Calcul heures réelles

Sansan27700 · 08-07-2019 14:22:36

Bonjour à tous et toutes.

Nous devons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle le 31 aout 2019, notre enfant rentre à l’école.

Je suis un peu perdue dans le calcul des heures réelles et des heures payées.
Quelqu'un peut-il m'éclairer un petit peu ?

Tout d'abord, le contrat a débuté le 1er septembre 2018. Quand devons envoyé sa lettre de préavis sachant qu'elle est en congés du 5 au 23 août 2019?

Ensuite, nous avons conclu un contrat CDI sur une année incomplète.

Pour le calcul concernant la différence entre les heures payés et les heures réelles:
Devons nous prendre en compte (ou déduire) tous les congés (nous 6 semaines + elle 5 semaines) , les jours fériés (dont 1er mai) …

Sachant que pour le contrat nous avons opté pour un même salaire tous les mois :

41 semaines à l’année
45h par semaine
10% des congés payés réglés tous les mois

Il était prévu qu’elle réalise 1845 heures sur l’année
Notre ass mat aura travaillé les 41 semaines pour 186 jours travaillés et pris tous ses congés.

Pas facile les fins de contrat surtout quand on y connaît rien.

Grand merci pour votre aide

08-07-2019 14:22:36

lulu64 · 08-07-2019 18:03:06

coucou

votre contrat aura duré 12 mois, le temps d'une mensualisation normale sur 12 mois , du 1er septembre 2018 au 31 aout 2019

donc les 41s auront bien été travaillées car lissées sur ces 12 mois
lui assurant un salaire mensualisé fixe et régulier calculé sur des heures mensualisées de 153,75h/mois ( 41s x 45H/semaine /12 mois)

maintenant il faut vérifier depuis le début du contrat chaque mois, la différence entre les heures mensualisées ( 153,75h) et celles travaillées réellement sur tous les jours d'accueil du mois
vous verrez que chaque mois il y aura une différence, elle travaille souvent plus que 153,75h mais n'est payé que sur 153,75h
cette différence d'heures sont les heures réelles pas encore payées dans le cadre de la mensualisation
mais elles se cumulent chaque mois et "compensent" et s'équilibre les mois où il y a des congés , lorsque votre am travaille moins que les 153,75h
en gros vous avez une "petite boite d'heures réelles travaillées mais pas payées " qui se décomptent ensuite quand votre am travaille moins et est payée sur 153,75h
et le calcul se fait sur les semaines d'accueil seulement hors congés, donc sur les 41s d'accueil du contrat
les fériés comptent , car acquis de droit pour votre am , aucune déduction sur ces jours
lorsqu'il y a 1 férié sur une semaine d'accueil , elle est payé sur la base de 45h/semaine si le jour férié est un jour habituel d'accueil

( tout comme vous dans votre travail, votre patron ne vous décompte pas les fériés , ils vou sont acquis dans vos heures /semaine)

au bout des 12 mois , vous comparez donc ce que vous avez payé en mensualisation et ce qui a été travaillé réellement
s'il y a une différence avec plus d'heures réelles pour devez régulariser
à l'inverse cela reste un acquis pour votre am
mais en principe , lorsque l'on arrive au bout des 12 mois, en principe c'est tout équilibré ( normal puisque la mensu est lissée sur 12 mois justement)
ce n'est que lorsque le contrat s'arrête avant les 12 mois que souvent il y a des régularisations avec des différences entre les heures réelles travaillées et celles mensualisées

votre contrant ayant moins d'1 an d'ancienneté, le préavis est donc de 15 jours calendaires
préavis ne pouvant pas se décompter sur des congés posés de votre am
donc pour finir le 31 aout , avec ses congés à elle du 5 au 23 aout, je dirai même le 24 car le samedi est un jour ouvrable qui se décompte en congés malgré tout , le préavis se décompose et doit commencer le samedi 27 juillet jusqu'au 04 aout (= jours) pour reprendre le lundi 26 jusqu'au 31 aout ( = 6 jours) et là il y a bien 15 jours calendaires , hors période de congés de l'am
la lettre de rupture doit être présentée le 27 juillet , car la 1ere présentation de la lettre démarre le 1er jour du préavis
soit en envoyant en rar ( elle doit la recevoir le 27 juillet impérativement) , soit remise en main propre , en 2 exemplaires , que vous pouvez remettre par exemple le vendredi 26 juillet mais en mentionnant sur le courrier que le préavis démarre le 27 juillet pour finir le 31 aout , à raison des 15j calendaires pour contrat de moins d'1 an et compte tenu de ses congés posés aussi

