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#1 05-06-2018 13:46:46

bartolinigwenola
Membre
Lieu : haute savoie
Inscription : 05-06-2018
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Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

bonjour
je suis assistante maternelle depuis 5 ans et je rencontre un problème avec la PMI.
J'ai effectué ma demande de renouvellement d'agrement. j'ai recu le récipicé le 26 février 2018 et j'ai eu la visite de la puéricultrice le 12 avril 2018. La PMI avait jusqu'au 25 mai 2018 pour m'informer du renouvellement ou non de mon agrement.
le 16 mai 2018, j'ai reçu un appel téléphonique de la responsable de la PMI m'indiquant qu'il y avait un problème car mon SPA n'est pour eux pas protégé et me demande de me mettre aux normes en respectant l’arrêté pris pour les piscines par le président du conseil du conseil départemental et de prendre connaissance du guide accueillir des enfants en toute sécurité.  et m'indiquant que si je ne me mets pas aux norme j'aurais une suspension d'agrément et que mon dossier serai présenté en commission pour un retrait.
Le 25 mai 2018, je reçois un courrier en AR de la PMI dont l'objet est la sécurisation extérieure.
Le 27 mai 2018, nous effectuons une réponse à la PMI pour leur indiqué que le SPA est protégé d'un couvercle rigide qui ferme par un système a clip et à clé aux 4 coins du SPA. En mentionnant également que l’arrêté pris ne concerne que les piscines et que le SPA rentre dans le paragraphe point d'eau et qu'il doit être rendu inaccessible aux enfants.  Nous invitons la responsable à venir contrôler cette installation qui à une norme international et qui respecte le guide accueillir des enfants en toute sécurité.
le 4 juin 2018, j'ai reçu de nouveau un appel téléphonique de cette personne qui m'indique avoir bien pris connaissance de mon courrier et qui me dis que je n'ai pas le choix se sont eux qui décide du système de sécurité a mettre autour d'un SPA et m'indique de mettre un grillage ou une clôture amovible sur le tour de mon SPA et me demande de lui envoyer un mail comme quoi j’accepte d’effectuer les travaux.  Je refuse de lui faire ce mail et lui demande de m'envoyer un courrier dans lequel figura ce qu'ils veulent comme clôture.
A ce jour, je n'ai pas reçu de courrier de la PMI en réponse à  mon courrier du 27 mai 2018 mais uniquement un appel téléphonique.
1er question:
quelqu'un a t'il déjà rencontrer un problème avec un SPA rigide sur lequel il y a un couvercle rigide de 10 cm d’épaisseur qui se ferme à clip et à clé en ces 4 coins et qui résiste au poids de 2 adultes et un enfant. 
2 eme question:
Mon agrément est il à ce jour renouvelé ou non car dans son courrier elle ne me parle pas du renouvellement d’agrément et les 3 mois se sont déjà écoulé.
je ne sais pas si son courrier du 25 mai peut repousser le délais de mon renouvellement.

Merci pour vos réponse.
Gwénola

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#2 05-06-2018 14:35:08

zuenna
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

bartolinigwenola a écrit :

