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#1 13-02-2018 09:45:54
arret maladie et calcul cour de cassation
bonjour à vous toutes,
ma question est:
en arrêt du 09/01 au 05/02 inclus
selon planning j'aurais du travailler 104h le mois mais travailler 22h pour un contrat de 22h/s pour un tarif horaire brut de 3.61 année incomplète
1 semaine 22h travailler/2 18h 3/26h 4/24h50 5/ 13h non travailler soit 14 jours
ca c'est pour le premier
le deuxième idem mais contrat sur 17h/s tarif horaire brut 3.88
1s 22h 2s 14h75 3s 24h50 4s 17h50 5s 12h50 soit 91h25 le mois
travailler la 1 s
comment fait on le calcul cour de cassation? svp merci
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13-02-2018 09:45:54
#2 13-02-2018 13:53:30
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
bonjour à vous toutes,
ma question est:
en arrêt du 09/01 au 05/02 inclus
selon planning j'aurais du travailler 104h le mois mais travailler 22h pour un contrat de 22h/s pour un tarif horaire brut de 3.61 année incomplète
1 semaine 22h travailler/2 18h 3/26h 4/24h50 5/ 13h non travailler soit 14 jours
ca c'est pour le premier
le deuxième idem mais contrat sur 17h/s tarif horaire brut 3.88
1s 22h 2s 14h75 3s 24h50 4s 17h50 5s 12h50 soit 91h25 le mois
travailler la 1 s
comment fait on le calcul cour de cassation? svp merci
bonjour,
vous parlez de mensualisation calculées sur 22h et 17h /sem
puis vous donnez un planning d'h programmées qui n'ont rien à voir avec le temps de travail hebdomadaire mensualisé
c'est difficile à comprendre
qu'est il prévu au contrat ?
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#4 13-02-2018 14:07:56
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
contrat signe 22h s pour un et 17h /s pour le 2 sur année incomplète 42s
mais pourquoi sur le détail du planning, c'est pas du tout 22h ou 17h ?
quoiqu'il en soit le calcul de la cour de cassation se fait sur les données contractuelles et non sur les horaires du mois
quels sont les jours potentiels d'accueil pour chaque contrat ?
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13-02-2018 14:07:56
#6 13-02-2018 14:10:25
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
les semaines ne sont pas identique c'est une base je peux faire moins comme plus
donc si tu fais plus de 22h ou 17h, c'est payé en h comp et si tu fais moins c'est maintenu ?
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#7 13-02-2018 14:11:39
Re : arret maladie et calcul cour de cassation
comment ca? ca peux etre lundi mardi mercredi ou lundi jeudi etc etc
c'est bien ca pour le message precedent
Dernière modification par mamipapi (13-02-2018 14:12:36)
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#9 13-02-2018 14:25:34
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
comment ca? ca peux etre lundi mardi mercredi ou lundi jeudi etc etc
c'est bien ca pour le message precedent
en clair, comme vous n'avez pas d'horaire fixe, la déduction va se faire sur une moyenne d'heure
il est donc important de savoir s'il y a des jours de la semaine autres que le dimanche qui ne sont jamais travaillés
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#10 13-02-2018 14:25:56
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
comment fais t'on le calcul svp merci
il me faut les infos pour vous aider
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#11 13-02-2018 14:28:54
Re : arret maladie et calcul cour de cassation
quel infos
je peux travailler 2 jours comme 3 ou 4 mais jamais 5 jours
j aurais du travailler pour un 104h et l'autre91h25
sur une base de 77h/par mois pour un et 61h/par mois
thb 3.61 le 1 et 3.88 le 2
22h /s pour le 1 et 17h/s pour le 2
année incomplete 42 s
Dernière modification par mamipapi (13-02-2018 14:32:00)
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#12 13-02-2018 14:31:31
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
quel infos
je peux travailler 2 jours comme 3 ou 4 mais jamais 5 jours
y a t'il un jour de la semaine autre que le dimanche qui n'est jamais travaillé ?
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#14 13-02-2018 14:35:47
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
comme je vous ai dis ca peux être lmj ou mjv etc
vous ne répondez pas à ma question
le samedi est il un jour qui peut être travaillé ?
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#17 13-02-2018 14:43:02
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
samedi dimanche jamais travailler desoler
merci
donc cela veut dire qu'il y a 5j potentiellement possibles /sem
1/
22*42/12 =77h mensualisées
en janvier on compte 23j pot d'accueil et 17j à déduire
77h/23*17 =56.91h *3.61€ =205.45€ à déduire du salaire de base
en février
20j potentiels d'accueil et 3j à déduire
77/20*3 =11.55h*3.61€ =41.70€ à déduire du salaire de base
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#18 13-02-2018 14:43:35
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
nathodisab est ce que j'ai bien répondu a vos questions?merci
oui, je fais les calculs, il me faut un peu de temps pour répondre du coup
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#19 13-02-2018 14:44:22
- nathodisab
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Re : arret maladie et calcul cour de cassation
le 2eme contrat est sur 43 sem ?
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