concernant les congés , la méthode du 10% est non conventionnelle
mais bon puisque vous l'avez fait, vous allez calculé combien vous l'avez payé sur ces 12 mois en congés
ensuite vous devez calculé aussi une 2 eme méthode , appelée "maintien de salaire" et comparer avec les 10% et la méthode la plus favorable est à retenir pour le salarié
cette méthode se calcule pour 2,5j de congés acquis par tranche de 4 semaines travaillées
donc 41s d'accueil /4 (tranche de 4 semaines travaillées ) x 2,5J congés = 25,62j acquis mais cela pour les 6 jours ouvrables ( du lundi au samedi)
ensuite on calcule au prorata des jours 'accueil , soit 5 par semaine , du lundi au vendredi dans votre cas je suppose pour être à 45h/semaine , et là on parle de jours "ouvrés" , ceux qui sont travaillés
donc le prorata : 25,62j congés x 5 jours ouvrés / 6 j ouvrables = 21,35j acquis pour votre am
pour les poser on arrondi au supérieur soit 22j
pour les pyer en maintien de salire , vous faites
21,35j x 9h/jour ( si la durée d'accueil au quotidien est de 9H)= 192,15h de cogé à payer x taux horaire = montant des congés acquis par maintien de salaire

et vous comparez cette somme par rapport aux 10% déja versés
et vous payez la différence , si le maintien de salaire est plus avantageux pour elle
c'est la régularisation des congés

j'espére que cela vous aura éclairé dans les calculs à faire en fin de contrat

- différence heures mensualisées et réelles ( et régularisation si nécessaire)
- congés a calculer sur les 2 méthodes en retenant la + avantageuse pour l'am et eventuellement régularisation aussi en cas de différence sur une somme de congés déjà payée en partie

par contre, aucune indemnité de licenciement car votre contrat n'a pas 1 an d'ancienneté

Sansan27700 · 08-07-2019 21:39:53

Merci pour toutes ces explications et aussi d'avoir pris le temps de tout détailler. J'y vois un peu plus clair

nanou49 · 09-07-2019 12:53:04

bonjour par contre attention on a trop souvent tendances a dire les heures réelles travaillées ce n'est pas vraiment cela c'est les heures contractuelle ce qui veux dire que si vous faite 9h par jours et qu'un jour vous venez le chercher 2h plus tôt vous ne compterez pas 7h mais 9h idem pour les ferier qui on plus de trois mois il sont a compter comme travaillée tous comme les abs pour convenanceperso de l'enfant

09-07-2019 12:53:04

landocean · 09-07-2019 13:44:24

Bonjour
Un préavis ne peut pas se terminer un samedi, dimanche ou jour férié.
Il devra se faire du 27/7 au 4/8 (9j) et du 25 au 30/8 (6j).

lulu64 · 09-07-2019 18:14:42

landocean a écrit :

Bonjour
Un préavis ne peut pas se terminer un samedi, dimanche ou jour férié.
Il devra se faire du 27/7 au 4/8 (9j) et du 25 au 30/8 (6j).

oups!!!!!! alors là désolée... je savais pour les dimanches , mais pas les samedis

mais je trouve étrange ça, car
- le samedi est un jour ouvrable dans notre profession
- et il y a des am qui bossent le samedi aussi ( donc dans un cas comme ça, elle ne peut donc pas finir son contrat un samedi ??)

bon , aprés pour celles qui bossent que jusqu'au vendredi, il vaut mieux calculer dans ce cas le préavis se terminant en fin de mois mais sur le vendredi 30/08
( ça évite aussi de déborder" sur le mois suivant, le pe n'ayant pas l'intention de prolonger( et de payer) non plus le préavis jusqu'au 1er lundi du mois, soit le lundi 2 septembre, pour finir sur un jour "ouvrable")

mamine69 · 10-07-2019 07:35:51

merci les filles de veiller ,car les romans de lulu ne reflètent pas forcement la réalité et la légalité.

