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#1 15-05-2017 14:21:51
Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Bonjour à tous et à toutes,
Je garde depuis plus de 3 ans 1 petite qui est rentrée à l'école en septembre 2016.
On a donc fait un avenant au contrat, passant d'une année complète à une année incomplète.
En effet les parents ont uniquement besoin de moi pour les vacances scolaires.
On a donc calculé la mensualisation sur 11 semaines travaillées.
Ma question concerne en fait les congés payés.
depuis septembre 2016, j'ai gardé la petite :
2 semaines en octobre 2016
1 semaine en décembre 2016 ( la seconde j'étais en congés)
2 semaines en Février 2017
1 semaine en avril 2017 alors que les 2 étaient prévues au contrat.
je voulais savoir si je dois effectuer mes calculs avec comme base 6 semaines travaillées ou bien 7 semaines prévues au contrat ?
Sachant que j'étais disponible pour garder la petite, mais la maman s'est arrangée avec les grands parents qui avaient envie de passer un peu de temps avec la petite.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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15-05-2017 14:21:51
#2 15-05-2017 14:27:44
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Bonjour à tous et à toutes,
Je garde depuis plus de 3 ans 1 petite qui est rentrée à l'école en septembre 2016.
On a donc fait un avenant au contrat, passant d'une année complète à une année incomplète.
En effet les parents ont uniquement besoin de moi pour les vacances scolaires.On a donc calculé la mensualisation sur 11 semaines travaillées.
Ma question concerne en fait les congés payés.
depuis septembre 2016, j'ai gardé la petite :
2 semaines en octobre 2016
1 semaine en décembre 2016 ( la seconde j'étais en congés)
2 semaines en Février 2017
1 semaine en avril 2017 alors que les 2 étaient prévues au contrat.je voulais savoir si je dois effectuer mes calculs avec comme base 6 semaines travaillées ou bien 7 semaines prévues au contrat ?
Sachant que j'étais disponible pour garder la petite, mais la maman s'est arrangée avec les grands parents qui avaient envie de passer un peu de temps avec la petite.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
pour commencer il faut compter à partir du 1 juin 2016
en juin juillet aout 2016 tu as forcément travaillé et acqui des cp
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#3 15-05-2017 14:37:48
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Il faut compter depuis le 1er juin comme dit budulle
Et il faut compter en temps de travail la Semaine absence non prévue qui a donc été rémunérée par la mensu car elle permet l'acquisition de cp
Il faut aussi compter le nbre de cp acquis au 31 mai 2016 qui ont été posés entre juin 2016 et mai 2017 car ils comptent aussi en semaines travaillées pour l'acquisition de nouveaux cp
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#4 15-05-2017 14:40:16
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
j'étais en année complète jusqu'au 31 aout 2016, et suis passé en année incomplète au 01 septembre.
Effectivement j'ai travaillé en juin et juillet avec les parents.
Je dois ajouter les semaines travaillées en juin et juillet ?
Les parents risquent de pas comprendre.
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15-05-2017 14:40:16
#5 15-05-2017 14:43:23
- nathodisab
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Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Bonjour,
Au moment de l'avenant pour le passage en année incomplète, où en étiez vous de votre prise de congés payés ?
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#6 15-05-2017 14:45:44
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
j'étais en année complète jusqu'au 31 aout 2016, et suis passé en année incomplète au 01 septembre.
Effectivement j'ai travaillé en juin et juillet avec les parents.
Je dois ajouter les semaines travaillées en juin et juillet ?
Les parents risquent de pas comprendre.
En année complète on cumule des cp qui sont calculés chaque année au 31 mai comme les années incomplètes 
La mensu de juin et juillet vous a payé du temps de travail
En aout le maintien de la mensu a payé une partie des cp acquis au 31 mai 2016
Lors de l'avenant de septembre vous nàvez oas fait le décompte des cp acquis et des cp pris pour voir où vous en étiez justement avant de démarrer année incomplète?
