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#1 11-10-2018 09:39:09

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 5 663
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décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

coucou

nous n'avons absolument pas le droit de remettre les enfants à des mineurs........

et c'est la 1ere fois que je vais être confontré à ce sujet.....
en effet, la maman des jumeaux que j'ai en accueil, est arrivé ce matin avec une décharge , qui m'autorise à remettre les enfants à ses 2 filles ainées , 16 et 14 ans quand elle ne pourra pas venir elle même .....
elle m'a dit que pour son autre enfant de 4 ans scolarisé, elle avait fait la même chose à l'école et à la garderie....et que cela n'avait pas posé de soucis....l'école et la garderie sont déchargés de toutes responsabilité aussi....

il est bien stipulé dans la décharge, qu'elle a bien prit connaissance de l'interdiction , mais qu'elle me décharge de toutes responsabilité, que je ne commet aucune faute , puisque c'est sa décision à elle....et que parfois elle n'aura pas d'autres choix......et que je suis autorisée à remettre les petits à leurs grandes soeurs....et qu'il n'y aura aucune contestation possible, ni aucun recourt engagé à mon égard...

ce document est il vraiment valable, légal?????

apparemment la semaine prochaine , elle aura besoin un soir justement d'une de ses filles ainée, pour récuperer les jumeaux chez moi+ la petite à la garderie, et  le papa ne pouvant pas , car finissant beaucoup plus tard son boulot.....et elle ne tient pas vraiment non plus à devoir laisser les enfants plus tard et avoir des HC à payer aussi.....

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#2 11-10-2018 10:12:43

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 9 838
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

lulu64 a écrit :

coucou

nous n'avons absolument pas le droit de remettre les enfants à des mineurs........

et c'est la 1ere fois que je vais être confontré à ce sujet.....
en effet, la maman des jumeaux que j'ai en accueil, est arrivé ce matin avec une décharge , qui m'autorise à remettre les enfants à ses 2 filles ainées , 16 et 14 ans quand elle ne pourra pas venir elle même .....
elle m'a dit que pour son autre enfant de 4 ans scolarisé, elle avait fait la même chose à l'école et à la garderie....et que cela n'avait pas posé de soucis....l'école et la garderie sont déchargés de toutes responsabilité aussi....

il est bien stipulé dans la décharge, qu'elle a bien prit connaissance de l'interdiction , mais qu'elle me décharge de toutes responsabilité, que je ne commet aucune faute , puisque c'est sa décision à elle....et que parfois elle n'aura pas d'autres choix......et que je suis autorisée à remettre les petits à leurs grandes soeurs....et qu'il n'y aura aucune contestation possible, ni aucun recourt engagé à mon égard...

ce document est il vraiment valable, légal?????

apparemment la semaine prochaine , elle aura besoin un soir justement d'une de ses filles ainée, pour récuperer les jumeaux chez moi+ la petite à la garderie, et  le papa ne pouvant pas , car finissant beaucoup plus tard son boulot.....et elle ne tient pas vraiment non plus à devoir laisser les enfants plus tard et avoir des HC à payer aussi.....



il parait que pour les médocs même avec ordo et autorisation parentale on est responsable ... alors là ... hmm (sans vouloir lancer un débat sur le droit ou non de donner un médocs !)

moi j’appellerais de suite la pmi pour leur poser le question ! car en plus c'est prévu pour bientôt donc appel la pmi de suite !!!


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#3 11-10-2018 10:15:17

katia21
Membre
Lieu : cote d or
Inscription : 13-07-2011
Messages : 2 262

Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

bonjour,
malgré cette décharge , en cas de problème c est vous qui serez responsable, je pense.
Pour etes sure, mieux vaut vous rapprochez de la PMI


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#4 11-10-2018 10:31:49

melpioupiou
Membre
Inscription : 10-05-2010
Messages : 112
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

Coucou,
Oui, appelle la pmi.
Ceci dit,  16 ans me paraît un âge tout à fait raisonnable, 14 ans un peu moins, surtout pour des jumeaux.
Légalement j ignore ce qu il en est, en restant dans l optique qu uniquement la grande de 16 ans aurait l autorisation.
Tu nous tiens au courant ?


Melpioupiou

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#5 11-10-2018 10:41:22

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 5 663
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

je  comptais le faire ....j' ai pensé même leur envoyer un courrier avec la photocopie de cette décharge .......qu'ils aient ainsi la preuve écrite de cette maman , puisque c'est elle qui "impose" cette situation, n'ayant aucune autre solution de secours.......aucune personne majeure dans son entourage proche à qui elle pourrait donner l'autorisation.....
elle a bien une soeur qui vient de temps en temps , mais elle n'habite pas si prés non plus, et elle même n'est pas dispo et a  aussi ses propres enfants à s'occuper à l'heure où doit se terminer l'accueil....
et la maman ne veut pas non plus la déranger, lui faire faire la route pour les rares fois où elle aura besoin.....
comme ses filles ainées ont l'habitude de s'occuper des petits , c'est leur coutume dans leur religion, les ainées aident à la tache , c'est donc le plus pratique pour la maman ......qui a prit cette décision.....

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#6 11-10-2018 10:41:40

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 8 627
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

comme melpioupiou 16 ans encore ça va... vois avec la pmi mais je pense que si tu demande a ce que se soit soit la grande soit les 2 sœurs qui viennent


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 11-10-2018 11:30:02

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 5 663
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

bon, j'ai eu la PMI.......
donc possible si le mineur est "responsable" et à 16 ans c'est le cas ...
la responsabilité incombe au parent puisque c'est son choix, qu'il est le responsable légal et ayant l'autorité parental.......
et comme cela a été vivement mentionné par la maman sur la décharge, la PMI n'y voit pas d'inconvénient, puisqu'il n'y a aucune autre solution, que je n'ai pas vraiment le choix non plus, et que la journée est  censée être "terminée" , la maman ne souhaitant pas non plus avoir des HC .....
par contre vivement recommandée que ce soit la soeur de 16 ans .....
celle de 14 ans , parait un peu jeune pour être considérée encore comme "responsable" ......

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#8 11-10-2018 12:34:44

dada62
Membre
Inscription : 29-12-2010
Messages : 3 662
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Re : décharge du pe pour la remise des enfants à des mineurs....

lulu64 a écrit :

bon, j'ai eu la PMI.......
donc possible si le mineur est "responsable" et à 16 ans c'est le cas ...
la responsabilité incombe au parent puisque c'est son choix, qu'il est le responsable légal et ayant l'autorité parental.......
et comme cela a été vivement mentionné par la maman sur la décharge, la PMI n'y voit pas d'inconvénient, puisqu'il n'y a aucune autre solution, que je n'ai pas vraiment le choix non plus, et que la journée est  censée être "terminée" , la maman ne souhaitant pas non plus avoir des HC .....
par contre vivement recommandée que ce soit la soeur de 16 ans .....
celle de 14 ans , parait un peu jeune pour être considérée encore comme "responsable" ......


Tu fais comme la PMI te l'a dit...Celle de 14 ans est autorisée aussi et de toute façon tu es couverte...

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