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#1 18-07-2019 15:47:34

chamballa
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Questions licenciement

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 20/05/19 en année complète et je souhaite mettre un terme au contrat. J'essaye tant bien que mal d'être au clair sur la procédure à suivre mais des doutes persistent...pourriez-vous m'aider ?

Tout d'abord, je souhaiterais que ce contrat aille jusqu'au 09/08 inclus, le préavis commencerait donc le 26/07. J'ai cru comprendre que je pouvais lui envoyer une LRAR ou bien remettre le courrier en main propre, je préfère cette deuxième option car si le courrier n'est pas présenté le 26/07, ça faussera la date de début du préavis ! Est-ce exact ?
Autre question : est-il possible qu'elle s'oppose à la date de fin de contrat ? Elle est en congés du 12/08 au 02/09 et elle aimerait qu'on arrête en septembre, mais ça ne servirait que son propre intérêt...

Concernant le paiement des congés, voici ce que j'ai calculé :
Contrat du 20/05 au 09/08 = 12 semaines travaillées
(12 X 2,5)/4 = 7,5 arrondis à 8
salaire mensuel = 784,90 euros
784,90 /4 = 196,225 euros (salaire hebdomadaire)
196,225/6 = 32,7 euros (salaire journalier)
32,7 X 8 = 261,3 euros --> indemnités congés payés

Si j'applique la méthode des 10% des salaires totaux versés, cela donne :
282,17 + 784,90 + 784,90 + 252,525 = 2014,49 --> 10% de 2014,49 = 210,44 euros
Donc, le plus avantageux pour elle est la première option, c'est donc ce que je lui devrai.

D'après vous, est-ce que je suis dans les clous ?

Merci par avance de votre aide !

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18-07-2019 15:47:34

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#2 18-07-2019 16:02:52

budulle
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 20/05/19 en année complète et je souhaite mettre un terme au contrat. J'essaye tant bien que mal d'être au clair sur la procédure à suivre mais des doutes persistent...pourriez-vous m'aider ?

Tout d'abord, je souhaiterais que ce contrat aille jusqu'au 09/08 inclus, le préavis commencerait donc le 26/07. J'ai cru comprendre que je pouvais lui envoyer une LRAR ou bien remettre le courrier en main propre, je préfère cette deuxième option car si le courrier n'est pas présenté le 26/07, ça faussera la date de début du préavis ! Est-ce exact ?
Autre question : est-il possible qu'elle s'oppose à la date de fin de contrat ? Elle est en congés du 12/08 au 02/09 et elle aimerait qu'on arrête en septembre, mais ça ne servirait que son propre intérêt...

Concernant le paiement des congés, voici ce que j'ai calculé :
Contrat du 20/05 au 09/08 = 12 semaines travaillées
(12 X 2,5)/4 = 7,5 arrondis à 8
salaire mensuel = 784,90 euros
784,90 /4 = 196,225 euros (salaire hebdomadaire)
196,225/6 = 32,7 euros (salaire journalier)
32,7 X 8 = 261,3 euros --> indemnités congés payés

Si j'applique la méthode des 10% des salaires totaux versés, cela donne :
282,17 + 784,90 + 784,90 + 252,525 = 2014,49 --> 10% de 2014,49 = 210,44 euros
Donc, le plus avantageux pour elle est la première option, c'est donc ce que je lui devrai.

D'après vous, est-ce que je suis dans les clous ?

Merci par avance de votre aide !


si déjà vous pensez qu'elle va s'opposer à la date de fin du préavis, envoyer le par recommandé car la remise en main propre elle pourrait refuser de la signer et vous perdriez du temps
si vous voulez que ça termine le 8 faite en sorte avec la poste, si ca termine le 9 c'et pas  grave mais faut pas que ça termine le 10 qui est un samedi

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#3 18-07-2019 16:46:19

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci de votre réponse.
Chez Pajemploi, on m'a dit que le facteur avait 15 jours pour présenter le courrier en LRAR, donc si je veux qu'il arrive le 26/07, j'aurais déjà dû le poster...est-ce exact ? Je pensais qu'il s'agissait d'un courrier normal qu'il fallait poster un ou deux jours avant, comme d'habitude...

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#4 18-07-2019 18:19:35

dada62
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Merci de votre réponse.
Chez Pajemploi, on m'a dit que le facteur avait 15 jours pour présenter le courrier en LRAR, donc si je veux qu'il arrive le 26/07, j'aurais déjà dû le poster...est-ce exact ? Je pensais qu'il s'agissait d'un courrier normal qu'il fallait poster un ou deux jours avant, comme d'habitude...


Non, c'est faux...Le courrier arrive 1 ou 2 jours après.Voir avec votre bureau de poste (normalement c'est le lendemain).

Vous pouvez aussi le faire en ligne.

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18-07-2019 18:19:35

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#5 18-07-2019 19:30:33

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci !
J'espère tout de même que nous pourrons nous entendre sur la date de fin et qu'une remise en main propre sera possible sans heurts.

