Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lulu64

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jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

coucou

dilemne  et questionnement pour une collègue ...
contrat débuté en janvier 2018, donc mensualisé sur 12 mois jusqu'à fin décembre 2018.....
donc sur cette période et selon la convention, 10 jours enfant malade par an, donc 1 an = 12 mois = période de la mensualisation, par logique pour cette collègue...

son contrat s'arrête ce mois ci au final...au bout de 6 mois, elle est en préavis d'ailleurs et est en train de tout calculé , régularisation , les congés acquis et à payer etc...

son souci c'est que l'enfant a été absent déjà 8 jours pour maladie depuis janvier....8 jours décomptés , certif médical présenté à chaque fois, pas de souci là dessus....
elle savait donc qu'il restait que 2 jours pour le pe jusqu'à fin décembre...pour respecter ce que prévoit la convention...

maintenant , le contrat s'arrêtant au bout de 6 mois, et selon la logique que tout est recalculé pour nous ,les am, "au prorata" de cette durée plus courte, à savoir , le montant des congés, la mensualisation à régularisée etc.....elle trouve aussi normal que tout soit également calculé pour le pe pour ses acquis à lui , en fonction de la durée du contrat avec une rupture plus tôt que prévu...
bref, pour une durée de  6 mois , pour elle, le pe n'aurait donc pas eu droit aux 10 jours par an , puisque "par an " cela signifie sur une période de 12 mois , et pas 6....et qu'en arrêtant le contrat au bout de 6 mois, il faudrait calculé le "prorata" de cette acquisition , de ce droit pour le pe à un certain nombre de jours , et cela ne ferait que 6 jours enfant malade pour 6 mois de contrat.....

donc , pour 8 jours déjà décomptés, le quota sur la durée de 6 mois est dépassé pour elle, et elle pense lui faire "rembourser" les 2 jours qui ont été décompté " en trop" en fait , puisque le terme " 10 jours par an " ne correspond plus à la situation actuelle pour 6 mois, soit "un demi-an" .......

j avoue que je comprends son raisonnement , mais je n'ai pas su lui dire si c'est légal ou pas, si c'est effectivement une chose qui peut se recalculer pour une fin de contrat en cours .....

dada62

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

Et non pas de prorata pour les 10 jour enfant malade.

L'enfant peut être malade à n'importe quel moment du contrat...

budulle

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

coucou

dilemne  et questionnement pour une collègue ...
contrat débuté en janvier 2018, donc mensualisé sur 12 mois jusqu'à fin décembre 2018.....
donc sur cette période et selon la convention, 10 jours enfant malade par an, donc 1 an = 12 mois = période de la mensualisation, par logique pour cette collègue...

son contrat s'arrête ce mois ci au final...au bout de 6 mois, elle est en préavis d'ailleurs et est en train de tout calculé , régularisation , les congés acquis et à payer etc...

son souci c'est que l'enfant a été absent déjà 8 jours pour maladie depuis janvier....8 jours décomptés , certif médical présenté à chaque fois, pas de souci là dessus....
elle savait donc qu'il restait que 2 jours pour le pe jusqu'à fin décembre...pour respecter ce que prévoit la convention...

maintenant , le contrat s'arrêtant au bout de 6 mois, et selon la logique que tout est recalculé pour nous ,les am, "au prorata" de cette durée plus courte, à savoir , le montant des congés, la mensualisation à régularisée etc.....elle trouve aussi normal que tout soit également calculé pour le pe pour ses acquis à lui , en fonction de la durée du contrat avec une rupture plus tôt que prévu...
bref, pour une durée de  6 mois , pour elle, le pe n'aurait donc pas eu droit aux 10 jours par an , puisque "par an " cela signifie sur une période de 12 mois , et pas 6....et qu'en arrêtant le contrat au bout de 6 mois, il faudrait calculé le "prorata" de cette acquisition , de ce droit pour le pe à un certain nombre de jours , et cela ne ferait que 6 jours enfant malade pour 6 mois de contrat.....

