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#1 11-02-2019 20:38:14
CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Bonsoir,
Je n'arrive pas à trouver une réponse dans le forum voilà ma question comment calculer les congés payés en fin de CDD ?
Je sais qu'il y a une prime de précarité de 10% j'ai vu aussi une indemnité compensatrice de congés payés (je n'aurais pas pris de congés payés pendant cette période) comment calculer tout ça ?
Je précise que le CDD a commencé le 3/01 et s'arrête le 15/02 le paiement est au réel car seulement 6 semaines (je pensais que c'était plus simple)
J'attends vos réponses merci
Hors ligne
11-02-2019 20:38:14
#2 11-02-2019 21:57:53
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Bonsoir,
Je n'arrive pas à trouver une réponse dans le forum voilà ma question comment calculer les congés payés en fin de CDD ?
Je sais qu'il y a une prime de précarité de 10% j'ai vu aussi une indemnité compensatrice de congés payés (je n'aurais pas pris de congés payés pendant cette période) comment calculer tout ça ?
Je précise que le CDD a commencé le 3/01 et s'arrête le 15/02 le paiement est au réel car seulement 6 semaines (je pensais que c'était plus simple)
J'attends vos réponses merci
Coucou
pour un cdd , les cp , c'est 10% des salaires versés ( hors indemnités mais prime précarité comprise)
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#3 11-02-2019 22:32:50
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#4 12-02-2019 01:38:24
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Ok merci et est-ce qu'il y a une indemnité compensatrice pour les congés que j'ai acquis mais que je ne pourrais pas prendre ?
Si oui comment calculer cette indemnité ?
l'indemnité ce sont justement ces 10%
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12-02-2019 01:38:24
#5 12-02-2019 08:51:48
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Mais normalement j'ai quand même droit à des jours de congés j'ai un calcul du RAM nombre de semaines travaillées X2,5 jours/4 semaines
Ça me ferait 6x2,5/4=3,75 arrondi à 4 jours
+ 2 jours pour ma fille de moins de 15 ans
Total 6 jours
Je ne peux pas appliquer ce calcul pour un CDD ?
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#6 12-02-2019 09:24:41
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Mais normalement j'ai quand même droit à des jours de congés j'ai un calcul du RAM nombre de semaines travaillées X2,5 jours/4 semaines
Ça me ferait 6x2,5/4=3,75 arrondi à 4 jours
+ 2 jours pour ma fille de moins de 15 ans
Total 6 joursJe ne peux pas appliquer ce calcul pour un CDD ?
Bonjour
On ne calcule pas les cp en maintien de salaire dans le cadre d'un CDD.
Tu prends tes salaires de janvier et février *10% = prime de précarité. Ensuite tu fais "salaires + préca)*10% = cp.
Salaire de février = salaire+préca+cp. 
Hors ligne
#7 12-02-2019 09:51:52
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Mais normalement j'ai quand même droit à des jours de congés j'ai un calcul du RAM nombre de semaines travaillées X2,5 jours/4 semaines
Ça me ferait 6x2,5/4=3,75 arrondi à 4 jours
+ 2 jours pour ma fille de moins de 15 ans
Total 6 joursJe ne peux pas appliqxuer ce calcul pour un CDD ?
Bonjour,
et les 2 jours pour ton enfant, tu dois attendre la période de référence pour te les faire payer soit le 31 mai. Vu que le contrat se termine avant, tu ne dois pas les appliquer.
Et pour un cdd, tu fais que les 10 % comme la expliqué landocean.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 12-02-2019 10:27:55
- nathodisab
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Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
frimousse a écrit :Mais normalement j'ai quand même droit à des jours de congés j'ai un calcul du RAM nombre de semaines travaillées X2,5 jours/4 semaines
Ça me ferait 6x2,5/4=3,75 arrondi à 4 jours
+ 2 jours pour ma fille de moins de 15 ans
Total 6 joursJe ne peux pas appliquer ce calcul pour un CDD ?
Bonjour
On ne calcule pas les cp en maintien de salaire dans le cadre d'un CDD.
Tu prends tes salaires de janvier et février *10% = prime de précarité. Ensuite tu fais "salaires + préca)*10% = cp.Salaire de février = salaire+préca+cp.
Coucou
Pour un cdd comme pour un cdi, la méthode la plus avantageuse est à appliquer, mais vu que la prime de précarité est inclue pour le calcul des 10% c'est généralement cette méthode la plus avantageuse
@frimousse
Tu n'as pas droit aux j sup pour ce contrat
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#9 12-02-2019 10:36:40
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
coucou
les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans sont acquis si on arrive à la date du 31 mai, ce qui n'est pas le cas.....donc tu ne peux pas y prétendre
et pour ton calcul fin de CDD , il n'y a pas de calcul congés en "maintien de salaire" , le ram s'est trompé( encore une fois mauvaise info)
en CDD tu comptes 10% de prime de précarité sur les salaires perçus depuis le début du contrat CDD ( salaires x 10% précarité = montant X ) et ensuite sur ce montant X ( prime précarité incluse) tu comptes le 10% des congés
exemple tu as eu 400e de salaire , donc 400e x 10% de précarité = 444e et 444e x 10% de congé= 488,80e à payer
voilà, en CDD c'est comme ça que ça se passe
et sur une courte période de 6 semaines comme tu as fais, tu ne peux pas poser des congés lié à ce cdd
ils te sont payés , mais tu n'as pas la possibilité de les prendre puisque ton cdd se termine
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#10 12-02-2019 10:41:30
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
landocean a écrit :frimousse a écrit :Mais normalement j'ai quand même droit à des jours de congés j'ai un calcul du RAM nombre de semaines travaillées X2,5 jours/4 semaines
Ça me ferait 6x2,5/4=3,75 arrondi à 4 jours
+ 2 jours pour ma fille de moins de 15 ans
Total 6 joursJe ne peux pas appliquer ce calcul pour un CDD ?
Bonjour
On ne calcule pas les cp en maintien de salaire dans le cadre d'un CDD.
Tu prends tes salaires de janvier et février *10% = prime de précarité. Ensuite tu fais "salaires + préca)*10% = cp.Salaire de février = salaire+préca+cp.
Coucou
Pour un cdd comme pour un cdi, la méthode la plus avantageuse est à appliquer, mais vu que la prime de précarité est inclue pour le calcul des 10% c'est généralement cette méthode la plus avantageuse@frimousse
Tu n'as pas droit aux j sup pour ce contrat
je n'ai vu nulle part qu'en cdd , on pouvait calculer aussi les congés en maintien de salaire et comparer aux 10%
où cela est il mentionné??,
j'ai toujours vu la "formule" lié au CDD , 10% précarité + 10% congés
les pe dans ce cas seraient en droit de demander "preuve" si jamais le maintien de salaire est le plus important dans ce cas
il faudrait le justifier et dans les documents actuels , il n'y a que le 10% congé associé au CDD
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#11 12-02-2019 10:49:01
- nathodisab
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Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
Art L1242-16 du code du travail
https://nsa40.casimages.com/img/2019/02 … 666911.png
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#12 12-02-2019 11:13:05
Re : CDD 6 semaines calcul fin de contrat
ok, merci natho, je ne voyais que par rapport à la convention et sur ce qu'il y a d'écrit dessus
si clause plus intéressante dans le code du travail , on peut l'appliquer dans ce cas , il suffira de le dire aux pe avant même de signer le cdd, qu'il soit informé aussi que la solution la plus avantageuse doit s'appliquer
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