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#1 27-05-2019 14:07:44

clochetty
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cp pour 2 heures par jour?

Bonjour ,

J'accueille actuellement une fratrie , petit frère 10 heures par jours, et grande sœur, en péri scolaire, 2 heures par jour.

Les deux enfants viennent 4 jours par semaine, j'ai le petit pendant les vacances scolaires mais pas la grande.

Je suis dans mes calculs de congés payés, pour le petit c'est bon, par contre je n'ai que très peu fait du péri-scolaire, avec aussi peu d'heure par jour... du coup je ne sais pas si déjà j'ai droit à quelque chose en matière de cp, et si oui, si cela se calcul comme pour le petit frère? car c'est vraiment très peu d'heures par jour..

bref j'ai besoin de vos lumières !

merci par avance,

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27-05-2019 14:07:44

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#2 27-05-2019 15:04:24

lulu64
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Re : cp pour 2 heures par jour?

coucou

et oui, tu as droit aussi à des congés , même pour un tout petit contrat
tu as droit à tes 30 jours annuels , tout comme pour le petit frére, mais tu auras juste le nombre  de congés vraiment acquis et qui te seront payés au prorata de ton temps de travail aussi sur ce petit contrat

tu fais tes calculs de 2,5j   de congés   par tranche de 4 semaines travaillées et tu rapportes cela au nombre de jours ouvrés (4j pour toi avec ce contrat) et cela te donne ton nombre de congés acquis et tu auras ainsi le montant dù au titre des congés ...

si tu n'as pas cette peri pendant les vacances scolaires, tu dois être à 36s d'accueil sur l'année , à raison de 4j /semaine  et 8h/semaine alors

ce qui te ferait comme calcul
36s /4 (tranche de 4 semaines ) x 2,5J = 23j ( arrondis) congés en jours ouvrables
23j pour 6 jours ouvrables , donc toi tu as 4j ouvrés
donc au prorata :
23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J
donc 16j acquis et à payer
16j acquis  x 2H ( par jour) = 32h au titre des congés x taux horaire = montant dù des congés acquis

vérifie quand même si le 10% n'est pas plus avantageux pour toi

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#3 27-05-2019 15:31:21

clochetty
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Re : cp pour 2 heures par jour?

lulu64 a écrit :

coucou

et oui, tu as droit aussi à des congés , même pour un tout petit contrat
tu as droit à tes 30 jours annuels , tout comme pour le petit frére, mais tu auras juste le nombre  de congés vraiment acquis et qui te seront payés au prorata de ton temps de travail aussi sur ce petit contrat

tu fais tes calculs de 2,5j   de congés   par tranche de 4 semaines travaillées et tu rapportes cela au nombre de jours ouvrés (4j pour toi avec ce contrat) et cela te donne ton nombre de congés acquis et tu auras ainsi le montant dù au titre des congés ...

si tu n'as pas cette peri pendant les vacances scolaires, tu dois être à 36s d'accueil sur l'année , à raison de 4j /semaine  et 8h/semaine alors

ce qui te ferait comme calcul
36s /4 (tranche de 4 semaines ) x 2,5J = 23j ( arrondis) congés en jours ouvrables
23j pour 6 jours ouvrables , donc toi tu as 4j ouvrés
donc au prorata :
23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J
donc 16j acquis et à payer
16j acquis  x 2H ( par jour) = 32h au titre des congés x taux horaire = montant dù des congés acquis

vérifie quand même si le 10% n'est pas plus avantageux pour toi

et bien lulu64, déjà immense merci à toi et chapeau pour tes connaissances !

Du coup en ce qui concerne les jours ouvrés/ ouvrables, étant donné que le petit frère je l'ai également 4 jours semaine, je dois rapporté tout en jours ouvrés?

voici le calcul que j'avais fait, peux tu me dire si cela est correct?

accueil sur 9h30 par jour, 4 jours/semaine, 42 semaines /an

38*3.24*42/12 = 430.92

début de contrat : 2/01/19

22 semaines travaillées (j'ai été en congés 2 semaines durant cette période je les comptes quand même?)

