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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 01-08-2018 08:54:23

nounoulot
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assistante maternelle indepandante ou pour une structure

Bonjour, je me demandais si les lois etaient les memes, si la convention collective était la meme dans le cas où l'on travaille en independante ou si l'on depend d'une crèche?
Quelqu'un ou quelqu'une peut peut etre me renseigner?
Merci et bonne journée et bonnes vacances pour celles qui y sont.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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01-08-2018 08:54:23

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#2 02-08-2018 14:36:01

nounoulot
Membre
Lieu : au pays de la truffe
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Re : assistante maternelle indepandante ou pour une structure

nounoulot a écrit :

Bonjour, je me demandais si les lois etaient les memes, si la convention collective était la meme dans le cas où l'on travaille en independante ou si l'on depend d'une crèche?
Quelqu'un ou quelqu'une peut peut etre me renseigner?
Merci et bonne journée et bonnes vacances pour celles qui y sont.

  bjr, qqun pour me repondre s'il vous plait?


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#3 14-08-2018 13:15:34

Fila
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Re : assistante maternelle indepandante ou pour une structure

Pour la convention collective, je suis certaine qu'elle n'est pas applicable aux salariés de structure, mais seulement aux salariés du particulier employeur (d'où son nom smile ).
Il y a une partie du code de l'action sociale et des familles destiné au assistantes maternelles employées par des personnes morales (c'est à dire des structures), je pense que c'est là où il faut aller regarder.
Après, il y a encore des différences selon que la structure est gérée par une association, une mairie, une entreprise, ...

Dernière modification par Fila (14-08-2018 13:17:22)


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