Combien de cp aviez vous acquis au 31 mai 2016? Et quelles dates précises de congés avez vous posés en aout 2016?
Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 combien de semaines travaillées?
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#7 15-05-2017 14:50:09
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Il faut compter depuis le 1er juin comme dit budulle
Et il faut compter en temps de travail la Semaine absence non prévue qui a donc été rémunérée par la mensu car elle permet l'acquisition de cp
Il faut aussi compter le nbre de cp acquis au 31 mai 2016 qui ont été posés entre juin 2016 et mai 2017 car ils comptent aussi en semaines travaillées pour l'acquisition de nouveaux cp
Merci,
ok pour la semaine d'avril 2017, je compte donc 2 semaines travaillées.
au 31 mai 2016, j'avais 30 jours ouvrables acquis.
J'ai pris 4 semaines ( soit 24 jours) de congés en aout qui ont été payés puisque la mensualisation était en année complète.
je dois compter mes semaines de congés comme étant du temps travaillé ?
4 semaines travaillées en juin, même chose en juillet et congés payés en aout.
soit 12 semaines à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?
j'ajoute bien sur :
2 semaines en octobre 2016
1 semaine en décembre 2016
2 semaines en Février 2017
2 semaines en avril 2017
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#8 15-05-2017 14:58:15
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
lilianab a écrit :j'étais en année complète jusqu'au 31 aout 2016, et suis passé en année incomplète au 01 septembre.
Effectivement j'ai travaillé en juin et juillet avec les parents.
Je dois ajouter les semaines travaillées en juin et juillet ?
Les parents risquent de pas comprendre.En année complète on cumule des cp qui sont calculés chaque année au 31 mai comme les années incomplètes
La mensu de juin et juillet vous a payé du temps de travail
En aout le maintien de la mensu a payé une partie des cp acquis au 31 mai 2016
Lors de l'avenant de septembre vous nàvez oas fait le décompte des cp acquis et des cp pris pour voir où vous en étiez justement avant de démarrer année incomplète?Combien de cp aviez vous acquis au 31 mai 2016? Et quelles dates précises de congés avez vous posés en aout 2016?
Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 combien de semaines travaillées?
Merci de prendre le temps de me répondre et me permettre d'y voir plus clair
d'après mes calculs, je serai donc à 19 semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 mai 2017. j'ai pris en compte dans ces 19 semaines mes 4 semaines de congés.
Lors de l'avenant en septembre, j'avais pas forcement fait le décompte, mais je suis quasi sure qu'il me restais 6 jours ouvrables de congés à prendre.
Mais comme on est passé en année incomplète et qu'on n'a fait aucune régul à ce moment là, je me doute que ses jours sont perdus.
Je suis complètement paumée avec cet avenant en cours d'année.
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#9 15-05-2017 14:59:33
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Bonjour,
Au moment de l'avenant pour le passage en année incomplète, où en étiez vous de votre prise de congés payés ?
il devait me rester une semaine de congés payés à poser
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#10 15-05-2017 15:47:50
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
je viens de refaire mon calcul et je trouve bien 19 semaines travaillées entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
19/4*2.5= 11.875
arrondi à 12 jours
+ 4 jours pour enfants de - de 15 ans
soit un total de 16 jours ouvrables.
Quelqu'un peut me confirmer mon calcul.
Merci d'avance.
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#11 16-05-2017 11:25:36
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Personne pour me sortir de mon brouillard... 
du coup je ne sais pas si je dois uniquement compter les semaines depuis septembre ou depuis juin.
C'est compliqué, car on est face à de nouveaux cas à chaque fois. Et quand tu te dis que t'as tout compris, ben t'as de nouvelles interrogations.
Merci d'avance à vous de m'aider à y voir plus clair.
