Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-06-2019 09:59:34

Cancoillotte
Membre
Lieu : Devant mon ordi
Inscription : 20-03-2010
Messages : 11 511
Site Web

Compter un férié

Bonjour à toutes et à tous

j'ai une question concernant les fériés suite à un "litige" avec un de mes employeurs

-j'ai un planning de 3 jours semaines
-j'ai ces 3 jours qui peuvent être fait à n'importe quel moment (L M M J ou V)
-sur contrat j'ai fait noté que lors des fériés, le férié était toujours noté comme "non travaillé et rémunéré"
-suite à des discutions avec le relais, depuis deux ans, j'explique aux parents à la signature que j'accepte les planning flottants mais que je considère toujours le férié comme travaillé donc il rentre toujours ds le calcul des heures de la semaine.
-le parent a été ok à la signature et nous avons toujours compté 30h/3 pour le décompte de ce jour.
-si jamais la semaine du férié je devais faire 3jours de travail effectif c'est en plus du férié qui compté 10h, ainsi je faisais 40h semaine. et c'est régulièrement ce qui arrive.

"aujourd'hui" le parent me dit que c'est illégal de faire ainsi
que ce que j'ai noté au contrat est une clause abusive

qu'en est-il?
si je ne dois procéder ainsi faut il que je recalcule tous mes bulletins où cela intervient?

merci de votre réponse

Dernière modification par Cancoillotte (03-06-2019 10:13:15)

Hors ligne

03-06-2019 09:59:34

partenaire publicitaire:

#2 03-06-2019 10:51:10

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : Compter un férié

Cancoillotte a écrit :

Bonjour à toutes et à tous

j'ai une question concernant les fériés suite à un "litige" avec un de mes employeurs

-j'ai un planning de 3 jours semaines
-j'ai ces 3 jours qui peuvent être fait à n'importe quel moment (L M M J ou V)
-sur contrat j'ai fait noté que lors des fériés, le férié était toujours noté comme "non travaillé et rémunéré"
-suite à des discutions avec le relais, depuis deux ans, j'explique aux parents à la signature que j'accepte les planning flottants mais que je considère toujours le férié comme travaillé donc il rentre toujours ds le calcul des heures de la semaine.
-le parent a été ok à la signature et nous avons toujours compté 30h/3 pour le décompte de ce jour.
-si jamais la semaine du férié je devais faire 3jours de travail effectif c'est en plus du férié qui compté 10h, ainsi je faisais 40h semaine. et c'est régulièrement ce qui arrive.

"aujourd'hui" le parent me dit que c'est illégal de faire ainsi
que ce que j'ai noté au contrat est une clause abusive

qu'en est-il?
si je ne dois procéder ainsi faut il que je recalcule tous mes bulletins où cela intervient?

merci de votre réponse

Bonjour ta clause est légale mais par contre ce jour ne peut pas être compté comme 10h mais plutôt 30/5 soit 6h puisque c'est un planning tournant qui compte 5 jours par semaine possiblement travaillés .

Hors ligne

#3 03-06-2019 11:22:03

Cancoillotte
Membre
Lieu : Devant mon ordi
Inscription : 20-03-2010
Messages : 11 511
Site Web

Re : Compter un férié

caro52 a écrit :

Bonjour ta clause est légale mais par contre ce jour ne peut pas être compté comme 10h mais plutôt 30/5 soit 6h puisque c'est un planning tournant qui compte 5 jours par semaine possiblement travaillés .

oh mince!
oui en même temps c'est plus logique sur 5 jours!!

merci de ta réponse

par contre entre temps je viens d'avoir mon relai pour comprendre la réponse faite au parent. ils me confirment que je ne peux pas faire payer ce jour là:
- que c'est une clause abusive.
- que les plannings flottants ne sont pas prévus dans la convention collective

toute l'équipe du relai vient de changer et j'ai bien l'impression que les réponses sont vagues hmm

j'ai un condensé de la ccn, je n'ai pas d'infos sur le splanning flottant en effet mais je pense que c'est un cas assez courent non?

