Le service "tout-en-un"

Drine37 · 30-10-2018 16:44:40

Bonjour

Nous venons d'apprendre la mise en place du service "tout-en-un" en mars 2019 et j'aimerais savoir ce que vous en pensez ?

Le service « Tout-en-un »

Un accompagnement sur-mesure pour le parent employeur grâce au service en ligne « tout-en-un ». Créé par Pajemploi, ce service proposera :
• le prélèvement du salaire de l’employé (et les cotisations éventuelles) sur le compte bancaire de l’employeur après déduction du CMG rémunération (pas de changement pour le CMG cotisations)
• le versement du salaire directement à la salariée.
La mise en place du service est soumise à l’accord du parent employeur et de la salariée. Des informations détaillées sur la mise en place de ce service seront diffusées en décembre 2018.

30-10-2018 16:44:40

jehane · 30-10-2018 20:46:52

bonsoir

a priori, pourquoi pas, si cela peut aider les parents

feemorgane29 · 30-10-2018 22:02:14

Est ce que nous serons sur d’avoir notre salaire du coup ??

Et si le parent ne fait pas sa déclaration pajemploi ??

Drine37 · 31-10-2018 07:33:01

feemorgane29 a écrit :

Et si le parent ne fait pas sa déclaration pajemploi ??

C'est aussi la question que je me pose car il est précisé que le parent devra faire la déclaration avant le 5 du mois, mais comment l'y obliger ?

Et si il ne l'a fait pas, cela veut dire que le salaire de l'assmat ne peut pas être débloqué ?

Certes dans 99% des cas cela se passera bien et je suis "pour" à 100% mais quand je lis certains litiges je me dis que certains parents qui ont des soucis avec leur assmat peuvent ainsi bloquer leur salaire et tant que le salaire de l'assmat n'est pas déclaré, il n'est pas versé mais la partie à leur charge n'est pas prélevé n'ont plus donc tout bénéf pour eux J'espère qu'ils ont prévu ce cas de figure.

Pour moi l'idéal serait que ce soit nous bien sur, les premières concernées, qui déclarons nous même nos salaires, au moins on serait sûr que cela a été fait

31-10-2018 07:33:01

kikine747 · 31-10-2018 08:36:30

Drine37 a écrit :

feemorgane29 a écrit :
Et si le parent ne fait pas sa déclaration pajemploi ??
C'est aussi la question que je me pose car il est précisé que le parent devra faire la déclaration avant le 5 du mois, mais comment l'y obliger ?
Et si il ne l'a fait pas, cela veut dire que le salaire de l'assmat ne peut pas être débloqué ?
Certes dans 99% des cas cela se passera bien et je suis "pour" à 100% mais quand je lis certains litiges je me dis que certains parents qui ont des soucis avec leur assmat peuvent ainsi bloquer leur salaire et tant que le salaire de l'assmat n'est pas déclaré, il n'est pas versé mais la partie à leur charge n'est pas prélevé n'ont plus donc tout bénéf pour eux J'espère qu'ils ont prévu ce cas de figure.
Pour moi l'idéal serait que ce soit nous bien sur, les premières concernées, qui déclarons nous même nos salaires, au moins on serait sûr que cela a été fait

au contraire du moins j'espère qu'il suffira de donner le jugement prud'homme a la paje qui elle nous versera le montant du cmg au moins ensuite comme se sont des organismes d'état ils récupèreront leur du puisque pajemploi à du coup le rib du pe

Drine37 · 31-10-2018 08:51:15

Je pensais plus tôt à une solution plus rapide pour être sûr que les parents fassent bien les déclarations en temps en en heures Les prud'homme étant le dernier recours en cas de très gros soucis et étant je suppose très long. Autant éviter en arriver là

Mais c'est sûr que si pas le choix, peut-être que cela sera un avantage

Dernière modification par Drine37 (31-10-2018 08:53:18)

kikine747 · 31-10-2018 09:29:16

Drine37 a écrit :

