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#1 13-09-2019 14:23:41

freenod
Membre
Inscription : 13-09-2019
Messages : 2
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nouveau contrat ou avenant ?

bonjour
nous avons une assistante maternelle depuis septembre 2015, naissance de ma fille, et nous en sommes très content.
la première et la deuxième année elle avait un contrat à 36h par semaine, soit mardi-vendredi, 9h-18h + les vacances scolaires.
la troisième année, rentrée à l'école oblige, elle n'avait ma fille plus que l'après-midi sauf le mercredi et les vacances scolaires.
j'ai donc fait un avenant au contrat avec les nouveaux horaires, le salaire, etc... soit mardi-jeudi-vendredi de 11h à 18h + le mercredi 9h-18 soit 30h par semaine.
là ma fille va à l'école toute la journée.
j'ai donc fait un avenant au contrat avec les nouveaux horaires, le salaire, etc... soit mardi-jeudi-vendredi de 16h30 à 18h + le mercredi 9h-18 soit 15h par semaine.
l'assistante maternelle me dit qu'elle veut s'inscrire aux assedics et qu'il faut que je casse le contrat, que je lui donne ses indemnités et qu'on établisse un nouveau contrat pour les 15h par semaine...
que faire ?
merci

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13-09-2019 14:23:41

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#2 13-09-2019 15:09:58

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 28 888
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Re : nouveau contrat ou avenant ?

Bonjour,  Certaines agences disent qu'il faut rompre le contrat et refaire un autre contrat et d'autres, ils disent de faire un avenant mais elle ne touchera pas d'aides de pôle emploi pour la perte de salaire.
Perso, mes pe me proposent un avenant en augmentant mon salaire pour que je ne perde pas de trop.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 13-09-2019 15:17:53

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 509
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Re : nouveau contrat ou avenant ?

coucou c'est exacte ,de plus en plus d'agences de pôle emploi conseillent de faire une fin de contrat pour permettre a l'assistante maternelle de percevoir une allocation Chômage, ou un complément.
A+


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#4 13-09-2019 15:57:16

freenod
Membre
Inscription : 13-09-2019
Messages : 2
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Re : nouveau contrat ou avenant ?

en gros si je résume :
-je casse le contrat et lui donne ses indemnités.
-mon ASSMAT peut s'inscrire aux assedics et toucher son chômage.
-je refais un contrat pour les 15h.
-les assedics baisseront un peu ses indemnités en fonction du contrat de 15h.
c'est ainsi ?
merci

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13-09-2019 15:57:16

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#5 13-09-2019 19:26:04

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 6 547
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Re : nouveau contrat ou avenant ?

freenod a écrit :

en gros si je résume :
-je casse le contrat et lui donne ses indemnités.
-mon ASSMAT peut s'inscrire aux assedics et toucher son chômage.
-je refais un contrat pour les 15h.
-les assedics baisseront un peu ses indemnités en fonction du contrat de 15h.
c'est ainsi ?
merci

coucou

oui, c'est ça
en cassant le contrat de 30h, vous la licenciez
donc elle aura droit aux indemnités polemploi , qui seront calculées sur les 30h qu'elle avait
elle touchera un montant Xe/mois de chomage total ( il faut compter à peu prés 70% du BRUT sur 30h

ensuite vous refaites un nouveau contrat sur 15h
il serait sympa aussi en lui diminuant les heures de réévaluer un peu son taux horaire ....;elle est sympa d'accepter de continuer avec vous pour 15h/semaine

elle déclarera ensuite chaque mois le salaire brut perçu et polemploi fera un calcul qui lui permettra de toucher un complément , de façon à avoir le montant auquel elle avait droit en indemnité total
en gros elle ne sera pas trop perdante non plus , elle aura un équivalent de ses indemnités sur  30h en ayant un salaire sur 15h + le complément polemploi pour retrouver ce qu'elle aurait perçu en chomage total

oui, il faut penser aussi financierement à la situation de l'am et ce qui pourrait etre avantageux pour elle , tout en baissant le cntrat et vouloir continuer avec elle

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