Hors ligne

#4 03-06-2019 11:26:00

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

caro52 a écrit :
Cancoillotte a écrit :

Bonjour à toutes et à tous

j'ai une question concernant les fériés suite à un "litige" avec un de mes employeurs

-j'ai un planning de 3 jours semaines
-j'ai ces 3 jours qui peuvent être fait à n'importe quel moment (L M M J ou V)
-sur contrat j'ai fait noté que lors des fériés, le férié était toujours noté comme "non travaillé et rémunéré"
-suite à des discutions avec le relais, depuis deux ans, j'explique aux parents à la signature que j'accepte les planning flottants mais que je considère toujours le férié comme travaillé donc il rentre toujours ds le calcul des heures de la semaine.
-le parent a été ok à la signature et nous avons toujours compté 30h/3 pour le décompte de ce jour.
-si jamais la semaine du férié je devais faire 3jours de travail effectif c'est en plus du férié qui compté 10h, ainsi je faisais 40h semaine. et c'est régulièrement ce qui arrive.

"aujourd'hui" le parent me dit que c'est illégal de faire ainsi
que ce que j'ai noté au contrat est une clause abusive

qu'en est-il?
si je ne dois procéder ainsi faut il que je recalcule tous mes bulletins où cela intervient?

merci de votre réponse

Bonjour ta clause est légale mais par contre ce jour ne peut pas être compté comme 10h mais plutôt 30/5 soit 6h puisque c'est un planning tournant qui compte 5 jours par semaine possiblement travaillés .

coucou

dans ce cas il resterait donc 24h a effectuer et que sur 2 jours, donc , 12h/jour sur 2 jours + 6h du férié qui compte pour le 3eme jour de la semaine
et là c'est bien 30H/semaine , sauf que les journées d'accueil sont de 10H et pas 12h
donc en travaillant comme ça, le pe paye 6h le férié et seulement 10h/jour sur les 2 autres jours , soit 20h ( il y a donc 4h pas travaillées mais prévu dans la mensu) ..... et 1 autre jour d'accueil de 10h/jour sur la même semaine  fait que , dans ce cas cela fait bien 10h en heures complémentaires ,
le pe paye quand même 30h semaine comme prévu mais avec seulement 20H de travaillées + 6h du férié ( ça c'est les 3 jours prévus au contrat avec la clause du férié qui compte )
et paye 10h complémentaires pour le "4eme" jour  de la semaine
ça revient au même au final que de compter 1Oh pour le férié , 20h pour les 2 autres jours , et 10H en complémentaires
je ne vois pas où est la différence, le pe paye de toute façon 30H/semaine mensualisées , heures effectuées ou pas( que le férié compte pour 6 ou 10h)  + les 10h du jour complémentaire

Hors ligne

03-06-2019 11:26:00

partenaire publicitaire:

#5 03-06-2019 11:29:56

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

Cancoillotte a écrit :
caro52 a écrit :

Bonjour ta clause est légale mais par contre ce jour ne peut pas être compté comme 10h mais plutôt 30/5 soit 6h puisque c'est un planning tournant qui compte 5 jours par semaine possiblement travaillés .

oh mince!
oui en même temps c'est plus logique sur 5 jours!!

merci de ta réponse

par contre entre temps je viens d'avoir mon relai pour comprendre la réponse faite au parent. ils me confirment que je ne peux pas faire payer ce jour là:
- que c'est une clause abusive.
- que les plannings flottants ne sont pas prévus dans la convention collective

toute l'équipe du relai vient de changer et j'ai bien l'impression que les réponses sont vagues hmm

j'ai un condensé de la ccn, je n'ai pas d'infos sur le splanning flottant en effet mais je pense que c'est un cas assez courent non?

encore un relai qui donne de maivaises infos

bien sur que pour les plannings variables on a le droit de "prévoir" aussi l'acquisition du férié
c'est un droit du travail , comme pour tous les salariés de france
qu'ils te montrent donc l'article qui prouve ce qu'ils disent ...
facile de dire, il faut le prouver aussi...
sans quoi, les infirmières vont hurler si avec des plannings variables elles n'ont pas le droit à l'acquisition du férié ....

Hors ligne

#6 03-06-2019 11:38:15

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

de toute façon c'est pas compliqué à comprendre
demande à ton pe si avec le jour férié, son employeur la fait revenir par exemple le samedi pour faire ses heures semaines ????
parce que elle aussi elle aura moins bossé dans la semaine et elle a certainement son férié inclus et payé

toi c'est pareil , tu as 30h/semaine sur 3 jours , variables peut être mais c'est 3 jours /semaine ,avec ta clause incluant le férié dans ces 30H
donc tu as 30h payés comme prévu sur ces 3 jours et tu n'as pas à travailler un autre jour pour "compenser" le férié ... ou alors c'est du "hors contrat", que tu acceptes de faire mais en heures complémentaires du coup ....
tout comme elle , elle ne repart pas bosser un autre jour de la semaine pas prévu dans ce que prévoit son contrat    smile

Hors ligne

#7 03-06-2019 11:39:07

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : Compter un férié

Pour moi si elle fais 10h un troisième jour elle a 6 h en complémentaire , je sais pas si je suis claire .

