Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 12-10-2018 08:35:26

amie31
Membre
Inscription : 20-10-2006
Messages : 5 042
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annexe au contrat

Bonjour


j'aurai voulu savoir ce que vous pensez et surtout Parme , de rajouter au contrat une annexe concernant les vaccins ;

pensez vous que c'est possible d'y mettre que si les parents ne sont pas à jour des vaccins , le contrat sera rompu aux torts de l'employeur pour non respect de l'obligation vaccinale .

merci de me donnez vos avis ;

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12-10-2018 08:35:26

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#2 12-10-2018 08:39:48

didi72
Membre
Inscription : 11-12-2009
Messages : 245
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Re : annexe au contrat

je pensais le faire aussi mais je pense qu on a pas le droit..
peut etre au moment de l engagement reciproque
specifier que dans ce cas le contrat ne sera pas signé sans
dedommagement!!.

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#3 12-10-2018 08:50:42

amie31
Membre
Inscription : 20-10-2006
Messages : 5 042
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Re : annexe au contrat

je vois pas pourquoi on aurait pas le droit ....

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#4 18-10-2018 10:58:07

didi72
Membre
Inscription : 11-12-2009
Messages : 245
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Re : annexe au contrat

je pense que ca peu etre une clause abusive mais je ne suis pas sure ..
si quelqu'un sait nous repondre!!! ce serait bien.

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18-10-2018 10:58:07

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#5 18-10-2018 13:11:08

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 5 694
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Re : annexe au contrat

amie31 a écrit :

Bonjour


j'aurai voulu savoir ce que vous pensez et surtout Parme , de rajouter au contrat une annexe concernant les vaccins ;

pensez vous que c'est possible d'y mettre que si les parents ne sont pas à jour des vaccins , le contrat sera rompu aux torts de l'employeur pour non respect de l'obligation vaccinale .

merci de me donnez vos avis ;

Chez nous on a reçu un papier à remplir par les parents  ou c'est spécifier que le contrat sera rompu si ils n'ont pas les vaccins à jour (sauf si certif du médecin comme quoi leur enfant ne peut pas avoir tel ou tel vaccin)
et ils doivent nous fournir les pages de vaccins ou un certificat du médecin comme quoi ils sont à jour.

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#6 18-10-2018 14:04:59

didi72
Membre
Inscription : 11-12-2009
Messages : 245
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Re : annexe au contrat

c est justement leproblème..
le contrat doit etre rompu par l ass.mat qui doit demissionner !

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