Je pensais plus tôt à une solution plus rapide pour être sûr que les parents fassent bien les déclarations en temps en en heures Les prud'homme étant le dernier recours en cas de très gros soucis et étant je suppose très long. Autant éviter en arriver là
Mais c'est sûr que si pas le choix, peut-être que cela sera un avantage

mais du coup nous serions aussi tout aussi avantagée que les crèches car du coup les parents non plus l'impression de payer trop cher leur am puisqu'ils n'auront pas beaucoup a payer concrètement chaque mois (tout comme les crèches ou l'aide caf est directement versé non? ) ça facilitera le budget des pe... bref le budget ass mat paraitra moins lourd aux pe

Drine37 · 31-10-2018 09:48:44

kikine747 a écrit :

mais du coup nous serions aussi tout aussi avantagée que les crèches car du coup les parents non plus l'impression de payer trop cher leur am puisqu'ils n'auront pas beaucoup a payer concrètement chaque mois (tout comme les crèches ou l'aide caf est directement versé non? ) ça facilitera le budget des pe... bref le budget ass mat paraitra moins lourd aux pe

Oui c'est pour cela que je suis "pour" car les parents n'auront plus besoin d'avancer l'argent et se feront prélever directement que de la partie à leur charge donc feront je pense leur déclaration en règle générale en temps et en heures.

Le problème est seulement en cas de soucis avec les parents et de mauvais payeurs car tant qu'ils ne déclareront pas le salaire, l'assmat ne sera pas payé et eux ne paieront pas non plus. J'attend de savoir ce qu'a prévue Pajemploi dans ce cas

zuenna · 31-10-2018 12:00:37

Drine37 a écrit :

Le problème est seulement en cas de soucis avec les parents et de mauvais payeurs car tant qu'ils ne déclareront pas le salaire, l'assmat ne sera pas payé et eux ne paieront pas non plus. J'attend de savoir ce qu'a prévue Pajemploi dans ce cas

Pajemploi a prévu : si les pe déclarent après le 5, le tiers payant sera supprimé et ils en reviendront à l'ancienne méthode : ils paient tout et se reçoivent l'aide une fois leur déclaration faite sur pajemploi

zivaelle · 31-10-2018 12:01:11

Et le cas des parents qui utilisent les CESU ???

Drine37 · 31-10-2018 12:07:57

zuenna a écrit :

Drine37 a écrit :
Le problème est seulement en cas de soucis avec les parents et de mauvais payeurs car tant qu'ils ne déclareront pas le salaire, l'assmat ne sera pas payé et eux ne paieront pas non plus. J'attend de savoir ce qu'a prévue Pajemploi dans ce cas
Pajemploi a prévu : si les pe déclarent après le 5, le tiers payant sera supprimé et ils en reviendront à l'ancienne méthode : ils paient tout et se reçoivent l'aide une fois leur déclaration faite sur pajemploi

Dac merci pour l'info

Drine37 · 31-10-2018 12:10:00

zivaelle a écrit :

Et le cas des parents qui utilisent les CESU ???

Oui javais pas pensé à ça aussi, puisque c'est plus eux qui nous règleront, comment les utiliser ? Bonne question

katia21 · 31-10-2018 13:02:01

et notre versement de salaire se fera à quelle date dans le mois si tout se passe bien?
J ai eu un PE dont le dossier CAF à été bloqué pendant cinq mois donc pas de declaration PAJE , dans un cas comme cela ca va se passer comment?
avantage: plus sur pour le paiement du salaire
inconvenient: en cas de non declaration pas de paiement de salaire, si employeur non solvable, pas de prelevement? MAIS paye payées au PE

cedila · 31-10-2018 15:48:53

C'est curieux, ni mes pe ni moi n'avons entendu parler de ça ici ???

