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#1 28-05-2018 14:23:25

pepette
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anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

Bonjour les filles,
bientot une fin de contrat
petit contrat 36 semaines, 2 jous par semaine commencé mi septembre 2016.
au 1 an du contrat nous n'avons pas anticipé et nous avons refait une mensualisation sur 1 an alors que le contrat doit s'arreter fin juin.

Du coup j'explique à la maman que si elle me licencie fin juin elle aura la régule et la prime de fin de contrat en plus
sachant que je n'ai pas la petite pendant les deux mois d'été est il possible de repousser le licenciement au 31 aout pour que'elle bénéficie des aides en juillet et aout?

Si oui, je précise que je suis en congés 3 semaines en juillet
quand faudrait il faire partir le préavis?
merci d'avance

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28-05-2018 14:23:25

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#2 28-05-2018 16:08:08

lulu64
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

coucou
je pense que tu as un contrat enseignant......

j'en ai eu aussi, et oui , chaque année juillet et aout sont payés grace à la mensualisation sur 12 mois......
de plus la mensu est obligatoire sur 12 mois, donc tu n'as pas d'erreur .....
d'ailleurs les enseignants fonctionnent comme nous, ils comprennent en principe trés bien notre systéme...tout comme eux , on est payé 12 mois sans travailler juillet et aout.....

donc oui, cette maman en arrêtant le contrat fin juin, va devoir te payer la régul puisque les heures annuelles travaillées sur l'année scolaire de septembre à juin ont été réparties sur 12 mois, donc lissées avec juillet et aout aussi ....et qu'en arrêtant à 10 mois, il y aura donc des heures pas encore payées dans le cadre de la mensu mais qui auront été travaillées ......
et là cela correspondra aux 2 mois juillet et aout  à te devoir d'un coup en régul , en plus du salaire de juin....
sinon, les mensualités auraient dù  être plus importantes et calculées sur 10 mois et pas sur 12 avec le produit en croix ....

donc pour le même salaire annuel, répartis sur 10 mois, elle aurait perdu aussi l'aide sur juillet et aout....
donc autant laissé la mensu comme prévu sur 12 mois et elle touchera les aides sur juillet et aout, pour exactement le même montant annuel......et elle aura donc juin plus souple financiérement....
et pour ton préavis il te faut 30 jours calendaires pour le contrat de plus d'1 an......
donc en aout du 02 au 31 cela fait 30 jours pile ....même si l'accueil n'est pas prévu.....le mois est prévu dans la mensu .....!!!!

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#3 28-05-2018 17:09:28

chris84
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

lulu64 a écrit :

coucou
je pense que tu as un contrat enseignant......

j'en ai eu aussi, et oui , chaque année juillet et aout sont payés grace à la mensualisation sur 12 mois......
de plus la mensu est obligatoire sur 12 mois, donc tu n'as pas d'erreur .....
d'ailleurs les enseignants fonctionnent comme nous, ils comprennent en principe trés bien notre systéme...tout comme eux , on est payé 12 mois sans travailler juillet et aout.....

donc oui, cette maman en arrêtant le contrat fin juin, va devoir te payer la régul puisque les heures annuelles travaillées sur l'année scolaire de septembre à juin ont été réparties sur 12 mois, donc lissées avec juillet et aout aussi ....et qu'en arrêtant à 10 mois, il y aura donc des heures pas encore payées dans le cadre de la mensu mais qui auront été travaillées ......
et là cela correspondra aux 2 mois juillet et aout  à te devoir d'un coup en régul , en plus du salaire de juin....
sinon, les mensualités auraient dù  être plus importantes et calculées sur 10 mois et pas sur 12 avec le produit en croix ....

donc pour le même salaire annuel, répartis sur 10 mois, elle aurait perdu aussi l'aide sur juillet et aout....
donc autant laissé la mensu comme prévu sur 12 mois et elle touchera les aides sur juillet et aout, pour exactement le même montant annuel......et elle aura donc juin plus souple financiérement....
et pour ton préavis il te faut 30 jours calendaires pour le contrat de plus d'1 an......
donc en aout du 02 au 31 cela fait 30 jours pile ....même si l'accueil n'est pas prévu.....le mois est prévu dans la mensu .....!!!!

non lulu un préavis sera calculé en mois calendaire et pas sur 30 jours
on calcule sur 30 jours uniquement lorsqu'il y a des congés payés de l'assmat au milieu du préavis
donc ici préavis du 1er au 31/08

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#4 28-05-2018 19:20:43

lulu64
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

oulala je pensais vraiment que c'était 30 jours calendaires .......congés ou pas......

donc si je suis cette logique en parlant de  "mois calendaire" sans congés,  , si c'est un mois à 31 jours, donc,31j de préavis du 1er au 31  et si ça tombe  sur un mois à 30 j , 30j de préavis du 1er au 30.... et en février sans congés on ferait  que 28j (ou 29j) alors  ......surprenant pour ce mois plus court que les autres
et tout pareil donc si le préavis s'effectue à cheval sur 2 mois, selon si le mois a 30 j ou 31j .....si le préavis commence par exemple le 15 et finit le 14 du mois suivant, on a 30 ou 31j selon le nombre de jours en fin de mois..... pour un préavis du 16 avril  au 15 mai, il y a 30 jours, ( avril n'a que 30jours) et le même préavis décalé d'1 mois, qui commencerait le  16 mai jusqu'au 15 juin serait donc de 31 j puisque mai a 31 jours.....
c'est bien ça ???
moi, j'ai toujours compté sur 30 jours calendaires.....