lulu64 · 10-07-2019 08:10:51

tout le monde peut se tromper.. et l'erreur est humaine ..
et justement ce fofo permet d'échanger, d'avoir des avis différents et on en apprend tous les jours aussi
ça permet aussi de se remettre à jours .....
en tout cas, moi j'y trouve des infos qui permettent ainsi de revoir certaines choses que je pensais sincerement exactes et qui ne le sont pas ....
et c'est bien que cela soit reprit ...par d'autres ( ou même toi mamine69 qui pourrait le signaler si tu constates une erreur)
personne n'est parfait ......

mamine69 · 10-07-2019 12:44:53

justement si je ne sais pas je ne dit rien.si j'ai un doute je ne dit rien.
et assurer une chose ...que l'on pense juste il faut être sur.
nous devons donner notre avis sur une question qui demande une réponse légal.conforme a la convention.
le fofo ne peut tout surveiller.
quand on affirme il faut être certain
après les débats cela c'est autre chose

agenaise · 10-07-2019 13:23:38

mamine69 a écrit :

justement si je ne sais pas je ne dit rien.si j'ai un doute je ne dit rien.
et assurer une chose ...que l'on pense juste il faut être sur.
nous devons donner notre avis sur une question qui demande une réponse légal.conforme a la convention.
le fofo ne peut tout surveiller.
quand on affirme il faut être certain
après les débats cela c'est autre chose

déjà cela n'apparaît pas dans la convention.
Et je te trouve dure vers lulu qui renseigne un parent ou ass mat, même si elle y met de la longueur, elle le reconnaît, mais c'est lulu.
et l'erreur est humaine, à croire qu'on va la mettre au cachot car elle a dit une erreur de date de préavis.
Faut pas pousser quand même
Maintenant si cela te plait pas, c'est pareil.

Après lulu n'a pas remis en cause sa réponse par rapport à landocean, elle veut juste savoir le pourquoi du comment.

landocean · 10-07-2019 14:04:41

lulu64 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour
Un préavis ne peut pas se terminer un samedi, dimanche ou jour férié.
Il devra se faire du 27/7 au 4/8 (9j) et du 25 au 30/8 (6j).
oups!!!!!! alors là désolée... je savais pour les dimanches , mais pas les samedis
mais je trouve étrange ça, car
- le samedi est un jour ouvrable dans notre profession
- et il y a des am qui bossent le samedi aussi ( donc dans un cas comme ça, elle ne peut donc pas finir son contrat un samedi ??)
bon , aprés pour celles qui bossent que jusqu'au vendredi, il vaut mieux calculer dans ce cas le préavis se terminant en fin de mois mais sur le vendredi 30/08
( ça évite aussi de déborder" sur le mois suivant, le pe n'ayant pas l'intention de prolonger( et de payer) non plus le préavis jusqu'au 1er lundi du mois, soit le lundi 2 septembre, pour finir sur un jour "ouvrable")

C'est l'article R 1231-1 du code du travail qui le précise.
Toutefois, cet article n'ayant pas été repris par le code de l'action sociale et des familles, certaines Direccte disent qu'il ne nous est pas applicable.

lulu64 · 10-07-2019 15:13:36

pas de soucis les filles.....;
je sais que je suis "bavarde" en longueur , que certaines n'ont pas le courage de lire, mais je comprends .....
aprés comme je l'ai déjà dit , il faut parfois rentrer dans les détails, quand des pe demandent ce qu'est le réel et la mensu pour faire une régularisation,ou c'est quoi la méthode des congés en maintien de salaire par rapport au 10% etc....
donc on détaille et ça fait des lignes et des lignes
mais au moins , on a le "merci" en retour pour les explications et surtout pour le détail des calculs qui éclairent les pe .....
j'ai au moins certaines satisfactions d'avoir aider quelqu'un à mieux comprendre

alors oui, des erreurs tout le monde en fait, mais justement si on ne dit rien on reste dans l'erreur non rectifiée
il faut oser se "lancer" et dire ce qu'on pense être juste plutot que rester à ne rien dire
autant que l'on soit reprise sur une erreur que l'on ne fera plus par la suite .....
garder les choses pour soi, ne rien dire , n'a jamais été le mieux non plus

et si mamine69 ne me supporte pas, et bé elle me lit pas, point ....je me formalise pas dessus......

