Congès payés

Cancoillotte · 06-02-2018 16:00:00

Bonjour les filles!

Une collègue m'a raconté ce qui lui arrive avec son employeur et je n'arrive pas à l'aider!

Je vous donne les éléments:
Contrat signé en déc 2016: quelques heures d'adaptation comptées au réel sur déc16
Mensu débutée en janv2017
CP sur contrat: 5sem de l'assmat (3 pendant les vacances scolaires d'aout et les deux semaines de vacances de noel) et parents 8sem dt certaines en commun avec l'assmat.
Nombre total de semaines du contrat : 43

A fin décembre ma collègue a fait une régul puisque le contrat prenait un an. Elle a compté les semaines et il en manque deux: elle a donc travaillé 45 semaines

Pour la première elle s'appercoit que le pe devait prendre 4 sem en août dont 3 en commun avec elle mais qu'en fait l'employeur a pris le même nombre de semaine qu'elle: donc 3sem et non4.
Là dessus rien à dire: le parent va lui payer (il négocie un paiement en plusieurs fois)

Par contre elle s'est apperçu que sur l'année elle n'a pris que 4 semaines et non 5.
En effet du fait des vacances tardives de décembre (23/12) sur décembre elle n'a qu'une semaine de CP de noel sur 2017 (l'autre semaine de vacances tombe sur janv 2018)
Du coup 3 sem en aout + 1 semaine en déc=4 semaine et non 5

Elle a donc demandé à son employeur de reporté cette semaine sur 2018 mais son employeur lui a dit qu'elle avait perdu sa semaine car c'était à elle de vérifier cela.

Qu'en est il exactement?

ps: c'est le comptable du pe qui a dit que les congès étaient perdus

Dernière modification par Cancoillotte (06-02-2018 16:00:52)

06-02-2018 16:00:00

caro52 · 06-02-2018 16:12:28

bonjour : comme les vacances de l'am se posent entre le 1 juin et le 31 mai de l'année suivante elle aura bien 5 semaines de cp sur la période de prise des cp .

Cancoillotte · 06-02-2018 16:17:52

merci caro52 de te réponse

c'est aussi ma pensée mais d'apres le comptable du pe la période mai/juin c'est la période pour le calcul des cp et pas pour la prise de congès... qui d'apres lui est sur l'année du contrat dc ds ce cas de janv à dec17

et là bin je seche car j'ai toujours cru que c'était les mêmes

kikine747 · 06-02-2018 18:57:36

oui il a raison l'am doit poser ses semaines durant l'année du contrat donc c'est bien de date a date

06-02-2018 18:57:36

grenouille · 06-02-2018 19:18:00

Hello j'ai trouvé ça dans infos et articles qu'en penses tu?
La disponibilité des jours de cp

Comme pour les autres salariés, les cp sont calculés sur une année de référence qui se déroule du 1er juin au 31 mai. En principe, les jours acquis au cours de l'anée de référence ne peuvent êttre pris que lors de le période de référence, sauf accord du parent employeur.

Exemple pour un accueil ayant commencé le 1er septembre 2006 :
Pendant la période de référence du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007, 24 jours sont acquis (38 semaines soit 9.5 mois *2.5 jours).
ces jours acquis seront disponibles et pourront être pris lors de la période dde référence suivante du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.

Ainsi, lors de la première année d'accueil, si l'embauche a été faite en cours d'année de référence (septembre par exemple), l'ass mat ne bénéficiera pas d'un nombre de jours équivalente à 5 semaines à la fin de la période de référrence.

SI elle souhaite tout de m^me prendre ses 5 semaines de cp, plusieurs possiblités sont possibles :

-Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de congés sans solde. des jours sont pris, mais pas payés.
- Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de cp par anticipation. les jours de cp acquis sont pris et payés, mais imputent sur le nbre de jours acquis et non encore disponibles.
par exemple, la personne embauchée le 1er septembre a acquis 24 jours de septembre 2006 à mai 2007, soit 4 semaines. ces jours peuvent être posés à partir du mois de juin 2007 . A la fin de mois d'aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2007, plus de 7 jours de cp mais qui ne sont en prinicpe pas disponibles. Avec accord de l'employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de cp (24+6 = 30jours ouvrables, soit 5 semaines).

chris84 · 06-02-2018 19:48:21

bonsoir

on doit poser 5 semaines sur les 12 mois de mensu oui
mais aussi sur la période de pose légale

en revanche comme elle travaillé 1 semaine de + elle doit lui être payée aussi en régul, du fait qu'elle n'ait posé que 4 semaines de congés
et c'est bien la responsabilité de l'employeur de s'assurer que son salarié ne travaille pas plus d'heures/ de semaines que prévu au contrat!
et il suffit d'appeler la direccte qui le confirmera!

de + les congés se posent du 1er mai au 30 avril année suivante
alors que l'acquisition est du 1er juin au 31 mai
(cela doit être indiqué au contrat normalement)
le mois de mai sert donc de charnière et permet de poser les congés pour les solder avant de passer à la prochaine période, et qu'ils soient perdus...
et comme l'assmat doit donner ses dates avant le 1er mars 2018, pour la période 1er mai 2018 au 30 avril 2019, elle peut encore positionner les cp non pris qui resteraient sur les 30j ouvrables à poser

ça n'empêche pas que si elle a bossé 45 semaines au lieu de 43 il y a 2 semaines complémentaires, en jours et en HC à règler

et il y a suffisamment de textes à l'index pour avoir matière à expliquer à l'employeur
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2628006

Fila · 06-02-2018 20:05:52

Elle a quand même eu 2 semaines de congés à noël, soit une en décembre et une en janvier ou bien elle n'a pris que celle de décembre ?

chris84 · 06-02-2018 21:50:42

Fila a écrit :

Elle a quand même eu 2 semaines de congés à noël, soit une en décembre et une en janvier ou bien elle n'a pris que celle de décembre ?

ah oui il me semble à relire qu'elle a eu la semaine en janvier 2018
mais comme la mensu a démarré en janvier 2017, je pense qu'il y a régul à date anniversaire, et qu'elle a travaillé 45 semaines au lieu de 43 durant les 12 mois

nathodisab · 07-02-2018 07:05:06

Cancoillotte a écrit :

merci caro52 de te réponse
c'est aussi ma pensée mais d'apres le comptable du pe la période mai/juin c'est la période pour le calcul des cp et pas pour la prise de congès... qui d'apres lui est sur l'année du contrat dc ds ce cas de janv à dec17
et là bin je seche car j'ai toujours cru que c'était les mêmes

coucou,
sauf si la période de pose des cp est spécifié comme étant de date à date du contrat,
normalement les congés payés sont à prendre entre le 1er mai et le 30 avril de l'année suivante
donc à voir si la période de pose à été notée autrement sur le contrat ou pas

Cancoillotte · 07-02-2018 10:04:03

alors c'est bien 45 smeianes au lieu de 43 travaillés
pour ce qui est écrit ds son contrat sur la date de pose je ne sais pas

je vais lui dire de vérifier cela

Cancoillotte · 07-02-2018 10:04:40

je vais regarder le mien puisque c'est le même qu'elle celui de parme

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