Calcul dernier salaire, année incomplète, contrat 52 semaines...

Combourine · 16-07-2018 13:05:48

Bonjour,

J'ai engagé mon assistante maternelle le 3/04 cette année, nous avons conclus un contrat en année complète sur 52 semaines, c'est à dire salaire hebdomadaire (4€ x 28,5 heures par semaines) x 52 / 12. C'est à dire que les congés payés sont compris dans la mensualisation.

Nous venons de recevoir une place en crèche pour septembre, nous souhaitons donc mettre fin au contrat de notre assistante maternelle en Août, sachant qu'elle prend 3 semaines de congés à partir du 13 Août.

Les congés n'étant pas comptés dans le préavis, nous avons déterminé la date de fin de contrat au dernier jour effectué avant ses congés, soit le 9 août.

C'est maintenant que tout se complique, car je ne sais pas comment compter le salaire d'août ainsi que l'indemnité de congés payés.

Le Ram m'a parlé de l'acquisition de 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées (19 semaines dans mon cas) ce qui porte le nombre de CP à 6 jours, mais comment combiner ça avec les congés déjà payés dans ma mensualisation ?

Dans mon contrat de travail, la mention indique : "si le contrat est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont dus à équivalence de 10% des salaires versés au prorata des congés restant dus"....??! Je trouve cette mention parfaitement incompréhensible... ?

Je précise à toutes fins utiles que nous sommes en très bon termes avec notre nounou (qui elle déménage l'an prochain donc elle était préparée à quitter le petit) mais elle n'a pas su me renseigner sur les méthodes de calcul.

Je suis désolée, je suppose que c'est un sujet qui a été traité et ré-traité malheureusement, je ne trouve pas de réponse claire ! ?

Merci de votre aide,

Aline.

16-07-2018 13:05:48

caro52 · 16-07-2018 14:04:18

Bonjour ; en année complète les cogés se substituent au salaire si ceux ci sont acquis .
est ce que votre assmat a pris des congés depuis le 3/04 ?
si oui ont ils été déduits .
sinon vous lui devez 12 jours de cp : as t'eslle des enfants de - de 15 ans ?

Combourine · 16-07-2018 19:58:17

Merci de me répondre,

Alors, non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, et non, elle n'a pas pris de congés depuis le début de notre contrat.

caro52 · 16-07-2018 21:24:01

vous lui devez donc 12 jours de congés payés .

16-07-2018 21:24:01

Combourine · 16-07-2018 22:19:10

En jours ouvrables ? Ce que je comprends pas, c'est qu'en est il des 3 jours que j'ai déjà payé au titre de la mensualisation ? (13 jours payés en Avril, Mai, et Juin pour 12 jours travaillés). Je dois les déduire des 12 jours ?

Et concernant le salaire d'août du coup, qui va s'arrêter au 9 (2 semaines complètes), dois-je compter le coût en heure réelles ?

caro52 · 17-07-2018 07:37:46

non les 12 jours vous devez les payer en plus
pour août comme cela s'arrête au 9 il faut faire le calcul de la cour de cassation : salaire - (salaire/ heures potentielles du mois x nombre d'heures non faites)

chris84 · 17-07-2018 08:28:37

Combourine a écrit :

En jours ouvrables ? Ce que je comprends pas, c'est qu'en est il des 3 jours que j'ai déjà payé au titre de la mensualisation ? (13 jours payés en Avril, Mai, et Juin pour 12 jours travaillés). Je dois les déduire des 12 jours ?
Et concernant le salaire d'août du coup, qui va s'arrêter au 9 (2 semaines complètes), dois-je compter le coût en heure réelles ?

en année complète sa mensualisation lui paye tous les mois 4,33 semaines de travail, et cela ne lui paye des congés que lorsqu'ils sont posés et que la mensualisation lui est maintenue durant leur pose
regardez et vous verrez que vous n'avez pas payé de "jours en +"

comme elle n'a pas posé de congés depuis le 3/04 vous lui devez ses cp du 3/04 au 31/05 combien de semaines travaillées?
je compte 8,33 sem travaillées
8,33/4*2,5 = 5,2 arrondis à 6j ouvrables

du 01/06/18 au 9/08/18 combien de semaines travaillées?
je compte 10 sem/4*2,5j = 6,25 arrondis à 7j ouvrables

vous lui devez 13j ouvrables au total
soit mensu /26j ouvrables par moisx 13j
soit 10% de ses salaires depuis avril
et lui verser le + avantageux entre les 2

Combourine · 17-07-2018 12:17:43

Merci pour le calcul du salaire d'Août.

