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#1 28-07-2017 09:26:14
congé payé en année complète
Bonjour, je dois licencier ma nounou le 4 aout 2017. Nous faisions le bilan des congés à la date anniversaire du contrat. (début le 2 octobre 2014). Nous sommes en contrat année complète. Du coup du 02/10/2016 au 4 aout 2017 elle n' a pas pris tous les congés . Je lui dois 8 jours. est ce que je dois lui payer ou sont ils inclus dans la mensualisation. Dernière question , comment je vais remplir le bulletin de salaire? ca va faire plus de jours à déclaré . merci pour vos réponses
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28-07-2017 09:26:14
#2 28-07-2017 16:18:50
Re : congé payé en année complète
Bonjour, je dois licencier ma nounou le 4 aout 2017. Nous faisions le bilan des congés à la date anniversaire du contrat. (début le 2 octobre 2014). Nous sommes en contrat année complète. Du coup du 02/10/2016 au 4 aout 2017 elle n' a pas pris tous les congés . Je lui dois 8 jours. est ce que je dois lui payer ou sont ils inclus dans la mensualisation. Dernière question , comment je vais remplir le bulletin de salaire? ca va faire plus de jours à déclaré . merci pour vos réponses
bonjour
en année complète il faut calculer le solde de cp général
cp acquis - cp pris
les cp restant à verser seront payés en + du salaire du mois en indemnité compensatrice de congés payés
et cela non pas par période de mensu, mais par période légale d'acquisition de cp qui va du 1er juin au 31 mai
et par période de pose légale qui va du 1er mai au 30 avril
pour pouvoir vous répondre avec précision, et sans erreur, il manque des éléments importants:
de octobre 2014 à mai 2015 combien de semaines travaillées?
avait elle des enfants de -15 ans au 30 avril 2015 à charge?
de juin 2015 à mai 2016 = 30j ouvrables acquis
de juin 2016 à mai 2017 = 30 j ouvrables acquis
de juin 2017 au 4/08/17 = combien de semaines travaillées?
puis il faut les dates de tous ses congés pris pour lesquels sa mensu lui a été maintenu lors de leur pose (normalement la 1ere année on doit déduire les congés non encore acquis)
enfin il manque le détail du calcul de la mensu
? heures x 52 semaines/12 = ?
en terminant le 4/08 elle n'aura pas une mensu entière mais un salaire selon calcul cour de cassation + l'ICCP
donc les heures et jours àremplir seront différent de d'habitude
pour pouvoir vous aider à calculer il me faut toutes les réponses aux questions au dessus
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#3 28-07-2017 22:33:28
Re : congé payé en année complète
Bonsoir, du mois d' octobre 2014 au 31 mai 2015, elle a travaillé 32 semaines. elle a 2 enfants d moins de 15 ans. aAu mois de juin 2017 jusqu' au 4 aout , elle aura travaillé 10 semaines. Le détaille du calcul est 3*34*52/12 soit 442 euros par mois. Comment je remplis le bulletin avec les congés? Merci d' avoir pris de temps de répondre
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#4 28-07-2017 23:58:36
Re : congé payé en année complète
Bonsoir, du mois d' octobre 2014 au 31 mai 2015, elle a travaillé 32 semaines. elle a 2 enfants d moins de 15 ans. aAu mois de juin 2017 jusqu' au 4 aout , elle aura travaillé 10 semaines. Le détaille du calcul est 3*34*52/12 soit 442 euros par mois. Comment je remplis le bulletin avec les congés? Merci d' avoir pris de temps de répondre
1ere période
32sem/4*2,5j = 20 j +4 = 24j ouvrables acquis
puis
de juin 2015 à mai 2016 = 30j ouvrables acquis
de juin 2016 à mai 2017 = 30 j ouvrables acquis
dernière période
10sem/4*2,5j = 6,25 arrondis à 7j (vérifier avec la direccte de votre département si vous devez ajouter les 4j enfants à charge, selon les régions les réponses de la direccte varient)
total cp acquis 24 + 30 +30 + 7 (ou 11) = 91 jours ouvrables (ou 95 selon réponse de la direccte)
me manque les réponses pour les cp pris:
il faut les dates de tous ses congés pris pour lesquels sa mensu lui a été maintenue lors de leur pose (normalement la 1ere année on doit déduire les congés non encore acquis) ?
