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#1 19-07-2018 22:30:09
Rupture de contrat en cours de mois
Bonsoir,
Je viens vers vous pour savoir quelle méthode de calcul vous faites pour calculer votre dernier salaire lorsque les parents choisissent d'arrêter le contrat en cours de mois?
Jusqu'à maintenant, je calculais aux heures réelles effectuées multipliées par le taux horaire.
Je viens d'apprendre qu'il existe 2 autres méthodes!
Merci pour vos réponses
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19-07-2018 22:30:09
#2 19-07-2018 23:33:49
Re : Rupture de contrat en cours de mois
Bonsoir,
Je viens vers vous pour savoir quelle méthode de calcul vous faites pour calculer votre dernier salaire lorsque les parents choisissent d'arrêter le contrat en cours de mois?
Jusqu'à maintenant, je calculais aux heures réelles effectuées multipliées par le taux horaire.
Je viens d'apprendre qu'il existe 2 autres méthodes!
Merci pour vos réponses
Coucou
jamais au réel , il faut utilise le calcul de retenue sur salaire qui est le calcul Cour de Cassation , lettre C dans l'index alphabétique de mon lien de signature.
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#3 20-07-2018 11:13:44
Re : Rupture de contrat en cours de mois
Bonjour et merci pour ta réponse.
J'ai pourtant appelé l'inspection du travail qui m'a confirmé les 3 possibilités qui sont légales sauf que si les parents font réclamation, c'est en effet le calcul de la cour de cassation qui remporte.
Chez nous, le RAM préconise la règle du 30ème!
Les 3 ne donnent pas du tout le même résultat!
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#4 20-07-2018 11:53:14
Re : Rupture de contrat en cours de mois
Bonjour et merci pour ta réponse.
J'ai pourtant appelé l'inspection du travail qui m'a confirmé les 3 possibilités qui sont légales sauf que si les parents font réclamation, c'est en effet le calcul de la cour de cassation qui remporte.
Chez nous, le RAM préconise la règle du 30ème!
Les 3 ne donnent pas du tout le même résultat!
Et c'est quoi le 30 éme ?
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20-07-2018 11:53:14
#6 21-07-2018 06:03:47
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat en cours de mois
On prend le salaire mensualisé brut, on le divise par 30 puis on multiplie par le nombre de jours travaillés dans le mois en comptant les samedis et dimanches.
Bonjour,
C'est la methode utilisée par la secu ou polemploi, mais je doute fort que les pe acceptent ce calcul
Comme déjà dit, la methode retenue en cas de conflit sera celle de la cour de cassation, alors autant l'utiliser il me semble
Bonne journée
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