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#1 04-01-2018 20:08:58

Allets
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Déclaration pajemploi

Bonjour, je suis dans une impasse et je vous demande conseil !!!!!! Help !!!! Car je n'en dorts plus et j'ai peur d'avoir des représailles.
J'emploi une assistante maternelle depuis qqs temps maintenant pour un enfant périscolaire. Ayant un travail avec des horaires atypiques, j'ai préféré voir large au niveau des heures hebdomadaires. Au bout de qqs mois, je fais un point car je reçois un courrier de pajemploi m'expliquant que mon assistante maternelle était rémunérée plus de 5 fois au-dessus du smic et que pour ce fait il cessait de me rembourser. Effectivement 'elle n'a pas fait la moitié de ce qu'elle aurait dû . Je lui fais un avenant qu'elle refuse et me réclame beaucoup plus au niveau du tarif horaire si elle fait moins d'heure. Chantage ? Car il faut également savoir que c'est la seule assistante maternelle de disponible dans la commune.
Du coup, je suis obligée de déclarer beaucoup trop d'heures qu'elle ne fait pas.
Qu'est ce que j'encours ? Car elle, elle s'en fiche royalement tant qu'elle a son salaire.

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#2 04-01-2018 20:30:30

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

Allets a écrit :

Bonjour, je suis dans une impasse et je vous demande conseil !!!!!! Help !!!! Car je n'en dorts plus et j'ai peur d'avoir des représailles.
J'emploi une assistante maternelle depuis qqs temps maintenant pour un enfant périscolaire. Ayant un travail avec des horaires atypiques, j'ai préféré voir large au niveau des heures hebdomadaires. Au bout de qqs mois, je fais un point car je reçois un courrier de pajemploi m'expliquant que mon assistante maternelle était rémunérée plus de 5 fois au-dessus du smic et que pour ce fait il cessait de me rembourser. Effectivement 'elle n'a pas fait la moitié de ce qu'elle aurait dû . Je lui fais un avenant qu'elle refuse et me réclame beaucoup plus au niveau du tarif horaire si elle fait moins d'heure. Chantage ? Car il faut également savoir que c'est la seule assistante maternelle de disponible dans la commune.
Du coup, je suis obligée de déclarer beaucoup trop d'heures qu'elle ne fait pas.
Qu'est ce que j'encours ? Car elle, elle s'en fiche royalement tant tqu'elle a son salaire.



Parfois ce courrier est dû juste à u e erreur de chiffre lors de la déclaration.

Quel est le salaire mensuel en net ? Et combien de jour déclarez vous chaque mois ?


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#3 04-01-2018 21:33:11

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

C'est le temps de travail qui pose souci. Tous les mois je declarais aux alentours de 40 heures pour un salaire net de 240 euros. Du coup, après ce fameux courrier, je declare maintenant dans les 70 heures. Hors ce n'est pas la réalité.

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#4 04-01-2018 21:38:18

chris84
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Re : Déclaration pajemploi

budulle a écrit :
Allets a écrit :

Bonjour, je suis dans une impasse et je vous demande conseil !!!!!! Help !!!! Car je n'en dorts plus et j'ai peur d'avoir des représailles.
J'emploi une assistante maternelle depuis qqs temps maintenant pour un enfant périscolaire. Ayant un travail avec des horaires atypiques, j'ai préféré voir large au niveau des heures hebdomadaires. Au bout de qqs mois, je fais un point car je reçois un courrier de pajemploi m'expliquant que mon assistante maternelle était rémunérée plus de 5 fois au-dessus du smic et que pour ce fait il cessait de me rembourser. Effectivement 'elle n'a pas fait la moitié de ce qu'elle aurait dû . Je lui fais un avenant qu'elle refuse et me réclame beaucoup plus au niveau du tarif horaire si elle fait moins d'heure. Chantage ? Car il faut également savoir que c'est la seule assistante maternelle de disponible dans la commune.
Du coup, je suis obligée de déclarer beaucoup trop d'heures qu'elle ne fait pas.
Qu'est ce que j'encours ? Car elle, elle s'en fiche royalement tant tqu'elle a son salaire.



Parfois ce courrier est dû juste à u e erreur de chiffre lors de la déclaration.

