodes légales de calcul
10% du cumul des salaires de la période /nbre de j acquis* (nbre de j acquis +j sup)
ou
maintien du salaire : valeur d'1j ouvrable * (nbre de j acquis+j sup)
le plus avantageux pour votre salariée sera à retenir et à lui payer avec le salaire de juin

Inna87 · 26-04-2017 14:21:16

merci pour votre réponse

Alors j'ai fait (17 sem x 9.25h/sem x 3.78€)/12 = 49.895 brut

Si j'ai bien compris pour les jours de congés acquis jusqu'au 31/05 ça ferais :

3 semaines d’accueil / 4 x 2.50 = 1.879 donc 2j. Elle a 3 enfants de - de 15 ans donc 6j de plus donc un total de 8j, j'ai juste?

Du coup niveau rémunération pour la période en cours se terminant le 31/05 je fais soit :

-10% du cumul des salaires avril et mai/8j acquis

soit

- valeur d'un jour ouvrable c'est à dire 3.78€ x 9.25h/j c'est ça? que je multiplie par les 8j

mais quid de son jour de congé pris le 24 mai? Je le déduis des 8j du coup?

Et du coup idem pour la période du 31/05 au 31/12?

Dernière modification par Inna87 (26-04-2017 14:22:13)

nathodisab · 26-04-2017 14:33:52

Inna87 a écrit :

merci pour votre réponse
Alors j'ai fait (17 sem x 9.25h/sem x 3.78€)/12 = 49.895 brut
Si j'ai bien compris pour les jours de congés acquis jusqu'au 31/05 ça ferais :
3 semaines d’accueil / 4 x 2.50 = 1.879 donc 2j. Elle a 3 enfants de - de 15 ans donc 6j de plus donc un total de 8j, j'ai juste?
jusque là oui
Du coup niveau rémunération pour la période en cours se terminant le 31/05 je fais soit :
-10% du cumul des salaires avril et mai/8j acquis
10%/2j (acquis sur le travail)*8j (acquis + j sup) = CP
soit
- valeur d'un jour ouvrable c'est à dire 3.78€ x 9.25h/j c'est ça? que je multiplie par les 8j
non, ça c'est la valeur d'1j ouvrés...9.25h /6j ouvrables par sem( les j ouvrables sont du lundi au samedi inclus, sans tenir compte du ou des j travaillés)*8j = CP
mais quid de son jour de congé pris le 24 mai? Je le déduis des 8j du coup?
la semaine du 24 mai n'est pas comptée dans les 17 sem mensualisées je suppose... donc ce jour n'est pas payé par la mensualisation... si votre am a posé 5 sem complètes de congés + la sem du 24 mai, cette semaine est juste une sem sans solde prévue non travaillée...
Et du coup idem pour la période du 31/05 au 31/12?
oui, il y aura juste à vous renseigner concernant les j sup pour cette nouvelle période, car selon les département, les direccte, n'interprètent pas les conditions de ce droit de la même manière

le paiement des cp en année incomplète se fait sans relation avec leur prise
par contre, il vous faudra faire une régularisation de salaire à la fin de votre contrat, car vous avez mensualisé les 17 sem de travail programmées jusqu'en décembre, sur 12 mensualités, et donc en rompant le contrat fin décembre, toutes les heures n'auront pas été payés par le lissage

26-04-2017 14:33:52

Inna87 · 26-04-2017 14:55:48

ouille j'ai fait pas mal d'erreurs...

Par contre si le 24 mai est un mercredi ou elle aurait du travailler et qui est inclus dans la mensu c'est pour cela que je posais la question

merci pour votre temps en tout cas.

Dernière modification par Inna87 (26-04-2017 14:57:26)

nathodisab · 26-04-2017 15:00:57

Inna87 a écrit :

ouille j'ai fait pas mal d'erreurs...
Par contre si le 24 mai est un mercredi ou elle aurait du travailler et qui est inclus dans la mensu c'est pour cela que je posais la question
merci pour votre temps en tout cas.

si la semaine du mercredi 24 mai, est une des 17 sem mensualisées, dans ce cas, en mai, vous devez lui déduire les heures du 24 avec le calcul de la cour de cassation

nathodisab · 26-04-2017 15:05:04

Inna87 a écrit :

ouille j'ai fait pas mal d'erreurs...
Par contre si le 24 mai est un mercredi ou elle aurait du travailler et qui est inclus dans la mensu c'est pour cela que je posais la question
merci pour votre temps en tout cas.