donc , pour 8 jours déjà décomptés, le quota sur la durée de 6 mois est dépassé pour elle, et elle pense lui faire "rembourser" les 2 jours qui ont été décompté " en trop" en fait , puisque le terme " 10 jours par an " ne correspond plus à la situation actuelle pour 6 mois, soit "un demi-an" .......

j avoue que je comprends son raisonnement , mais je n'ai pas su lui dire si c'est légal ou pas, si c'est effectivement une chose qui peut se recalculer pour une fin de contrat en cours .....

budulle

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

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bref, pour une durée de  6 mois , pour elle, le pe n'aurait donc pas eu droit aux 10 jours par an , puisque "par an " cela signifie sur une période de 12 mois , et pas 6....et qu'en arrêtant le contrat au bout de 6 mois, il faudrait calculé le "prorata" de cette acquisition , de ce droit pour le pe à un certain nombre de jours , et cela ne ferait que 6 jours enfant malade pour 6 mois de contrat.....

donc , pour 8 jours déjà décomptés, le quota sur la durée de 6 mois est dépassé pour elle, et elle pense lui faire "rembourser" les 2 jours qui ont été décompté " en trop" en fait , puisque le terme " 10 jours par an " ne correspond plus à la situation actuelle pour 6 mois, soit "un demi-an" .......

en fait pour 1 an c'est 10 jours que le pe a droit de déduire, donc pour 6 mois ça ferait 5 jours.

mais non il n'y a pas de prorata, d’ailleurs si le pe le veut il peut déduire avec certificat les 2 jours restant sur le préavis, car le préavis se passe de la même façon que le contrat.

lulu64

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

disons que cette collègue l'a un peu "amer" .....
contrat enseignant, donc depuis janvier.....et les pe lui ont annoncé que l'enfant a été accepté en creche dés septembre....la commission est passée...donc rupture du contrat fin juin
donc elle a l'impression d'avoir fait le "bouche trou " pendant 6 mois en fait, les pe lui ayant caché une demande en créche, et le fait aussi d'avoir refusé d'autres contrats en parallélle, puisqu'elle était "au complet" ....

et je crois bien qu'elle a une clause sur son contrat qui stipule que pas de déduction enfant malade sur le préavis....elle m'en a parlé car justement comme elle se posait la question déjà de leur demander le remboursement des 2 jours en trop sur la période des 6 mois, elle m'a dit que heureusement il n'y aura pas d'autres déductions justement sur son préavis puisque c'est noté et prévu sur le contrat....

happynounou

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

Coucou , je pense surtout que les parents vont lui devoir une grosse régularisation + cp+ calcul de juillet Avec calcul cour de cassation ! Courage

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l amour de nos enfants nous apporte chaque jour joie et bonheur. maman de deux petits anges.

budulle

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Re : jours enfants malades calculés au prorata du contrat????

disons que cette collègue l'a un peu "amer" .....
contrat enseignant, donc depuis janvier.....et les pe lui ont annoncé que l'enfant a été accepté en creche dés septembre....la commission est passée...donc rupture du contrat fin juin
donc elle a l'impression d'avoir fait le "bouche trou " pendant 6 mois en fait, les pe lui ayant caché une demande en créche, et le fait aussi d'avoir refusé d'autres contrats en parallélle, puisqu'elle était "au complet" ....

et je crois bien qu'elle a une clause sur son contrat qui stipule que pas de déduction enfant malade sur le préavis....elle m'en a parlé car justement comme elle se posait la question déjà de leur demander le remboursement des 2 jours en trop sur la période des 6 mois, elle m'a dit que heureusement il n'y aura pas d'autres déductions justement sur son préavis puisque c'est noté et prévu sur le contrat....

ça ferait 3 jours à rembourser et non 2 , si c'était remboursable....