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#1 12-06-2019 22:54:31

clef
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Inscription : 08-04-2008
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fin de contrat

bonsoir,les filles
j'ai un contrat qui à commencer  le 27 aout 2018
l'enfant fera sa rentrer en septembre prochain du coup la maman m'a annoncer ce matin que le contrat s'arrête le 15 juillet prochain,on a fait une mensualisation en année incomplète comme suit:
40 S X 4,42 net X 36H : 12
La maman me paye chaque mois 10%
Ma question:puisqu'on a fait la mensualisation sur 12 mois
est ce que la maman doit me payer jusqu'au aout prochain même si l'enfant sera absent
une autre question: le préavis est de un mois ou 15j?
merci pour votre réponse

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12-06-2019 22:54:31

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#2 12-06-2019 23:27:16

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
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Re : fin de contrat

clef a écrit :

bonsoir,les filles
j'ai un contrat qui à commencer  le 27 aout 2018
l'enfant fera sa rentrer en septembre prochain du coup la maman m'a annoncer ce matin que le contrat s'arrête le 15 juillet prochain,on a fait une mensualisation en année incomplète comme suit:
40 S X 4,42 net X 36H : 12
La maman me paye chaque mois 10%
Ma question:puisqu'on a fait la mensualisation sur 12 mois
est ce que la maman doit me payer jusqu'au aout prochain même si l'enfant sera absent
une autre question: le préavis est de un mois ou 15j?
merci pour votre réponse

Coucou

Non , elle doit te payer jusqu'au 15 juillet (calcul du salaire de ce mois avec le calcul de la Cour de Cassation )  puisque le contrat s'arrêtera à cette date
mais il faudra calculer une régularisation .

Et le préavis sera de 15 j calendaires puisque le contrat n'aura pas 1 an à date de la notification du retrait d'enfant.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 13-06-2019 10:18:37

lulu64
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Re : fin de contrat

coucou

par contre la maman devra obligatoirement faire une lettre de rupture de contrat, qui devra être remise , soit en main propre, soit présentée par la poste ( en rar)  au plus tard le lundi 01 juillet, car c'est à partir de cette date que démarre le préavis de 15 jours , ( le contrat à moins d'1 an )

en juillet il faudra certainement procéder à une régularisation, car en arrêtant la mensu avant les 12 mois, il doit y avoir une différence entre les heures mensualisées payées et les heures rééllement travaillées
le pe peut arrêter avant, il n'est pas obligé de payer jusqu'au 12 mois, mais il doit régulariser toutes les heures travaillées à la date de la rupture en comparant avec ce qu'il a déjà payé juste en mensualisation

donc le mieux tu reprends tout depuis le 27 aout 2018, tu comptes toutes les heures que tu as travaillé réellement et celles prévues aussi jusqu'au 15 juillet
et tu compares avec ce que tu auras perçu  en mensualisation et tu verras s'il y a différence ou pas

si tu as plus d'heures réelles, le pe devra te payer la différence ( toutes heures travaillées doit être payées)
si tu as moins d'heures réelles, ça reste à ton profit , tant pis pour le pe....

et bien sur, il faudra aussi faire le décompte du mois de juillet sur les heures qui ne seront pas bossé à partir du 15 juillet et jusquau 31
ces heures là ont été mensualisées mais ne seront pas travaillées puisque le contrat sera arrété
donc formule cour de cassation pour ces absences

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#4 13-06-2019 21:25:05

clef
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Re : fin de contrat

les filles je vous donne toutes les semaines d'absence de la petite depuis le début du contrat
en octobre la petite était absente une semaine
du 29/10/2018 AU 04/10/2018
en décembre : du 24/12/2018 au 03/01/2019 2 semaines
en fevrier:  du 18/02/2019 au 25/02/2019
en Avril : du 15/04/2019 au 21/04/2019
Donc la mensualisation était faite sur 40 semaines
ici la maman à retirer que 5 semaines il manque 7 semaines pour avoir 12 semaines de retirer de la mensualisation puisque est faite sur 40 semaines
et le contrat prendra fin le 15/07/2019
aider moi pour ce calcule pour c'est sûr que je vais pas me tromper
merci merci les filles j'attends

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13-06-2019 21:25:05

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#5 13-06-2019 22:27:38

feemorgane29
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Re : fin de contrat

Tes congés a toi étaient placés ou ?


