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#1 29-03-2018 09:19:10
Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
C'est ma première question sur ce forum, j'espere poster dans la bonne rubrique.
Voila je suis maman employeuse d'une assistante maternelle pour ma petite fille de 8 mois. Elle l'accueille depuis décembre 2017, nous sommes mensualisé en année incomplete a raison d'un accueil 4 jours semaines sur 43 semaines.
Cette semaine mon assistante maternelle a été en arret maladie. Ma question porte sur la possibilité de lui maintenir son salaire malgré cet arret.
En effet je souhaiterais lui payer son salaire en entier sans déduire les jours de maladie ( sauf les IE) afin qu'elle ne soit pas trop pénalisée financièrement mais je souhaiterais savoir si je peux le faire légalement ou si cela risque de poser probleme
Merci de vos réponses
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29-03-2018 09:19:10
#2 29-03-2018 10:29:47
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
C'est ma première question sur ce forum, j'espere poster dans la bonne rubrique.
Voila je suis maman employeuse d'une assistante maternelle pour ma petite fille de 8 mois. Elle l'accueille depuis décembre 2017, nous sommes mensualisé en année incomplete a raison d'un accueil 4 jours semaines sur 43 semaines.
Cette semaine mon assistante maternelle a été en arret maladie. Ma question porte sur la possibilité de lui maintenir son salaire malgré cet arret.
En effet je souhaiterais lui payer son salaire en entier sans déduire les jours de maladie ( sauf les IE) afin qu'elle ne soit pas trop pénalisée financièrement mais je souhaiterais savoir si je peux le faire légalement ou si cela risque de poser probleme
Merci de vos réponses
bonjour ! je pense que vous pouvez lui donner son salaire complet mais pour paje-emploi je pense qu'i faut enlever (avec le calcul de la cour de cassation ) les heures non effectuées car elle aura surement un remboursement de la sécu .
en tout cas c'est très gentil de vouloir maintenir son salaire .
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#3 29-03-2018 13:23:09
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Ben je n'ai pas envie de la pénaliser doublement surtout qu'il me semble qu'elle a 3 jours de carence donc elle ne serait indemnisé que pour le 4eme jour d'accueil ce qui ne fait pas lourd sur un salaire qui n'est pas mirobolant.
J'étais partie pour lui verser son salaire comme d'habitude et de faire une déclaration sur paje emploi comme si elle avait accueilli ma fille ( c'est ce que j,ai fait quand ma fille a été malade un jour) mais je ne veux pas que du coup ça lui crée de problème, vous pensez qu'il serait mieux de marquer les jours d'absence sur paje emploi ?
Je suis toute novice en tant qu'employeur ;-)
Vous pouvez me dire ou trouver ce calcul ?
Merci beaucoup
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#4 29-03-2018 13:29:18
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Re bonjour
De plus il me semble qu'elle était au chômage apres un congé parental avant de commencer, j'ai peur qu'elle ne puisse pas vraiment être indemnisée dans ce cadre.
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29-03-2018 13:29:18
#5 29-03-2018 15:05:41
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Ben je n'ai pas envie de la pénaliser doublement surtout qu'il me semble qu'elle a 3 jours de carence donc elle ne serait indemnisé que pour le 4eme jour d'accueil ce qui ne fait pas lourd sur un salaire qui n'est pas mirobolant.
J'étais partie pour lui verser son salaire comme d'habitude et de faire une déclaration sur paje emploi comme si elle avait accueilli ma fille ( c'est ce que j,ai fait quand ma fille a été malade un jour) mais je ne veux pas que du coup ça lui crée de problème, vous pensez qu'il serait mieux de marquer les jours d'absence sur paje emploi ?
Je suis toute novice en tant qu'employeur ;-)
Vous pouvez me dire ou trouver ce calcul ?
Merci beaucoup
calcul cour de cassation : salaire mensuel / nombre potentiel d'heures du mois en cours x nombre d'heures non faites = déduction.
je pense que oui il faut indiquer l'absence à cause de la sécu.
pour pôle -emploi elle devra aussi déclarer son arrêt maladie .
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#6 29-03-2018 16:26:56
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Elle n'est plus indemnisée par pole emploi donc cela ne va pas se poser.
Si je calcule bien elle touche un salaire mensuel de 559€ pour 39h par semaine et donc ce mois ci elle avait 17 jours d'accueil ( sachant que les heures d'accueil dépendent des jours comment je peux calculer le nombre potentiel d'heures ?) et du coup elle n'a pas accueille ma fille 4 jours du fait de son arrêt maladie donc il faudrait que je calcule une semaine soit 39h de déduction ?
Par contre pour la déclaration à la sécu en tant qu'employeur, je n'aurais pas du lui remplir un document ? Elle ne m'en a pas parlé
et autre question qui me taraude si je lui verse son salaire en entier comme j'aimerais mais que je fais une déclaration avec la déduction sur paje emploi est ce que c'est légal ou le supplément n'est il pas considéré comme au noir?
voudrais être sure de bien faire
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#8 29-03-2018 17:05:00
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
si vous ne déduisez pas de son salaire vous ne déduisez aucune heure ou jour pour pajemploi vous faites votre déclaration normale
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 30-03-2018 09:48:24
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Le problème, c'est qu'il va y avoir indemnisation par la cpam ( - les 3 jours de carence) et le salaire versé intégralement.
Il vaut peut être mieux qu'elle ne fasse pas de déclaration à la cpam et de demande d'indemnisation.