en tout cas, je pense être cool et moi, je n'agresse personne dans mes post, j'ai au moins cette satisfaction aussi.....et du respect
il y a d'autres am qui répondent , réagissent de façon bien plus sympatique même si il y a eu une erreur relevée et c'est nettement plus interessant de communiquer et d'échanger avec des personnes de cette nature
celles qui ne disent rien mais qui attendent des réactions d'autres personnes et qui se permettent ensuite de sauter sur l'occasion pour rentrer dans le lard pour une erreur énoncée, ( pour 1 jour d'erreur sur un préavis oulala !!!) je ne m'en souci absolument pas ..... je préfére même qu'elle m oublie et qu'elle laisse les autres intervenir de façon plus intelligente pour relever une erreur
la qualité des échanges est nettement meilleure et plus explicative
aussi .....

lulu64 · 10-07-2019 16:26:29

mamine69 a écrit :

merci les filles de veiller ,car les romans de lulu ne reflètent pas forcement la réalité et la légalité.

et pourquoi avoir attendu que "les filles " interviennent , pour sauter sur l'occasion de les remercier et participer au post que sur cette simple phrase????
si tu le savais, alors il aurait fallu intervenir toi même et dire " non, erreur, le samedi ne peut être un dernier jour de préavis"
cela aurait été tellement plus sympathique de ta part ......

a croire que tu pistes les erreurs, tu dis rien, tu attends les réactions des autres et là tu interviens ensuite de façon , disons plutot.... incongrue , sur une appréciation perso qui n'apporte rien à la suite du post et qui n'en donne pas la bonne réponse , ni le renseignement demandé non plus ....
ça n'avance pas là !!!!!!
tu réponds même pas au post en fait, ni aux questions , tu donnes juste une appréciation perso critique aprés coup ,sur une réponse émise ....
heureusement que certaines participent , répondent , que des échanges ont lieu même pour mettre un point sur une erreur , ça fait avancer ça ......

kikine747 · 10-07-2019 18:00:00

landocean a écrit :

C'est l'article R 1231-1 du code du travail qui le précise.
Toutefois, cet article n'ayant pas été repris par le code de l'action sociale et des familles, certaines Direccte disent qu'il ne nous est pas applicable.

j'ai eu la même réponse de la direccte de même que pour les conditions pour avoir le férié payés il y en a bien 3 puisque de loi qui simplifie en laissant juste les 3 mois d'ancienneté n'est pas repris dans le casf, de plus quand tu va sur le site public vos droits sur la page de fériés pour une am ils annoncent bien les 3 conditions (pourtant mis a jour début 2019)

pour le préavis rien de précisé sur les samedis

du coup j'ai changé la clause sur mon contrat en inscrivant bien que les fériés seront payés et chômés sans conditions (et non plus dès le début du contrat)

donc lulu finalement tu as du coup très probablement raison

kikine747 · 10-07-2019 18:04:45

mamine69 a écrit :

quand on affirme il faut être certain
après les débats cela c'est autre chose

des fois les gens sont certains d'avoir raison alors que ce n'est pas le cas... donc ma foi tu as perdu l'occasion de ne pas intervenir surtout que comme tu l'as lu "l'erreur" a été reprise comme ça a toujours été le cas donc encore une occasion raté...

car lulu a au moins le mérite d'aider même si c'est long alors que si tout le monde agissait comme toi en ne disant rien... ben y aurait pas beaucoup d'aide sur le fofo

Dernière modification par kikine747 (10-07-2019 18:06:27)

lulu64 · 10-07-2019 21:37:03

et ce n'est que la 2eme fois en peu de temps...
coutumier chez mamine 69
dans un autre post, a peine répondu , j'ai eu droit a "merci lulu pour ton roman, trop long , on zap"
et " encore il faut être sur des conseils que l'on donne car les conseillers ne sont pas toujours les bons payeurs"

voilà, je ne sais pas ce que je lui ai fait, mais bon, il faut qu'elle zap mes post , vraiment , comme elle l'a dit ......

vraiment ne plus me lire puisque c'est long ( c'est vrai mais ne me lis plus mamine, comme tu l'as dit, mais fait le vraiment , ça évitera des interventions qui ne font pas avancer la situation du post )

perso, je ne me permettrais jamais de balancer ce genre de propos à qui que ce soit ici...
j'interviendrais plus intelligemment en demandant " t'es sure de toi , je crois que tu te trompes car il me semble plutot que ......."

et je pensais que le réglement prévoyait du "respect"
no comment ......à revoir pour certaines
à revoir ......

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Calcul heures réelles

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