p'tite question Paje

FABIENNE01 · 02-10-2007 17:38:33

coucou,
j'ai un petit doute sur la déclaration paje que la maman a fait

Mon contrat :
en cdi, de septembre à décembre (car + pratique car après chgt) comme sur une année complète donc cp inclus

La maman a déclaré 2,5 jours de congés sur la déclaration Paje : perso, je n'aurais rien mis car année complète

Nombre de jours d'activités : la maman a déclaré le nbre de jours travaillés réels soit 14 jours : j'aurais mis 17 car 132 heures mensu / 8 = 16,5.

Ai je raison et qu'est ce que ça change pour moi si ces infos sont erronnées ?

02-10-2007 17:38:33

ALEX30 · 02-10-2007 18:58:21

Salut,

Alors mois tout ce que je sais c'est qu'il faut toujours marquer le même nombre de jours travaillés puisqu'on est mensualisée.
J'ai eu le problème, par exemple quand j'ai eu 3 semaines de congés, la maman a marqué que j'avais bossé 5 jours, et la paje leur a dit qu'elle me payez trop :lol forcément :lol

so · 02-10-2007 19:02:30

tu as raison!

on ne mets jamais le nombre de jours réels, elle risque de deplacer le plafond!

euh pour les CP un doute m'assaille , viiiiite je vais verifier

parme · 02-10-2007 19:03:47

coucou hé bien je dirais comme pour une année complète on ne met rien car inclus dans ta mensualisation!
et pour le reste je suis d'accord avec so!
donc en jours 17 tout les mois! idem.
A+

02-10-2007 19:03:47

so · 02-10-2007 19:04:48

a y'est me revoilà:
Alors la réponse est ................

La mensualisation intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés . En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez.

rollerwoman · 02-10-2007 19:11:12

Voilà ce que je peux te donner comme info que je leur ai demandé :

1) ANNEE INCOMPLETE :

Le nombre de semaines programmées correspond au nombre de semaines qui seront effectivement travaillées sur les 12 mois qui suivent la date d’embauche. Le salaire de base est mensualisé pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année.

- Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines programmées) ÷ 12

- La rémunération des congés dus n’est versée qu’à l’issue de la période de référence (période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), selon les clauses définies dans le contrat de travail :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12è chaque mois.

2) ANNEE COMPLETE (52 semaines y compris les congés payés du salarié) :

Vous confiez votre enfant toute l’année, sauf bien entendu pendant les semaines de congés payés de votre assistante maternelle.
Dans la mesure où votre assistante maternelle bénéficie, au plus, de 5 semaines de congés payés sur l’année, le choix de l’année complète sous-entend 2 faits. D’une part vous bénéficiez, au titre de votre propre emploi, de 5 semaines de congés payés maximum et d’autre part votre assistante maternelle prend ses congés en même temps que vous.
L’assistante maternelle garde donc votre enfant 47 semaines dans l’année (52 semaines annuelles – 5 semaines de congés payés)
Attention, selon la date d’embauche, il se peut que votre assistante maternelle n’ait pas acquis 5 semaines complètes de congés payés, vous devez baser votre mensualisation sur une année incomplète.

Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut de base × nombre d’heures d’accueil par semaine × 52 semaines) ÷ 12

Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.
La rémunération des congés dus s’effectue lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.

Pour plus d'informations sur le droit du travail et le calcul de la mensualisation, je vous conseille de prendre contact avec la FEPEM au 0825 07 64 64 si vous êtes employeur ou avec les services de la DDTEFP pour les employeurs et salariés.

Je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclarations de votre mensualisation.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d’heures normales : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées prévues dans le contrat de travail, plus éventuellement les heures complémentaires payées au taux horaire normal ;

- Lors du paiement des congés en cas d’année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d’heures payées au titre des congés au nombre d’heures normales ;

- Vous n’avez pas à indiquer le nombre d’heures réellement effectuées.

- Nombre d’heures majorées : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre de jours d’activité : vous indiquez le nombre de jours d’activité mensualisés prévus dans le contrat de travail. Vous n’avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d’année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés en cas d’année incomplète (2.5 jours ouvrables par mois entier travaillé) Vous n’avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas d’année complète.

rollerwoman · 02-10-2007 19:13:50

par contre là où je comprends pas moi , c'est quand on commence en fin ou milieu de mois . Par exemple j'ai commencé le 27 aout cad 1 semaine pour aout , on doit pas marquer 22 jours en plus j'ai pas fait des journées entieres . Quelqu'un a une idée ?

4i.modo · 02-10-2007 19:25:30

si le 1er ou dernier mois d'un contrat est incomplet on le fait au réel , tout simplement

rollerwoman · 02-10-2007 19:28:47

merci 4i mais ce que je voulais savoir c'était le nombre de jours à marquer ? j'ai fait 2 1/2 journées et 2 journée

FABIENNE01 · 02-10-2007 19:32:52

Merci les filles, ça confirme ce que je pensais. Je verrais ça avec la maman.

4i.modo · 02-10-2007 19:38:46

rollerwoman a écrit :

merci 4i mais ce que je voulais savoir c'était le nombre de jours à marquer ? j'ai fait 2 1/2 journées et 2 journée

pour moi ça fait 4 jours

4i.modo · 02-10-2007 19:39:06

FABIENNE01 a écrit :

Merci les filles, ça confirme ce que je pensais. Je verrais ça avec la maman.

je ferme

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