en fait quand on sait d'avance que le contrat aura une durée minime, il faut utiliser le produit en croix pour évaluer une équivalence sur 12 mois, ainsi le salaire mensuel est un peu plus élevé, mais la régul en fin de contrat est minime voir inexistante

vous auriez du compter le sem de présence de votre enfant sur la période soit 16 et non 17 car la sem du 24 n'est pas travaillée
divisé par le nbre de sem calendaires sur la même période
multiplié par 52
là vous auriez eu le nbre de sem à mensualiser sur 12 mois
rien ne vous empêche de proposer un avenant à votre am pour régulariser tout ça, et partir sur de bonnes bases

nathodisab · 26-04-2017 15:10:13

je compte 36 sem calendaires d'aujourd'hui à fin décembre
donc 16/36*52 =23.11
si vous lui proposez une mensu sur 23 sem*9.25h/12*3.78€ =67.02€
vous n'aurez rien à déduire en mai pour la sem du 24, puisqu'on l'a enlevé en comptant que 16 sem
et vous aurez une régul de salaire minime à payer en fin de contrat

ps, le premier mois, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour effectuer la déduction du 1er au 25 avril qui sont hors contrat

Inna87 · 26-04-2017 15:33:35

oh la la merci bcp vous me sauvez!C'est bien 36 semaines en effet et pour le contraton est en train de le rédiger donc c'est bon je vais lui proposer ce que vous m'avez dit ça me parait effectivement être la meilleur solution.
merci bcp!

Inna87 · 04-05-2017 10:23:52

Bonjour, j'aurais à nouveau une question, parce que je me demande dans le dernier calcul 9.25h/12 pourquoi le divise t on par 12 alors et pas par 8 (nombre de mois ou on aura recours à cette nounou)?

Car pour ma 2ème nounou qui les a les autres jours que le mercredi j'ai fait un avenant avec ce même calcul pour la nouvelle mensualisation en divisant par 12 et elle m'a dit qu'au ram on lui avait dit de diviser par 8 mois et non par 12 vu que que l'avenant est prévu jusqu'au 31/12/17

merci d'avance

Dernière modification par Inna87 (04-05-2017 10:25:44)

chris84 · 04-05-2017 10:28:03

Vous avez 16 semaines d'accueil sur 8 mois convertis par natho en 23 semaines sur 12 mois pour etre conforme à la convention collective qui impose un calcul Sur 12 mois
Le calcul sur 8 mois n'est pas correct

Inna87 · 04-05-2017 10:50:04

ah ben d'accord c'est sympa les conseils du Ram!lol Merci je vais tenter de lui expliquer!

Inna87 · 04-05-2017 11:04:19

Donc comme ma nounou à 4 sem types avec un quota d'h hebdo variable en fonction de la sem type je fais le même principe en décortiquant les 4 types de semaines par ex j'ai 8 semaines 1 jusu'au 31/12 donc je fais 8/33 (nombre de sem congés non communs déduis)*52=12.60
c'est ça?

Dernière modification par Inna87 (04-05-2017 11:46:49)

Inna87 · 04-05-2017 11:45:00

Alors si vous voulez bien me vérifier mon calcul de la mensu ça me rassurerai :

j'ai donc 4 semaines types avec un nombre d'heure hebdo variable comme ceci

Sem 1 = 13,5H hebdomadaires
Sem 2 = 30H hebdomadaires
Sem 3 = 17,5H hebdomadaires
Sem 4 = 19,5H hebdomadaires

J'ai jusqu'au 31/12

8 semaines 1
7 semaines 2
8 semaines 3
10 semaines 4

Je convertis mes sem pour 12 mois

donc sem 1 8/33*52=12.60
sem2 7/33*52=11.03
sem3 idem sem1 donc 12.60
sem4 10/33*52=15.76

Puis je calcule la mensu pour chacune

Mensualité semaine 1 = ( 3,90 x 13,5h x 12,60 ) / 12 = 55,2825€

Mensualité semaine 2 = ( 3,9 x 30h x 11,03 ) / 12 = 107,5425€

Mensualité semaine 3 = ( 3,9 x 17,5h x 12,60 ) / 12 = 71,6625€

Mensualité semaine 4 = ( 3,9 x 19,5h x 15,76 ) / 12 = 99,879€

et mon total est le salaire brut de ma nounou.

Vous êtes d'accord avec moi?