Drine37 · 31-10-2018 16:49:13

cedila a écrit :

C'est curieux, ni mes pe ni moi n'avons entendu parler de ça ici ???

Cela était prévu et faisait parti des projets présidentiels.

Ci dessous mail reçu par notre RAM qui l'a fait suivre à toutes les assmat :

Objet : Coup d’envoi pour le CMG simplifié

Bonjour,

Comme annoncé cet été, le mois d’octobre marque le début des actions d’information sur le CMG simplifié. Pour rappel, cette réforme du CMG vise à simplifier les démarches des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile.

A partir de mars 2019, c’est le centre national Pajemploi qui versera le CMG et non plus les Caf/MSA.

Dans ce but, Pajemploi adresse depuis le 17 octobre un message par courriel à l’ensemble des parents employeurs pour les inviter à renseigner leurs coordonnées bancaires sur pajemploi.urssaf.fr. Au 1er février 2019, si les coordonnées bancaires ne sont pas saisies ou confirmées par les parents employeurs, la déclaration en ligne sera bloquée et le CMG ne pourra pas être versé. Si les parents employeurs ont déjà renseigné leurs coordonnées bancaires sur leur compte en ligne Pajemploi, il leur suffit d’accepter les conditions générales d’utilisation.

A partir de mars 2019, un nouveau service intitulé « tout-en-un » offrira aux parents employeurs la possibilité de déléguer à Pajemploi le versement de la rémunération de leur salarié(e). Dans ce cas, le montant du salaire sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire de l’employeur déduction faite du montant du CMG auquel il a droit.

Afin de répondre aux interrogations de vos publics, vous trouverez ci-jointe une présentation qui vous aide à cerner les grands principes, les avantages et les rôles des acteurs du CMG simplifié. De plus, est jointe une animation pédagogique pour une utilisation éventuelle dans vos espaces d’accueil.

Les équipes du centre national Pajemploi, de la Caisse nationale des allocations familiales et de la MSA sont mobilisées pour vous accompagner dans la compréhension de ces évolutions.

Cordialement,

Le centre national Pajemploi
La Caisse nationale des Allocations familiales
La MSA

Dernière modification par Drine37 (31-10-2018 16:50:38)

Drine37 · 31-10-2018 16:58:27

La présentation reçue :

Comme annoncé cet été, le mois d’octobre marque le début des actions d’information sur le CMG simplifié. Pour rappel, cette réforme du CMG vise à simplifier les démarches des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile.

A partir de mars 2019, c’est le centre national Pajemploi qui versera le CMG et non plus les Caf/MSA.

Dans ce but, Pajemploi adresse depuis le 17 octobre un message par courriel à l’ensemble des parents employeurs pour les inviter à renseigner leurs coordonnées bancaires sur pajemploi.urssaf.fr. Au 1er février 2019, si les coordonnées bancaires ne sont pas saisies ou confirmées par les parents employeurs, la déclaration en ligne sera bloquée et le CMG ne pourra pas être versé. Si les parents employeurs ont déjà renseigné leurs coordonnées bancaires sur leur compte en ligne Pajemploi, il leur suffit d’accepter les conditions générales d’utilisation.

A partir de mars 2019, un nouveau service intitulé « tout-en-un » offrira aux parents employeurs la possibilité de déléguer à Pajemploi le versement de la rémunération de leur salariée. Dans ce cas, le montant du salaire sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire de l’employeur déduction faite du montant du CMG auquel il a droit.

Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) Tout devient plus simple

Mise en œuvre du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) simplifié en 2019 :
• Aujourd’hui
• A compter de mars 2019
– Le service « tout -en -un »
– Le nouveau circuit
– Le rôle des acteurs
• Le prélèvement à la source
• Les dates clés
• Accès aux services
• Lexique

Aujourd’hui

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière qui compense le coût de la garde d'un enfant.
Il est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) et comprend :
• Une prise en charge partielle du salaire net (versée au parent employeur)
appelée CMG rémunération
• Une prise en charge (totale ou partielle) des cotisations sociales
(versée au centre national Pajemploi) appelée CMG cotisations

A compter de mars 2019

Un nouveau dispositif de versement du CMG va être mis en place. Son objectif : simplifier les démarches des parents employeurs d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfants à domicile, et mieux sécuriser le paiement du salaire des assistants maternels et gardes d’enfants à domicile.

