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#1 20-02-2019 22:37:58
- Anna27
- Membre
- Inscription : 20-02-2019
- Messages : 1
Congés de mon assistante maternelle la première année
Bonsoir,
J'ai une question concernant les congés de mon assistante maternelle :
Début du contrat en septembre 2018, contrat sur année incomplète. Je rémunère ses congés la première année, est-ce juste ?
Merci beaucoup !
Hors ligne
20-02-2019 22:37:58
#2 21-02-2019 00:21:49
Re : Congés de mon assistante maternelle la première année
Bonsoir,
J'ai une question concernant les congés de mon assistante maternelle :
Début du contrat en septembre 2018, contrat sur année incomplète. Je rémunère ses congés la première année, est-ce juste ?
Merci beaucoup !
Coucou
vous êtes donc en année incomplète
chaque mois vous devez lui payer juste sa mensualisation de base (pas ss cp
Ses congés payés , ne doivent être rémunérés qu'une fois acquis , pas avant.
ils se calculent fin mai une fois acquis ( elle aura acquis 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées )
et se paient en , ou à partir de , juin.
Soit à hauteur de 10% dessalaires versés ( hors indemnités)
soit par maintien de salaire.
On retient le plus favorable à l'assmat' .
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#3 22-02-2019 10:13:44
Re : Congés de mon assistante maternelle la première année
coucou
les congés peuvent aussi être payés au fur et à mesure de leur prise
maintenant, je ne sais pas comment ça se passe pour beaucoup d'entre vous, mais ici dans ma commune, beaucoup d'am estiment que si on a droit effectivment au paiement des congés acquis au 1er juin, c'est que c'est bien "un dù"
et la façon de payer doit être en accord entre les 2 parties
donc si on a le droit de réclamer notre dù au 1er juin, on comprend aussi que payer en 1 seule fois, ça fait lourd sur le budget du pe en juin......
et les am n'ont pas envie n'ont plus d'avoir leur dù payer en plusieurs fois qu'à partir de juin justement , elles veulent leur dù en totalité pour juin
donc , des accords ont été trouvé entre les 2 parties, accords non conventionnels je précise, mais contractuels , qui fait que pour que la somme des congés dù soient payées en totalité en juin, pe et am acceptent de "rémunérer" dés le début du contrat , afin que cette somme dù soit bien versée dans sa totalité en juin
l'am est contente , elle a bien perçu ce qui lui est acquis en droit des congés en juin, ne l'a pas réclamé en 1 seule fois, et le pe a accepté de lui payer "au fur et à mesure" ce qui l'arrange aussi plutot que payer tout en 1 seule fois en juin, l'am ayant le droit aussi de réclamer le dù dans son intégralité dés juin
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#4 22-02-2019 10:35:21
Re : Congés de mon assistante maternelle la première année
coucou
les congés peuvent aussi être payés au fur et à mesure de leur prise
maintenant, je ne sais pas comment ça se passe pour beaucoup d'entre vous, mais ici dans ma commune, beaucoup d'am estiment que si on a droit effectivment au paiement des congés acquis au 1er juin, c'est que c'est bien "un dù"
et la façon de payer doit être en accord entre les 2 parties
donc si on a le droit de réclamer notre dù au 1er juin, on comprend aussi que payer en 1 seule fois, ça fait lourd sur le budget du pe en juin......
et les am n'ont pas envie n'ont plus d'avoir leur dù payer en plusieurs fois qu'à partir de juin justement , elles veulent leur dù en totalité pour juindonc , des accords ont été trouvé entre les 2 parties, accords non conventionnels je précise, mais contractuels , qui fait que pour que la somme des congés dù soient payées en totalité en juin, pe et am acceptent de "rémunérer" dés le début du contrat , afin que cette somme dù soit bien versée dans sa totalité en juin
l'am est contente , elle a bien perçu ce qui lui est acquis en droit des congés en juin, ne l'a pas réclamé en 1 seule fois, et le pe a accepté de lui payer "au fur et à mesure" ce qui l'arrange aussi plutot que payer tout en 1 seule fois en juin, l'am ayant le droit aussi de réclamer le dù dans son intégralité dés juin
Pas de magouilles , pas d'arrangements , assmat' et pe se doivent de respecter la Convention et la légalité !!!!
Les cp ne sont dus qu'une fois acquis , c'est à dire en ,ou à partir de juin , pas avant !
Il est aisé pour les parents de prévoir cette somme pour juin , en mettant de côté 10% du salaire chaque mois , cette somme sera en partie dispo lors du paiement
Et merci de ne pas donner de conseils et pratiques non conventionnels et non légaux ici !!
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22-02-2019 10:35:21
#5 22-02-2019 10:50:50
Re : Congés de mon assistante maternelle la première année
je ne donnais pas de conseils, mais je mentionnais ce que certaines pratiquent en accord avec les pe.......
cela avait été un sujet débat lors d'une réunion d'info au ram, qui comme toi, babou et ainsi que je l'ai mentionné , a indiqué que c'était hors convention bien sur...........et que si les pe acceptent cela , ce sont eux aussi "en tort" de pratiquer ainsi , même si l'am , et c'est son droit aussi , tient à avoir la totalité de son dù en date de juin et ne pas avoir du "petit à petit qu'a partir de juin"
certaines ont même dit que cela leur faisait "la cagnotte" pour les vacances d'été , donc l'avoir dans son intégralité en juin les arrange , s' agissant d'un dù, tout en comprenant que pour le pe ça fait "lourd" sur un seul mois
les pe ont préféré payer au fur e à mesure dés le début du contrat pour que la totalité de la somme soit bien perçue par l'am en juin.
apparemment ça les arrange comme ça, ils appellent ça " par anticipation"
je conseille pas du hors conventionnel, j'indique juste une pratique qui se fait
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#6 22-02-2019 11:27:25
Re : Congés de mon assistante maternelle la première année
je ne donnais pas de conseils, mais je mentionnais ce que certaines pratiquent en accord avec les pe.......
cela avait été un sujet débat lors d'une réunion d'info au ram, qui comme toi, babou et ainsi que je l'ai mentionné , a indiqué que c'était hors convention bien sur...........et que si les pe acceptent cela , ce sont eux aussi "en tort" de pratiquer ainsi , même si l'am , et c'est son droit aussi , tient à avoir la totalité de son dù en date de juin et ne pas avoir du "petit à petit qu'a partir de juin"
certaines ont même dit que cela leur faisait "la cagnotte" pour les vacances d'été , donc l'avoir dans son intégralité en juin les arrange , s' agissant d'un dù, tout en comprenant que pour le pe ça fait "lourd" sur un seul mois
les pe ont préféré payer au fur e à mesure dés le début du contrat pour que la totalité de la somme soit bien perçue par l'am en juin.
apparemment ça les arrange comme ça, ils appellent ça " par anticipation"
je conseille pas du hors conventionnel, j'indique juste une pratique qui se fait
Le paiement des cp par anticipation a été jugé illégal par la cours européenne et est très souvent en défaveur pour l'ass mat car pas de comparaison avec le maintien de salaire et pas de possibilité d'ajouter les 2 jours enfants de - de 15 ans.
Le seul arrangement qui peut effectivement avoir lieu , c'est inscrire que ces 10% sont un acompte, qui il aura fin mai, le calcul avec maintien de salaire, comparaison et si celui ci s'avère plus favorable, règlement de la différence.
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