heures majorées - un papa complètement perdu...

papa actif · 02-10-2007 22:38:29

Bonjour tout le monde.

Tout est dans le titre...

Je vais tenter de vous expliquer mon problème le plus simplement possible.

Mon fils de deux ans est gardé par une assistante maternelle depuis janvier 2006. je précise que les rapports que nous entretenons, mon épouse et moi même avec la chère nounou de notre petit Axel sont excellents.

Nous avons donc depuis janvier 2006 un contrat de travail en années incomplètes sur la base de 37 semaines par an, 5 jours par semaine de 10 heure, soit 50 heures par semaine.

La mensualisation se porte donc à 168 heures par mois sur 11 mois, le 12ème étant les congés payés... jusque là, normalement j'ai bon...

Notre nounou est persuadée que nous commettons une erreur sur la feuille de paye. J'ai donc revu ceci attentivement car s'il y a erreur, je souhaite l'assumer et ne pas la froisser car nous l'apprécions vraiment.

Et voilà qu'avec effroi je constate effectivement une erreur, mais que je n'interprète pas de la même façon que notre assistante maternelle.

Sur le calcul du salaire, je rajoutais les heures majorées en me trompant (je pense en faveur de l'assmat) à partir de la 40ème heure de garde par semaine - (par exemple, 20 x 0,30 €), en plus des 168 heures normales mensualisées...

Notre nounou affirme (après avoir consulté le relais assmat) que nous devons multiplier le nombre d'heures majorées par le tarif horaire normal fixé (soit par exemple 20 x 3,88 € brut), et l’ajouter aux 168 heures normales mensualisées.

Evidement, celà ne fait pas la même chose...

Soit, j'ai fait une erreur, mais qui, je pense, est à son avantage et ne souhaite pas revenir dessus.

Par contre, si j'applique ce qui lui aurait été indiqué par le relais assmat (je ne met pas sa parole en doute, mais étant d'origine étrangère, elle a parfois du mal à saisir certaines explications), est ce que je je paye pas deux fois les heures majorées ? ou alors elle seraient majorées à 100 % ? (un peu trop pour mon budget)... Sans compter toutes les rectifications à faire sur les précédents salaires, à la CAF, URSAFF and co...

Bref, j'ai vraiment besoin de conseils avisés.

Merci à toutes et à tous...

02-10-2007 22:38:29

jeluma · 02-10-2007 22:41:59

bonsoir papa actif
les heures supplementaires sont reglees a partir de la 46 eme heures de garde et elle se calculent sur la base de + 25% du taux horaire ....;);) (taux en vigeur depuis le 1er octobre 2007)

babou 74 · 02-10-2007 22:47:56

...bonsoir a vous...
...les heures majorees se calculent par semaine...et la majoration est laissée au libre choix des 2 parties...
....mais en principe on applique une majoration de 25% sur le tarif horaire normal..
..et elles concernent les heures au delà de 45h par semaine...
...donc dans votre cas ...5h par semaine...

..et la mensualisation aurait du etre etablie ainsi...
tarif horaire X 45 X 36
-----------------------------= X
12

tarif horaire majoré X 5 X 36
------------------------------------- = Y
12

donc mensualisation de X + Y

....et j'avoue que je n'ai pas verifié si ça correspondait a l'un de vos 2 calculs....

papa actif · 02-10-2007 22:54:26

merci pour ta réponse jeluma. Mais je suis franchement pas doué en paperasse... donc, sur la feuille de paye, je rajoute quoi au salaire de base brut ?

1) (3,88 € x 25%) x (nombre d'heures majorées)

ou bien

2) (3,88 € + 25%) x (nombre d'heures majorées)

????

Parceque ça fait une énorme différence...

Ah là là je vous jure, ces hommes... Mais bon, à part ça je maitrise bien les règles du foot et du rugby... (bon, ok, heureusement pas seulement...)Merci d'avance pour vos réponses

02-10-2007 22:54:26

papa actif · 02-10-2007 22:55:58

merci babou74, je vais voir ça de plus prêt.. au pire je prendrai rdv au relais assmat...

TATAPACALE · 03-10-2007 08:06:37

Il faut calculcler la mensu sur 45h par semaine (pour tenir compte de la Loi TEPA) et les heures effectuées en plus sont payées en heures majorées (tarif horaire de base brut + 25%) X par Nbre d'heures effectuées dans le mois.

On cotise seulement à IRCEM Retraite et Prévoyance (soit 4,15%) sur ces heures-là.

De cette façon, l'employeur paye exactement le temps de travail : ATTENTION pour les contrat en année incomplète, il faut quand même faire une régularisation des heures...

TATAPACALE

akka1 · 03-10-2007 08:28:43

Pour ma part, je fais autrement : toutes les heures (y compris sup) sont mensualisées au tarif normal. Je ne majore les HS que lorsqu'elles sont effectuées, je trouve cela plus normal.

- Exemple : je travaille habituellement 52 h/semaines, elles sont toutes mensualisées à 3,10 bruts, donc payées quoiqu'il arrive au tarif horaire normal. Mais si pour une raison ou une autre, il y a une semaine où je ne travaille effectivement que 50h, alors sur mon BS, à la rubrique HS, je mentionne 4h à 0,77 cts (3,10 * 25%).

4i.modo · 03-10-2007 08:34:34

tient... bonne idée!
je note

TATAPACALE · 03-10-2007 13:08:30

OUI AKKA 1,

c'est ce que je faisait avant la Loi TEPA. Maintenant les heures compl et majorées n'ont plus les mêmes cotisations que la mensu. Donc le mieux est de faire une mensu à 45 (cotisation 22,85%) et de se faire payer les heures majorées en plus (tarif horaire de base + 25%) (cotisation IRCEM à 4,15% seulement).

De plus, les heures compl et majorées ne sont pas imposables sur le revenu. Il faut donc les différencier des heures mensualisées pour ces 2 raisons.

TATAPACALE · 03-10-2007 13:14:13

Pour PAPA ACTIF,,
50 h par semaine travaillées = (contrat de 45 h mensualisées X 37 semaines travaillées) : 12 mois = nombre d'heures mensualisées + 5 h majorées par semaine.

Les CP de votre assmat sont inclus dans la mensualisation.

Par contre, comme il s'agit d'un contrat en année incomplète (37 sem travaillées et non pas sur 52 sem), il faut faire à la date anniversaire du contrat, une régularisation des heures pour vérifier que votre assmat n'a pas travaillée plus d'heure qu'elle n'a été réellement payée.

TATAPACALE

4i.modo · 03-10-2007 13:17:40

si c'est une année incomplete de 37 semaines travaillées les cp ne sont pas compris dans ta formule tatapascale

TATAPACALE · 03-10-2007 13:29:25

MEA CULPA 4i, t'as raison.... BIG ERREUR de ma part.

Je surchauffe en ce moment : toux fièvre et ra-pla-pla. Mais bon, comme on dit je me soigne (remède de cheval pour ne contaminer personne).

Il faut bien sûr, payer les CP de l'assmat en plus de la mensualisation, lorsqu'ils sont pris (en ce qui me concerne.. le pire c'est que j'ai toujours eu des contrats année incomplète... lol !)

Heureusement que les microbes s'attrapent pas par le forum !! Faut vraiment que je me repose (ce week-end !).

A bientôt.

akka1 · 03-10-2007 14:38:54

TATAPACALE a écrit :

OUI AKKA 1,
c'est ce que je faisait avant la Loi TEPA. Maintenant les heures compl et majorées n'ont plus les mêmes cotisations que la mensu. Donc le mieux est de faire une mensu à 45 (cotisation 22,85%) et de se faire payer les heures majorées en plus (tarif horaire de base + 25%) (cotisation IRCEM à 4,15% seulement).
De plus, les heures compl et majorées ne sont pas imposables sur le revenu. Il faut donc les différencier des heures mensualisées pour ces 2 raisons.

Attends, notre profession est spécifique, rien ne dit que ces textes ne nous seront pas adaptés ! Mon employeur s'est renseigné à l'urssaf, pour l'instant coté paje, rien n'est prévu pour nous en matière de BS ! Ils ne savent pas comment on va faire pour nos déclaration d'octobre !

Il semblerait aussi que si les heures complémentaires et supplémentaires sont régulières (ce qui est notre cas !!!), on ne soit pas exonéré pendant 6 mois ! Je crois qu'il ne faut pas mettre la charue avant les boeufs....

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