Calcul

mirri · 17-09-2018 10:54:44

Bonjour,

J’ai besoin de votre aide, pouvez vous me dire comment faut il procéder quand nous avons un contrat avec un nombre d’heure supperieur à 45h par semaine ?

J’ai un contrat en année incomplète sur 50h par semaine, faut il calculer le salaire sur le nombre d’heure prévu X tauxhoraire X nombre de semaine programmées /12 oubien sur 45h maximum et ajouter le reste à la fin du mois ?

Merci,
Bonne journée

17-09-2018 10:54:44

Babou74 · 17-09-2018 11:21:58

mirri a écrit :

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide, pouvez vous me dire comment faut il procéder quand nous avons un contrat avec un nombre d’heure supperieur à 45h par semaine ?
J’ai un contrat en année incomplète sur 50h par semaine, faut il calculer le salaire sur le nombre d’heure prévu X tauxhoraire X nombre de semaine programmées /12 oubien sur 45h maximum et ajouter le reste à la fin du mois ?
Merci,
Bonne journée

Coucou

le calcul de la mensualisation doit se faire sur 50h au tarif normal

th x 50 X nbre de semaines programmées / 12

Et à la fin de chaque mois on rajoute la majoration ( selon le taux noté au contrat ) sur les hs réellement effectuées.

mirri · 17-09-2018 11:58:57

Bonjour,

Merci Babou74, c’est bien ce qu’il me semblait d’autant plus que notre contrat à commencé en février 2017, avec un congé maternité entre temps, mais cela n’a jamais posé de pb auprès de pajemploi.

Il me rémunère d’ailleurs mes congés payés au 1/12 depuis juin 2017 mais durant mon arrêt maladie/maternité (novembre 2017 à juillet 2018) mon employeur ne m’a pas déclaré mes congés payés chaque mois car pajemploi lui aurait dit que c’était illégal et de tout déclarer les cp (de décembre 2017 à juin 2018 sur le salaire de juillet 2018, est ce valable ?).

Mon employeur veut que je lui renvoie mon contrat pour le modifier et du coup calculer la mensu sur 45h et non 50h.

Merci, bonne journée

lulu64 · 17-09-2018 12:08:18

coucou

ton accueil de base étant prévu sur 50h , tu mensualises sur 50h au taux normal ....
tu as ainsi l'assurance d'être payée au minimum sur 50h, qu'elles soient effectuées ou pas....ça c'est le principe de la mensu.
les pe te demandent 50h, tu mensualises 50h au taux normal.........et tu appliques la formule de la mensu
ça c'est ton minimum de base.....et même si l'enfant n'est pas venu les 50h, ça te reste dù, sans déduction......ton salaire de base reste le même, tu ne compteras pas la majoration c'est tout ......

ensuite si elles sont vraiment travaillées, les heures sup de 45 à 50h seront juste a calculer avec le rajout de la majoration prévue,puisqu'à la base elles sont déjà prévues dans ta mensu au taux normal...

si par exemple ton tarif est de 3€ et la majoration à 25% , cela fait 3,75e l'heure majorée......tu as déjà les heures prévues ,50h dans ta mensu de base à 3e.....il te restera que la majoration de 0,75e à rajouter x 5h/semaine = majoration à 3,75e/semaine lorsque tu effectueras les 5 heures sup......

et si tu en fais un peu moins, 1, 2, 3 ou 4hs, tu appliques le même principe, juste les 0,75€ X le dépassement effectué en HS....

17-09-2018 12:08:18

lulu64 · 17-09-2018 12:14:43

mirri a écrit :

Bonjour,
Merci Babou74, c’est bien ce qu’il me semblait d’autant plus que notre contrat à commencé en février 2017, avec un congé maternité entre temps, mais cela n’a jamais posé de pb auprès de pajemploi.
Il me rémunère d’ailleurs mes congés payés au 1/12 depuis juin 2017 mais durant mon arrêt maladie/maternité (novembre 2017 à juillet 2018) mon employeur ne m’a pas déclaré mes congés payés chaque mois car pajemploi lui aurait dit que c’était illégal et de tout déclarer les cp (de décembre 2017 à juin 2018 sur le salaire de juillet 2018, est ce valable ?).

