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#1 28-07-2017 11:15:13

pepette
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arret de travail et mensualisation

Bonjour les filles, petite question pour confirmation
J'ai un petit contrat en année incomplète 36 semaines par an.
Je n'accueille donc pas l'enfant en juillet et aout
le 21 juillet j'ai été hospitalisée et arrêtée jusqu'au 27 aout
je pense que je dois toucher ma mensualisation normale puisque c'est un lissage des jours d'accueil sur l'année alors que la maman me dit que je dois déduire mon arrêt puisque je vais toucher les indemnités sécu
pouvez vous me confirmer, j'avoue que je n'ai pas la tete à faire les recherches.
Merci d'avance

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28-07-2017 11:15:13

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#2 28-07-2017 12:03:37

nathodisab
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Re : arret de travail et mensualisation

pepette a écrit :

Bonjour les filles, petite question pour confirmation
J'ai un petit contrat en année incomplète 36 semaines par an.
Je n'accueille donc pas l'enfant en juillet et aout
le 21 juillet j'ai été hospitalisée et arrêtée jusqu'au 27 aout
je pense que je dois toucher ma mensualisation normale puisque c'est un lissage des jours d'accueil sur l'année alors que la maman me dit que je dois déduire mon arrêt puisque je vais toucher les indemnités sécu
pouvez vous me confirmer, j'avoue que je n'ai pas la tete à faire les recherches.
Merci d'avance

Coucou pepette, c'est la maman qui a raison

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#3 28-07-2017 12:10:08

katia21
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Re : arret de travail et mensualisation

la maman a raison tu dois oter les jours en utilisant la methode de la cours de cassation


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#4 28-07-2017 12:37:25

pepette
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Re : arret de travail et mensualisation

ah je ne comprends pas
je croyais que la mensu me payait le nombre de jours travaillés dans l'année lissé sur 12 mois
comme juillet et aout sont des absences programmées au contrat je croyais que ca ne changeait rien pour elle
je croyais que ca me payait des jours déjà travaillés
contrat depuis septembre 2016 sur 36 semaines d'accueil
vous pouvez m'expliquer? merci

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28-07-2017 12:37:25

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#5 28-07-2017 14:36:38

katia21
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Re : arret de travail et mensualisation

Es ce ton seul employeur?


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#6 29-07-2017 10:38:06

pepette
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Re : arret de travail et mensualisation

non j'ai 2 autres employeurs pour qui je vais déduire les jours ou j'aurai du avoir les enfants.
Autre question ; j'ai été hospitalisée le 19 juillet alors que j'étais encore en congés payés jusqu'au 22 inclus.
Je ne sais pas si ce sont les parents ou la sécu qui m'indemnise pendant ces jours ou j'étais encore en congés?
Bonne journée

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#7 29-07-2017 13:48:27

chris84
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Re : arret de travail et mensualisation

pepette a écrit :

non j'ai 2 autres employeurs pour qui je vais déduire les jours ou j'aurai du avoir les enfants.
Autre question ; j'ai été hospitalisée le 19 juillet alors que j'étais encore en congés payés jusqu'au 22 inclus.
Je ne sais pas si ce sont les parents ou la sécu qui m'indemnise pendant ces jours ou j'étais encore en congés?
Bonne journée


vous devez déduire avec tous vos employeurs selon calcul cour de cassation
pour la maladie durant les congés, nous avons le lien explicatif à l'index, en fait vos jours sont payés par la sécu à partir du 19, donc ce ne sont plus des congés pour vous, vous devez déduire à partir du 19/07
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2448197

suivre le 2eme lien
"Lorsque le salarié tombe malade durant la période de congés payés, l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient. À défaut, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose, mais cette position n'a pas été confirmée par le juge français.

Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié tombé malade durant ses congés, il peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report."


mais prévenir la maman que du coup il y aura une régul soit  à date anniversaire soit en fin de contrat, car vos 36 semaines ont bien été travaillées de septembre au 7 juillet, il faudra régulariser le paiement après... mais pour le moment il faut déduire car on ne peut cumuler salaire et indemnités sécu

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#8 31-07-2017 10:39:47

pepette
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Re : arret de travail et mensualisation

ok merci beaucoup? La je comprends mieux
Merci bonne journée à toutes

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