Hors ligne

#8 03-06-2019 11:58:48

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : Compter un férié

seul les prud'hommes sont à même de juger une clause abusive ou non
est ce que ton pe irait jusque là?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

#9 03-06-2019 12:10:34

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

alors oui, il y a eu une "erreur" sur le contrat stipulant le férié comptant pour 10h
mais la clause n'est pas abusive, on peut se prévoir l'acquisition du férié en partie , c'est prévu a l'art 11 de la convention pour les fériés ordinaires ( hors 1 er mai)
" le chomage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions : 3 mois d'ancienneté ( actuellement seule cette situation est en cours )

donc si pas de diminution de rémunération, cela veut bien dire que l'on ne compense pas sur un autre jour non plus, car là le pe paye 30h sur 3 jours travaillés sans tenir compte du férié, qui pourtant fait parti d'une clause au contrat....
donc le pe "grugge" l'am , ne lui paye pas le férié, la fait travailler 3 jours dans la semaine  et ne respecte donc pas le contrat , car même avec un planning variable, le jour férié tombe malgré tout sur "un jour habituellement travaillé" qui est prévu dans les jours du contrat

c'est dingue comme les pe reviennent  sur des choses qu'ils ont signé pour accord au départ, et le jour où ils sont concernés, ils sont plus d'accord....

Hors ligne

#10 03-06-2019 12:52:29

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

si on résume la situation du contrat:
il y a 3 jours d'accueil par semaine à raison de 10h/jour, soit 30h/semaine
les jours sont variables du lundi au vendredi
il est prévu qu'un férié comptera en jour et heures sur les 30h/semaine et 3jours d'accueil prévu au contrat

donc le jour férié a "par erreur" été compté à la hauteur de 10H/jour, et comme 1 jour sur les 3 prévus la semaine ,ce qui fait qu'il reste que 2 jours à 1OH à travailler ( et donc pas un autre jour prévu en accueil)

maintenant si le férié compte pour 6H sur les 30 mensualisées, dans ce cas , il compte pour 1 jour aussi sur les 3 et là il reste aussi que 2 jours d'accueil à effectuer
mais il faudrait dans ce cas que ces 2 jours soient des journées de 12h , ce qui n'est pas le cas et pas prévu au contrat
pour moi, le pe paye dans ce cas les 30h aussi , mais 6h pour le férié, + les 20H des 2 journées travaillées, mais aussi 4h qui ne peuvent donc pas être effectuées sur ces 2 journées et qui font parti de la mensu .....
le pe ayant l'obligation de payer malgré tout 30h/semaine sur 3 jours comme prévu au contrat, il ne peut pas faire autrement avec 1 férié inclus

les 4h manquantes ne peuvent pas se faire sur un autre jour d'accueil sur la même semaine , car là il y aurait 4 jours impliqués ( 1 férié + 3 jours) au lieu de 1 férié + 2 jours

donc, s'il doit y avoir un autre jour à 1Oh, que l'am travaille 3 jours + 1 férié, pour moi, il me parait plus qu'évident qu'elle doit être payé le férié 6h + 2 jours restants a travailler  comme prévu sur le contrat représentant un total de 30H/semaine sur 3 jours  ( que les heures aient pù se faire ou pas selon la valeur du férié) et que l'autre journée de 10h, est , elle complétement hors contrat ( c'est un 4eme jour de la semaine au lieu de 3) et qu'elle compte pour 10h en HC et non pas avec les 4h qui manquent sur les 30h initial ,et ne compter que 6h en HC,  car il s'agit tout de même d'une journée "en plus" pas prévue comme ça sur le contrat ...et que cette journée en plus est bien à 10H ....

sans quoi, on a le droit aussi de refuser de jongler sur 4 jours, puisque c'est pas prévu et que ça ne doit pas "compenser" des heures mensualisées non plus en mélangeant avec des HC

voilà mon analyse ....

Hors ligne

#11 03-06-2019 12:55:58

alezou
Membre
Inscription : 21-05-2015
Messages : 263
Site Web

Re : Compter un férié

Bonjour,

Si j'ai bien souvenance de mes cours de droit, dans une relation de subordination, une clause ne peut être abusive que si elle désavantage la partie la plus "faible" donc dans ce cas "l'employée", donc ce ne peut être une clause abusive car l'élaboration du contrat de travail relève de l'obligation de l'employeur. Si cette clause vous est favorable elle ne peut être abusive.
C'est l'employeur qui vous accorde un avantage, même si dans les faits c'est vous qui avez présenté le contrat de travail aux parents. Ils auraient du réagir au moment de la signature et ne pas vous accorder cet avantage maintenant ils ne peuvent revenir dessus.