Les Caf et les Msa continuent à :
• Recevoir et traiter les demandes de Cmg
• Ouvrir et clôturer le droit au Cmg
• Recevoir et traiter tous les changements de situations déclarés par les allocataires (familliale, professionnelle, ressources).

Les missions du centre national Pajemploi sont étendues :
Calcul et versement du CMG effectués en lieu et place des Caf et MSA.
• Une vue immédiate du coût réel des frais de garde
• Le calcul des cotisations restant dues
• L'établissement du bulletin de salaire
• Le versement de la prestation plus rapide

Le service « Tout-en-un »

Un accompagnement sur-mesure pour le parent employeur grâce au service en ligne « tout-en-un ». Créé par Pajemploi, ce service proposera :
• le prélèvement du salaire de l’employé (et les cotisations éventuelles) sur le compte bancaire de l’employeur après déduction du CMG rémunération (pas de changement pour le CMG cotisations)
• le versement du salaire directement à la salariée.
La mise en place du service est soumise à l’accord du parent employeur et de la salariée. Des informations détaillées sur la mise en place de ce service seront diffusées en décembre 2018.

Le nouveau circuit et le rôle des acteurs

Caf / MSA :
• Reçoit et instruit la demande de CMG
• Ouvre et ferme le droit au Cmg
• Gère les changements de situations déclarés
par le parent employeur
• Transmet à Pajemploi suite au changement
de situation, les informations nécessaires au
calcul du CMG

Pajemploi :
• Attribue un numéro employeur
• Reçoit la déclaration mensuelle du salaire
• Calcule les cotisations sociales
• Calcule le montant du CMG cotisations
• Gère les déclarations et le service « tout-en-
un »
• Calcule et verse le CMG rémunération
• Met à disposition du salarié ses bulletins de
Salaire

Les avantages pour les publics :

Parents employeurs :
• Des démarches facilitées et moins nombreuses
• Le montant du CMG est calculé en temps réel lors de la déclaration du salaire
• Versement plus rapide du CMG (J+2 après le volet social au lieu de J+15)
• Meilleure visibilité des droits CMG cotisations
• Paiement du salaire par Pajemploi s’il opte pour le service « tout-en-un »
• Dans le cadre du Prélèvement à la source (2020) : calcul du montant de l’impôt par le centre national Pajemploi

Salariée :
• Est assuré(e) d’être payé(e) (avec le choix du service « tout-en-un »)
• Date fixe de paiement du salaire car le parent employeur devra déclarer le salaire à Pajemploi avant le 5 du mois suivant la période d’emploi
• Paiement sécurisé du salaire par virement obligatoire
• Dans le cadre du Prélèvement à la source (2020) : calcul et prélèvement du montant de l’impôt par le centre national Pajemploi

Le prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2020, le centre national Pajemploi prendra en charge le calcul et le recouvrement de l’impôt sur le revenu de leurs salariés pour le compte des particuliers employeurs.
Report de la mise en place La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs. Rien ne change pour les parents employeurs en 2019 et aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la rémunération du salarié.

Les dates clés

Octobre à décembre 2018 : campagne d’information du Centre national Pajemploi auprès de tous les parents employeurs pour récupérer leurs coordonnées bancaires. Cette phase est indispensable pour que Pajemploi puisse leur verser le CMG à compter de mars 2019. Même si les parents employeurs ont déjà transmis leurs coordonnées bancaires à la Caf ou à la MSA lors de la demande de CMG, ils seront sollicités par Pajemploi.