Mon employeur veut que je lui renvoie mon contrat pour le modifier et du coup calculer la mensu sur 45h et non 50h.
Merci, bonne journée

attention, ton employeur ne peut pas modifier le contrat, tu n'as rien à lui renvoyer...

il doit obligatoirement te proposer un avenant, avec la modification qu'il aimerait apporter...soit une baisse d'heures.....
ensuite tu as un délai de 1 mois maximum pour donner ta réponse...tu peux refuser et soit il continue sur la base actuelle du contrat ou te licencie, ou tu peux accepter aussi ( mais tu peux aussi de ton coté réévalué un peu ton taux horaire, suite à une perte de salaire dù à la baisse d'heures demandées) .....

il ne PEUT PAS décider lui même de te baisser le contrat......et tu n'as rien à lui remettre de ton coté.....
qu'il te propose l'avenant déjà dans un 1er temps....c'est la seule chose légale qu'il doit faire.....

mirri · 17-09-2018 12:20:36

Bonjour lulu64,

Je te remercie, c’est bien ce qu’il me semblait, mais je voulais être sûre, ça fait quelques années maintenant que je suis assistante maternelle et c’est bien la 1ere fois que j’entend ça.

Je ne compte pas lui remettre mon contrat ça c’est sûr. En effet si il me propose un avenant au contrat, je compte augmenter mon taux horaire. Par contre si lui refuse, comment ça se passe ? Je veux dire si il refuse que j’augmente mon taux horaire pour compenser la baisse des heures je vais moi même refuser l’avenant avec la baisse des heures.

Le problème c’est que si je ne dis pas de bêtise je suis protégée pendant 10 semaines après mon retour de congé maternité, soit jusque début octobre. Il pourra donc (si il le souhaite) me licencier à partir de cette date c’est bien ça ?

Merci pour votre aide

lulu64 · 17-09-2018 12:23:12

explique lui , que lui aussi doit être salarié certainement, et que son patron ne peut pas lui changer son contrat sans son accord...
en principe, quand tu inverses la situation , les pe comprennent mieux....

aprés en supposant que tu acceptes de passer à 45h, tu peux comme je te l'ai dit réévalué un peu ton taux, ( non négociable pour une baisse d'heures) mais dans ce cas, tu peux lui dire aussi que rien ne t'obligera par la suite à être disponible au delà des 45h......aucune garanti pour lui que tu acceptes de faire des HS hors contrat.....qu' il devra te demander si besoin, avoir ton accord en payant bien sur en HS , mais que tu es droit de refuser aussi....
en aucun cas il doit t'imposer un 45h si il pense aller au delà....

mirri · 17-09-2018 12:28:11

Merci lulu64,

Oui je lui en parlerai tout à l’heure de toute façon.

Pour les congés payés payés au 1/12ème chaque mois du coup est ce exacte de devoir les déclarer tout sur juillet 2018 pour la période de décembre 2017 à juin 2018 ?

Encore merci pour votre aide

lulu64 · 17-09-2018 12:39:10

mirri a écrit :

Bonjour lulu64,
Je te remercie, c’est bien ce qu’il me semblait, mais je voulais être sûre, ça fait quelques années maintenant que je suis assistante maternelle et c’est bien la 1ere fois que j’entend ça.
Je ne compte pas lui remettre mon contrat ça c’est sûr. En effet si il me propose un avenant au contrat, je compte augmenter mon taux horaire. Par contre si lui refuse, comment ça se passe ? Je veux dire si il refuse que j’augmente mon taux horaire pour compenser la baisse des heures je vais moi même refuser l’avenant avec la baisse des heures.
Le problème c’est que si je ne dis pas de bêtise je suis protégée pendant 10 semaines après mon retour de congé maternité, soit jusque début octobre. Il pourra donc (si il le souhaite) me licencier à partir de cette date c’est bien ça ?
Merci pour votre aide

vu que c'est lui qui sera à la base de la 1ere demande pour baisse d'heures, c'est à lui de te licencier, même si tu as proposé une augmentation AU VU de la baisse d'heures demandé en 1er....ça c'est la demande initiale de l'employeur.....
s'il refuse ton augmentation, c'est la conséquence de la baisse d'heures , et tu refuses donc son avenant initial puisque l'augmentation il n'en veut pas.....donc tu ne continue sur 45h au même tarif et dans ce cas, il te licencie.... ou continue sur le contrat actuel à 50h
donc pas à toi de démissionner.....

nathodisab · 17-09-2018 13:25:47

Bonjour
Le salarié en retour de son congés mat est protégé pendant 4 semaines

Si ton employeur te propose un avenant pour diminuer le temps de travail, tu peux soit l'accepter sans condition, soit l'accepter en negociant un tarif horaire plus avantageux
Soit le refuser
C'est dans tout les cas, la partie à l'initiative de l'avenant, donc ton pe, qui devra te licencier en cas de non accord et il ne pourra le faire qu'apres les 4 sem10 sem de protection