bonjour
je suis assistante maternelle depuis 5 ans et je rencontre un problème avec la PMI.
J'ai effectué ma demande de renouvellement d'agrement. j'ai recu le récipicé le 26 février 2018 et j'ai eu la visite de la puéricultrice le 12 avril 2018. La PMI avait jusqu'au 25 mai 2018 pour m'informer du renouvellement ou non de mon agrement.
le 16 mai 2018, j'ai reçu un appel téléphonique de la responsable de la PMI m'indiquant qu'il y avait un problème car mon SPA n'est pour eux pas protégé et me demande de me mettre aux normes en respectant l’arrêté pris pour les piscines par le président du conseil du conseil départemental et de prendre connaissance du guide accueillir des enfants en toute sécurité.  et m'indiquant que si je ne me mets pas aux norme j'aurais une suspension d'agrément et que mon dossier serai présenté en commission pour un retrait.
Le 25 mai 2018, je reçois un courrier en AR de la PMI dont l'objet est la sécurisation extérieure.
Le 27 mai 2018, nous effectuons une réponse à la PMI pour leur indiqué que le SPA est protégé d'un couvercle rigide qui ferme par un système a clip et à clé aux 4 coins du SPA. En mentionnant également que l’arrêté pris ne concerne que les piscines et que le SPA rentre dans le paragraphe point d'eau et qu'il doit être rendu inaccessible aux enfants.  Nous invitons la responsable à venir contrôler cette installation qui à une norme international et qui respecte le guide accueillir des enfants en toute sécurité.
le 4 juin 2018, j'ai reçu de nouveau un appel téléphonique de cette personne qui m'indique avoir bien pris connaissance de mon courrier et qui me dis que je n'ai pas le choix se sont eux qui décide du système de sécurité a mettre autour d'un SPA et m'indique de mettre un grillage ou une clôture amovible sur le tour de mon SPA et me demande de lui envoyer un mail comme quoi j’accepte d’effectuer les travaux.  Je refuse de lui faire ce mail et lui demande de m'envoyer un courrier dans lequel figura ce qu'ils veulent comme clôture.
A ce jour, je n'ai pas reçu de courrier de la PMI en réponse à  mon courrier du 27 mai 2018 mais uniquement un appel téléphonique.
1er question:
quelqu'un a t'il déjà rencontrer un problème avec un SPA rigide sur lequel il y a un couvercle rigide de 10 cm d’épaisseur qui se ferme à clip et à clé en ces 4 coins et qui résiste au poids de 2 adultes et un enfant. 
2 eme question:
Mon agrément est il à ce jour renouvelé ou non car dans son courrier elle ne me parle pas du renouvellement d’agrément et les 3 mois se sont déjà écoulé.
je ne sais pas si son courrier du 25 mai peut repousser le délais de mon renouvellement.

Merci pour vos réponse.
Gwénola

Bonjour Gwenola.
Il y a un problème d'interprétation. le guide stipule que les points d'eau, dont le spa fait parti, doivent  être rendus inaccessibles aux enfants . Le spa en lui même où l'eau du spa c'est à dire que les enfants ne doivent pas pouvoir rentrer dedans  ?

Je crois que la puer t'as menacé d'une suspension immédiate si tu ne clôture pas avant passage en ccpd.

Et effectivement, la question principal, c'est les délais . les 3 mois sont passés mais tu as reçu la veille de la date butoir le courrier te demandant de te mettre aux normes de sécurité

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#3 05-06-2018 15:16:28

bartolinigwenola
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

Merci pour la réponse mais actuellement le SPA est inaccessible les enfants non pas accès à l'eau.
C'est ça que j'ai du mal à comprendre car c'est sécurisé c'est comme ma piscine à côté elle retire l'échelle donc ils n'ont pas accès à l'eau ils ne voient que les parois comme le SPA.
J'attend la réponse de mon syndicat pour le moment pour eux je suis aux normes comme ma protection juridique.
Merci encore

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#4 05-06-2018 15:27:46

parme
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

bartolinigwenola a écrit :

Merci pour la réponse mais actuellement le SPA est inaccessible les enfants non pas accès à l'eau.
C'est ça que j'ai du mal à comprendre car c'est sécurisé c'est comme ma piscine à côté elle retire l'échelle donc ils n'ont pas accès à l'eau ils ne voient que les parois comme le SPA.
J'attend la réponse de mon syndicat pour le moment pour eux je suis aux normes comme ma protection juridique.
Merci encore

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+


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#5 05-06-2018 15:31:58

zuenna
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

parme a écrit :
bartolinigwenola a écrit :

Merci pour la réponse mais actuellement le SPA est inaccessible les enfants non pas accès à l'eau.
C'est ça que j'ai du mal à comprendre car c'est sécurisé c'est comme ma piscine à côté elle retire l'échelle donc ils n'ont pas accès à l'eau ils ne voient que les parois comme le SPA.
J'attend la réponse de mon syndicat pour le moment pour eux je suis aux normes comme ma protection juridique.
Merci encore

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

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#6 05-06-2018 15:36:04

bartolinigwenola
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

Merci pour ta réponse alors non il n’y a pas d’arrêté Pour les SPA l’arrêté Ne concerne que les piscines. Les SPA sont uniquement dans les points d’eau et doivent être rendu inaccessible. Après moi je leur ai répondu à leur 1er courrier me demandant les travaux et maintenant j’attend un courrier de leur part avec ce qu’ils veulent exactement comme grillage ou clôture amovible collé à mon SPA.  Suite à son coup de téléphone d’hier où elle voulait que je leur face parvenir un mail  et que j’ai refusé car c’est à eux de me faire un courrier. Après l’eau elle est totalement inaccessible.