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#10 30-03-2018 09:53:06
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Le problème, c'est qu'il va y avoir indemnisation par la cpam ( - les 3 jours de carence) et le salaire versé intégralement.
Il vaut peut être mieux qu'elle ne fasse pas de déclaration à la cpam et de demande d'indemnisation.
coucou autre possibilité, lorsque que l'assmat percevrat le remboursement partie sécu, qu'elle les redonne au parent employeur. 
ce serais plus légale et logique.
A+
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#11 30-03-2018 10:08:54
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
zuenna a écrit :Le problème, c'est qu'il va y avoir indemnisation par la cpam ( - les 3 jours de carence) et le salaire versé intégralement.
Il vaut peut être mieux qu'elle ne fasse pas de déclaration à la cpam et de demande d'indemnisation.coucou autre possibilité, lorsque que l'assmat percevrat le remboursement partie sécu, qu'elle les redonne au parent employeur.
A+
oui, aussi 
car d'un coté toucher les indemnités et de l'autre son salaire ....
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#12 30-03-2018 10:09:55
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Elle n'est plus indemnisée par pole emploi donc cela ne va pas se poser.
Si je calcule bien elle touche un salaire mensuel de 559€ pour 39h par semaine et donc ce mois ci elle avait 17 jours d'accueil ( sachant que les heures d'accueil dépendent des jours comment je peux calculer le nombre potentiel d'heures ?) et du coup elle n'a pas accueille ma fille 4 jours du fait de son arrêt maladie donc il faudrait que je calcule une semaine soit 39h de déduction ?
Par contre pour la déclaration à la sécu en tant qu'employeur, je n'aurais pas du lui remplir un document ? Elle ne m'en a pas parlé
et autre question qui me taraude si je lui verse son salaire en entier comme j'aimerais mais que je fais une déclaration avec la déduction sur paje emploi est ce que c'est légal ou le supplément n'est il pas considéré comme au noir?
voudrais être sure de bien faire
vous comptez les heures de chaque jour qu'elle aurait du travailler dans le mois tout simplement ; et si l'absence est égale à 39h
vous faites salaire / nombre d'heures qui aurait du être travaillées x 39 = déduction
en effet pour la sécu vous devez remplir un document (trouvable sur le net )
le supplément c'est un cadeau
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#13 30-03-2018 14:11:02
- nathodisab
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Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
bonjour sevisy34
Est ce que votre assmat a d'autres employeurs que vous ?
Car si vous êtes son seul employeur, elle peut très bien ne pas faire de déclaration auprès de la cpcam
sinon, vous pouvez très bien maintenir le salaire à votre assmat, en lui donnant le complément de la sécu
"Dans l'hypothèse d'un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra, de la part de la CPAM, les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il a droit.
A cela s'ajoutera le complément de salaire versé par son employeur dans le cadre du maintien de salaire."
autre solution, demander la subrogation qui consiste à ce que vous versiez l'intégralité du salaire à votre assmat et que vous receviez à sa place la part sécu
"La subrogation se demande lors de l'établissement par l'employeur de « l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, destinée à la Sécurité sociale », en remplissant la rubrique « demande de subrogation en cas de maintien de salaire ». (L'employeur devra préciser la date de l'arrêt de travail et préciser la date de fin de son obligation de maintien de salaire et non la date de fin de l'arrêt de travail).
Sauf en cas de maintien intégral de salaire, l'accord du salarié est nécessaire pour mettre en place la subrogation.
Cet accord se traduit concrètement par la signature du salarié sur le document « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale » dans lequel l'employeur a indiqué la période demandée pour la subrogation."
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#14 30-03-2018 20:10:53
Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses. La subrogation me semble pas mail mais comme elle a trois jours de carence sur finalement 4jours ou elle n'a pas pris ma fille, je prefererais lui maintenir la totalité de son salaire pour qu'elle n'ai pas un top gos manque a gagner.
Je ne suis pas son seul employeur, elle accueille un autre bébé.
Je vais lui proposer de maintenir son salaire et voir avec elle ce qu'elle en pense. Le probleme c'est qu'elle était en arret jusqu'à ce soir et qu'apres c'est un WE de 3 jours et que je lui paie toujours son salaire le 31 du mois, je pense que je vais lui envoyer un texto mais ça me gene de la déranger dans son we
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#15 31-03-2018 15:06:52
- nathodisab
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Re : Arret maladie et maintien de salaire de l'assistante maternelle
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses. La subrogation me semble pas mail mais comme elle a trois jours de carence sur finalement 4jours ou elle n'a pas pris ma fille, je prefererais lui maintenir la totalité de son salaire pour qu'elle n'ai pas un top gos manque a gagner.
Je ne suis pas son seul employeur, elle accueille un autre bébé.
Je vais lui proposer de maintenir son salaire et voir avec elle ce qu'elle en pense. Le probleme c'est qu'elle était en arret jusqu'à ce soir et qu'apres c'est un WE de 3 jours et que je lui paie toujours son salaire le 31 du mois, je pense que je vais lui envoyer un texto mais ça me gene de la déranger dans son we
bonjour,
la subrogation vous permettra de percevoir à sa place le montant qu'elle aurait eu par la sécu, soit env 70 % de la 4eme journée d'arrêt (puisque 4j et 3j de carence)
de votre coté, vous versez à votre salariée le salaire complet sans aucune déduction
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