Pour le paiement des congés par 1/12eme, tu ne peux pas cumuler, fiche de paye et allocation congés mat, d'où l'impossibilite de faire une declaration mensuelle auprès de pajemploi, donc Oui, ton pe doit les déclarer et payer le mois oú tu reprends ton activité

lulu64 · 17-09-2018 14:16:41

je pense que ce pe, mais ce n'est que mon avis, a dù prendre une am en remplacement pendant le congé maternité....et maintenant, il n'a plus l'intention de rechanger son enfant, d'où la demande d'avoir le contrat pour passer à 45h, chose qu'il pense que mirri refusera ......et qu'il pensait arrêter au plus vite ce contrat ......je sais pas mais je le sens comme ça.....

donc en fait, mirri tu es protégé pendant encore 4 semaines à ton retour de ton congé mat.....cela t'amène jusqu'à début fin octobre en gros......donc ton pe ne peut rien faire durant cette période, aucun changement à ton contrat qui va rester sur les 50h initial .....
a part te proposer un avenant, il ne peut faire que ça, mais avenant qui pourra donc être réalisable qu'aprés ces 4 semaines de protection....sachant que de tout façon le délai de réflexion pour un avenant présenté est de 1 mois maximum, pas obligé donc de donner sa réponse de suite........
donc pendant 1 mois, il va devoir te payer automatiquement le salaire mensualisé prévu à 50h/semaine, absence ou présence de l'enfant
c'est pour ça que je pense trés fort qu 'il avait idée de te changer les 45h au plus vite, dés ta reprise, que tu refuses et qu'il te licencie vite

mais comme il doit respecter 4 semaines , si l'avenant est refusé, il y aura aussi 1 mois de préavis , car contrat de plus d'1 an .....donc encore 1 mois à payer sur la base du contrat initial......

en gros, si tu récupéres l'enfant sur 45h/semaine avec la réévaluation du taux horaire, tu auras 4 semaines qui restent à 50h , le changement ne peut pas se faire sur cette période, cela ne sera actif qu'à partir de novembre.......ou si tu refuses l'avenant, que le pe fasse une rupture de contrat, il devra toujours respecté les 50h du contrat initial pendant 4 semaines de protection de retour de congés mater.et ensuite le préavis de 30 jours sur la base aussi du contrat initial à 50h......il aura donc 2 mois à te payer " plein pot" et s'il garde par exemple l'autre am , il devra la payer elle aussi......double salaire pour lui ......

autant lui annoncer tout ça.....et lui demander ce qu'il compte vraiment faire avec toi......s'il veut vraiment reprendre avec toi sur 45h ( sa demande prioritaire) en réévaluant le taux( ta condition pour 45h) avec un avenant , ou garder l'am de remplacement et l'embaucher définitivement par la suite.....

aprés on peut comprendre aussi que pour l'enfant, si depuis novembre 2017 il est avec une autre am de remplacement , le pe n'a pas trés envi de rechanger de nouveau....si c'est vraiment ça qu'il a dans la tête......

tu es en droit de savoir aussi ce qui t'attend

lulu64 · 17-09-2018 14:38:02

oups, j'avais mal lu, apparemment mirri tu as repris ton boulot avec cet enfant.......et vu que la protection est de 4 semaines aprés le retour du congé mater, tu aurais dépassé donc ces 4 semaines...
tu pensais à tort avoir 10 semaines allant jusqu'à début octobre, c' est ça que j'ai mal lu, et mal interprété , je pensais que ta reprise était début octobre......mais tu as reprit en juillet c'est ça???

donc là, tu n'es plus "protégée" , le pe peut donc te proposer un avenant , tu as 1 mois de réflexion maxi.......mais tu peux aussi lui en parler de vive voix, en expliquant que le taux actuel était prévu pour les 50h , tu as signé pour ça, et que maintenant pour moins d'heures , ce taux n'est plus adapté et sera réévalué pour passer et être cohérent aussi avec un contrat revu à la baisse à 45h........que si ça avait été 45h dés le départ, le taux n'aurait pas été celui appliqué actuellement pour le 50h....

et puis pour modifier une mensu, cela se fait à partir d'un début de mois , tu peux refuser de modifier en cours de mois, cela entrainerait des calculs d'apothicaires pour un changement d'heures sur un même mois....
autant cloturer l'ancienne mensu, et en redemarrer une nouvelle pour 12 mois au 1er d'un mois......

mirri · 17-09-2018 14:40:09

Merci Nathodisab,

Je m’excuse d’insister, ce n’est plus 10 semaines la protection après un retour de congé maternité ? J’ai lu dans infos et article que la protection passait de 4 à 10 semaines.
J’ai repris le travail dès la fin de mon congé maternité donc fin juillet 2018.
Du coup je ne suis plus protégé ?