22/4*2.5= 13.75 arrondi à 14

4 jours supplémentaires car j'ai deux enfants à charge de moins de 15 ans.

18 /6 =3
3*38*3.24= 369.36

est ce que ce calcul est bon?

merci beaucoup par avance !

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#4 27-05-2019 15:43:24

nounoulot
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Re : cp pour 2 heures par jour?

lulu64 a écrit :

coucou

et oui, tu as droit aussi à des congés , même pour un tout petit contrat
tu as droit à tes 30 jours annuels , tout comme pour le petit frére, mais tu auras juste le nombre  de congés vraiment acquis et qui te seront payés au prorata de ton temps de travail aussi sur ce petit contrat

tu fais tes calculs de 2,5j   de congés   par tranche de 4 semaines travaillées et tu rapportes cela au nombre de jours ouvrés (4j pour toi avec ce contrat) et cela te donne ton nombre de congés acquis et tu auras ainsi le montant dù au titre des congés ...

si tu n'as pas cette peri pendant les vacances scolaires, tu dois être à 36s d'accueil sur l'année , à raison de 4j /semaine  et 8h/semaine alors

ce qui te ferait comme calcul
36s /4 (tranche de 4 semaines ) x 2,5J = 23j ( arrondis) congés en jours ouvrables
23j pour 6 jours ouvrables , donc toi tu as 4j ouvrés
donc au prorata :
23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J
donc 16j acquis et à payer
16j acquis  x 2H ( par jour) = 32h au titre des congés x taux horaire = montant dù des congés acquis

vérifie quand même si le 10% n'est pas plus avantageux pour toi

Bonjour, je passais par là, et lisais le calcul fait par lulu64, je me demandais lulu si il n"y a pas erreur quand tu trouves les jours ouvrés? : 23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J. Je croyais qu'on arrondissait pas les jours ouvrés?


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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27-05-2019 15:43:24

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#5 27-05-2019 17:15:22

zuenna
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Re : cp pour 2 heures par jour?

nounoulot a écrit :
lulu64 a écrit :

coucou

et oui, tu as droit aussi à des congés , même pour un tout petit contrat
tu as droit à tes 30 jours annuels , tout comme pour le petit frére, mais tu auras juste le nombre  de congés vraiment acquis et qui te seront payés au prorata de ton temps de travail aussi sur ce petit contrat

tu fais tes calculs de 2,5j   de congés   par tranche de 4 semaines travaillées et tu rapportes cela au nombre de jours ouvrés (4j pour toi avec ce contrat) et cela te donne ton nombre de congés acquis et tu auras ainsi le montant dù au titre des congés ...

si tu n'as pas cette peri pendant les vacances scolaires, tu dois être à 36s d'accueil sur l'année , à raison de 4j /semaine  et 8h/semaine alors

ce qui te ferait comme calcul
36s /4 (tranche de 4 semaines ) x 2,5J = 23j ( arrondis) congés en jours ouvrables
23j pour 6 jours ouvrables , donc toi tu as 4j ouvrés
donc au prorata :
23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J
donc 16j acquis et à payer
16j acquis  x 2H ( par jour) = 32h au titre des congés x taux horaire = montant dù des congés acquis

vérifie quand même si le 10% n'est pas plus avantageux pour toi

Bonjour, je passais par là, et lisais le calcul fait par lulu64, je me demandais lulu si il n"y a pas erreur quand tu trouves les jours ouvrés? : 23 x 4j/6J =15,33j arrondis à 16J. Je croyais qu'on arrondissait pas les jours ouvrés?

tu as raison, il ne faut pas arrondir pour ce calcul. On arrondit juste pour le nombre de cp acquis
36 /4 x 2,5 = 22,5 soit 23 jours acquis.

Et pour le calcul du paiement : 23 / 6 x nbre h hebdo x tx horaire

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#6 28-05-2019 09:50:12

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

On compte les congés payés par employeur et non par enfant
Les semaines travaillées doivent être identiques


Maman de quatre enfants et ass mat de 6 loulous.