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28-05-2018 19:20:43

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#5 28-05-2018 19:47:10

chris84
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

lulu64 a écrit :

oulala je pensais vraiment que c'était 30 jours calendaires .......congés ou pas......

donc si je suis cette logique en parlant de  "mois calendaire" sans congés,  , si c'est un mois à 31 jours, donc,31j de préavis du 1er au 31  et si ça tombe  sur un mois à 30 j , 30j de préavis du 1er au 30.... et en février sans congés on ferait  que 28j (ou 29j) alors  ......surprenant pour ce mois plus court que les autres
et tout pareil donc si le préavis s'effectue à cheval sur 2 mois, selon si le mois a 30 j ou 31j .....si le préavis commence par exemple le 15 et finit le 14 du mois suivant, on a 30 ou 31j selon le nombre de jours en fin de mois..... pour un préavis du 16 avril  au 15 mai, il y a 30 jours, ( avril n'a que 30jours) et le même préavis décalé d'1 mois, qui commencerait le  16 mai jusqu'au 15 juin serait donc de 31 j puisque mai a 31 jours.....
c'est bien ça ???
moi, j'ai toujours compté sur 30 jours calendaires.....

1 mois calendaire
comme indiqué dans l'index

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#6 29-05-2018 09:18:54

pepette
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

merci les filles, j'ai eu un doute de pouvoir faire le préavis sur aout sachant que normalement je n'accueille pas l'enfant pendant les congés scolaires.
Il n'y a plus qu'a expliquer tout ca a la maman car elle était persuadée qu'elle ne me payait plus au 30 juin

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#7 29-05-2018 10:40:47

kikine747
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

pepette a écrit :

merci les filles, j'ai eu un doute de pouvoir faire le préavis sur aout sachant que normalement je n'accueille pas l'enfant pendant les congés scolaires.
Il n'y a plus qu'a expliquer tout ca a la maman car elle était persuadée qu'elle ne me payait plus au 30 juin

elle peut ne plus te payer au 30/06 si elle te licencie.... mais elle aura l'équivalent de 3 mois de salaire a verser d'un coup + cp donc ça risque de lui faire mal


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#8 29-05-2018 19:20:35

lulu64
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

explique lui la différence des heures mensualisées et celles réellement  travaillées dans le mois....
et dis lui que tes 36 semaines de travail ont été lissées sur 12 mois , juillet et aout compris donc arriver à fin juin, elle n'aura pas encore tout payer de ces 36 semaines, alors que tu les auras réellement  travaillées fin juin , vu que l'école s'arrête fin juin....
toi tes 36 semaines auront été faites, sur 10 mois, mais elle te les paye sur 12 mois avec la mensu.....elle les a lissées jusqu'en aout donc forcement fin juin, si elle veut arrêter le contrat, elle peut, elle n'aura plus à te payer ensuite mais elle va te devoir le mois de juin, + la régularisation de  toutes tes heures non payées qui te manquent pour les 36 semaines travaillées  et qui correspondent au salaire en lissage sur le mois de juillet + aout...
donc 3 mois d'un coup à verser+ la prime....ça va lui peser lourd sur son budget...et elle va rater les aides de juillet et aout aussi....et n'aura pas plus d'aides en juin non plus....
sinon dis lui que  si tes 36 semaines auraient été payées et lissées sur 10 mois, donc jusqu'à fin juin , dans ce cas   la mensu aurait été plus importante chaque mois par rapport à ce qu'elle paye maintenant.....
mais comme je le disais , les enseignants comprennent bien car ils sont payés pareil .....
si on devait  leur enlever leur salaire en juillet et aout, ils auraient bien plus sur les 10 autres mois dans ce cas....!!!!!!!
montre lui tes heures réelles chaque mois, et ce qu'elle a payé  et ce que tu as perçu  en mensu......elle va voir que sur 10 mois tu auras bien travaillé tes 36 semaines, mais elle n'aura pas encore tout payé....il en manquera forcement ....normal puisque salaire calculé sur 12 mois ....
rappelle lui que la mensu n'est pas représentatif du travail réel......
c'est comme edf ou le gaz quand on est mensualisé, on paye la même chose tous les mois, et cela ne correspond pas à la consommation réelle du mois et au bout de 10 mois, ils font un calcul de régularisation
elle, c'est pareil elle paye chaque mois le même salaire prévu sur 12 mois  avec les mêmes heures mensualisées et  les heures  ne sont pas forcement celles réellement travaillées dans le mois, donc arrêter au bout de 10 mois , dans ce cas tu fais les comptes et tu régularises....si elle veut arrêter là....

pourtant l'an dernier elle t'a bien  payé juillet et aout, elle a bien vu que la mensu était bien adapté pour les 12 mois???elle n'a pas dù avoir de régul fin aout.....
donc là, cette année c'est prévu pareil sur 12 mois .....à moins d'arrêter avant le mois d'aout  bien sur et d'avoir une super régul ......

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#9 30-05-2018 06:50:04

pepette
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Re : anticipation fin de contrat, préavis et régularisation

L'année dernière nous avons déjà eu un souci.
Je suis tombée malade en juillet pendant ma dernière semaine de congés.  6 semaines d'arrêt jusqu'au 28 aout du coup la sécu a pris le relais.

Par contre elle n'a pas compris que fin aout nous avons du faire une régularisation pour me payer les heures travaillées puisque pour elle je ne travaillais pas en aout.
et ce n'est pas une enseignante mais pire une ass mat au chomage qui monte un projet de MAM et cette année elle croyait en avoir fini le 30 juin.
Il n'y aura pas de souci, elle va me regler mais je lui ai quand même demandé comment elle pouvait ne pas savoir en étant Ass mat!!!!

Hier j'ai vu ma puer pour mon renouvellement et je lui disaiis que des fois c'était pesant tout ce coté administratif à faire à la place des parents.
Je sais , ce n'est pas notre rôle, mais comme il faut vérifier et corriger toutes les erreurs au final....

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