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#1 14-12-2018 20:11:56
- stef3enfants
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Heures supplémentaires
Bonjour, j ai un contrat de 50 heures par semaine depuis début novembre. Je viens de m apercevoir qu' à partir de la 46 ème heure, il faut les majorer...dois je faire un avenant pour rectifier mon erreur ?
Les parents ont ils le droit de refuser ayant signé un contrat sans majoration ? Et si je laisse tel quel, suis je hors la loi ou ce n est pas gênant ?
Je ne voudrais pas qu' ils croient que j abuse...
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14-12-2018 20:11:56
#2 14-12-2018 22:20:33
Re : Heures supplémentaires
Bonjour, j ai un contrat de 50 heures par semaine depuis début novembre. Je viens de m apercevoir qu' à partir de la 46 ème heure, il faut les majorer...dois je faire un avenant pour rectifier mon erreur ?
Les parents ont ils le droit de refuser ayant signé un contrat sans majoration ? Et si je laisse tel quel, suis je hors la loi ou ce n est pas gênant ?
Je ne voudrais pas qu' ils croient que j abuse...
bonsoir
lisez ceci
https://forum.assistante-maternelle.biz … 82#p791582
les heures supplémentaires doivent être majorées!
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#3 16-12-2018 09:54:03
- stef3enfants
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Re : Heures supplémentaires
Merci pour votre réponse mais est ce rétroactif ?
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#4 16-12-2018 20:12:03
Re : Heures supplémentaires
Merci pour votre réponse mais est ce rétroactif ?
coucou
oui, toutes erreurs de salaires, congés etc.....peut être rectifié dés que l'erreur a été trouvé.....ça peut être fait le mois suivant ou même plus tard aussi ...... 
donc , dans ton cas, il y a eu erreur de majoration de HS supérieur à 45h non effectuées, alors que c'est obligatoire dans la loi du travail......
donc le rectificatif à faire sur ce mois de décembre ...
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16-12-2018 20:12:03
#5 08-01-2019 21:37:42
- stef3enfants
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Re : Heures supplémentaires
Me revoilà, je suis bien embêtée, les parents viennent de me payer décembre. Ils ont ôté la majoration des heures supplémentaires (20h). Ils ne sont absolument pas d accord, ils ont vu sur pajemploi que ce n était pas une obligation..."vu que le taux de majoration n est pas imposé."
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#6 09-01-2019 02:43:04
Re : Heures supplémentaires
Me revoilà, je suis bien embêtée, les parents viennent de me payer décembre. Ils ont ôté la majoration des heures supplémentaires (20h). Ils ne sont absolument pas d accord, ils ont vu sur pajemploi que ce n était pas une obligation..."vu que le taux de majoration n est pas imposé."
coucou
Les parents et toi avez vous noté sur le contrat le taux de majoration ? car pour être effective elle doit obligatirement figurer au contrat.
Et je ne vois pas où sur pajemploi il est noté que la majoration n'est pas obligatoire .
Et un taux laissé à la négociation des 2 parties ne signifie pas taux non imposé !
Il est écrit ceci
" Heures majorées
Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée.
Ce taux doit être précisé au contrat de travail.
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#7 09-01-2019 08:52:05
- stef3enfants
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Re : Heures supplémentaires
stef3enfants a écrit :Me revoilà, je suis bien embêtée, les parents viennent de me payer décembre. Ils ont ôté la majoration des heures supplémentaires (20h). Ils ne sont absolument pas d accord, ils ont vu sur pajemploi que ce n était pas une obligation..."vu que le taux de majoration n est pas imposé."
coucou
Les parents et toi avez vous noté sur le contrat le taux de majoration ? car pour être effective elle doit obligatirement figurer au contrat.
Et je ne vois pas où sur pajemploi il est noté que la majoration n'est pas obligatoire .
Et un taux laissé à la négociation des 2 parties ne signifie pas taux non imposé !Il est écrit ceci
" Heures majorées
Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée.
Ce taux doit être précisé au contrat de travail.
Bonjour, nous avons fait un avenant début novembre pour un accueil de 52 heures par semaine. C est seulement mi décembre que je me suis aperçue de la majoration à partir de la 46 ème heure. Je leur ai envoyé un mail pour leur signaler notre erreur sur le contrat..pas de réponse, ils étaient en vacances...le petit revient hier, les parents me donnent le chèque de décembre sans majoration en me signalant qu' ils n etaient pas d accord et n avaient pas signé pour des heures majorées.
Je laisse tomber ou puis je prouver qu' ils sont en tort ?
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#8 09-01-2019 08:58:44
Re : Heures supplémentaires
Babou74 a écrit :stef3enfants a écrit :Me revoilà, je suis bien embêtée, les parents viennent de me payer décembre. Ils ont ôté la majoration des heures supplémentaires (20h). Ils ne sont absolument pas d accord, ils ont vu sur pajemploi que ce n était pas une obligation..."vu que le taux de majoration n est pas imposé."
coucou
Les parents et toi avez vous noté sur le contrat le taux de majoration ? car pour être effective elle doit obligatirement figurer au contrat.
Et je ne vois pas où sur pajemploi il est noté que la majoration n'est pas obligatoire .
Et un taux laissé à la négociation des 2 parties ne signifie pas taux non imposé !Il est écrit ceci
" Heures majorées
Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée.
Ce taux doit être précisé au contrat de travail.Bonjour, nous avons fait un avenant début novembre pour un accueil de 52 heures par semaine. C est seulement mi décembre que je me suis aperçue de la majoration à partir de la 46 ème heure. Je leur ai envoyé un mail pour leur signaler notre erreur sur le contrat..pas de réponse, ils étaient en vacances...le petit revient hier, les parents me donnent le chèque de décembre sans majoration en me signalant qu' ils n etaient pas d accord et n avaient pas signé pour des heures majorées.
Je laisse tomber ou puis je prouver qu' ils sont en tort ?
vous l'avez majoré de combien, car si aucun taux indiqué sur l'avenant vous ne pouvez en choisir le pourcentage seule
lisez ici
https://forum.assistante-maternelle.biz … 82#p791582
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#9 09-01-2019 09:12:52
- stef3enfants
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Re : Heures supplémentaires
stef3enfants a écrit :Babou74 a écrit :coucou
Les parents et toi avez vous noté sur le contrat le taux de majoration ? car pour être effective elle doit obligatirement figurer au contrat.
Et je ne vois pas où sur pajemploi il est noté que la majoration n'est pas obligatoire .
Et un taux laissé à la négociation des 2 parties ne signifie pas taux non imposé !Il est écrit ceci
" Heures majorées
Ce sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée.
Ce taux doit être précisé au contrat de travail.Bonjour, nous avons fait un avenant début novembre pour un accueil de 52 heures par semaine. C est seulement mi décembre que je me suis aperçue de la majoration à partir de la 46 ème heure. Je leur ai envoyé un mail pour leur signaler notre erreur sur le contrat..pas de réponse, ils étaient en vacances...le petit revient hier, les parents me donnent le chèque de décembre sans majoration en me signalant qu' ils n etaient pas d accord et n avaient pas signé pour des heures majorées.
Je laisse tomber ou puis je prouver qu' ils sont en tort ?vous l'avez majoré de combien, car si aucun taux indiqué sur l'avenant vous ne pouvez en choisir le pourcentage seule
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https://forum.assistante-maternelle.biz … 82#p791582
Je l avais mis à 10% mais de toute façon, ils ne veulent pas en entendre parler. Pas de négociation possible ...du coup, j abandonne....merci pour vos réponses.
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