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#1 22-05-2018 09:08:56
Fin de contrat
Bonjour à toutes .
Tout d’abord, je ne suis pas sûre de poster ma demande au bon endroit. Si tel n’est pas le cas, j’en suis désolée .
Je vous explique ma situation :
J’ai été embauché au mois de décembre par des parents pour garder leur petite fille de 5 mois .
Le contrat de départ a été fait avec des horaires « allégés « le papa ayant perdu son emploi et la maman changeant d’employeur au mois de janvier.
Le lundi 8h30-18h30
Le mardi 8h30-18h30
Le mercredi 8h30- 12h30
Ces horaires étaient valables sur les 3 premières semaines de décembre, le papa ayant pris son congé paternité la dernière semaine de décembre.
Tout s’est très bien passé pendant cette période . Il avait été convenu qu’un avenant serait signé début janvier avec les horaires définitifs .
Sauf que début janvier, aucune nouvelles et ce jusqu’au 21 où ils m’ont versé mon salaire pour décembre .( la maman a du être hospitalisée en urgence d’ou L’absence de nouvelles )
Après un échange téléphonique, nous convenons d’un rendez-vous pour signer l’avenant avec les nouveaux horaires , soit:
Lundi: pas d’accueil
Mardi: 8h45-17h45
Mercredi : 8h45 - 12h30
Jeudi : 8h45 - 17h45
Vendredi : 8h45 - 17h45
Avenant qu’ils viennent signer le 31 janvier pour une prise d’effet le 1 février . Contrat fait en année complète .
J’attend donc l’enfant le 1er comme convenu sauf qu’ils ne me l'amène pas .
Après de multiples appels sans réponse et relance par lettres recommandées ( elles me sont toutes revenues ) , je reçois une lettre de licenciement le 21 mars me stipulant que j’etais Licenciée ( motif : ils n’ont plus besoin de moi )
Le souci , c’est qu’ils ne m’ont versé aucun salaire ( celui de janvier qui doit être payé suivant les horaires de décembre , fevrier, mars et avril , le préavis finissant le 4 ) de même , ils ont déclaré m’avoir payé le mois de février à pajemploi mais ne m’ont rien versé .
je n’ai à ce jour toujours aucun papiers de fin de contrat .
J’entame donc une procédure aux prud’hommes.
Mon souci est pour chiffrer ce qu’ils me doivent , car j’ai demandé de l’aide au relais et à l’inspection du travail mais personne ne peut me renseigner .
Le taux horaire pour décembre était de 3,30 € net que j’ai passé à 3,40€ net au mois de février car il y avait moins d’heures de garde que ce qu’ils m’avaient dit au début .
Je sollicite donc votre aide pour pouvoir chiffrer au mieux ma demande car je suis complètement perdu pour les calculs .
Merci par avance à toutes celles qu me répondront et désolée pour la tartine à lire .
Hors ligne
22-05-2018 09:08:56
#2 22-05-2018 11:14:30
Re : Fin de contrat
Bonjour à toutes .
Tout d’abord, je ne suis pas sûre de poster ma demande au bon endroit. Si tel n’est pas le cas, j’en suis désolée .
Je vous explique ma situation :
J’ai été embauché au mois de décembre par des parents pour garder leur petite fille de 5 mois .
Le contrat de départ a été fait avec des horaires « allégés « le papa ayant perdu son emploi et la maman changeant d’employeur au mois de janvier.Le lundi 8h30-18h30
Le mardi 8h30-18h30
Le mercredi 8h30- 12h30Ces horaires étaient valables sur les 3 premières semaines de décembre, le papa ayant pris son congé paternité la dernière semaine de décembre.
Tout s’est très bien passé pendant cette période . Il avait été convenu qu’un avenant serait signé début janvier avec les horaires définitifs .
Sauf que début janvier, aucune nouvelles et ce jusqu’au 21 où ils m’ont versé mon salaire pour décembre .( la maman a du être hospitalisée en urgence d’ou L’absence de nouvelles )Après un échange téléphonique, nous convenons d’un rendez-vous pour signer l’avenant avec les nouveaux horaires , soit:
Lundi: pas d’accueil
Mardi: 8h45-17h45
Mercredi : 8h45 - 12h30
Jeudi : 8h45 - 17h45
Vendredi : 8h45 - 17h45
Avenant qu’ils viennent signer le 31 janvier pour une prise d’effet le 1 février . Contrat fait en année complète .J’attend donc l’enfant le 1er comme convenu sauf qu’ils ne me l'amène pas .