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#6 18-07-2019 21:55:46

melpioupiou
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Re : Questions licenciement

Votre ass mat n a pas d enfants de moins de 15 ans ? Si oui, il faut ajouter 2 jours de cp par enfant.


Melpioupiou

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#7 19-07-2019 09:14:39

zuenna
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 20/05/19 en année complète et je souhaite mettre un terme au contrat. J'essaye tant bien que mal d'être au clair sur la procédure à suivre mais des doutes persistent...pourriez-vous m'aider ?

Tout d'abord, je souhaiterais que ce contrat aille jusqu'au 09/08 inclus, le préavis commencerait donc le 26/07. J'ai cru comprendre que je pouvais lui envoyer une LRAR ou bien remettre le courrier en main propre, je préfère cette deuxième option car si le courrier n'est pas présenté le 26/07, ça faussera la date de début du préavis ! Est-ce exact ?
Autre question : est-il possible qu'elle s'oppose à la date de fin de contrat ? Elle est en congés du 12/08 au 02/09 et elle aimerait qu'on arrête en septembre, mais ça ne servirait que son propre intérêt...

Concernant le paiement des congés, voici ce que j'ai calculé :
Contrat du 20/05 au 09/08 = 12 semaines travaillées
(12 X 2,5)/4 = 7,5 arrondis à 8
salaire mensuel = 784,90 euros
784,90 /4 = 196,225 euros (salaire hebdomadaire)
196,225/6 = 32,7 euros (salaire journalier)
32,7 X 8 = 261,3 euros --> indemnités congés payés

Si j'applique la méthode des 10% des salaires totaux versés, cela donne :
282,17 + 784,90 + 784,90 + 252,525 = 2014,49 --> 10% de 2014,49 = 210,44 euros
Donc, le plus avantageux pour elle est la première option, c'est donc ce que je lui devrai.

D'après vous, est-ce que je suis dans les clous ?

Merci par avance de votre aide !

Bonjour , non elle ne peut pas s'opposer à la date de fin de contrat. Par contre, elle peut refuser la remise en mains propres de la lettre de licenciement et vouloir la recevoir en rar qui prend 1 ou 2 jours

Pour le paiement des cp , c'est nombre de j acquis /6 x nbre h hebdo x tx horaire .
Fin mai, vous n'aviez pas fait le calcul de ses cp acquis ? a t elle des enfants de - de 15 ans

Dernière modification par zuenna (19-07-2019 09:16:01)

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#8 19-07-2019 09:52:32

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci de vos réponses.
Elle a un enfant mais je ne sais pas quel âge il a, soit 14 soit 15, il faudra que je vois avec elle.
Et non, en mai je n'avais pas fait le calcul des CP, en même temps j'ai reçu mes identifiants Pajemploi la semaine dernière uniquement donc je vous laisse imaginer la galère que ça a été !
Ce qui est compliqué aussi c'est que ce contrat risque de s'arrêter car il est possible que je ne reste pas dans mon job, mais ma direction est floue, je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée...je ne veux pas mettre mon assistante maternelle dans la panade donc c'est pour ça que je lui ai parlé de cette rupture. Mais si ça se trouve, je vais rester dans mon job et j'aurais mis fin au contrat avec elle pour rien ! Mais de son côté elle ne peut pas attendre et louper des appels de parents, ce que je comprends très bien. Donc je pense que le plus sûr est de mettre la date de fin de contrat jusqu'à ce qu'elle parte en vacances (le 9 août), de mon côté si je suis virée ce sera le 6 août au plus tard (fin de ma période d'essai). Je ne peux pas faire mieux. C'est dur !

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#9 19-07-2019 11:50:42

caro52
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Merci de vos réponses.
Elle a un enfant mais je ne sais pas quel âge il a, soit 14 soit 15, il faudra que je vois avec elle.
Et non, en mai je n'avais pas fait le calcul des CP, en même temps j'ai reçu mes identifiants Pajemploi la semaine dernière uniquement donc je vous laisse imaginer la galère que ça a été !
Ce qui est compliqué aussi c'est que ce contrat risque de s'arrêter car il est possible que je ne reste pas dans mon job, mais ma direction est floue, je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée...je ne veux pas mettre mon assistante maternelle dans la panade donc c'est pour ça que je lui ai parlé de cette rupture. Mais si ça se trouve, je vais rester dans mon job et j'aurais mis fin au contrat avec elle pour rien ! Mais de son côté elle ne peut pas attendre et louper des appels de parents, ce que je comprends très bien. Donc je pense que le plus sûr est de mettre la date de fin de contrat jusqu'à ce qu'elle parte en vacances (le 9 août), de mon côté si je suis virée ce sera le 6 août au plus tard (fin de ma période d'essai). Je ne peux pas faire mieux. C'est dur !