Janvier 2019 : information et promotion du service « Tout-en-un » en direction des parents employeurs et des salariés. NB : Un kit de communication sera mis à disposition des partenaires au mois de décembre 2018.

Février 2019 : sur le site www.pajemploi.urssaf.fr, les parents employeurs auront la possibilité de choisir le service « tout-en-un ».

Fin mars 2019 : mise en place du CMG simplifié et ouverture du service « tout-en-un ».

1er janvier 2020 : mise en œuvre du prélèvement à la source pour les salariés des parents employeurs.
Accès aux services

www.caf.fr
• Simulation (allocataire ou non)
• Demande de Cmg en ligne (pour les allocataires uniquement)
• Suivi de la demande sur l’Espace Mon Compte
• Affichage des montants de Cmg sur l’Espace Mon Compte
• Possibilité de déclarer un changement de situation en ligne
• Suivi sur l’Espace Mon Compte de la prise en compte par la Caf
du changement de situation et de la mise à jour de son dossier

www.msa.fr
• Service en ligne de demande
• Notification sur l’espace privé (si l’adhérent a demandé la dématérialisation des courriers)
• Changement de situation sur l’espace privé

www.pajemploi.urssaf.fr
• Simulation des cotisations
• Déclaration mensuelle des salaires et suivi
• Modification des informations personnelles (coordonnées bancaires,
adresses électronique et postale)
• Gestion des salariés
• Adhésion au Service « tout-en-un »
• Mise à disposition des modèles de documentation (ex: contrat de travail, fin de contrat…)

Lexique

Pajemploi : Centre national Pajemploi
Caf : Caisse d’allocations familiales
MSA : Mutualité sociale agricole
Le parent employeur : le parent qui emploie l’assistante maternelle ou la garde d’enfant à domicile Le salarié / l’employé : l’assistante maternelle ou la garde d’enfant à domicile
Un indu : somme versée à tort au parent employeur par la caisse de Msa, la Caf ou Pajemploi et devant être remboursée
Une créance : somme due par la Msa, la Caf ou Pajemploi au parent employeur
Un rappel : une régularisation positive des prestations
Un avoir : une régularisation positive des cotisations
Le service tout-en-un : mandat donné à Pajemploi pour prélever le salaire de l’employé(e) sur le compte du parent employeur, déduction faite du CMG, et pour le reverser à la salariée (tiers-payant).
Le CMG rémunération : remboursement partiel du salaire de l'employé(e) par les Caf ou Msa
Le CMG cotisations : prise en charge partielle ou totale par les Caf ou Msa des cotisations liées à cet emploi

yzabou · 01-11-2018 12:05:20

Bonjour,

Je profite de la discussion pour poser 2 questions sur ce tiers-payant, au cas où l'une d'entre vous aurait des réponses.

La 1ère : Je suis PE et je voudrais proposer ce système à l'am de mon fils. Mais si elle accepte pour nous, est-elle obligée de l'accepter pour ses autres employeurs ?

2ème : Si jamais elle n'est pas payée comme c'est prévu sur le contrat (nous c'est le 5 du mois au plus tard), peut-on revenir en arrière ?

C'est vrai que ce procédé a l'air sympa sur le papier, mais je veux pas prendre le risque de pénaliser notre "nounou d'enfer".

kikine747 · 01-11-2018 12:19:24

yzabou a écrit :

Bonjour,
Je profite de la discussion pour poser 2 questions sur ce tiers-payant, au cas où l'une d'entre vous aurait des réponses.
La 1ère : Je suis PE et je voudrais proposer ce système à l'am de mon fils. Mais si elle accepte pour nous, est-elle obligée de l'accepter pour ses autres employeurs ?
2ème : Si jamais elle n'est pas payée comme c'est prévu sur le contrat (nous c'est le 5 du mois au plus tard), peut-on revenir en arrière ?
C'est vrai que ce procédé a l'air sympa sur le papier, mais je veux pas prendre le risque de pénaliser notre "nounou d'enfer".