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
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#7 28-05-2019 09:55:32

clochetty
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Re : cp pour 2 heures par jour?

bonjour agenaise,

donc cela signifie que je ne dois pas toucher de cp sur le contrat de la grande sœur qui vient en péri?

merci

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#8 28-05-2019 09:58:49

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

Si tu dois toucher pour les deux enfants, mais sur le même nbre de semaines travaillées.
Si tu as acquis 23 jours pour l'un , le plus ancien contrat. le dernier tu dois toucher sur la base de 23 jours,  même si tu viens d'avoir le petit il y a peu.


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#9 28-05-2019 10:24:03

zuenna
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Re : cp pour 2 heures par jour?

agenaise a écrit :

Si tu dois toucher pour les deux enfants, mais sur le même nbre de semaines travaillées.
Si tu as acquis 23 jours pour l'un , le plus ancien contrat. le dernier tu dois toucher sur la base de 23 jours,  même si tu viens d'avoir le petit il y a peu.

??????

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#10 28-05-2019 10:45:58

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

Qu'est ce que tu ne comprends pas ?
On acquière des congés sur les mêmes bases de semaines travaillées. 
Par exemple,  1 contrat avec 20 jours acquis, l'autre en aura autant même s'il y a moins de jours acquis.


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#11 28-05-2019 11:13:25

zuenna
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Re : cp pour 2 heures par jour?

agenaise a écrit :

Qu'est ce que tu ne comprends pas ?
On acquière des congés sur les mêmes bases de semaines travaillées. 
Par exemple,  1 contrat avec 20 jours acquis, l'autre en aura autant même s'il y a moins de jours acquis.

Ce n'est pas que je ne comprend pas, mais je suis dubitative.
J'ai un contrat par enfant pour une fratrie

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#12 28-05-2019 11:25:16

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

Moi aussi, j'ai deux fratries avec 4 contrats mais cela m'a été expliqué par la Directe.
On acquière des congés par employeur même si chaque enfant a son propre contrat.


Maman de quatre enfants et ass mat de 6 loulous.

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#13 28-05-2019 11:43:30

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables

les CP sont calculés par employeur et non par enfant. Dès lors, les jours acquis pendant l'année de référence écoulée pour le premier enfant sont considérés comme l'étant aussi pour le second, même s'il a rejoint le groupe depuis peu. Ainsi, si vous avez cumulé 4 semaines de CP pour le grand que vous accueillez depuis 18 mois, mais que vous n'avez la charge du cadet que depuis 5 mois, il vous est possible de poser ces congés tout en bénéficiant du maintien des deux salaires.


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#14 28-05-2019 14:33:51

Babou74
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Re : cp pour 2 heures par jour?

agenaise a écrit :

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables

les CP sont calculés par employeur et non par enfant. Dès lors, les jours acquis pendant l'année de référence écoulée pour le premier enfant sont considérés comme l'étant aussi pour le second, même s'il a rejoint le groupe depuis peu. Ainsi, si vous avez cumulé 4 semaines de CP pour le grand que vous accueillez depuis 18 mois, mais que vous n'avez la charge du cadet que depuis 5 mois, il vous est possible de poser ces congés tout en bénéficiant du maintien des deux salaires.

Coucou

c'est la réponse que tu as eue directement et textuellement de la direccte ???


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#15 29-05-2019 09:04:45

agenaise
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Re : cp pour 2 heures par jour?

A lire page 13.

https://www.google.com/url?sa=t&source= … lN3XMvQ19E

C'est une réponse de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine.
Désolé pour le lien. je sais qu'on n' a pas droit de mettre des liens

et dans la convention,  ils disent bien que les cp s'acquièrent par employeur.

Dernière modification par agenaise (29-05-2019 09:12:07)


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#16 29-05-2019 10:59:16

zuenna
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Re : cp pour 2 heures par jour?

agenaise a écrit :

A lire page 13.

https://www.google.com/url?sa=t&source= … lN3XMvQ19E

C'est une réponse de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine.
Désolé pour le lien. je sais qu'on n' a pas droit de mettre des liens

et dans la convention,  ils disent bien que les cp s'acquièrent par employeur.

je dois être bigleuse, je ne vois pas du tout où c'est écrit ceci page 13

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