Merci Nathodisab

mirri · 17-09-2018 14:45:58

Oui lulu64,

J’avais lu dans article et info que ce n’était plus 4 semaines mais 10 semaines c’est pour ça. Du coup comme dans mon contrat c’est ce que j’avais inscrit (10 semaines de protection) faut il faire quelque chose ?

J’ai bien repris avec l’enfant dès la fin de mon congé maternité soit fin juillet 2018, je ne pense pas que ce soit pour l’ancienne assistante maternelle. J’aurai bien entendu compris qu’ils ne veuillent pas perturber leur enfant.

Les parents avaient évoqués une baisse d’heure avant la reprise et nous avions baissé mais depuis ils ont parler d’une nouvelle baisse d’heure mais pas eu d’autre nouvelle à ce sujet. Je verrai bien, peut être à t’elle juste mal compris ce que pajemploi lui a dit.

Je vous remercie pour votre aide

kikine747 · 17-09-2018 14:53:00

oui c'est bien passé a 10 semaines

lulu64 · 17-09-2018 14:54:14

et dans tous les cas, même si tu as 1 avenant présenté avant fin septembre, si tu exerces ton droit de 1 mois maxi de réflexion, c'est trop tard pour changer la mensu au 1er octobre.......ça sera à partir du 1er novembre.....
de toute façon si vous êtes d'accord pour 45h et pour le taux réévalué, impossible de changer sur un même mois, je crois qu'il est interdit d'avoir 2 taux différents sur un même mois....

aprés si l'accord est trouvé, rien ne t'empêche non plus de démarrer la nouvelle mensu dés le 1er octobre , sans attendre le mois de réflexion maxi, la décision peut être prise trés vite aussi
on peut signer pour accord dés le lendemain de la présentation de l'avenant aussi si on veut........ c'est le délai maxi légal de réflexion qui est jusqu'à 1 mois, on peut aussi se décider avant bien sur......

mirri · 17-09-2018 14:59:19

Bonjour Kikine747,

Merci de confirmer

Dernière modification par mirri (17-09-2018 15:00:06)

mirri · 17-09-2018 15:02:32

Lulu64, si les parents veulent en effet baisser mon nombre d’heure je leur proposerai un nouveau taux horaire, mais je ne pense pas qu’ils vont acceptés. Je viendrai vous donner les nouvelles lorsque j’en saurai plus.

Je vous remercie toutes

nathodisab · 17-09-2018 15:21:43

mirri a écrit :

Merci Nathodisab,
Je m’excuse d’insister, ce n’est plus 10 semaines la protection après un retour de congé maternité ? J’ai lu dans infos et article que la protection passait de 4 à 10 semaines.
J’ai repris le travail dès la fin de mon congé maternité donc fin juillet 2018.
Du coup je ne suis plus protégé ?
Merci Nathodisab

désolée, j'ai répondu trop vite, c'est bien passé à 10 sem, mais
"l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de la salariée ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à sa maternité"
Est ce que l'on peut considérer le refus à la proposition de baisse du nbre d'heure de travail comme une impossibilité de maintien du contrat, très honnêtement je ne sais pas..Le mieux est de vous renseigner auprès de la direccte

lulu64 · 17-09-2018 15:36:47

donc mirri est encore protégée pour le moment......
et il ne s'agit pas apparemment d'une faute grave , ni d'une impossibilité à maintenir le contrat de sa part.....

les pe ayant parlé d'une éventuelle baisse d'heures avant la reprise,ce qui a été fait, et maintenant ils reparlent encore de baisser.....

dans tous les cas, rien ne peut être fait avant la fin des 10 semaines......et si nouvelle demande de baisse d'heures , même oralement avant de faire l'avenant, autant leur dire aussi pour le taux horaire qui ne restera pas le même non plus.....

le 1er changement d'heures a été fait par avenant, ou le pe a-t-il tout fait lui même de son coté, sans trop laissé le choix..???
j'espére qu'il gribouille pas le contrat initial avec ratures .....
s'il a demandé a avoir le contrat de mirri , j'ai bien peur que c'est pour modifier des choses écrites au départ.....sans passer par un avenant....
on ne rectifie rien sur le contrat en lui même....on modifie par avenant.....

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#1 17-09-2018 10:54:44

Calcul

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