Quel est le salaire mensuel en net ? Et combien de jour déclarez vous chaque mois ?

idem
à mon avis il y a un souci soit vous ne déclarez pas les jours mensualisés mais les jours réels travaillés, soit la mensu comporte une erreur
il est rare que cela soit du à un taux horaire trop élevé (même si cela peut arriver)
il nous faudrait donc les calculs de mensu précis afin de vérifier

autre chose le fait d'augmenter le tarif horaire si moins d'heures mensualisées n'est en aucun cas du chantage
nous sommes très nombreuses à avoir des tarifs horaires différents selon le nbre d'heures mensualisées
un périscolaire nous prend "une place" que nous ne pouvons pas forcément compléter par un autre contrat afin de gagner au total des 2 contrats l'équivalent d'un temps plein, sans compter que souvent il y a des contraintes différentes avec un périscolaire (trajets entre autre), cela a donc un impact sur notre salaire, notre retraite etc... donc oui le tarif peut varier si moins d'heures par mois

dernier point: d'où l'intérêt de bien calculer dès le départ vos besoins, car oui elle peut refuser l'avenant maintenant

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#5 05-01-2018 09:19:41

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

Le mois derniers en réel elle a fait 20 heures en 3 jours.
J'ai déclaré 65 heures pour 9 jours. Et se sera ca tout les mois maintenant car je n'ai pas d'autres moyens de garde pour mon enfant et qu'elle ne voudra pas changer son contrat.
Et ca me fait peur de mentir comme ca.

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#6 05-01-2018 09:25:18

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

Allets a écrit :

Le mois derniers en réel elle a fait 20 heures en 3 jours.
J'ai déclaré 65 heures pour 9 jours. Et se sera ca tout les mois maintenant car je n'ai pas d'autres moyens de garde pour mon enfant et qu'elle ne voudra pas changer son contrat.
Et ca me fait peur de mentir comme ca.


et le montant de la mensu ?


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#7 05-01-2018 09:26:49

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

en fait ce qui faudrait nous donner pour que l'on vérifie, c'est:
sur le contrat: le nombre de jour d'accueil par semaine
le nombre de semaine de garde par an
et le montant de la mensu


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#8 05-01-2018 09:28:07

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

car de toute façon on ne déclare pas au réel, mais ce qui est mensualisé: salaire jour et heure.

et effectivement si vous mentez, c'est une fraude.

c'est pour ça que je vous propose de tout vérifier


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#9 05-01-2018 10:04:01

dada62
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Re : Déclaration pajemploi

J'espère que vous avez fait une mensu ? Payer au réel est interdit.

Avez-vous fait :

Nbr d'h x nbr de semaines d'accueil  x tarif/12 mois ?

Si oui, donnez-nous les chiffres.

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#10 05-01-2018 11:23:13

chris84
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Re : Déclaration pajemploi

Allets a écrit :

Le mois derniers en réel elle a fait 20 heures en 3 jours.
J'ai déclaré 65 heures pour 9 jours. Et se sera ca tout les mois maintenant car je n'ai pas d'autres moyens de garde pour mon enfant et qu'elle ne voudra pas changer son contrat.
Et ca me fait peur de mentir comme ca.


bonjour
si vous lui avez proposé un contrat de 65h pour 9 jours mensualisés
ça n'est pas mentir, puisque en tant qu'employeur vous l'avez engagé sur cette base et que vous devez la payer sur cette base même si elle fait moins en réalité, c'est la loi

maintenant pour vérifier il nous faut le détail qui vous a permis de trouver 65h mensualisés et 9 j mensualisés ainsi que son tarif sinon on ne pourra pas vous aider plus

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#11 05-01-2018 14:43:08

caro52
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Re : Déclaration pajemploi

bonjour !
c'est bien de venir râler sur un forum mais pour répondre au mieux à vos questions il faut qu'on connaisse le détail de ce que vous inscrivez à paje-emploi car les erreurs de déclaration çà arrive souvent : combien de jours / semaine travaille t'elle ; combien de semaine / an et quel est son tarif horaire . merci

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#12 05-01-2018 19:26:28

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

Alors, je pense que je n'arrive pas à être claire. Début du contrat : du lundi au vendredi, jour de repos samedi et dimanche. Pas de nb de jours déterminés car périscolaire et horaires atypiques ( médicale ).  20 h/semaines sur 46 semaines soit une mensu de 240 euros/mois sans cp ni FE. En fait elle ne faisait que 8 a 10h grand max hebdo. Après courrier de la caf, j'ai fais un récapitulatif et proposé un avenant de moitié. Elle a Refusé. Depuis le début du contrat elle a du bien voir que ça ne coïncidait pas, je suis dans l'obligation de faire de fausses déclarations du nb d'heures et de jours sauf si j'accepte de l'augmenter tarif/h pour qu'elle nai pas de repercution sur son salaire. Je veux bien que la perte de salaire l'embete mais je ne trouve pas cela honnête. Et moi je suis obligée de mentir pour avoir le remboursement caf.