En effet, en reprenant le calcul, le nombre de jours coïncident si je compte les jours fériés en Mai (1er Mai, 8 Mai et 10 Mai). Cela dit ces jours étaient chômés et notre ass mat n'avez pas 3 mois d'ancienneté. Si j'exclus le 1er Mai puisque c'est un jour obligatoirement payé, il reste 2 jours fériés chômés : 8 Mai et 10 Mai.

Or, je ne les ai pas déduit de son salaire, dois-je du coup, les considérer comme des CP ?

Merci beaucoup de votre aide.

caro52 · 17-07-2018 13:39:21

Combourine a écrit :

Merci pour le calcul du salaire d'Août.
En effet, en reprenant le calcul, le nombre de jours coïncident si je compte les jours fériés en Mai (1er Mai, 8 Mai et 10 Mai). Cela dit ces jours étaient chômés et notre ass mat n'avez pas 3 mois d'ancienneté. Si j'exclus le 1er Mai puisque c'est un jour obligatoirement payé, il reste 2 jours fériés chômés : 8 Mai et 10 Mai.
Or, je ne les ai pas déduit de son salaire, dois-je du coup, les considérer comme des CP ?

Merci beaucoup de votre aide.

vous ne pouvez pas déduire après coup les fériés .

Combourine · 17-07-2018 13:50:09

C'est noté !

Merci à tou.te.s !

Franchement, on vous a pas simplifié la vie en mettant en place ces règles !

caro52 · 17-07-2018 13:57:53

Combourine a écrit :

C'est noté !
Merci à tou.te.s !
Franchement, on vous a pas simplifié la vie en mettant en place ces règles !

quelles règles ?

Combourine · 17-07-2018 14:44:34

Les règles du Code du travail.

La convention pourrait définir une méthode de calcul simplifiée avantageuse, ou en diffusant des calculateurs gratuits par exemple.

caro52 · 17-07-2018 14:50:11

Combourine a écrit :

Les règles du Code du travail.
La convention pourrait définir une méthode de calcul simplifiée avantageuse, ou en diffusant des calculateurs gratuits par exemple.

sur c.s.m.pe (a)il y a des calculateurs gratuits

Combourine · 17-07-2018 15:13:35

Ah, ben je le dirai à mon ass mat alors, parce qu'elle est pas au courant (ça fait que quelques années qu'elle bosse) et elle est un peu larguée au niveau calcul, ce que je comprends !

caro52 · 17-07-2018 22:13:52

Combourine a écrit :

Ah, ben je le dirai à mon ass mat alors, parce qu'elle est pas au courant (ça fait que quelques années qu'elle bosse) et elle est un peu larguée au niveau calcul, ce que je comprends !

en même temps c'est l'employeur qui doit faire les calculs pas nous ; vous dites à votre patron : ce mois ci vous me devez x euros ?? je vous taquine un peu

Combourine · 18-07-2018 10:58:04

Hé bien justement, ça m'est arrivé pas plus tard que pour mon congés mat, il y a quelques mois ! C'est d'ailleurs pour ça qu'on a des représentants du personnel et des syndicats.

Puis ça reste important de connaitre ses droits, sans forcément être de mauvaise foi, une erreur, une incompréhension, une mauvaise interprétation, on peut vite y perdre. Moi même, j'ai appelé le RAM, et j'ai passé un peu de temps à éplucher internet avant de poster sur ce forum, et quand je vois le nombre de choses que j'ai lu...

Cela dit, je vous rejoins complètement : nous sommes parents "parachutés employeurs" (en plus de tout ce qu'on peut avoir à intégrer comme changements avec l'arrivée de bébé et la reprise du boulot + les neurones en grève !) et il n'y a pas grand chose pour nous aider dans les démarches, si ce n'est de prendre rdv au RAM, sur des horaires incompatibles avec les heures de boulot (et voyez, le RAM ne m'avait pas donné la règle complète donc c'est même pas une source exacte...), éplucher internet avec son lot de mauvaises informations, ou payer pour des applications en ligne.

Dans les faits, on est plus proches d'être des "consommateurs de service" que des employeurs. Mais bon, aucun système n'est parfait, et heureusement on y arrive quand même !

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