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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 02-07-2017 23:15:48
- chtinounou
- Membre
- Inscription : 05-09-2012
- Messages : 32
- Site Web
Fin de contrat
Bonjour
Mon contrat a débuté en avril 2016
Contrat en année incomplète, enfant gardé 36 semaines en période scolaire
mensualisation + cp tous les mois 1/12ème
le contrat va prendre fin le 7 juillet
Pour la fin de contrat, si vous pourriez me dire comment faire pour la période du 1/07 au 07/07 si je fais un paiement des heures effectuées en réel ou mensualisation complète ?
Pour l'indemnité de rupture c'est toujours 1/120ème des salaires nets ?
Merci pour vos informations
Hors ligne
02-07-2017 23:15:48
#2 02-07-2017 23:53:48
Re : Fin de contrat
Bonjour
Mon contrat a débuté en avril 2016
Contrat en année incomplète, enfant gardé 36 semaines en période scolaire
mensualisation + cp tous les mois 1/12ème
le contrat va prendre fin le 7 juillet
Pour la fin de contrat, si vous pourriez me dire comment faire pour la période du 1/07 au 07/07 si je fais un paiement des heures effectuées en réel ou mensualisation complète ?
Pour l'indemnité de rupture c'est toujours 1/120ème des salaires nets ?
Merci pour vos informations
Coucou
Cp payés chaque mois par 1/12 donc depuis juin 2016 après acquisition ?
Ou 10% chaque mois dès le 1er mois ( ce qui est hors Convention et considéré comme illégal ) ?
Le mois de juillet ne sera payé ni au réel , ni en mensualisation complète , mais selon le calcul de la Cour de Cassation ( lettre C dans l'index alphabétique de mon lien de signature
oui pour les 1/120
Et il faudra également calculer une régularisation.
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#3 02-07-2017 23:56:27
Re : Fin de contrat
Bonjour
Mon contrat a débuté en avril 2016
Contrat en année incomplète, enfant gardé 36 semaines en période scolaire
mensualisation + cp tous les mois 1/12ème
le contrat va prendre fin le 7 juillet
Pour la fin de contrat, si vous pourriez me dire comment faire pour la période du 1/07 au 07/07 si je fais un paiement des heures effectuées en réel ou mensualisation complète ?
Pour l'indemnité de rupture c'est toujours 1/120ème des salaires nets ?
Merci pour vos informations
Bonsoir
Pour juillet vous aurez le salaire selon calcul cour de cassation puis la regul des semaines travaillées
Pour les cours qu'appelez vous le 1/12ème? Vous avez eu les cp payés qu'à partir de juin 2016? Ou dès le début avec 10% du salaire (confondu parfois avec le 1/12ème)?
AVRIL 2016 a été payé comment? La le qu selon calcul cour de cassation ou au réel?
Oui indemnités licenciement 1/120 elle
Il y a à l'index à la lettre T un tableau automatisé pour le calcul de l'indemnité de licenciement
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