Inna87 · 08-05-2017 15:27:38

nathodisab a écrit :

je compte 36 sem calendaires d'aujourd'hui à fin décembre
donc 16/36*52 =23.11
si vous lui proposez une mensu sur 23 sem*9.25h/12*3.78€ =67.02€
vous n'aurez rien à déduire en mai pour la sem du 24, puisqu'on l'a enlevé en comptant que 16 sem
et vous aurez une régul de salaire minime à payer en fin de contrat
ps, le premier mois, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour effectuer la déduction du 1er au 25 avril qui sont hors contrat

C'est encore moi, je me pose une question : ça ne change rien pour le calcul cours de cassation qu'on ai converti les 16 sem en 23sem ?
Avec le simulateur de la casamape ça me donne une déduction de salaire de 14.94 brut. D'ailleurs faut calculer en net ou en brut pour le calcul cours de cassation?
D'autre part en avril nous n'avons eu que 2h d'adaptation, il me semblait que dans ce cas de figure on réglais en réel soit 3.78*2=7.56 brut.

Dernière modification par Inna87 (08-05-2017 15:35:44)

nathodisab · 08-05-2017 15:34:32

Inna87 a écrit :

nathodisab a écrit :
je compte 36 sem calendaires d'aujourd'hui à fin décembre
donc 16/36*52 =23.11
si vous lui proposez une mensu sur 23 sem*9.25h/12*3.78€ =67.02€
vous n'aurez rien à déduire en mai pour la sem du 24, puisqu'on l'a enlevé en comptant que 16 sem
et vous aurez une régul de salaire minime à payer en fin de contrat
ps, le premier mois, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour effectuer la déduction du 1er au 25 avril qui sont hors contrat
C'est encore moi, je me pose une question : ça ne change rien pour le calcul cours de cassation qu'on ai converti les 16 sem en 23sem ?
Avec le simulateur de la casamape ça me donne une déduction de salaire de 14.94 brut. D'ailleurs faut calculer en net ou en brut pour le calcul cours de cassation?

Bonjour
le calcul de la cour de cassation se fait sur les jours potentiels d'accueil...il reste le même peut importe le nbre de sem par travaillées
ex
si je travaille les jeudi et vendredi 8h/j sur 23 sem par an
que je dois déduire un jeudi
je ferai
mensu/ nbre de j potentiel dans le mois * 1j = déduction

la notion du nbre de sem par an n'entre pas dans le calcul

nathodisab · 08-05-2017 15:38:33

Inna87 a écrit :

Alors si vous voulez bien me vérifier mon calcul de la mensu ça me rassurerai :
j'ai donc 4 semaines types avec un nombre d'heure hebdo variable comme ceci
Sem 1 = 13,5H hebdomadaires
Sem 2 = 30H hebdomadaires
Sem 3 = 17,5H hebdomadaires
Sem 4 = 19,5H hebdomadaires
J'ai jusqu'au 31/12
8 semaines 1
7 semaines 2
8 semaines 3
10 semaines 4
Je convertis mes sem pour 12 mois
donc sem 1 8/33*52=12.60
sem2 7/33*52=11.03
sem3 idem sem1 donc 12.60
sem4 10/33*52=15.76
Puis je calcule la mensu pour chacune
Mensualité semaine 1 = ( 3,90 x 13,5h x 12,60 ) / 12 = 55,2825€

Mensualité semaine 2 = ( 3,9 x 30h x 11,03 ) / 12 = 107,5425€

Mensualité semaine 3 = ( 3,9 x 17,5h x 12,60 ) / 12 = 71,6625€

Mensualité semaine 4 = ( 3,9 x 19,5h x 15,76 ) / 12 = 99,879€
et mon total est le salaire brut de ma nounou.
Vous êtes d'accord avec moi?

on compte des semaines entières...
je vous conseillerai d'arrondir les sem 1 et 2 à l'entier inférieur
et 3 et 4 à l'entier supérieur
la petite différence sera régularisée en fin de contrat

Inna87 · 08-05-2017 15:41:01

merci pour vos réponses

nathodisab · 08-05-2017 15:47:21

Inna87 a écrit :

nathodisab a écrit :
je compte 36 sem calendaires d'aujourd'hui à fin décembre
donc 16/36*52 =23.11
si vous lui proposez une mensu sur 23 sem*9.25h/12*3.78€ =67.02€
vous n'aurez rien à déduire en mai pour la sem du 24, puisqu'on l'a enlevé en comptant que 16 sem
et vous aurez une régul de salaire minime à payer en fin de contrat
ps, le premier mois, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour effectuer la déduction du 1er au 25 avril qui sont hors contrat
C'est encore moi, je me pose une question : ça ne change rien pour le calcul cours de cassation qu'on ai converti les 16 sem en 23sem ?
Avec le simulateur de la casamape ça me donne une déduction de salaire de 14.94 brut. D'ailleurs faut calculer en net ou en brut pour le calcul cours de cassation?
D'autre part en avril nous n'avons eu que 2h d'adaptation, il me semblait que dans ce cas de figure on réglais en réel soit 3.78*2=7.56 brut.