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#7 05-06-2018 15:36:18

parme
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

zuenna a écrit :
parme a écrit :
bartolinigwenola a écrit :

Merci pour la réponse mais actuellement le SPA est inaccessible les enfants non pas accès à l'eau.
C'est ça que j'ai du mal à comprendre car c'est sécurisé c'est comme ma piscine à côté elle retire l'échelle donc ils n'ont pas accès à l'eau ils ne voient que les parois comme le SPA.
J'attend la réponse de mon syndicat pour le moment pour eux je suis aux normes comme ma protection juridique.
Merci encore

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

Possible en dernier recours devant les prud'hommes si le syndicat et bartolinigwenola ne réussissent pas avoir gain de cause avec la pmi.D'autant que pour le moment le renouvellement n'est pas encore accordé. smile
A+


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#8 05-06-2018 15:40:23

bartolinigwenola
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

zuenna a écrit :
parme a écrit :
bartolinigwenola a écrit :

Merci pour la réponse mais actuellement le SPA est inaccessible les enfants non pas accès à l'eau.
C'est ça que j'ai du mal à comprendre car c'est sécurisé c'est comme ma piscine à côté elle retire l'échelle donc ils n'ont pas accès à l'eau ils ne voient que les parois comme le SPA.
J'attend la réponse de mon syndicat pour le moment pour eux je suis aux normes comme ma protection juridique.
Merci encore

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

Alors non mon agrément n’est pas suspendu car je continue de travailler et n’edt Reçu aucun courrier indiquant  Que j’etais Suspendu.

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#9 05-06-2018 15:43:00

zuenna
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

parme a écrit :
zuenna a écrit :
parme a écrit :

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

Possible en dernier recours devant les prud'hommes si le syndicat et bartolinigwenola ne réussissent pas avoir gain de cause avec la pmi.D'autant que pour le moment le renouvellement n'est pas encore accordé. smile
A+

Je pensais que c'était le tribunal administratif.

Et pour les dates, je pensais que quand le renouvellement n'avait pas été accordé sous 3 mois, il était accepté d'office.

Car pour le moment, elle n'a pas eu de courrier lui stipulant sa suspension d'agrément

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#10 05-06-2018 15:47:11

parme
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

bartolinigwenola a écrit :
zuenna a écrit :
parme a écrit :

coucou dans la mesure ou tu as pas reçu par courrier l'accord pour ton renouvellement je suppose que celui ci est suspendu du fait de ton non retour a leurs demandes sad.
Je te conseille de te rapprocher au plus vite auprès de ton syndicat afin qu'il prenne en charge ton dossier et contact la pmi.Il est fort possible que ton dossier puisse allez devant prud'homme avec ton accord et ton syndicat pour contester la demande de la pmi.
Si non prépares toi au passage de la puer ou courrier a venir de la par du conseil départemental,je serais toi demande a un rendez vous directement au directeur du conseil départemental ,et demande s'ils ont un arrêter sur les spa. smile.Comme tu peux aussi renvoyer une photo de celui ci avec preuve du non accès  aux enfants et la sécurité.
A+

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

Alors non mon agrément n’est pas suspendu car je continue de travailler et n’edt Reçu aucun courrier indiquant  Que j’etais Suspendu.