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#6 13-06-2019 23:27:06

lulu64
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Re : fin de contrat

il y a un souci je pense car si le contrat a commencé en aout 2018, la mensu pour 12 mois s'arrête fin juillet 2019 dans ce cas ( et pas en aout 2019)

de plus pour 40s d'accueil mensualisées , il n'y a eu pour le moment que 5 semaines d' absences à ce jour et depuis aout 2018
or, si vous comptez bien les semaines , il y a exactement 46s entieres  à partir du 27 aout 2018 au 14 juillet + le lundi 15 juillet tout seul
donc même avec 5 semaines d'absences mentionné à ce jour cela fait déjà 41 s d'accueil (pour 40s  mensualisées )
il ne peut pas y avoir 7 semaines manquantes , ça c'est pas possible , la mensu n'allant pas jusqu'en aout 2019  non plus

la mensu a dù  être calculer  40s x 36h /12 mois = 120h/mois  pour 530,40e /mois

dans ce cas en aout 2018, il y a eu certainement déduction cours de cassation car les 120h mensualisées n'étaient pas possible en aout
donc  530,40e  x nombre d'heures d'absences / heures potentielles = montant à déduire ( ça pour  aout 2018 avec un salaire mensualisé dans les 100e environ je dirai apres les déductions )
ensuite de septembre 2018 à juin 2019, c'est donc 10 mois à 120h = 1200h mensualisées ( 5300E environ)
et en juillet 2019 déduction tout pareil  du 16 au 31 juillet (pour la fin de contrat au 15) ce qui ferait à peu prés 265€ de salaire mensualisé
ce qui ferait un total de environ 5665E de payé en mensualisation calculé sur 40s mensualisées

donc il y  aura une régularisation car au réel il y a 41 s entiéres  de travaillées ( entre le 27 aout 22018 et le 14 juillet 2019) x 36h = 1476h = 6523 E + le lundi 15 juillet ( dernier jour)

la régularisation risque d'etre assez importante .....
déjà , sans compter le lundi 15 juillet , si on compare que sur les semaines entiéres  il y a 5665e mensualisé ( avec les déductions aout 2018 et juillet 2019) pour 40s
et au réel il y a 41 s travaillées réellement pour 6523E

ce qui fait 858e de différence .....

j'ai fait ce petit calcul à titre d'exemple.....

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#7 14-06-2019 23:38:56

clef
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Re : fin de contrat

MERCI  Lulu 64 par ce que tu  à pris le temps de m'aider à calculer donc si j'ai bien compris
les 858 € + les les 265 DE JUILLET ou bien la maman me donnera que les 858 EN FIN CE Contrat ?
merci encore pour ta réponce

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#8 14-06-2019 23:42:19

clef
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Re : fin de contrat

pour répondre a freemorgane2
j'ai pris une semaine en commun avec la maman en décembre du 24/12/2018 au 03/01/2019
C'est tout

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#9 15-06-2019 09:06:44

lulu64
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Re : fin de contrat

clef a écrit :

MERCI  Lulu 64 par ce que tu  à pris le temps de m'aider à calculer donc si j'ai bien compris
les 858 € + les les 265 DE JUILLET ou bien la maman me donnera que les 858 EN FIN CE Contrat ?
merci encore pour ta réponce

la régularisation se fait sur le dernier mois, donc en juillet
mes chiffres sont "un exemple", maintenant à toi de voir et calculer avec tes chiffres à toi....;

par contre, tu auras aussi les congés à vérifier
même si tu es payé 10% chaque mois, tu  devras compter l'acquisition de tes congés en 2 temps :
- déjà, pour ce mois ci , en juin, tu calcules ce qui est acquis du 27 aout 2018 jusqu'au 31 mai 2019  et ça,  ça se paye en juin ( ou à partir de juin) . tu calcules combien tu as acquis en euros et tu compares avec ce que tu as déjà perçu à raison des 10% chaque mois, et là, tout pareil , s'il faut , et bien tu "régularises" , car là c'est les congés acquis et à payer en juin
- ensuite en juillet tu fais pareil, tu comptes l'acquissition des congés du 1er juin au 15 juillet ( fin de contrat) et tu compares avec le 10%
tu régularises si besoin

par contre s'il y a un trop perçu en congé, cela doit être remboursé, car on ne peut pas avoir perçu plus en agent si cela n'a pas ét acquis

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