Après de multiples appels sans réponse et relance par lettres recommandées ( elles me sont toutes revenues ) , je reçois une lettre de licenciement le 21 mars me stipulant que j’etais Licenciée ( motif : ils n’ont plus besoin de moi )Le souci , c’est qu’ils ne m’ont versé aucun salaire ( celui de janvier qui doit être payé suivant les horaires de décembre , fevrier, mars et avril , le préavis finissant le 4 ) de même , ils ont déclaré m’avoir payé le mois de février à pajemploi mais ne m’ont rien versé .
je n’ai à ce jour toujours aucun papiers de fin de contrat .J’entame donc une procédure aux prud’hommes.
Mon souci est pour chiffrer ce qu’ils me doivent , car j’ai demandé de l’aide au relais et à l’inspection du travail mais personne ne peut me renseigner .Le taux horaire pour décembre était de 3,30 € net que j’ai passé à 3,40€ net au mois de février car il y avait moins d’heures de garde que ce qu’ils m’avaient dit au début .
Je sollicite donc votre aide pour pouvoir chiffrer au mieux ma demande car je suis complètement perdu pour les calculs .
Merci par avance à toutes celles qu me répondront et désolée pour la tartine à lire .
Bonjour ! pour chiffrer : janvier payé avec la même mensu qu'en décembre . février , mars avec la nouvelle mensu et pour avril calcul de la cour de cassation jusqu'à la fin du préavis + les congés payés .
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22-05-2018 14:25:39
#5 22-05-2018 14:48:44
Re : Fin de contrat
Merci beaucoup pour votre réponse caro52
Mon avocate m’a annoncé un montant beaucoup plus faible et je me rapproche plus de ce que vous me dites .
c'est bien d'avoir pris un avocat ; j'espère que vous aurez votre dû .
votre avocate arrive à quelle somme?
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#8 22-05-2018 21:36:38
Re : Fin de contrat
pour la cour de cassation c'est salaire net /nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures travaillées (dans ton cas celles prévues).
pour les cp tu as 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
ensuite mensu / 26 = valeur d'1 jour de cp
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#9 23-05-2018 06:36:30
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide caro52 ainsi que pour vos explications.
J’espère que ces parents malhonnêtes seront condamnés et surtout que je récupérerai ce qu’ils me doivent.
Je vous souhaite une bonne journée .
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#10 23-05-2018 08:08:39
Re : Fin de contrat
pour la cour de cassation c'est salaire net /nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures travaillées (dans ton cas celles prévues).
pour les cp tu as 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
ensuite mensu / 26 = valeur d'1 jour de cp
coucou
il s 'agit d'une année complète, donc je ne suis pas sure que les congés soient calculés "par tranche de 4 semaines travaillés".....ça c'est le calcul pour les années incomplètes avec le calcul des congés à part de la mensu.....
là, en année complète, les congés sont surement inclus dans la mensu.....et devraient être comptés sur 2,5j par mois.....non???
il suffirait jusque de compter ce qui serait acquis de décembre 2017 jusqu'à la fin présumé du contrat , tenant compte du changement de mensu aussi avec les avenants , et compter le nombre de jours acquis pour cette période travaillé ou du moins mensualisé .....
mais bon, avec la procédure engagé au prudhommes, cela sera pris en compte , pour savoir ce qui est dù...
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#11 23-05-2018 08:20:18
Re : Fin de contrat
caro52 a écrit :pour la cour de cassation c'est salaire net /nombre d'heures potentielles du mois x nombre d'heures travaillées (dans ton cas celles prévues).
pour les cp tu as 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
ensuite mensu / 26 = valeur d'1 jour de cpcoucou
il s 'agit d'une année complète, donc je ne suis pas sure que les congés soient calculés "par tranche de 4 semaines travaillés".....ça c'est le calcul pour les années incomplètes avec le calcul des congés à part de la mensu.....
là, en année complète, les congés sont surement inclus dans la mensu.....et devraient être comptés sur 2,5j par mois.....non???
il suffirait jusque de compter ce qui serait acquis de décembre 2017 jusqu'à la fin présumé du contrat , tenant compte du changement de mensu aussi avec les avenants , et compter le nombre de jours acquis pour cette période travaillé ou du moins mensualisé .....
mais bon, avec la procédure engagé au prudhommes, cela sera pris en compte , pour savoir ce qui est dù...
en année complète aussi le calcul se fait sur 4 semaines la 1ere année, avec des débuts ou fins en cours de mois, des congés non acquis qui ne permettent pas l'acquisition de cp, etc
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