Ok mais en même temps tu as pas reçu non plus ton renouvellement ? je serais toi renseignes toi auprès de la pmi,comme tu as reçu une relance tu dis le 4 juin 2018, j'ai reçu de nouveau un appel téléphonique de cette personne qui m'indique avoir bien pris connaissance de mon courrier et qui me dis que je n'ai pas le choix se sont eux qui décide du système de sécurité a mettre autour d'un SPA et m'indique de mettre un grillage ou une clôture amovible sur le tour de mon SPA et me demande de lui envoyer un mail comme quoi j’accepte d’effectuer les travaux.  Je refuse de lui faire ce mail et lui demande de m'envoyer un courrier dans lequel figura ce qu'ils veulent comme clôture. donc là il y a refus,désaccord. Et je ne peux pas te dire ce que la pmi a décidé de la suite a donné pour ton renouvellement.Appel pour savoir ou en est ton renouvellement qu'a ce jour tu n'as rien reçu. Comme ça tu seras fixé. smile
A+


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#11 05-06-2018 16:15:20

bartolinigwenola
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

parme a écrit :
bartolinigwenola a écrit :
zuenna a écrit :

Il y a bien un arrété sur les points d'eau dont fait parti le spa où il est spécifié que ce dernier doit être inaccessible . Mais que veut dire inaccessible dans la mesure où l'eau à l'intérieur du spa est bel et bien inaccessible .
C'est devant les prud'hommes que se règle ce genre de problème ??

Alors non mon agrément n’est pas suspendu car je continue de travailler et n’edt Reçu aucun courrier indiquant  Que j’etais Suspendu.

Ok mais en même temps tu as pas reçu non plus ton renouvellement ? je serais toi renseignes toi auprès de la pmi,comme tu as reçu une relance tu dis le 4 juin 2018, j'ai reçu de nouveau un appel téléphonique de cette personne qui m'indique avoir bien pris connaissance de mon courrier et qui me dis que je n'ai pas le choix se sont eux qui décide du système de sécurité a mettre autour d'un SPA et m'indique de mettre un grillage ou une clôture amovible sur le tour de mon SPA et me demande de lui envoyer un mail comme quoi j’accepte d’effectuer les travaux.  Je refuse de lui faire ce mail et lui demande de m'envoyer un courrier dans lequel figura ce qu'ils veulent comme clôture. donc là il y a refus,désaccord. Et je ne peux pas te dire ce que la pmi a décidé de la suite a donné pour ton renouvellement.Appel pour savoir ou en est ton renouvellement qu'a ce jour tu n'as rien reçu. Comme ça tu seras fixé. smile
A+

Alors moi à ce jour je ne refuse pas de faire les travaux j’attend leur courrier pour me dire quoi mettre car suivant sur qu’elle puéricultrice tu tombes cela ne peut ne pas lui convenir donc je veux un courrier de leur par m’indiquant exactement se que j’ai le droit de mettre.

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#12 11-06-2018 16:13:21

nounounat82
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

bonjour alors pour mon spa (que je considère comme une piscine )
entourage grillage croisillons 150 cm hauteur plus portillon piscine triple sécurite .
et je trouve beaucoup plus sécurisé ( il y a quand même le moteur et branchement électrique aussi et pas question qu'un petit y est accès pour moi )comme ça même si effectivement il y a un couvercle qui se clipse .
mais bon comme ainsi personne n'y tourne autour ;
bonne continuation

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#13 11-06-2018 19:42:33

bartolinigwenola
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Re : Problème avec la PMI pour renouvellement d'agrement

nounounat82 a écrit :

bonjour alors pour mon spa (que je considère comme une piscine )
entourage grillage croisillons 150 cm hauteur plus portillon piscine triple sécurite .
et je trouve beaucoup plus sécurisé ( il y a quand même le moteur et branchement électrique aussi et pas question qu'un petit y est accès pour moi )comme ça même si effectivement il y a un couvercle qui se clipsae .
mais bon comme ainsi personne n'y tourne autour ;
bonne continuation

Merci pour ta réponse mais moi le SPA on n'a pas accès au moteur et branchement électrique.
Et c'est une couverture rigidité épaisse de 10cm qui pèse 30kg ils faut être 2 adultes pour ouvrir le SPA et qui ferme à clé au 4 coins. Et on habite en montagne donc il est fermé à clé en permanence. Donc aucun accès possible à l'eau.

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