bonjour
très bonne question, je n'ai pas la réponse..
cela dit il faut l'accord des 2 parties par employeur, mais pourquoi accepterait elle pour vous et pas pour ces autres employeurs?

pour le retour en arrière je pense que cela doit être possible puisque pour les pe qui feront leur déclaration après le 5 ne bénéficieront pas du tiers payant et devront appliquer l'ancienne méthode

yzabou · 05-11-2018 13:50:36

kikine747 a écrit :

yzabou a écrit :
Bonjour,
Je profite de la discussion pour poser 2 questions sur ce tiers-payant, au cas où l'une d'entre vous aurait des réponses.
La 1ère : Je suis PE et je voudrais proposer ce système à l'am de mon fils. Mais si elle accepte pour nous, est-elle obligée de l'accepter pour ses autres employeurs ?
2ème : Si jamais elle n'est pas payée comme c'est prévu sur le contrat (nous c'est le 5 du mois au plus tard), peut-on revenir en arrière ?
C'est vrai que ce procédé a l'air sympa sur le papier, mais je veux pas prendre le risque de pénaliser notre "nounou d'enfer".
bonjour
très bonne question, je n'ai pas la réponse..
cela dit il faut l'accord des 2 parties par employeur, mais pourquoi accepterait elle pour vous et pas pour ces autres employeurs?
pour le retour en arrière je pense que cela doit être possible puisque pour les pe qui feront leur déclaration après le 5 ne bénéficieront pas du tiers payant et devront appliquer l'ancienne méthode

Merci pour la réponse.

Alors pour accepter avec certains parents et pas d'autres, j'envisageais le fait qu'elle pourrait préférer attendre de voir comment des nouveaux seraient niveau comportement et paiement. Parce que je crains que, à terme, le but soit de vous l'imposer si vous avez dit oui à un employeur.

De toute façon, je me renseignerai de mon côté mais si ça me paraît trop flou, hors de question de lui proposer (même si j'ai déjà évoqué le sujet avec elle).

chris84 · 23-11-2018 22:58:52

voilà à lire
https://forum.assistante-maternelle.biz … 8#p2729978

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 30-10-2018 16:44:40

Le service "tout-en-un"

30-10-2018 16:44:40

#2 30-10-2018 20:46:52

Re : Le service "tout-en-un"

#3 30-10-2018 22:02:14

Re : Le service "tout-en-un"

#4 31-10-2018 07:33:01

Re : Le service "tout-en-un"

31-10-2018 07:33:01

#5 31-10-2018 08:36:30

Re : Le service "tout-en-un"

#6 31-10-2018 08:51:15

Re : Le service "tout-en-un"

#7 31-10-2018 09:29:16

Re : Le service "tout-en-un"

#8 31-10-2018 09:48:44

Re : Le service "tout-en-un"

#9 31-10-2018 12:00:37

Re : Le service "tout-en-un"

#10 31-10-2018 12:01:11

Re : Le service "tout-en-un"

#11 31-10-2018 12:07:57

Re : Le service "tout-en-un"

#12 31-10-2018 12:10:00

Re : Le service "tout-en-un"

#13 31-10-2018 13:02:01

Re : Le service "tout-en-un"

#14 31-10-2018 15:48:53

Re : Le service "tout-en-un"

#15 31-10-2018 16:49:13

Re : Le service "tout-en-un"

#16 31-10-2018 16:58:27

Re : Le service "tout-en-un"

#17 01-11-2018 12:05:20

Re : Le service "tout-en-un"

#18 01-11-2018 12:19:24

Re : Le service "tout-en-un"

#19 05-11-2018 13:50:36

Re : Le service "tout-en-un"

#20 23-11-2018 22:58:52

Re : Le service "tout-en-un"

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