Hors ligne

#12 03-06-2019 14:21:01

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

alezou a écrit :

Bonjour,

Si j'ai bien souvenance de mes cours de droit, dans une relation de subordination, une clause ne peut être abusive que si elle désavantage la partie la plus "faible" donc dans ce cas "l'employée", donc ce ne peut être une clause abusive car l'élaboration du contrat de travail relève de l'obligation de l'employeur. Si cette clause vous est favorable elle ne peut être abusive.
C'est l'employeur qui vous accorde un avantage, même si dans les faits c'est vous qui avez présenté le contrat de travail aux parents. Ils auraient du réagir au moment de la signature et ne pas vous accorder cet avantage maintenant ils ne peuvent revenir dessus.

entiérement d'accord.....;
la clause n'est pas abusive sur le fait de vouloir l'acquisition des fériés dés les 3 mois d'ancienneté, prévu dans la convention avec aucune clause concernant les plannings variables ou fixes
rien n'est précisé la dessus

et on l'a vu à maintes reprise sur ce fofo, de conseiller aux a m " de blinder" leur contrat pour des accueils sur planning variables, concenrant les fériés justement

je crois bien que ces pe ont maintenant "les boules" de devoir payer un férié à l'am ... et ont préféré mettre 3 jours d'accueil à 10h et signifier que la clause du contrat est illégale, tout ça pour ne pas avoir à payer les jours fériés.....;ils cherchent " la petite bête" ..

le plus judicieux à mon avis serait que lorsqu"ils remettent le planning, il faut vérifier les semaines avec jour férié, et leur dire s'ils ont mis 3 jours d'accueil comme par hasard cette semaine là, que non, la clause étant tout à fait légale, ( appui avec l'art 11 de la convention sur les fériés) , ils doivent respecter ce qu'ils ont signé pour accord , et le jour férié compte dans un 1er temps pour 1 jour sur les 3 prévus , donc il reste que 2 jours d'accueil à effectuer , et ces 2 jours prévus en accueil seront bien à 1OH/jour comme prévu
sinon , en cas d'un autre jour mentionné en accueil, c'est "hors contrat" , il faut notre accord pour l'effectuer, cela ne doit pas être imposer, et on a le droit de refuser
ou alors c'est en heures complémentaires puisqu'il s'agit en fait d'un 4eme jour de la semaine ( en plus du férié et des 2 autres jours d'accueil)
on peut refuser le planning de la semaine s'ils est hors contrat, cela évitera des soucis de paiement en fin de mois , une fois que les choses ont été réalisées
autant tout mettre à jour avant de faire quoi que ce soit

Hors ligne

#13 03-06-2019 14:31:48

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 308
Site Web

Re : Compter un férié

et de plus "rajouter " un autre jour en accueil n'est pas pour "compenser" le férié....

je l'ai déjà mentionné , le pe lui même bénéficie aussi du férié et son patron ne doit pas lui mettre un jour de travail en plus dans la semaine non prévu dans son contrat , et comme par hasard cette semaine là .......pour "compenser" !!!!!!

en présentant de cette façon, il faut espérer que ce pe comprenne son erreur de compréhension aussi et que son salarié ( l' am) a les mêmes droits que lui sur les jours fériés et leur acquisition
les lois sont les mêmes pour tous , pas de raison que l'on soit considéré comme "sous employés" ....et se voir passer sous le nez les fériés que l'on a acquis pourtant , prétextant une clause soi disant illégale ......
on va-t-on ???? qu'est ce qui justifie de tels propos ??,on est pareil, salariés egalement avec une convention  à l'appui

Hors ligne

#14 05-06-2019 07:42:29

loumi54
Membre
Lieu : nancy
Inscription : 06-01-2009
Messages : 795
Site Web

Re : Compter un férié

Bonjour.
Alors au final le férié revient à 6h ou 10h.????
Puisque lulu explique qu'il faut diviser les 307 par 5 et non 4 et en même temps explique qu'avec un férié on ne fera que 2 6h sinon  il faudrait ajouter 4h complémentaires  ( 2 journées de 12h au lieu de 10 ou ajouter une 4ème journée de 4h)
Merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB