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#1 27-12-2017 18:48:33
- romrom
- Membre
- Inscription : 27-12-2017
- Messages : 0
Déclaration d'un contrat de 50h par semaines
Bonjour,
Je souhaite demander à ma nounou de garder mon enfant 0h par semaine. Néanmoins, son tarif horaire net est de 4€ de l'heure. Je dépasserais donc le salaire quotidien maximum donnant droit au CMG. Et je ne souhaite pas avoir à payer les charges patronales....
J'ai lu dans plusieurs posts de votre site qu'au-delà des 45h "normales", on pouvait déclarer un nombre de jour travaillé par mois supérieur à la réalité afin de ne pas atteindre le plafond quotidien du CMG.
Pouvez-vous me confirmer que cette manière de procéder est bien légale et qu'il ne s'agit pas d'une fausse déclaration ?
Je n'ai trouvé de trace de cette façon de procéder nulle part sur le site du pajemploi...
Merci d'avance pour votre aide.
Hors ligne
27-12-2017 18:48:33
#2 27-12-2017 19:05:50
Re : Déclaration d'un contrat de 50h par semaines
Bonjour,
Je souhaite demander à ma nounou de garder mon enfant 0h par semaine. Néanmoins, son tarif horaire net est de 4€ de l'heure. Je dépasserais donc le salaire quotidien maximum donnant droit au CMG. Et je ne souhaite pas avoir à payer les charges patronales....
J'ai lu dans plusieurs posts de votre site qu'au-delà des 45h "normales", on pouvait déclarer un nombre de jour travaillé par mois supérieur à la réalité afin de ne pas atteindre le plafond quotidien du CMG.
Pouvez-vous me confirmer que cette manière de procéder est bien légale et qu'il ne s'agit pas d'une fausse déclaration ?
Je n'ai trouvé de trace de cette façon de procéder nulle part sur le site du pajemploi...
Merci d'avance pour votre aide.
bonsoir
sur combien de jours par semaine et sur combien de semaines par an est calculée la mensualisation?
le fait de calculer au delà des 45h est parfois indiqué par des conseillers pajemploi au téléphone mais nous n'avons jamais eu d'écrit là dessus
vous pouvez faire un mail à pajemploi pour avoir la façon de procéder, et ainsi peut être aurez vous un écrit en ce sens?
la seule façon légale est toujours basée sur les jours par semaine et le nbre de semaines de la mensu / 12 mois = jours à déclarer à arrondir au supérieur
le plafond caf change au 1er janvier 2018
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