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#1 11-07-2018 11:57:46

capcom
Membre
Inscription : 11-07-2018
Messages : 2

Fin de contrat avec CP et férié

Bonjour,

Je n'arrive pas à calculer la date de fin du préavis pour mon assistante maternelle qui est employée depuis plus d'un an (donc 1 mois calendaire de préavis).
La date de départ du préavis est le 11 juillet 2018.
Des CP sont posés de longue date, du 30 juillet au 24 aout, ils décalent donc d'autant le préavis.
Mais comment est calculé ce décalage ?
Doit-on inclure les dimanche bien que les semaines de congés payés sont sur jours ouvrables ?
le 15 aout est férié, doit-on le compter également ?

j'ai vaguement lu une règle sur ce forum comme quoi le mois calendaire est sur 30 jours à cause des CP, au lieu des 31 puisque le préavis démarre en juillet, mais je ne trouve aucune info dans la convention collective à ce sujet.

Au final, je sais que la fin sera vers la première semaine de septembre, mais avec mes maigres connaissances, impossible de déterminer le jour exact...

par avance merci de vos réponses !

Dernière modification par capcom (11-07-2018 11:59:57)

Hors ligne

11-07-2018 11:57:46

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#2 11-07-2018 22:39:44

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Fin de contrat avec CP et férié

capcom a écrit :

Bonjour,

Je n'arrive pas à calculer la date de fin du préavis pour mon assistante maternelle qui est employée depuis plus d'un an (donc 1 mois calendaire de préavis).
La date de départ du préavis est le 11 juillet 2018.
Des CP sont posés de longue date, du 30 juillet au 24 aout, ils décalent donc d'autant le préavis.
Mais comment est calculé ce décalage ?
Doit-on inclure les dimanche bien que les semaines de congés payés sont sur jours ouvrables ?
le 15 aout est férié, doit-on le compter également ?

j'ai vaguement lu une règle sur ce forum comme quoi le mois calendaire est sur 30 jours à cause des CP, au lieu des 31 puisque le préavis démarre en juillet, mais je ne trouve aucune info dans la convention collective à ce sujet.

Au final, je sais que la fin sera vers la première semaine de septembre, mais avec mes maigres connaissances, impossible de déterminer le jour exact...

par avance merci de vos réponses !

bonsoir

on compte sur 1 mois calendaires si aucun cp

mais sur 30 jours calendaires donc y compris dimanche et férié, quand il y a des cp au milieu

début du préavis le 11/07 jusqu'au 29/07 = 19 jours
il reste donc 11 jours de préavis à effectuer à l'issue des cp
ses cp vont du lundi 30/07 au samedi 25/08
reprise préavis dimanche 26/08 fin mercredi 5/09 au soir

certains ne comptent pas le dimanche de fin de cp, donc à voir avec la direccte, car il ne fait pas partie non plus des jours ouvrables de cp qui vont du lundi 30 au samedi 25/08, pour moi le dimanche 26/08 ne fait plus partie des cp
à faire vérifier par la direccte, sinon ça décale au jeudi 6/09 au soir

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#3 19-07-2018 19:27:37

capcom
Membre
Inscription : 11-07-2018
Messages : 2

Re : Fin de contrat avec CP et férié

Désolé de mon retour tardif.
Merci pour votre réponse !
En fait, après vérification du planning, le lundi 27 est également posé en CP, donc ca décale de 2 jours jusqu'au vendredi 7 septembre.

Hors ligne

#4 19-07-2018 21:15:24

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Fin de contrat avec CP et férié

capcom a écrit :

Désolé de mon retour tardif.
Merci pour votre réponse !
En fait, après vérification du planning, le lundi 27 est également posé en CP, donc ca décale de 2 jours jusqu'au vendredi 7 septembre.


parfait alors!

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19-07-2018 21:15:24

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