Dernière modification par Allets (05-01-2018 19:34:32)

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#13 05-01-2018 19:36:37

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

caro52 a écrit :

bonjour !
c'est bien de venir râler sur un forum mais pour répondre au mieux à vos questions il faut qu'on connaisse le détail de ce que vous inscrivez à paje-emploi car les erreurs de déclaration çà arrive souvent : combien de jours / semaine travaille t'elle ; combien de semaine / an et quel est son tarif horaire . merci

Je ne rale pas. Merci.

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#14 05-01-2018 19:37:03

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

Allets a écrit :

Alors, je pense que je n'arrive pas à être claire. Début du contrat : du lundi au vendredi, jour de repos samedi et dimanche. Pas de nb de jours déterminés car périscolaire et horaires atypiques ( médicale ).  20 h/semaines sur 46 semaines soit une mensu de 240 euros/mois sans cp ni FE. En fait elle ne faisait que 8 a 10h grand max hebdo. Après courrier de la caf, j'ai fais un récapitulatif et proposé un avenant de moitié. Elle a Refusé. Depuis le début du contrat elle a du bien voir que ça ne coïncidait pas, je suis dans l'obligation de faire de fausses déclarations du nb d'heures et de jours sauf si j'accepte de l'augmenter tarif/h pour qu'elle nai pas de repercution sur son salaire. Je veux bien que la perte de salaire l'embete mais je ne trouve pas cela honnête.



je résume
20 * 46 = 76.67 heures mensualisées

salaire net horaire 3.13 € ???

20 h par semaine sur potentiellement 5 jours

5 * 46 / 12 = 19.16 arrondi à 20 il me semble

240 / 20 = 12 de moyenne par jour, donc vous ne dépassez pas c'est bon pour vous smile

et même si c'est à 19 qu'il faut arrondir
240 / 19 =  12.63 ça ne dépasse pas non plus

même si le nombre de jour est de 2 par semaine ça fait

2 * 46 / 12 = 7.66 arrondi à 8

240 / 8 = 30 c'est bon car pour jusqu'à décembre faut pas dépasser 37.40 €

lors de vos déclaration vous devez TOUJOURS déclaré 240 €, 76.67 h
et en jours 5 sauf si vous êtes sur des jours aléatoires mais toujours ex 2 ou 3 par semaines mais dans tout les cas vous n'avez aucun soucis avec pajemploi
le soucis vient peut être que vous déclarer les jours au réel ?

combien de jours avez vous déclarer en sept ? oct ? nov ? déc ?


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#15 05-01-2018 20:09:50

dada62
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Re : Déclaration pajemploi

Je pense que le problème vient de là.

Vous devez toujours déclarer les mêmes chiffres à pajemploi ( heures et jours mensualisés).

Mensualisés veut dire que c'est un lissage des heures et jours sur 12 mois.
Parfois votre AM fera moins mais vous notez quand même les mêmes chiffres et ce n'est pas de la fraude.

( il ne faut pas noter au réel chaque mois les jours et heures de travail)

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#16 05-01-2018 20:14:36

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

Merci budulle. Et donc pensez-vous que si elle augmente son tarif/horaire pour ne pas perdre de salaire si son nb d'heures diminue de moitié  ( réel besoin ) je serais tjrs remboursé par la caf ?

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#17 05-01-2018 20:18:22

Allets
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Re : Déclaration pajemploi

Merci dada62.

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#18 05-01-2018 20:28:36

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

Allets a écrit :

Merci budulle. Et donc pensez-vous que si elle augmente son tarif/horaire pour ne pas perdre de salaire si son nb d'heures diminue de moitié  ( réel besoin ) je serais tjrs remboursé par la caf ?


oui


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#19 05-01-2018 20:34:34

budulle
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Re : Déclaration pajemploi

mais pour être sur de vous donnez la bonne réponse il nous faudra tous les chiffres

grosso modo si si vous mettez votre enfant 3 fois par semaine
ça fait 3 * 46 / 12 = 11.5 arrondi à 12
38.12 * 12 = 457.44

457.44 / 76.67 = 5.96 €

donc même aujourd'hui vous pourriez la payer avec la mensu actuel jusqu'à 5.96 e par heure sans dépasser les plafond caf / pajemploi

attention toutefois mes chiffres ne prennent pas en compte les cp, là je ne maîtrise pas donc je n'en parle pas, mais déjà ça vous donne une idée smile


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#20 05-01-2018 20:36:27

dada62
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Re : Déclaration pajemploi

Il faudrait nous donner sa nouvelle mensu avec son tarif et on vous dira si ça dépasse le plafond ou pas.

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