normalement la mensualisation débute dès le premier jour d'accueil, adaptation comprise
maintenant, c'est clair que c'est beaucoup de calculs pour si peu
si votre assmat est d'accord, je pense que vous pouvez convenir d'un paiement des 2h d'adaptation au réel
(j'ai pas du tout l'habitude de conseiller ça...ça me fait même bizarre de l'écrire...lol)

Pour ce qui est du calcul de la cour de cassation, vous pouvez autant le faire sur du net que sur du brut
Comme vous avez un contrat avec plusieurs types de semaines d'accueil, le calcul de la cours de cassation est un peu fastidieux
vous avec un calculateur automatique dans le fichier de la feuille de présence "horaires irréguliers" ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2691348

Inna87 · 08-05-2017 16:30:31

nathodisab a écrit :

Inna87 a écrit :
nathodisab a écrit :
je compte 36 sem calendaires d'aujourd'hui à fin décembre
donc 16/36*52 =23.11
si vous lui proposez une mensu sur 23 sem*9.25h/12*3.78€ =67.02€
vous n'aurez rien à déduire en mai pour la sem du 24, puisqu'on l'a enlevé en comptant que 16 sem
et vous aurez une régul de salaire minime à payer en fin de contrat
ps, le premier mois, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour effectuer la déduction du 1er au 25 avril qui sont hors contrat
C'est encore moi, je me pose une question : ça ne change rien pour le calcul cours de cassation qu'on ai converti les 16 sem en 23sem ?
Avec le simulateur de la casamape ça me donne une déduction de salaire de 14.94 brut. D'ailleurs faut calculer en net ou en brut pour le calcul cours de cassation?
D'autre part en avril nous n'avons eu que 2h d'adaptation, il me semblait que dans ce cas de figure on réglais en réel soit 3.78*2=7.56 brut.
normalement la mensualisation débute dès le premier jour d'accueil, adaptation comprise
maintenant, c'est clair que c'est beaucoup de calculs pour si peu
si votre assmat est d'accord, je pense que vous pouvez convenir d'un paiement des 2h d'adaptation au réel
(j'ai pas du tout l'habitude de conseiller ça...ça me fait même bizarre de l'écrire...lol)
Pour ce qui est du calcul de la cour de cassation, vous pouvez autant le faire sur du net que sur du brut
Comme vous avez un contrat avec plusieurs types de semaines d'accueil, le calcul de la cours de cassation est un peu fastidieux
vous avec un calculateur automatique dans le fichier de la feuille de présence "horaires irréguliers" ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2691348

merci pour la feuille de calcul!
Alors non en fait pour le calcul cours de cassation que je dois faire c'est pour mon ass mat numéro 2 qui n'accueil mon fils que les mercredis des semaines impaires! Donc seulement 1 mercredi sur 2 c'est ça qui m'embrouille ! sur la fiche de calcul à quoi correspondent les "périodes"? Ce sont des semaines?
en période 1 j'ai mi 9.25 pour 23 sem et pareil en période 3 vu qu'en 2 elle ne l'accueil pas.Mais ça me mets qu'elle a travaillé 11h! ce qui est faux

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#1 26-04-2017 10:40:02

Les congés payés la 1ère année

26-04-2017 10:40:02

#2 26-04-2017 12:38:06

Re : Les congés payés la 1ère année

#3 26-04-2017 14:21:16

Re : Les congés payés la 1ère année

#4 26-04-2017 14:33:52

Re : Les congés payés la 1ère année

26-04-2017 14:33:52

#5 26-04-2017 14:55:48

Re : Les congés payés la 1ère année

#6 26-04-2017 15:00:57

Re : Les congés payés la 1ère année

#7 26-04-2017 15:05:04

Re : Les congés payés la 1ère année

#8 26-04-2017 15:10:13

Re : Les congés payés la 1ère année

#9 26-04-2017 15:33:35

Re : Les congés payés la 1ère année

#10 04-05-2017 10:23:52

Re : Les congés payés la 1ère année

#11 04-05-2017 10:28:03

Re : Les congés payés la 1ère année

#12 04-05-2017 10:50:04

Re : Les congés payés la 1ère année

#13 04-05-2017 11:04:19

Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

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Re : Les congés payés la 1ère année

#20 08-05-2017 16:30:31

Re : Les congés payés la 1ère année

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