Fin de CDD et reprise de CDI

Alex5982 · 06-11-2018 23:38:48

Bonjour,

Nous avons signé un contrat en CDI avec une AM en MAM en septembre 2017, fin janvier 2018 (le 25 pour être précis), elle a dû se mettre en arrêt maladie suite à sa grossesse difficile avant de prendre ses congés pathos.

En mars, Nous avons retrouvé une AM en CDD "enseignant" (contrat calculé sous 36 semaines et ramené en annuel pour le mensualisé) pour palier à l'absence de notre AM en CDI. Le CDD se termine le 14 novembre 2018 et le 15 novembre reprend le contrat de notre AM en CDI.

Avec la fin du CDD et la reprise du CDI, je suis un peu perdu avec les salaires de chacune et le solde de tout compte.

Comment devons nous calculer les salaires sachant qu'ils sont de moitié chacun ? Devons nous diviser les diviser par 2 ? Le contrat en CDD est de 356,72€ et celle en CDI 593€, soit respectivement 178€ et 296,50€ ?

Autre question, dans les salaires mensuels de notre AM en CDD, les 10% de CP sont pris en compte (soit un salaire mensuel net payé de 392,39€ avec les 10% inclus), ils sont donc pris en compte dans le salaire brut mensuel, doivent-ils être calculés dans les 10% de précarité ? D'ailleurs, est-ce que les 10% étaient dû sachant qu'elle a pris 3 semaines en août ?

D'avance merci pour votre aide.

06-11-2018 23:38:48

chris84 · 07-11-2018 09:46:31

Alex5982 a écrit :

Bonjour,
Nous avons signé un contrat en CDI avec une AM en MAM en septembre 2017, fin janvier 2018 (le 25 pour être précis), elle a dû se mettre en arrêt maladie suite à sa grossesse difficile avant de prendre ses congés pathos.
En mars, Nous avons retrouvé une AM en CDD "enseignant" (contrat calculé sous 36 semaines et ramené en annuel pour le mensualisé) pour palier à l'absence de notre AM en CDI. Le CDD se termine le 14 novembre 2018 et le 15 novembre reprend le contrat de notre AM en CDI.
Avec la fin du CDD et la reprise du CDI, je suis un peu perdu avec les salaires de chacune et le solde de tout compte.
Comment devons nous calculer les salaires sachant qu'ils sont de moitié chacun ? Devons nous diviser les diviser par 2 ? Le contrat en CDD est de 356,72€ et celle en CDI 593€, soit respectivement 178€ et 296,50€ ?
Autre question, dans les salaires mensuels de notre AM en CDD, les 10% de CP sont pris en compte (soit un salaire mensuel net payé de 392,39€ avec les 10% inclus), ils sont donc pris en compte dans le salaire brut mensuel, doivent-ils être calculés dans les 10% de précarité ? D'ailleurs, est-ce que les 10% étaient dû sachant qu'elle a pris 3 semaines en août ?
D'avance merci pour votre aide.

bonjour

alors non il ne s'agit pas de division par 2 mais du calcul cour de cassation, expliqué à l'index
mettez votre calcul nous le vérifierons

dans le cdd il ne fallait pas compter les 10% chaque mois, car il y a d'abord la précarité avant les cp
il y a donc un calcul à faire en considérant les 10% mensuels déjà versés comme un acompte
ensuite vous calculez la précarité = 10% des salaires sur toute la période du cdd
puis vous calculez les cp = 10% de (salaires+ précarité) et là vous déduirez les cp déjà versés

quand elle a pris 3 semaines en août vous avez payé que du temps de travail lissé sur la période, vous ne lui avez pas payé ses cp (mensu 36 semaines vous avez dit)
si mensualisation année incomplète il y a aussi la régularisation de salaire pour vérifier que ce que vous versiez en mensu (hors cp) correspond bien au temps de travail réel sur la période

Alex5982 · 08-11-2018 01:17:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je résume, les 2 salaires pour novembre :

AM en CDD :

- Heures mensualisées : 118h
- Nb d'heures semaine : 38h soit 9,50 sur 4J

- Salaire de base net mensuel :
le contrat enseignant ce base sur 36 semaines
sur la période du CDD allant du 1er mars au 15 novembre 2018, notre AM a calculé sur 26 semaines de travail réel (après déduction des semaines non travaillées par ma compagne qui est enseignante)

Soit :
26 sem. x 38h sem. = 988h
988h / contrat annuel de 36 sem. = 27,44

(3€ Heure x 27,44 x 52 sem.) / 12 mois = 356€

En ce basant sur les données ci-dessus :

- Nb de jours de travail normal pour novembre : 18J (1er Nov. inclus)
- jours effectifs : 6J

Méthode en journées :
356€ / 18J = 19,78€ / jour
19,78€ x 8J non travaillé = -197,80€
356 - 197,80 € = 158,20€

Méthode en heures :
118H mens.
356€ / 118H = 3,02
3,02 x 76 = -229,52€
356 - 229,52€ = 126,48€

Je trouve pas la même déduction suite au total d'heures travaillées lissé mensuellement. Je ne comprends pas et impossible d'appeler le RAM pour avoir une aide c'est juste par mail ou en ce déplaçant sauf que les horaires ne me permettent pas d'y aller et par mail j'ai peur que la réponse soit pas dans les temps...

Pour les Indemnités :
Sur excel, j'ai décomposé les bruts pour obtenir la masse réel des salaires (brut / 1,10)

Puisque j'ai la masse brut, je fais le brut x 10% de précarité

Les 10% de CP, je dois les calculer aussi sur le total brut Salaire/Précarité ou sur le net ?