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#12 16-05-2017 13:43:16
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
chris84 a écrit :Il faut compter depuis le 1er juin comme dit budulle
Et il faut compter en temps de travail la Semaine absence non prévue qui a donc été rémunérée par la mensu car elle permet l'acquisition de cp
Il faut aussi compter le nbre de cp acquis au 31 mai 2016 qui ont été posés entre juin 2016 et mai 2017 car ils comptent aussi en semaines travaillées pour l'acquisition de nouveaux cpMerci,
ok pour la semaine d'avril 2017, je compte donc 2 semaines travaillées.au 31 mai 2016, j'avais 30 jours ouvrables acquis.
J'ai pris 4 semaines ( soit 24 jours) de congés en aout qui ont été payés puisque la mensualisation était en année complète.je dois compter mes semaines de congés comme étant du temps travaillé ?
4 semaines travaillées en juin, même chose en juillet et congés payés en aout.
soit 12 semaines à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?j'ajoute bien sur :
2 semaines en octobre 2016
1 semaine en décembre 2016
2 semaines en Février 2017
2 semaines en avril 2017
Il y a un férié en aout ce qui ferait 23 j ouvrables et non pas 24j
Si au 31 mai 2016 vous aviez acquis 30j et uniquement eu le maintien pour 23j ouvrables le parent vous doit 7j ouvrables de cp en argent (et ça n'est pas perdu)
En temps vous les aurez pris (je pense que depuis aout vous avez eu votre 5ème Semaine de conges?) mais en argent ils ne seront pas payés puisque vous êtes passés depuis en année incomplète...
Ensuite oui vous comptez les 30j comme assimilés temps de travail pour l'acquisition des nouveaux cp
Donc par maintien
Je compte 13 semaines du 1er juin au 31 aout
+ 7 semaines travaillées sur les vacances durant année scolaire
20/4*2,5= 12,5 arrondis a 13j ouvrables
+4 j enfant
Total 17j ouvrables acquis au 31 mai à faire Payer à partir de juin 2017
Valeur de ces jours de cp acquis= mensu/5,5j X 17j
{Votre mensu vous paye chaque mois
6j X 11 semaines/ 12 mois = 5,5 j ouvrables }
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#13 16-05-2017 14:44:17
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Merci beaucoup Chris84 pour ces réponses précises.
Je vais pouvoir faire mes calculs sereinement et envoyer le tout par mail à la maman. Sachant que je ne la revoie pas avant juillet ; elle me dépose chaque mois mon chèque dans la boite aux lettres.
y a t-il un texte expliquant que l'on acquiert des CP pendant nos CP ? que je puisse expliquer cela à la maman.
Merci
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#14 16-05-2017 14:49:08
- nathodisab
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Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Merci beaucoup Chris84 pour ces réponses précises.
Je vais pouvoir faire mes calculs sereinement et envoyer le tout par mail à la maman. Sachant que je ne la revoie pas avant juillet ; elle me dépose chaque mois mon chèque dans la boite aux lettres.
y a t-il un texte expliquant que l'on acquiert des CP pendant nos CP ? que je puisse expliquer cela à la maman.
Merci
bonjour, c'est dans le code du travail,Article L3141-5
les congés payés de la période précédente sont assimilés à du temps de travail et ouvrent droit à l'acquisition de cp
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#17 16-05-2017 22:11:39
Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
Une autre petite question.
Les CP sont à régler fin mai ou bien fin juin ?
Merci d'avance.
ils se calculent au 31 mai mais se payent à partir de juin, donc si paiement en 1 fois sur juin vous aurez la somme fin juin
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#19 18-05-2017 14:41:58
- nathodisab
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Re : Calcul des congés payés sur une mensualisation de 11 semaines.
merci chris84
sur la déclaration pajemploi, les parents notent le moment en brut ou en net ?
ou ajoutent-t-ils ce montant des CP ?
bonjour, ils déclarent le montant en net et oui, ils doivent rajouter le montant des cp
ils doivent également convertir la somme des cp en heures pour les rajouter aux h normales, et noter dans la case cp le nbre de j ouvrables payés
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