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28-07-2017 23:58:36
#5 29-07-2017 11:21:29
Re : congé payé en année complète
Bonjour, la première année les congés ont été maintenu dans son salaire. En 2014, elle a pris 1 semaine en octobre soit 6 jours et 1 semaine avant noel soit 6 jours. En 2015, 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. Elle a pris 2 semaines au mois de juillet soit 12 jours. 1 semaine au mois de novembre soit 6 jours et 1 semaine au mois de décembre soit 6 jours. En 2016 meme chose. pas de jours ferie pendant ses congés. En 2017 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. J' espère que je n' ai rien oublié
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#6 29-07-2017 12:36:41
Re : congé payé en année complète
Bonjour, la première année les congés ont été maintenu dans son salaire. En 2014, elle a pris 1 semaine en octobre soit 6 jours et 1 semaine avant noel soit 6 jours. En 2015, 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. Elle a pris 2 semaines au mois de juillet soit 12 jours. 1 semaine au mois de novembre soit 6 jours et 1 semaine au mois de décembre soit 6 jours. En 2016 meme chose. pas de jours ferie pendant ses congés. En 2017 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. J' espère que je n' ai rien oublié
ok si c'ets sur qu'il n'y a pas de férié
1ere période
6 octobre + 6 décembre +6 avril = 18j pris par anticipation
2eme période
12 j juillet 2015 + 6 novembre 2015+ 6 décembre 2015 = 24 j pris
3eme période
12 j juillet 2016 + 6 novembre 2016 +6 décembre 2016 +6 j avril 2017 = 30 j pris
total pris 18 + 24 +30 = 72 jours ouvrables pris
91-72 = 19 jours ouvrables en solde de cp
elle devait prendre 4 semaines chaque année entre 1er mai et 31 octobre, et 1 semaine entre novembre et avril donc si ce n'était pas le cas elle avait droit à des jours de fractionnement en +
voyez avec la direccte de votre département pour compter ces jours
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#7 29-07-2017 13:17:31
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#8 29-07-2017 13:37:23
Re : congé payé en année complète
J'ai compté que lui doit 8 jours Est ce que vous pensez que j' ai raison? Comment mettre sur le bulletin de salaire? vu qu il y a que 4 jours dans le mois d aout, j' ai peur de ne pas avoir les aides
non vous lui devez 19j ouvables 
en effet la 1ere année elle a pris 18j par anticipation (au lieu de les déduire)
ensuite au 31 mai 2015, elle avait acquis 24j, elle en a pris 24 + les 18 par anticipation l'année d'avant alors que non encore acquis
solde -18
puis au 31 mai 2016, elle en a acquis 30, elle en a pris 30 cette année là, solde toujours -18
puis au 31 mai 2017 elle en acquis 30, elle en a pris 0, solde +12 à lui devoir
puis elle en a acquis 7, elle en a pris 0 donc solde +19 j
le solde de 12j au 31 mai 2017 sera obligatoirement payé par maintien de salaire car une partie luia déjà été payé en maintien de salaire (et on ne peut cumuler sur la même période 2 modes de paiement de cp) donc 34h/6j x 12j = 68h x 3 euros = 204 euros
pour les 7j acquis au 4 août, vous devrez comparer maintien de salaire et 10% des salaires de juin à août
donc en maintien 34h/6jx7j = 39,67 h x 3 = 119,01 euros
ces 2 montants sont à convertir en brut et sont à inscrire en case indemnité compensatrice de cp sur l'attestation assedic
mais vous les payez en net en + du salaire selon cassation sur août
pour pajemploi en août vous aurez les aides puisque vous allez inscrire 19j en case cp + les jours proratisés du salaire d'août
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