Pour l'AM en CDI :

Déduction en journées :
38H x 52 sem. x 3,60€ / 12 mois = 592,80€ / mois
592,80€ / 18J = 32,93€ / Jour
32,93€ x 10J d'absence = -329,30€
592,80€ - 329,30€ = 263,50€ à payer

Déductions en heures :
18J travaillés x 9,50H = 171H
592,80€ / 171H = 3,47€
3,47€ x 95H = -329,65€
592,80 - 329,65€ = 263,15€

Est-ce bien ça ?

Dernière modification par Alex5982 (08-11-2018 02:18:12)

chris84 · 11-11-2018 11:16:29

Bonjour

déjà la mensu est légèrement fausse, mais comme il va y avoir régularisation vous vérifierez tout ceci:

38h*26sem*52sem/ (36,5 sem au calendrier *12 mois) = 117,30 h
la mensu aurait du etre de 117,30*3 = 351,90 € et non pas 356

ensuite votre calcul de déduction en jours est quasi ok
18 jours potentiels et 8 j à déduire donc 158,22 à déduire

c'est le calcul de déduction en heures qui est faux car vous avez mis 118h qui est la mensu, or il faut compter les heures potentielles du mois
il y a 18j de 9,5h potentiels soit 171h potentielles
356/171h= 2,0819
puis 76 h à déduire sur les 8j absence soit 158,22 € à déduire

donc à payer 356-158,22 = 197,78 €

pour être claire
si vous avez 1000 euros de salaires bruts il y a 10% de préca soit 100 euros de précarité

ensuite 1000+100 et 10% de cp dessus = 110 euros de cp
et vous y déduisez les cp déjà versés au fur et à mesure

tout ceci calculé en brut et versé en net

est ce plus clair?

11-11-2018 11:16:29

Alex5982 · 13-11-2018 00:15:02

L'AM étant nouvelle dans la profession avait pris pour conseil auprès de la RAM, la personne lui avait dit qu'étant sur une année incomplète elle devait calculer sur 26 semaines travaillées, ensuite pour ne pas compliquer la situation, l'AM et ma compagne avait vu pour prendre notre fille 2 mercredi pour faire une semaine complète enfin de contrat, soit le 15.

La méthode de calcul que la personne de la RAM a donné à l'AM :

26 sem. trav. x 38h sem. = 988 / 36 semaines (de travaillées sur année complète) = 27,44

3€ x 27,44 x 52 / 12 = 356,77 d'après ce que je viens de recalculer

Après avoir recalculé et avec les nouveaux éléments :

Le 1 et le 2 ne sont pas pris en compte dans le calcul puisque cette semaine est considérée comme non travaillée, en revanche ça fait 8 jours en comptant la semaine de rentrée et la semaine jusqu'au 15/11.

En gros si j'ai bien compris les calculs ça serait sur 16 jours de travail en mois complet.

Si je refais les calculs à partir de ce que vous me dites et les données que mon AM m'a donné :

9,5 x 16 = 152 heures
356,77 / 152 = 2,35
2,35 x 8 x 9,5 = -178,6
356.77 - 178,60 = 178,17€ auxquels je rajoute les 10% de CP restant (le reste des CP payés tous les mois)

Pour le calcul des 10% précarités, pour obtenir le brut sans les 10% de CP payés j'ai fais :

Brut avec CP / 1,10 (représentant 1 pour la valeur du SB + 0,10 pour les 10% de CP)

Soit : 508,48€ brut / 1,10 = 462,25€ brut sans CP
462,25 x 7 (de mars à septembre) = 3 235,75 €

502,30€ brut en octobre (*baisse du taux de cotisations suite à la suppression des 2 taux) / 1,10 = 456,66€ brut sans CP

* le taux de cotisation : ( SB - SN ) / SB = 22,8308% jusqu'au 30/09 et de 21,8813 % à partir d'octobre

Pour le mois de novembre si vous validez mon résonnement du salaire :

178,17 / (1 - 0,21881) = 228,07€ Brut.

Soit une masse Brut sur la totalité du contrat de :
3 235,75 + 456,66 + 228,07 = 3 920,48 €

3 920,48€ x 10% de précarité = 392,05€ à devoir en indemnité

3920,48€ + 392,05€ = 4 312,53€

4 312,53€ * 10% de CP = 431,25€ sur la totalité du contrat auquel je soustrait ce que j'ai déjà payé.

Par contre sur pajemploi que dois-je déclarer ?

Salaire net perçu dans le mois + les 10% de CP que nous devons au titre du mois de novembre
2,5 jours de CP
Indemnité si c'est bon je dois déclarer 392,05€ ou dois-je enlever les cotisations ?

J'ai beau connaître un peu les fiches de paye, les contrats d'AM c'est d'un compliqué !

chris84 · 18-11-2018 14:46:59

non il y a plus de 2,5j de cp, il faut convertir les (431,25 € de cp - les cp déjà payés) en jours de cp

il faut convertir en net pour le paiement

l'indemnité de précarité :
https://forum.assistante-maternelle.biz … 6#p1384326

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-11-2018 23:38:48

Fin de CDD et reprise de CDI

06-11-2018 23:38:48

#2 07-11-2018 09:46:31

Re : Fin de CDD et reprise de CDI

#3 08-11-2018 01:17:21

Re : Fin de CDD et reprise de CDI

#4 11-11-2018 11:16:29

Re : Fin de CDD et reprise de CDI

11-11-2018 11:16:29

#5 13-11-2018 00:15:02

Re : Fin de CDD et reprise de CDI

#6 18-11-2018 14:46:59

Re : Fin de CDD et reprise de CDI

Pied de page des forums