Je vous donne une info que peut-être vous n'avez pas : si vous êtes au chômage vous avez toujours droit aux aides de paje-emploi ainsi qu'au crédit d'impôt .

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#10 19-07-2019 12:16:44

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci de votre commentaire, je n'avais pas cette information !
Mais si je ne travaille pas, je préfère m'occuper de mon bébé...je trouverais ça triste de la laisser à quelqu'un alors que j'ai du temps libre.
Et savez-vous si le préavis ne peut être effectué qu'en partie ? Ou bien est-ce tout ou rien ?

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#11 19-07-2019 13:21:07

kikine747
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Merci de votre commentaire, je n'avais pas cette information !
Mais si je ne travaille pas, je préfère m'occuper de mon bébé...je trouverais ça triste de la laisser à quelqu'un alors que j'ai du temps libre.
Et savez-vous si le préavis ne peut être effectué qu'en partie ? Ou bien est-ce tout ou rien ?

oui c'est possible mais vous devrez lui payer en entier à moins qu'elle accepte de le raccorcir (ce qui n'est pas du tout dans son intérêt car pôle emploi mettra la période du préavis non payée en carence)


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#12 19-07-2019 13:51:01

chamballa
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Re : Questions licenciement

Oui ça j'ai vu qu'il faudrait lui payer en intégralité.
Bon je crois que j'ai à peu près toutes les infos alors, on verra ce que ça donne !

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#13 19-07-2019 14:44:28

kikine747
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Re : Questions licenciement

chamballa a écrit :

Oui ça j'ai vu qu'il faudrait lui payer en intégralité.
Bon je crois que j'ai à peu près toutes les infos alors, on verra ce que ça donne !

donc oui si vous ne lui mettez pas votre enfant sur le préavis ce n'est pas grave le plus important c'est qu'il doit être payé


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#14 19-07-2019 15:04:33

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci !

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#15 22-07-2019 12:55:45

Laetienola
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Re : Questions licenciement

J'ai juste une question : en année complète il y a des cp à calcules en fin de contrat ?
Elle dit que sa nounou est en année complète donc normal qu'elle n'ait pas Fait le calcul en mai car ils sont compris dedans.

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#16 22-07-2019 13:21:15

zuenna
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Re : Questions licenciement

Laetienola a écrit :

J'ai juste une question : en année complète il y a des cp à calcules en fin de contrat ?
Elle dit que sa nounou est en année complète donc normal qu'elle n'ait pas Fait le calcul en mai car ils sont compris dedans.

Non, les cp ne sont pas compris dedans, ils se substituent à la mensue lors de leur prise quand acquis .
Fin mai il faut calculer le nombre de cp acquis . A partir de juin, lors de la prise de cp, il y a maintien de salaire à hauteur de ceux acquis. Lors de rupture, il faut faire le calcul des cp acquis et des cp pris sans déduction de salaire

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#17 22-07-2019 14:01:48

chamballa
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Re : Questions licenciement

Alors quand je fais la déclaration sur Pajemploi je ne dois pas rentrer le nombre de CP car effectivement ils sont déjà comptabilisés, en revanche à la fin du contrat je dois bien faire le calcul de ceux qu'elle a cumulés et les lui payer.
Autre question : si elle ne garde pas mon bébé pendant le préavis, je ne lui dois pas les frais d'entretien, est-ce exact ?

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#18 22-07-2019 14:06:48

chamballa
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Re : Questions licenciement

Alors quand je fais la déclaration sur Pajemploi je ne dois pas rentrer le nombre de CP car effectivement ils sont déjà comptabilisés, en revanche à la fin du contrat je dois bien faire le calcul de ceux qu'elle a cumulés et les lui payer.
Autre question : si elle ne garde pas mon bébé pendant le préavis, je ne lui dois pas les frais d'entretien, est-ce exact ?

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#19 22-07-2019 15:03:20

Laetienola
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Re : Questions licenciement

Merci Zuenna je ne savais pas. Je suis toujours en année incomplète donc je ne m'étais jamais posé la question.

Si la nounou n'a pas votre fille, il n'y aura pas d'indemnité d'entretien

Dernière modification par Laetienola (22-07-2019 15:05:27)

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#20 22-07-2019 17:02:04

chamballa
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Re : Questions licenciement

Merci de votre réponse.
J'ai d'autres questions :
- si elle ne garde pas mon bébé durant le préavis (à ma demande), acquiert-elle tout de même des congés ?
- son enfant avait moins de 15 ans au moment de la signature du contrat, mais il en a désormais 15, dois-je me baser sur son âge au moment de la signature du contrat ou bien lors de sa rupture pour les deux jours de congés supplémentaires ?
- elle me parle de congés payés fractionnés : de quoi s'agit-il ?

Pour rappel, il s'agit d'un contrat en année complète qui a démarré le 20 mai 2019 et qui s'achèvera le 9 août 2019.

Dernière modification par chamballa (22-07-2019 19:45:38)

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